Procès Verbal - PV CM 2026 03 20

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Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Saint Hilaire

de Cluson

Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026 ET

PROCES-VERBAL DU CONSE roiseoros

Nombre de

conseillers :

En exercice : 19

Présents : 19

Absents : 0

Pouvoirs : 0

Votants : 19

ID : 044-214401655-20260402-PV_CM_20260320-DE

Séance publique du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Denis THIBAUD, Maire.

Présents : MM. Denis THIBAUD, Nathalie GRENON, Michaël HERVOUET, Laëtitia BORTOT, Silvère REMIGEREAU, Catherine TAILLEE-PERRAUD, Régis HAMY,

Nathalie MITAILLE, Dominique VALTON, Mélanie DABIN, Romain RICHARD, Solen BATARD, Guillaume POIRON, Céline RICHARD, Samuel PITEL, Alice LAUDRIEC, Yoann BOISSONNOT, Delphine VAN EERDEWEGH, Jérôme MONIER Date d'envoi et d'affichage de la convocation :

16/03/2026 Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Romain RICHARD

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

° Approbation du précédent compte rendu

Election du Maire

Détermination du nombre d'adjoints au Maire

Election des adjoints au Maire

° Détermination du nombre d'administrateurs du CCAS

Monsieur Romain RICHARD est désigné comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 05 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

fé DCM-2026-22 Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge di]

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Dominique VALTON assure la présidence de la séance.

L'article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

L'article L2122-7 précise que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Il'est procédé à l'élection du Maire.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.2026Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le 07/04/2026 EM RAT

DELIBE ION ID : 044-214401655-20260402-PV_CM_20260320-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

> DECIDE D’ELIRE le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Candidat déclaré : Monsieur Denis THIBAUD.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Samuel PITEL et Guillaume POIRON

Premier tour de scrutin

À | Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 19

Nombre de bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation Ë suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ù

C | Nombre de suffrages exprimés (=A-B) 19

D Majorité absolue des suffrages exprimés (=C/2 arrondi au nombre entier 10

supérieur)

Monsieur Denis THIBAUD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de la Commune de Saint Hilaire de Clisson et immédiatement installé.

RELEVE DES ECHANGES

Denis THIBAUD remercie l'assemblée pour la confiance accordée. Il remercie les conseillers qui poursuivent leur engagement et ceux qui rejoignent l'équipe.

Il précise être satisfait des résultats de l'élection de dimanche dernier. En effet, sur 989 votants, il y a eu

seulement 4,75% de votes blancs ou nuls, contre 10,7% en 2020. Monsieur THIBAUD remercie les services qui ont assuré la partie administrative des élections, ainsi que le

service technique qui a fait le nécessaire pour installer la salle.

Il tient également à préciser que son engagement s'arrêtera à la fin du mandat et qu'il restera investi

jusqu'au dernier jour.

L'équipe s'emploiera à « cultiver le bien vivre ensemble à St Hilaire », dans l'intérêt général.

DCM-2026-23 Détermination du nombre d’adjoints au Maire

EXPOSE DES MOTIFS

L'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints pour la commune de Saint Hilaire de Clisson.

Il est proposé au Conseil municipal de créer cinq postes d’adjoints au Maire.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser cinq, l'effectif légal du Conseil municipal de Saint Hilaire de Clisson étant de dix-neuf ;

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.2026Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Le Conseil municipal, Publié le 07/04/2026

Après en avoir délibéré et à lunanimité : ID : 044-214401655-20260402-PV_CM_20260320-DE

> DECIDE de créer cinq (5) postes d'adjoints au Maire de la Commune de Saint Hilaire de Clisson ;

> CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces cinq adjoints.

DCM-2026-24_ Election des adjoints au Maire "|

EXPOSE DES MOTIFS

Sous la présidence de Monsieur Denis THIBAUD, élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints,

L'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Après appel de candidature,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Vu la délibération DCM-2026-23 fixant à cinq le nombre de postes d’adjoints au Maire ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

> DECIDE D'ELIRE les adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Liste présentée par M. Michaël HERVOUET :

1er adjoint : M. Michaël HERVOUET

2ème adjointe : Mme Nathalie GRENON

3ème adjoint : M. Romain RICHARD

4ème adjoint : Mme Laëtitia BORTOT

5ème adjoint : M. Silvère REMIGEREAU

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Samuel PITEL et Guillaume POIRON

Premier tour de scrutin

À | Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

B Nombre de bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou 0 dans lesquels les votants se sont fait connaître

C | Nombre de suffrages exprimés (=A-B) 19

D Majorité absolue des suffrages exprimés (-C/2 arrondi au nombre entier 10 supérieur)

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON —- CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.2026Envoyé en préfecture le 07/04/2026

| | | | | Reçu en préfecture le 07/04/2026

La liste conduite par Monsieur Michaël HERVOUET a obtenu 19 voix. Ellis i2 0710412026 EM ses fonctions. ID : 044-214401655-20260402-PV_CM_20260320-DE

M. Michaël HERVOUET 1e" adjoint au Maire

Mme Nathalie GRENON 2ème adjoint au Maire

M. Romain RICHARD 3ème adjoint au Maire

Mme Laëtitia BORTOT 4ème adjoint au Maire

M. Silvère REMIGEREAU 5ème adjoint au Maire

A l'issue de la délibération, Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

10. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le

présent code.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.2026Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

11. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des corlPürisie 07/64/2026 garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et perniinl:044.214401655-20260402:Pv2 CM <20260320-DE celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

..r.....DCM-2026-25 Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS : …

EXPOSE DES MOTIFS

Le CCAS est un établissement public de la commune, présidé de droit par le Maire. Il informe, oriente et instruit les demandes d'aides sociales légales, et met en place des actions locales (secours, aide alimentaire, domiciliation) pour soutenir les habitants en difficulté.

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'administration du CCAS.

L'ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'installation du Conseil municipal.

Le Conseil d'administration du CCAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité, à savoir être composé en un nombre égal :

> D'administrateurs issus de la société civile (administrateurs nommés) > D'administrateurs issus du conseil municipal (administrateurs élus)

La fixation du nombre d'administrateurs relève de la compétence du Conseil municipal, sachant que le CCAS comprend « au maximum huit membres élus et huit membres nommés » auquel on ajoute le président du CCAS (le Maire). Il est donc composé dans une proportion de 8 administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum, auxquels on ajoute le président du CCAS.

Les membres élus sont des conseillers municipaux mandatés par leurs pairs. Ces représentants sont élus au sein du Conseïl municipal au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Cette élection sera proposée lors de la séance du 02 avril 2026.

Parmi les membres nommés du Conseil d'administration du CCAS, doivent figurer obligatoirement un représentant de quatre catégories d'associations visées par l'article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles :

Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ; Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; Un représentant des associations de personnes handicapées du département ; Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

YVYNYVY

L'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit qu’une campagne d'information à destination des associations soit organisée par la commune afin de permettre aux représentants de ces associations de faire acte de candidature. Aussi, pour permettre une information rapide, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer à 8 (huït) le nombre d'administrateurs du CCAS, soit 4 administrateurs issus de la société civile et 4 administrateurs issus du Conseil municipal.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'article R.1237 du Code de l’action sociale et des familles :

Vu la campagne d'information à destination des associations visées à l’article L.123-6 du CASF ;

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.2026Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Le Conseil municipal, Publié le 07/04/2026 ET

Après en avoir délibéré et à l’unanimité : ID : 044-214401655-20260402-PV_CM_20260320-DE

> FIXE à 8 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié sera nommée par le Maire sur candidature ;

> DIT qu'un courrier d'information sera adressé aux associations visées par l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, afin de leur permettre de faire acte de candidature.

RELEVE DES ECHANGES

Denis THIBAUD explique que si les associations représentatives ne répondent pas à l'appel à candidature, des membres des associations locales ou des personnes de la société civile ayant des compétences ou des parcours liés aux domaines précités, seront sollicités.

I! explique quelques attributions du CCAS : orienter les personnes vers les assistantes sociales ou les associations de solidarité (Secours catholique, Restos du cœur...), attribuer un bon alimentaire d'urgence, prioriser des demandeurs auprès des bailleurs sociaux lorsqu'un logement se libère (même s'il y a très peu de mouvements).

Le CCAS organise également le repas des aînés pour créer du lien social, ainsi que la distribution de colis aux personnes âgées en EHPAD.

Fin du Conseil municipal : 19h50

Prochains Conseils municipaux : 2 avril et 7 mai - 19h30.

Fin des échanges : 20h

Le secrétaire de séance Le Maire

Romain RICHARD Denis THIBAUD

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.2026