Compte-Rendu - CR CM 14122021

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Convocation - Convocation CM 13 Fevrier 2025

Compte-Rendu - CR CM 14122021

Compte-Rendu - CR CM 14122021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Neuville-les-Dames. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14122021)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 14 décembre 2021 à 19 heures 30 - n' 16

Absents excusés: M. BONIN Michel et MmesJARAVEL Mélissa et VERGER Alison

Absents

Pouvoirs : BONIN Michel à CHALAYER Michel -]ARAVEL Mélissa à ESPIN Carole - VERGER Alison à CLAIR-

MONINOT Valérie

Secrétaire de séance : Aurélle MONNIER

Convocation du LO/ 72/2027

Florent CHEVREL informe que la séance est enregistrée.

1- compte-rendu de la séatcelL16 novemble 2021

Dans le préambule, Aurélien Josserand fait remarquer que le terme "huis clos" est inapproprié.

Au point 3, Florent chevrel indique qu'il faut ajouter "à l'euro symbolique" après "LOT A : Terrain cédé...".

Le comptê rendu du conseil de la séance précédente est approuvé avec 15 voix POUR, l voix CONTRE (Florent

CHEVREL) et 3 ABSTENTIONS (Valérie CLAIR MONINOT,, Aurélien JOSSERAND, Alison VERGER)

2 - Budset principa l- subvention de fonctionnement au local ieunes

Subvention de fonctionnement de 1500 € au titre de l'année 2021

Le Maire explique qu'il s'agit d'un oubli sur le budget 2021. Une subvention de 800 € avait été porté au budget

2021 au titre des camps de vacances prévus à l'été 2021. ll s'agit donc de voter la subvention de 1500 € pour le fonctionnement de l'association.

le conseil municipal à I'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement de 15oo € au local.ieunes.

3 - Travaux d'accès future crèche (allée Sophie de Grouchvl- désisnation de la mâîtrise d'oeuvre Dour accès et

Après en avoir débattu, Ie conseil municipal par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Florent Chevrel, valérie Clair-

Moninot, Alison Verger, Aurélien Josserand),

DÉS|GttlE le cabinet COSINUS comme maître d'ceuvre pour les travaux d'accès et de réseaux à la future crèche.

4 - Proiet commerces/lopements/Dlace du commerce - Redéfinition d u olân de financement et des subventions

Le Mâire explique qu'll s'agit d'une erreur de plume dans le point 7 du compte-rendu de la séance du conseil

municipal du 29 septembre 2021.

Yves Pros explique que, suite à des questions au sujet du compte rendu, des contacts ont été pris et une réunion a

été organisée avec Aurélien Josserand et Valérie Clair-Moninot au cours de laquelle la modification de la délibération a été évoquée. ll présente ensuite Ie contenu du plan de financement prévisionnel et des subventions. Plusieurs questions hors sujet ont été posées.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 18 voix pour et l voix contre (Florent Chevrel car il ne peut pas

poser de questions),

ACCEPTE la délibération concernant les demandes de subventions sollicitées dans le cadre du projet précité et

prend connaissance du tableau prévisionnel de financement.

5 - Cantine - Tarification durant la oause méridienne r les enfa nts encâdrés en PAI (oroiet d'accueil individualisé) oanter reDas

oôu

CRCM - Séance du 14 décembre 2021 - Page 1

réseâux

- Désignation du cabinet COslNUs (lngénierie bâtiment et vRD) - 01500 Ambériêu-en-Bugey

- Montant honoraires global et forfaitaire :5000€HT

- Estimation travaux 71000 € HT

Michel Jeulin explique que dans le cadre des travaux d'accès à la crèche, il faut désigner un maître d'cÊuvre. ll présente la proposition d'honoraires et les plans d'extension de voirie. l'éclairage public sera pris en charge

partiellement par le SIEA.

ll ne semble pas que cet aménagement soit éligible à des subventions.

Les délais annoncés ne permettront pas de faire les trâvâux de l'aire de jeux en même temps.Le Maire explique qu'un courriel de réclamation a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux par les

parents d'un élève de l'école concernant le tarif appliqué à la cantine alors qu'ils fournissent le repas de leur enfant.

ll donne la parole à Nadine Moissenet qui souligne que ce n'est pas normal que ce courrier soit arrivé sur les adresses mail personnelles des conseillers municipaux. Elle ajoute que le problème doit être étudié de manière globale. D'autres communes sont confrontées au même problème.

Valérie Clair-Moninot indique qu'Alison Verger peut être consultée à ce sujet.

La délibération est reportée.

Noture Modificotion

ÊONCTIONNEMENT - DEPENSES

C/60633 - Fournitures de voirie 3 000

C/6574 - Subventions {Local Jeunes) 1500

TOTAT DEPENSES 4 500

FONCTIONNEMENT _ RECETTES

C/7088 Autres produits 1 500

C/74718 - Autres participations 3 000

TOTAI- RECETTES 4 500

Noture Modificotion

INVESTISSEMENT. DEPENSES

Cl23l3-O41, (intégration études en travaux et

avance LE NY travaux église)

11 700

TOTAL DEPENSES 11700

INVESTISSEMENT - RECETTES

C/2031-041 (intégration études en travaux) 400

C/2033-041 (intégration annonces en travaux) 300

C/238-041 (avances LE NY sur travaux église) 11 000

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la décision modificative n"212027 du budget "principâ1" 2021.

7 - Communâuté de co nes - Râpport de la Cl-ECT (commission locâle d'éval des charqes transférées)

Dour la nouvelle réDartition du service commun des intervenants "sDort et musioue"

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de lâ communauté de communes de la Dombes

s'est réunie le 2 décembre 202L et a établi un rapport portant sur la part des attributions de compensation lié âu

Service Commun enfance-jeunesse.

La CLECT propose une révision libre des attributions de compensation en lien avec le fonctionnement du service

commun dans le prolongement du transfert de la compétence enfance-jeunesse âux communes au lerjanvier 201.9.

Comme le prévoit l'article 1609 nonies C du Code Général des lmpôts, les conseillers municipaux doivent se prononcer sur le râpport de Ia CLECT en fonction des modifications liées au service commun reprise dans le tableau

ci-après:

Montant des charges transférés après

le CLECT du 12109/2018

Montant des charges transférées après le CLECT du

o217212027

COMMUNES INTERVENTIONS MUSIQUE

ET SPORT

CENTRE SOCIAL

MOSAIQUE

INTERVENTIONS

MUSIQUE ET

SPORT

CENTRE SOCIAL

MOSAIQUE

Total

ABERGEMENT CLEMENCIAT s796€ 0€ 6 714,00 € 0€ 6 t74,OO €

BANEINS 4 511€ 0€ 6 930,00 € 0€ 6 930,00 €

BIRIEUX 0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 €

BOULIGNEUX 0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 €

CHALAMONT 18 395 € 50 581€ 7 828,00 € 50 58r € s8 409,00 €

CHANEINS 6657€ 0€ 8 820,00 € 0€ 8 820,00 €

LA CHAPELLE DU CHATELARO 0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 €

CRCM - Séance du 14 décembre 2021 - PaBe 2

6 - Budeet "princioal" 202l - Dé€ision modificative n" 2/2021

ICHATILLON LA PALUD 11968 € 0€ 6 360,00 € 0€ 6 360,00 €

CHATILLON SUR CHALARONE 37 133 € 0€ 29 358,00 € 0€ 29 358,00 €

0€ 5 418,00 € 0€ 5 418,00 € CONDEISSIAT 6272€

CRANS 2047€ 0€ 851,00 € 0€ 851,00 €

DOMPIERRE 5UR CHALARONNE 3242€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 €

LAPEYROUSE 0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 €

MARLIEI.]X 0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 €

0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 € MIONNAY

MONTH IEUX 0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 €

a 442,00 € NEUVILLE LES DAMES 11335 € 0€ 8 442,00 € 0€

4135 € 0€ 3 050,50 € 0€ 3 050,50 € LE PLANTAY

3s06€ 3 024,00 € 0€ 3 024,00 € RELEVANT

4 511€ 0€ 3 402,00 € 0€ 3 402,00 € ROMANS

0€ 0,00 € SAINT ANDRE DE CORCY 0€ 0€ 0,00 €

2 847 € 0€ 31s0,00 € 0€ 3150,00 € SAINT ANDRE LE BOUCHOUX

0,00 € SAINT GEORGES SUR RENON 1693 € 0€ 0€

0,00 € 0€ 0,00 € SAINT GERMAIN SUR RENON 0€ 0€

0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 € SAINT MARCEL

1800,s0 € SAINT NIZIER LE DESERT 6970€ 0€ 1800,50 € 0€

0€ 0,00 € 0€ 0,00 € SAINT€ OLIVE 0€

0€ 0€ 0,00 € 0€ 0,00 € SAINT PAUL DE VARAX

10 710,00 € SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS r.3 934 € 0€ 10 710,00 € 0€

0€ 3150,00 € 0€ 3 150,00 € SANDRANS 3929€

4292€ 4 410,00 € 0€ 4 410,00 € SULIGNAT

0,00 € 0€ 0,00 € VALEINS 982 € 0€

3233€ 2 924,00 € 0€ 2 924,00 € vFRSA IËUX

0€ 0,00 € VILLARS LES DOMBES 0 0€

0€ 4 067,00 € 0€ 4 067,00 € VILLETTE SUR AIN 5564€

165 539 € 50 581€ L23 252 € 50 581€ 173 833 €

CHATENAY 2553€ 0€ 3383€ 0€

Nadine Moissenet fâit partie du coPlL de la cLEcT.

Jusqu'à présent la part à payer était calculée en fonction du nombre d'habitants par commune ;dorénavant elle

correspondra exactement aux nombres d'heures effectuées par les 2 intervenants à savoir : interventions de Alexis

Maffre pour le sport avec 2h15 par semaine à 42 € de l'heure et Fabien Dubois pour la musique de 2h par semaine à 70 € de l'heure et cela 36 semaines par an (temps scolaire) Soit un totâl deB 442€.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE et APPROUVE le râpport de la CLECT réunie le 02 Décembre 2021

8 - Assainissement collectif - Râpport d'activité 21120

MichelJeulin présente le rapport d'activité 2020. ll sera publié sur le site de l'Observatoire de l'eau

Le conseil municipâ1, à l'unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport 2020 de l'assainissement collectif.

9 - Questions diverses

- Point sur les médecins : les contacts sont entretenus et le travail est en cours avec le Département et les médecins.

- Communication :suite au courriel envoyé par les pârents d'un élève de l'école, il sera fait un rappel des contacts utiles dans le Neuvill'info. Nadine Moissenet précise que le sujet a posé un problème de

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3 382,64 €confidentialité et qu'elle même, de part sa profession, est tenu au secret professionnel. Plusieurs conseillers s'opposent à la diffusion de leur adresse mail personnelle.

Réunion d'adjoints:le maire prend note de la proposition que les conseillers puissent participer aux

réunions d'adjoints.

Nadine Moissenet demande à Florent Chevrel si un giratoire avait été envisagé dans les travaux du parking

de la salle des fêtes. ll répond que non.

Enregistrement des conseils municipaux: Aurélie Monnier souhaite recevoir les enregistrements. Un

espace partagé sera créé pour cela.

Des explications sont données au sujet de l'accès PMR de l'église.

Projet commerces : l'architecte est en train d'élaborer le projet avec consultation des commerçants. Pas

de réunion publique tant qu'il n'y a pas d'éléments suffisânts.

10 - lnformations du maire et des adioints

Aurélie Monnier présente le tote-bag, sac en tissu, qui a été distribué aux conseillers municipaux. L sac par

foyer sera distribué avec le prochain Neuvill'infos.

Yves Pros : réunion du groupe finances prévue lundi soir prochain.

Nâdine Moissenet:

- retour au niveau 3 des consignes sanitaires. Masque à l'intérieur et à l'extérieur, cloisonnement

à la salle des fêtes pour le périscolaire. 2 classes ont été fermées.

- Les clâsses de CM1 CM2 ont reçu une formation par la Croix-Rouge pour les premiers secours. Les

diplômes seront remis aux élèves.

Michel Jeulin :

- Point sur les travaux en cours ; reprise des tampons rue de la basse Bresse puis rue de la Poste;

trâvâux de l'église terminés ; toit-terrasse de la salle des fêtes terminés avec une remise de 600

€.

Le Mâire :

- Le boulanger de Chaveyriat a racheté le fonds de commerce de Monsieur Bouchisse. Ce dernier

souhaite rester investisseur dans le projet commerce.

- Modification des horaires de la mairieà compterdu lerjanvier 2022: lundi, mercredi, vendredi

de 8h à 12h et mardi de 15h à 18h. Une discussion est ouverte à ce sujet-là.

- Les dossiers d'urbanisme des particuliers et des professionnels pourront être dématérialisés à

compter du O7/OL/2O22.

- Un projet de crèche a été présenté le 8 décembre à tous les acteurs (association L'arche des

bambins, CAF, etc.). Démarrage des travaux début avril, aucune dérive sur les prix, possibilité

d'obtenir une subvention REBOND plus avantâgeuse, à condition que ce soit la construction d'une nouvelle crèche et qu'elle change de nom. L'association décidera du nom à donner. - Remercie l'équipe du sou des écoles, très investie, pour le marché de Noël qui s'est bien déroulé. - Le Mâire remercie Georges pour ses nombreuses années passées au service de la mairie et précise qu'il assiste pour la dernière fois âu conseil municipal.

- ll a reçu la demande d'un paniculier qui crée son entreprise de vendeur ambulant de produits

frâis. ll propose de venir vendre des légumes, du pain,desæufsà Neuville-les-Dames lelundi de 7h45 à th45. ll serait installé vers Les Glycines et pourrait commencer début février. - La décision sera prise la semaine prochaine de maintenir ou non les vceux du maire le 14 janvier prochain-

La séance est levée à 22h20

Le Maire La secrétaire de séance,

Aurélie MONNIER

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