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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Culture+Arrété+Signature+Vote+Budget
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Culture+Arrété+Signature+Vote+Budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
CC
TERRES
DE
CHALOSSE
- CULTURE
- 2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_67-BF
IV
- ANNEXE
IV
SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice.49. Nombre
de membres présents.
2...
Nombre de suffrages exprimés... £S.'3. VOTES
:
Date
de
convocation
:06/04/2018.
COMMUNAUTÉ DE
î
Présenté par Monsieur Vincent LAGROLA
TERRES
DE CHALOSSE
A Montfort
en Chalosse le 12 avril 2018
55
Place Foch , Plac
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
Délibéré
par
L'Assemblée
délibérante,
réunie
en session
ordinaire
À
Montfort
en
Chalosse,
le 12
avril 2018
Les membres du Conseil Communautaire,
© JF
Certifié
exécutoire
par
(D, compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et de la publication
le.
A
ae av ae ag 18 call
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme
;
2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante.