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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Budget+Général+Arrété+Signatures
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Budget+Général+Arrété+Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CC
TERRES
DE
CHALOSSE
- CC
TERRES
DE
CHALOSSE
- 2018
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_75-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de membres
présents
EL
Nombre
de suffrages
exprimé:
3
VOTES
:
Abstentions Date
de
convocation
06/04/2018
Présenté
par
Monsieur
Vincent
LAGROLA
Délibéré
par
l’Assemblée
délibérante,
réunie
en
session
ordinai
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
À Montfort en Chalosse, le 12 avril 2018
>
TERRES DE CHALOSSE
Le
55, Place Foch
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
A
Montfort
en
Chalosse,
le
12
avril
2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
…
et
de
la
publication
le
.…/.
(1),
compte
tenu
de la
transmission
en
préfecture,
le
…
....
Aus
die
ces
ee
ee
en
leu
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le président
de
l’organisme
;
(2)
Indiquer
le
conseil
municipal
ou
l’assemblée
délibérante.