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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14122021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ge... À VIVRE
SALOME
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, Le quatorze décembre à dix-heures heures trente, le conseil municipal de
la commune de Salomé, s'est réuni dans le lieu de ses séances ordinaires, sous la présidence de
Monsieur Pierre Canesse, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance ;
convocation affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.
Etaient_ présents: Pierre Canesse, Murielle Part, Gauthier Gavory, Véronique Botte, Jean-Michel
Hoorelbeke, Monique Hennebelle, Lionel Nowara, Angélique Moyeux, Roger Ryelandt, Cristelle
Delannoy, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Daniel Duquesne, Valérie Haessle, Vincent Delautre, Céline
Bonnard, Karine Baïilly-Ravassard,
Procuration : Angélique Lavoisy, Gaëtan Prensier, Thierry Delparte, Marie Demuer, Yvan Vergoten,
Sébastien Regucki,
Nombre de votants : 23
Secrétaire de séance : Gauthier Gavory
M. le Maire déclare l’ouverture de la séance à 18h30 et vérifie que le quorum est atteint.
Le compte rendu de la séance 22 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité
1. Délibération modificative budgétaire N°3
Murielle Part propose à l’assemblée les écritures modificatives suivantes au budget :
Section Investissement
Non affecté - Article 2313 -3 505.50 €
Opération 397 - Mise en lumière de la stèle et de la fresque
du Monument aux morts - article 2188 :
+3 505.50 €
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
2. Délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L 2121-22 du C.GC.T.
Monsieur Le Maire rend compte des délégations, IL rappelle que lors du vote du budget en avril dernier,
nous soulignions une année d’investissement exceptionnel, reflets de notre capacité à bien gérer Les
deniers publics et de la bonne santé de nos finances. Soit en 2020 un excédent toute sections
confondues de plus 1 million d’Euros !
Souhaitez-vous que je vous donne lecture des 37 décisions ci-après, sachant qu'il n’y pas de vote ! 10.
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20.
La société GUERMONPREZ 3, rue Théodore Monod à MONS-EN-BAROEUL 59370 pour le
remplacement des rideaux à la salle des fêtes Nowacki pour un montant total de 10 014,81 €
H.t
La société GUERMONPREZ 3, rue Théodore Monod à MONS-EN-BAROEUL 59370 pour le
remplacement des rideaux à la salle Emile Dubois pour un montant total de 652,58 € H.t
La société EIFFAGE ENERGIE 3, zone porte d’Estaires route d’Estaires à LA BASSEE 59480
pour le remplacement d’un candélabre rue Jean-Jaurès pour un montant total de 1 311,98 €
H.t
La société DELCROIX TP 106, rue d’Hauterive à BRUILLE-SAINT-AMAND 59199 pour le
remplacement d’un candélabre rue Droubaix pour un montant total de 989,00 € H.t
La société DELCROIX TP 106, rue d’Hauterive à BRUILLE-SAINT-AMAND 59199 pour le
remplacement d’un candélabre rue DESROUSSEAUX pour un montant total de 1 312,50€ H.t
La société DELCROIX TP 106, rue d’Hauterive à BRUILLE-SAINT-AMAND 59199 pour
l'installation de l’alimentation au monument aux morts (en vue de la mise en lumière du
monument et de la fresque) pour un montant total de 2 803,00 € H.t La société CONFORAMA 347, route de La Bassée à VENDIN-LE-VIEIL 62888, pour un lave-
linge au complexe Nowacki pour un montant total de 190,83€ H.t
La société ME21 64, rue Casimir Beugnet à LENS 62300 pour la mise en lumière de la fresque
et du monument aux morts pour un montant total de 14 341,25 € H.t La société CONFORAMA 347, route de La Bassée à VENDIN-LE-VIEIL 62888 pour un lave-
linge à l’école Pierre Mendès France pour un montant total de 208,32 € H.t La société LAIGNEL 3, route Nationale à AUCHY-LES-MINES 62138 pour le remplacement du
ballon réchauffeur de la salle Nowacki pour un montant total de 2 308,00 € H.t
La société DUFLOT 103, rue Sadi Carnot à WAVRIN 59136 pour la réfection du chemin de
l’étang pour un montant total de 6 930,00€ H.t
La société DELANGUE 59, route de Lille à LA BASSEE 59480 pour l’achat de matériel et
machines pour l'entretien des espaces (2 tailles haies thermique, 1 tondeuse tractée, 2
tondeuses autoportées, 1 kit de mise aux normes routières pour 1 des tondeuses autoportée)
pour l’entretien des espaces verts pour un montant total de 23 740,08 € H.t
La société CASAL SPORT 17, rue d’Obernai à STRASBOURG 67068 pour 1 kit de protection
des buts des paniers de basket pour un montant total de 331,19 € H.t
La société LHERMITTE FRERES 2, rue Jean Bart à SAINS-EN-GOHELLE 62114 pour l’achat
de 20 balconnières et 20 kits de fixation pour un montant total de 3 243,80 € H.t
La société ELANCITE 12, rue de la Garenne ZAC de la Pentecôte à ORVAULT 44700 pour
l'acquisition de 2 radars pédagogiques pour un montant total de 4 349,50 € H.t
La société VIRAGES 45, rue René Caudron à MARGNY-LES-COMPIEGNE 60280 pour l'achat
de 3 signalisations aux abords des écoles (1 Arthur et 2 Zoé) pour un montant total de 3 348,15
€H.t
La société DUFLOT 103, rue Sadi Carnot à WAVRIN 59136 pour l'installation des 3
signalétiques aux abords des écoles pour un montant total de 550,00€ H.t La société UGAP Parc Club des Près 18, rue Papin à Villeneuve d'Ascq 59658 pour du
mobilier service administratif (2 armoires, 1 fauteuil de bureau) pour un montant total de
898,31 H.t
La société GROUPE PIERRE LE GOFF Zone Actisud Saint-Jean à JOUY AUX ARCHES 57133
pour l’achat d’un chariot d’entretien équipé pour la salle des fêtes pour un montant total de
591,90 € H.t
La société La Boite à Rideaux 29, rue des Marlières Bâtiment Autinor à AVELIN 59710 pour
le remplacement des stores à la garderie pour un montant total de 2 914,00 € H.t 21.
22.
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37.
La société AUTOS FLAUW 3, rue des Fermes à LESQUIN 59180 pour l'achat d’un véhicule
frigorique pour Le service de livraison des repas à domicile pour un montant total de 17 452,13
€H.t
La société IDVERDE 122, rue Edouard Vaillant à LEVALLOIS-PERRET 92593 pour la remise
aux normes du terrain d'entrainement de foot pour un montant total de 3 361,91 € H.t
La société NORD COLLECTIVITE Zone Industrielle à BOIS-GRENEIR 59280 pour l’achat un
trancheur au restaurant scolaire pour un montant total de 2 490,00 € H.t La société TRH 21, rue Denis Masquelier à PONT-A-MARCQ 59170 pour Le décompte général
définitif du lot 5- Peintures du marché de travaux PMR école primaire pour un montant total
de 1 550,00 € H.t
Yves WOZNIAK 79, rue de l’arbre de paradis à MARQUILLIES 59274 pour le décompte
général définitif des honoraires d’architecte pour Le marché de travaux PMR école primaire
pour un montant total de 1 715,00 € H.t
La société MENUISERIES SERVICES ZI À - 4, rue René Cauche à NOYELLES-LES-SECLIN 59139
pour le décompte général définitif du loti - menuiseries extérieures du marché PMR école primaire pour un montant total de 11 615,65 € H.t
La société MP CONSEIL 5, rue de Berne à SCHILTIGHEIM 67300 pour l'assistance à maitrise
d'œuvre de la construction d’un restaurant scolaire pour un montant total de 16 900,00€ H.t
La société GINGER CEBTP 12, avenue Gay Lussac ZAC La Clef Saint Pierre à ELANCOURT
78990 pour l’étude géotechnique de la construction d’un restaurant scolaire pour un montant
total de 2 050,00 € H.t
Monsieur Jean-Baptiste LARRONDON 273, rue de l’abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL
59700 pour les honoraires d’architecte pour la construction d’un restaurant scolaire pour un
montant total de 13 246,36 € H.t
La société KIETUDES 68, rue de Wambrechies Bâtiment B à MARQUETTE-LEZ-LILLE 59520
pour la cotraitance de l’architecte pour la construction d’un restaurant scolaire pour un
montant total de 1 517,60 € H.t
La société BTC 1, rue du contour de la gare à HAZEBROUCK 59190 pour la cotraitance de
l'architecte pour la construction d’un restaurant scolaire pour un montant total de 8 304,11
€H.t
La société ALPRS CONTROLES 3, bis impasse des prairies à ANNECY-LE-VIEUX 74940 pour
la phase APS pour la construction d’un restaurant scolaire pour un montant total de 732,97€
H.t
La société LE LAB AMO 14, rue des cerisiers à FLEURBAIX 62840 pour l'assistance à maitrise
d'œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire pour un montant total de 7 830,00€ H.t
La société SIBANE 27, rue Gustave Delory à SAINGHIN-EN-WEPPES 59184 pour Le diagnostic
repérage avant travaux de l’accueil de la Mairie et de l'agence postale pour un montant total
de 340,00€ H.t
La société LA VOIX DU NORD 8, place du Générale de Gaulle à LILLE 59023 pour la
publication du marché de travaux de l’accueil de la Mairie et de l'agence postale pour un
montant total de 524,28 € H.t
La société DEMATIS 10, boulevard de Grenelle à PARIS 78015 pour la publication en ligne
du marché de travaux de l’accueil de la Mairie et de l’agence postale pour un montant total
de 490,00 € H.t
La société BUREAU VERITAS 41, chemin des peupliers à DARDILLY 69573 pour Les missions
de contrôle avant travaux pour l’accueil de la Mairie et l’agence postale pour un montant de
842,44 € H.t
Le Conseil municipal prend acte des décisions 3. Demande de subventions DETR, DSIL - construction d’un nouveau restaurant
scolaire
Faisant l’objet de plusieurs programmes immobiliers, notre commune est en pleine évolution et verra sa population augmenter de manière significative. D'ici 2 à 3 ans, ces sont près de 220 logements (dont 131 ont été livrés) qui sortiront de terre. Pour faire face à l’arrivée de ces nouvelles familles, IL est expliqué à l’assemblée délibérante Le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire. Aussi dans Le cadre de ce projet, deux demandes de subventions relatives à la programmation 2022 au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux et de la Dotation de subvention à l'investissement locale seront déposées auprès des services de l'Etat, selon le plan de financement ci-après :
Dépenses Recettes
Travaux 1 905 222,05€ | Etat/DETR 40% 866 288,82€
Honoraires 260 500,00€ | Etat/DSIL 40% 866 288,82€ mission de maîtrise d'œuvre
Contrôleur technique
Coordonnateur SPS Autofinancement 300 288,82€ Diagnostics amiante, plomb...
Total HT 2 165 722.05€ | Emprunt 566 000,00€ TVA 433 144.46€
Montant TTC projet 2 598 866,46€ | Montant total des recettes : 2 598 866,46€
Vincent Delautre s'étonne que la Métropole Européenne de Lille (Mel) ne soit pas sollicitée. Concernant l'Etat, obtiendrons-nous Les montants précisé dans la délibération ?
Au sujet de la Mel, Le règlement du fonds de concours « Equipement scolaire » et définit par la délibération cadre du 23 février 2018 qui précise les équipements scolaires éligibles ; si celui-ci est rendu nécessaire du fait de la croissance démographique de la commune avec une offre de logements en développement. Les équipements scolaires pouvant bénéficier de la participation de la Mel sont les écoles et groupes scolaires comprenant des classes maternelles et/ou primaires publiques uniquement. Et malheureusement, le rectorat a fermé 1 classe en maternelle il y a deux ans et 1 classe primaire lors de la dernière rentrée scolaire.
Vincent Delautre insiste sur la possibilité d'obtenir des subventions métropolitaines. Aussi Monsieur le maire l’invite à utiliser son entregent !
A propos de l’Etat, nous devons de solliciter les taux maximums. Néanmoins nous tablons sur une
subvention de 30% à laquelle s’ajoute notre autofinancement puis une subvention du Département à hauteur de 300 000.00€ et Le retour du FCTVA, soit 16.404% ce qui devraît nous conduire à emprunter 1 million d'euros environ. ILest à noter également que notre dette liée aux prêts structurés s’éteint en 2028, soit 320 000€/an.
Monsieur Le maire précise que le projet du restaurant scolaire sera présenté au printemps prochain.
Monsieur le maire faît procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
4. Contrat d'engagement éducatif - séjours de vacances
IL est expliqué au conseil Municipal le recrutement de personnels pour assurer l’encadrement des
séjours organisés durant les vacances scolaires dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif
(CEE). Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant
l'accueil et l'encadrement collectifs de mineurs. IL a été créé afin de répondre aux besoins spécifiques
de ce secteur d'activités. Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant
l'objet de mesures dérogatoires au droît du travail en ce qui concerne Le temps de travail, le repos
du salarié et La rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités. Deux conditions
tenant à La nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :
- Le caractère non permanent de l'emploi,
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif,
Le CEE peut n'être proposée à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions
d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle
se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur
12 mois consécutifs. Ne peut être engagé en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils
en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par exemple :
- Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
- Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
À noter que dans la mesure où ce contrat est considéré comme « non professionnel », il est possible
de le cumuler avec un autre contrat de travail.
Concernant la durée de travail, Les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d'un régime permettant de tenir compte des besoins de l'activité. Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
- la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être
réduite, sans pouvoir être inférieure à 8 heures, ou supprimée.
Cette période est donc remplacée par une période de repos compensateur pour une durée équivalente, accordée en tout ou partie pendant le séjour.
Si la période minimale de repos est supprimée (lorsque l’agent doit être présent en permanence sur
le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit :
Durée du Séjour Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
De 1 à 3 jours Le repos est accordé à l'issue de l'accueil
4 Jours 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, Le repos est pris à l'issue de l'accueil. 5 Jours 12 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnés par période d’au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l’accueil.
6 jours 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures
consécutives)
En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
7 jours et plus 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, Le repos est pris soit à l’issue du séjour, soit à
l'issue d’une période de 21 jours (si le séjour dure plus de 21
jours)
Les dispositions relatives au SMIC sont inapplicables au CEE. Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois Le montant du taux horaire du SMIC. IL
s’agit bien d’un minimum, l'employeur peut prévoir un taux supérieur. La rémunération est imposable
au titre de l’impôt sur Le revenu des personnes physiques. L’indemnité de fin de contrat visée à
l’article L1243-10 du Code du Travail n’est pas due. En effet, cette indemnité n’est pas due pour Les contrats de travail conclus pour des missions à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d’usage de
ne pas recourir à un CDI.
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter la mise en place du Contrat d’Engagement Educatif
(CEE) pour les personnels assurant l'animation et l'encadrement des enfants mineurs présents aux
séjours de vacances durant les périodes de vacances scolaires et ce à compter du 01 Janvier 2022 , selon le tableau ci-après :
indemnité journalière brute Séjour de vacances
Directeur 82€
Animateur diplômé 68€
Animateur stagiaire 62€
Animateur non diplômé 57€
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
5. Séjour neige 2022 - tarifs
ILest précisé que Le séjour neige se déroulera à Abondance (Haute Savoie) du 05/02/22 au 13/02/22 Au programme : 4 jours de Ski avec encadrement ESF de 2h par jour, passage de test et remise des insignes, construction d’igloo, découverte des chiens de traineaux, découverte d’une fromagerie locale et activités neige. Une sortie à la patinoire est offerte par Le prestataire.
La participation des familles sera calculée en fonction du QF CAF. Une réduction de 10 % étant offerte à partir de 2 enfants, 20% pour 3.
Les tarifs ci-après sont proposés : Quotient familial: Tarif 1 Enfant: Tarif 2 Enfants: Tarif 3 Enfants:
0 à 457 295.00 € 266.00 € 239.00 €
458 à 620 326.00 € 293.00 € 264.00 €
621 à 892 366.00 € 329.00 € 296.00 €
893 à 1284 414.00 € 373.00 € 336.00 €
Supérieur à 1285 477.00 € 429.00 € 386.00 €
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
6. Tarification sociale cantine à 1 euros - erreur matérielle
Pour rappel, le 24 juin 2021, Le conseil municipal à adopté à l’unanimité la délibération relative à la
tarification sociale instaurant La cantine à 1 euros. Une erreur matérielle s’est glissée dans la grille tarifaire. En effet, il est nécessaire d’inscrire dans le tableau ci-après, un tarif applicable aux enfants
dont le QF se situe entre 2251 et plus soit 3.90€.
Enfant QF. 0 à 516 0.90 €
Enfant QF 517 à 892 0.95 €
Enfant QF. 893 à 2250 1.00 €
Enfant QF. 2251 et plus 3.90 €
Adulte enseignant 6.30 €
Tarif spécial non réservé 6.30
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à f’unanimité.
7. Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs - dossier de complétude -Remise aux normes des systèmes de sécurité incendie, extincteurs, plan d'évacuation des ERP
La délibération cadre pour une politique d'aménagement et de développement des territoires votée le 13 avril 2016 par le Conseil Départemental du Nord a posé les grands principes d’intervention du Département en faveur des territoires et a affirmé Le rôle de La collectivité en matière de solidarité territoriale.
Le Conseil départemental a, par la suîte, défini Les objectifs de la nouvelle politique d'aménagement et de développement des territoires le 13 juin 2016 et institué des dispositifs de soutien départemental à l’investissement des communes et des intercommunalités :
- l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) destinée aux communes de moins de 5000habitants, - Le soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) qui permet au Département d'accompagner les projets de dimension intercommunale portés par les territoires et répondant aux grands enjeux stratégiques locaux,
- l'Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT). En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département entend poursuivre sa politique d'investissement en faveur du développement équilibré du Nord, en agissant de manière différenciée sur les territoires et dans une réelle volonté d’équité territoriale, notamment au regard de leur situation économique et sociale.
Par délibération du 16 novembre 2020, le Département a décidé d’élargir ce dispositif au soutien au plan de relance de l’économie suite à {a crise sanitaire due à La pandémie de La Covid-19
Calendrier :
- Appel à projets sur la plateforme Aster (aster.lenord.fr) du 16 février au 16 avril 2021 - Attribution des subventions en séance prévisionnelle du Conseil départemental en juillet 2021
Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de solliciter l’Aide Départementale Villages et
Bourgs (ADVB) pour plusieurs opérations d’investissements, en complétude du dossier Mairie : projet
d'aménagement du rez-de-chaussée pour mise aux normes d’accessibilité aux personnes en situation
de handicap, à savoir :
- Remise aux normes des systèmes de sécurité incendie, extincteurs, plan d'évacuation des
bâtiments recevant du public.
L'enveloppe globale des travaux complémentaire étant fixée à 17 817 H.T à laquelle, il y a lieu
d’ajouter la sollicitation pour le projet mairie d’un montant de 147 103€ H.T
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l'unanimité.
8. Tarif repas de Noël des aînés
En raison des conditions sanitaires, le traditionnel repas du 1° maïi offert à nos aînés a été annulé et remplacé par la distribution de plateau (repas amélioré) livré à domicile. Aussi nous proposons de remplacer, si Les conditions sanitaires Le permettent, l’habituel goûter de Noël par un repas qui aura lieu Le 19 décembre prochain.
ILest proposé de fixer les tarifs des personnes extérieures et celles de moins de 65 ans dans l’année, à :
- 20 euros
Vincent Delautre indique que son groupe est à disposition pour participer à la distribution des plateaux.
Monsieur Le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
9. Schéma de mutualisation 2021-2026. Convention entre la Métropole Européenne
de Lille et les communes - Volet urbanisme
1. Rappel du contexte
Lors du mandat précédent, dans Le cadre de son schéma de mutualisation avec les communes, la Métropole
Européenne de Lille a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction
des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées. Cette création faisait suite à La
fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d'urbanisme à
compter du 1er juillet 2015. Par ailleurs, cet accompagnement s'est traduit par la mise en place à la même date d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.
Le schéma de mutualisation 2021-2026 est l'occasion pour la MEL de confirmer et compléter son offre de
mutualisation dans le domaine de l'urbanisme en proposant quatre volets d'intervention aux communes. Cette mutualisation sera effective à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.
2. Descriptif de l’objet de la présentation
IL est proposé à l’assemblée délibérante d'autoriser la signature de la convention avec la MEL dans les
domaines et selon Les conditions énoncées ci-après:
A) UN PORTAIL NUMERIQUE POUR LA GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE PUBLICITE ET LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Au cours du précédent mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) à développé un accompagnement auprès des communes volontaires en matière d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des
Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA) se traduisant notamment par La mise en place, dès le ter juillet 2015, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.
Ce progiciel de gestion est aujourd’hui adopté par 93 communes pour la partie ADS de La Métropole.
Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, il est proposé d’une part de sortir Le volet DIA du périmètre actuel (dans la mesure où c’est la MEL qui est, depuis la réforme de 2017, titulaire du Droit de
Préemption Urbain) et d’autre part d’intégrer Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
A partir du 1er janvier 2022, toutes Les communes devront être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.
La mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) constitue la réponse aux évolutions imposées par la loi.
La mise à disposition du progiciel d’instruction répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La tarification de ce portail numérique intégrant dorénavant Le GNAU tient compte du nombre d’habitants
des communes :
Strates Coût annuel HT
en Euros
Communes moins de 3 000 habitants 176,76 €
Communes entre 3000 et 9 999 habitants 530,27 €
Communes entre 10 000 et 19 999 habitants 1 178,38 €
Communes entre 20 000 et 49 999 habitants 1 531,89 €
Communes entre 50 000 et 99 999 habitants 4 242,17 €
Lille-Lomme-Hellemmes 9 427,04€ B) LE SERVICE INSTRUCTEUR METROPLITAIN (SIM) EN MATIERE D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ET L'ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE POLICE D'URBANISME
Les documents individuels d'autorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les
certificats d'urbanisme pré-opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis
de démolir, les permis d'aménager.
Les demandes sont déposées à la mairie, guichet unique, et les décisions finales sont rendues, pour la quasi- totalité, au nom de la commune par le maire ou son adjoint délégué.
La Métropole a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l'instruction des
demandes d’autorisations d'urbanisme pour les communes ne disposant pas des moyens humains.
Actuellement, 22 communes ont adhéré à ce Service instructeur Métropolitain (SIM-ADS). L'actuelle
convention prend fin le 31 décembre 2021.
La MEL propose de compléter l’offre par une prestation d'accompagnement juridique de notre commune
dans la mise en œuvre des procédures de police dans le domaine de l'urbanisme.
Le Service Instructeur Métropolitain (SIM) correspond à la mise en place d'un service commun au sens de
l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mise en place d'un service commun s'opère sans transfert des personnels communaux, l'offre étant construite à destination des communes ne disposant pas des moyens humains pour exercer ces compétences.
IL a été établi un coût différent suivant Le type d’acte pour tenir compte de leur complexité, repris dans Le
tableau ci-dessous :
Nombre
Type d'acte d’équivalent | Coût HT
-PC
Certificat d'urbanisme pré-opérationnel, transfert 0.4 9% € de permis de construire ’
Déclaration préalable 0,7 168 €
Permis de démolir 0,8 192€
Permis d'aménager 1,2 288 €
Permis de construire 1 240 €
Permis modificatif, prorogation 0,8 192 €
L'accompagnement du maire dans La mise en œuvre des mesures de police sera facturé à l’acte 76 € HT.
C) LE SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN (SIM) EN MATIERE D'AFFICHAGE EXTERIEUR L'ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE POLICE A L'ENCONTRE DES DISPOSITIFS IRREGULIEREMENT
INSTALLES
L'article 36 de La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ou dite «
Grenelle l1 » a désigné l'établissement public de coopération intercommunal comme compétent pour établir
un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Lors du mandat précédent, la Métropole Européenne de Lille s’est dotée pour la première fois d’un RLPi. Ce document permet d’adapter au contexte métropolitain les règles nationales du Code de l’environnement
sur l’affichage extérieur (Publicités, Pré enseignes et Enseignes). Le RLPi de la MEL est entré en vigueur le
18 juin 2020.
Comme lors de l’élaboration de ce document, la MEL souhaite poursuivre l’accompagnement des communes
en proposant un service commun d'instruction des autorisations en matière d'affichage extérieur et de
police pour ses communes membres qui ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs
obligations en matière.
Aussi, le Service instructeur Métropolitain (SIM-RLPi) serait amené à prendre en charge l'instruction des
autorisations préalables en matière d’affichage extérieur. Cela inclut également Le renseignement du public
sur les questions règlementaires relatives à l'affichage extérieur et l'accompagnement juridique de notre
commune dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement
installés.
Le Service Instructeur Métropolitain (SIM) correspond à la mise en place d'un service commun au sens de
l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mise en place d'un service commun
s'opère sans transfert des personnels communaux, l'offre étant construite à destination des communes ne
disposant pas des moyens humains pour exercer ces compétences.
L'instruction de ce type d'autorisation est assimilable à la complexité d'instruction d'une déclaration
préalable en matière d'urbanisme. Le tarif proposé est donc de 168 euros HT par autorisation préalable
instruite.
L'accompagnement du maire dans la mise en œuvre des mesures de police sera facturé à l'acte 76 € HT.
D) LE REGISTRE DEMATERIALISE DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC
Le cadre législatif a accéléré la dématérialisation des procédures de participation du public en urbanisme
et en aménagement (enquêtes publiques, concertation préalable, procédures de participation du public par
voie électronique), en incitant à l'usage d’un registre dématérialisé.
Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, la MEL propose de mutualiser son registre numérique
avec ses communes membres, outil rendu nécessaire dans la mise en œuvre de nombreuses procédures.
La mise à disposition du registre dématérialisé des procédures de concertation répond à la logique de
prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les intérêts de cette mutualisation pour la commune sont Les suivants :
- disposer d’un outil adapté aux procédures d’urbanisme et reconnu par ses utilisateurs métropolitains ;
- bénéficier du support des services métropolitains aguerris à son usage ;
- sécuriser juridiquement ces procédures ;
- disposer d’un outil mobilisable rapidement sur demande, et selon leurs besoins.
La mutualisation permettra également de ne pas faire porter à notre commune le poids humain et financier
de la mise en place d’un tel dispositif qui ne s’avèrera nécessaire que très ponctuellement. Par ailleurs,
dans de nombreux cas, le maire peut refacturer ce montant au maitre d’ouvrage du projet.
Les tarifs proposés sont Les suivants : Prestations Prix TTC Intervention MEL | Prix final
Enquête publique
avec formation1 336€ 1224 €
{avec Formation : 888 €
déplacement)
Enquête publique
avec formationi 336 € 1036 €
(sans déplacement) Formation : 720 €
Enquête publique
sans formation 336 € 305 € 641 €
Procédure de
participation 336 € 305 € 641 €
Concertation 336 € 305 € 641 €
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité
10. Subvention exceptionnelle 2021 au Téléthon
Grâce à un élan populaire incroyable, grâce à la générosité et à La fidélité de tous, une révolution scientifique et médicale est née qui a changé la vie des malades touchés de maladies rares longtemps considérés comme incurables. Et, pour de nombreux malades en attente de traitement, le Téléthon peut encore tout changer.
Familles, chercheurs, bénévoles, partenaires. tous se sont mobilisés pour organiser cette 35ème édition qui s’est déroulée le 3 et 4 décembre derniers. Ce rendez-vous est déterminant pour les malades et leurs familles mais également pour la médecine toute entière. Chaque année c’est un nouveau défi à relever afin de soutenir la recherche génétique et vaincre la maladie.
Grâce à la générosité des donateurs la recherche avance. Le Téléthon a changé Le destin d’enfants condamnés ;: Comme Jules, maïs aussi Victoire, Hyacinthe, Augustin. à qui la thérapie génétique a offert une deuxième naissance. Le Téléthon a changé la vie des malades qui aujourd’hui bénéficient de diagnostics, de parcours de soins adaptés, d’une meilleure qualité de vie et, pour certains de premiers traitements. Le Téléthon a changé l’histoire de la médecine et nous voyons les recherches inspirer des solutions thérapeutiques pour des maladies très répandues. Le Téléthon a impulsé, innové et il nous faut redoubler d'effort pour que nous puissions direà de nouveaux parents désespérés face au diagnostic: « nous avons un traitement pour votre enfant ».
Dans ce contexte où la solidarité doit s’éclairer à l’ombre de l'espoir, il est proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle au Téléthon à hauteur de 0.10€ par habitant, soit 300€.
Plusieurs élus proposent que la subvention soit d’1€ par habitant.
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
11. Concours des maisons et jardins Fleuris 2021
Monique Hennebelle informe l’assemblée délibérante que l’édition 2021 a vu la participation de 36 lauréats pour les deux catégories. Chaque Lauréat se verra attribuer un bon d’achat valable jusqu’au 30.09.2022.
L'ensemble des bons d’achats qui représente un montant de 1685 € est prévu au budget 2021.
Monsieur Le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
Pierre Canesse
Maire,
Conseiller métropolitain