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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2025 01 16 Liste delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2025 01 16 Liste delib)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
* 1 rue Adrien Meslier - CS 80083
LOLRE 49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
SR MYNONEÉ
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
LISTE DES DELIBERATIONS - Séance du 16 Janvier 2025
DELCC-2025-01-01 DSiP — Souscription aux accords-cadres proposés par la centrale d’achat CANUT Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-02 DATE — Habitat —Approbation du second arrêt de projet du Programme Local de l'Habitat suite aux avis des communes et du PMLA Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-03 DATE — Projet de Territoire — Approbation du fonds de soutien financier pour produire des logements locatifs sociaux conventionnés Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-04
DATE — Projet de Territoire — Approbation des modalités de soutien aux
communes pour les actions 2,33 et 35 de l'Acte 2 et de l’action n°3 du
Programment Locai de l'Habitat
Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-05 DATE — Transition écologique — Approbation du fonds de soutien aux initiatives citoyennes accélératrices de la transition écologique et climatique Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-06
AG — Développement économique — Approbation du règlement de soutien
financier pour l'accompagnement des restaurations collectives du territoire
dans la rédaction d’un projet alimentaire concerté
Acceptée à l'unimité
DELCC-2025-01-07
AG — Développement économique — Approbation du règlement de soutien
financier à la réalisation d’une étude du foncier agricole afin de faciliter
l'installation d'agriculteurs
Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-08 AG — Développement économique — Approbation du règlement de soutien financier pour le développement de Tiers-Lieux et espaces de co-working Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-09 AG — Développement économique — Approbation du règlement sur l'avance remboursable pour le développement de tiers-lieux Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-10
DDev- Accueil des Gens du Voyage — Aire de petit passage des gens du
voyage de Thouarcé - Bellevigne en Layon — Procès-verbal de mise à
disposition des biens meubles et immeubles — Approbation et autorisation
de signature
Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-11 DST - Voirie — Approbation du règlement de voirie communautaire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance Acceptée à l'unimité
DST … ne | .
oud non es lu Précid Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-13 AG Ressources humaines — Attribution de véhicules de service avec remisage à domicile Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-14 AG - Ressources humaines — Créations de postes et tableau des effectifs Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-15 DAF- Finances - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement - Budget principal 2025 Acceptée à l’unimité
DELCC-2025-01-16 DAF- Finances - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement - Budget Annexe Actions économiques 2025 Acceptée à l’unimité
CC du 16 janvier 2025 DAF - Finances - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
DELCC-2025-01-17 |. Budget Annexe Assainissement collectif 2025 Acceptée à l’unimité
Le Président Le Secrétaire de séance
LL
Mise en ligne sur le site communautaire, le 21/01/2025
CC du 16 janvier 2025