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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2025 10 16 Liste delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2025 10 16 Liste delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
LOILRE 49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LISTE DES DELIBERATIONS - Séance du 16 octobre 2025
oace ne 2025-10- | AG -— vie institutionnelle - Approbation des statuts du SIEML 4 8 203 exprimés (5 abstentions)
DELCC- . à : ; . . AG — Développement économique - Vente d'un terrain au profit du SEA sur la ZA de la L ov ec
2025-10- hs ge . Votée à l’unanimité Mürie à Saint-Georges-sur-Loire
204
DELCC- Votée à l'unanimité
2025-10- | Finances - Créances irrécouvrables otée à l'unanimité
205
DELCC- , ns . . 2 sv
Es
2025-10- DAF - Finances — Assujettissement du budget annexe Office de Tourisme de la | Votée à l'unanimité
206 communauté de communes Loire Layon Aubance à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
DELCC- . Le Le nt e . . ENT
ane
2025-10- DAF - Finances - Décision modificative n° 1 du budget annexe Office de Tourisme de la | Votée à l'unanimité
207 communauté de communes Loire Layon Aubance pour l'exercice 2025
DELCC- . à ee © . . Lay
Le
2025-10- DAF - Finances — Décision modificative n°4 - Budget annexe Assainissement collectif de la | Votée à l'unanimité
208 communauté de communes Loire Layon Aubance pour l'exercice 2025
DELCC- . ou Le ee e Es : ENT
UE
2025-10- DAF - Finances — Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement non collectif | Votée à l'unanimité
209 de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l'exercice 2025
DELCC- . 7. Fu e ne 4 PET PA 2025-10- DAF - Finances - Décision modificative n° 2 du budget Principal de la communauté de | Votée à l'unanimité
210 communes Loire Layon Aubance pour l’exercice 2025
DELCC- , one Le et © . : | ET ts 2025-10- DAF - Finances - Décision modificative n° 2 du budget annexe Actions économiques de la | Votée à l'unanimité
211 communauté de communes Loire Layon Aubance pour l’exercice 2025
DELCC- Votée à l'unanimité 2025-10- | DAF — Finances — PFF - Fonds de concours versé à la commune de Terranjou ge
212
Res Votée à l'unanimité 2025-10- | DAF -— Finances — PFF - Fonds de concours versé à la commune de Saint Germain des Prés ° L
213
DELCC- Votée à l'unanimité
2025-10- | DAF — Finances — PFF - Fonds de concours versé à la commune de Denée otee à animite
214
DELCC- . LE , . AR
er
2025-10- DAF - Finances- Fonds de concours versé à la Communauté de communes Loire Layon | Votée à l'unanimité
215 Aubance par la commune de Beaulieu sur Layon
DELCC- | DAF - finances - Fonds de concours — Approbation et autorisation du fonds de concours Votée à l’unanimité 2025-10- | accordé au SDIS 49 — Réaménagement et extension du centre de secours de Saint jean des
216 Mauvrets — Commune des Garennes sur Loire
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7
DATE - Biodiversité et paysage - Modalités de reversement de la subvention de l'Agence | Votée à l'unanimité 2025-10- , , | | :
317 de l'Eau Loire Bretagne (AELB) aux communes pour les inventaires de zones humides
DELCC- DST — Voie — Approbation du protocole d'accord de création d’un cheminement Votée à l’unanimité
2025-10- | piétonnier et de plateaux sur la route de Le Millé / RD 219 - commune de Champtocé-sur-
218 Loire
CC du 17 octobre 2025 DELCC-
2025-10-
219
DST - Voirie - Convention de co-maîtrise d'ouvrage - Travaux d'aménagement de la rue
Canal de Monsieur à Saint-Aubin-de-Luigné - Commune de Val-du-Layon
Votée à l’unanimité
DELCC-
2025-10-
220
DST - Voirie - Convention de co-maîtrise d'ouvrage - Travaux d'Aménagement des abords
de l’église de Saint-Saturnin-sur-Loire - Commune déléguée de Brissac Loire Aubance Votée à l’unanimité
DELCC-
2025-10-
221
DST - Voirie - Convention de co-maîtrise d'ouvrage - Travaux d'Aménagement des rues
Saint Aubin, de la Glycine et de la Mairie - Saint-Rémy-la-Varenne, commune déléguée de
Brissac Loire Aubance
Votée à l'unanimité
DELCC-
2025-10-
222
DST - Voirie - Convention de Co-maîtrise d'ouvrage - Travaux de création d’une liaison
douce entre le centre-ville et la gare de Chalonnes-sur-Loire et pour l’aménagement du
périmètre de la « confluence »
Votée à l’unanimité
DELCC-
2025-10-
223
DAF - Voirie - Marché de Maîtrise d'Œuvre — Rochefort-sur-Loire — Maîtrise d'œuvre pour
les études d'aménagement du centre bourg de la commune de Rochefort-sur-Loire -
Approbation et autorisation de signature du marché
Votée à l’unanimité
DELCC-
2025-10-
224
DAF - DST - Marché de travaux — Rénovation des centres techniques communautaires du
secteur 3 à Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire et Saint-Lambert-du-Lattay (Val du
Layon]) - Approbation et autorisation de signature d’un avenant n°2 aux marchés de
travaux
Votée à l’unanimité
DELCC-
2025-10-
225
DAF — Bâtiment - Marché de travaux — Création d'une aire d’accueil des Gens du voyage à
Brissac Loire Aubance — commune déléguée de Saint-Saturnin-sur-Loire - Approbation et
autorisation de signature des avenants n°1 aux marchés de travaux
Votée à l'unanimité
DELCC-
2025-10-
226
DAF - Assainissement - Marché de Travaux — Saint-Rémy-la-Varenne — Renouvellement du
réseau d'assainissement - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 Votée à l'unanimité
DELCC-
2025-10-
227
DST - Assainissement collectif — Avenant N°3 à la DSP de Véolia pour l'intégration de la
STEP sur la commune de Juigné-sur-Loire commune déléguée des Garennes-sur-Loire Votée à l'unanimité
DELCC-
2025-10-
228
DST - Assainissement collectif — Avenant N°4 à la DSP de Véolia pour l'intégration par
anticipation d'une année de la commune de Denée
Votée à l'unanimité
DELCC-
2025-10-
229
DST - Assainissement collectif — Avenant N°2 à la DSP de SUEZ pour la fin du contrat de
Délégation de Service Public de Mozé-sur-Louet à échéance et de Denée avec un an
d'anticipation
Votée à l’unanimité
DELCC-
2025-10-
230
DDev - Développement Social — Convention Territoriale Globale 2025-2029 — Approbation
de la convention d'objectifs et de financement de la CAF de Maine-et-Loire
Votée à l'unanimité
DELCC-
2025-10-
231
DDev — Tourisme — Pack de services « tourisme » 2026 / Approbation des tarifs Votée à l’unanimité
DELCC-
2025-10-
| 232
AG - Ressources humaines - Créations de postes Votée à l'unanimité
Le Président
Le Secrétaire de séance
Mise en ligne sur le site communautaire, le 23/10/2025
CC du 17 octobre 2025