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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Urbanisme+Habitat+Arreté+Signatures+Vote+Budget+2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
CC
TERRES
DE
CHALOSSE
- URBANISME
ET HABITAT
- 2018
ID : 040-200069631-20180412-DCC2018_04_66-BF
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice 49 Nombre
de membres
présents. 12.8.
Nombre de suffrages exprimés.
-& 3.
VOTES : Contre. Abstentions. Date
de convocation
:06/04/2018.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALO65E
55,
Place
Foch
OMONTFORT
EN
CHALOSSE
Présenté par Monsieur Vincent LAGROLA A Montfort en Chalosse le 12 avril 2018 Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante,
réunie
en session
ordinaire
À
Montfort
en
Chalosse,
le 12
avril
2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
et de la publication
le ./../.…
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l’organisme
;
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante.