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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
de MELACE 4 4 YRE
SATOMÉ
Compte rendu
du conseil municipal - 25 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Salomé, s'est réuni dans le lieu de ses séances ordinaires, sous la présidence de Monsieur Pierre Canesse, Maire, à la suite de La convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance ; convocation affichée à la porte de La mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents: Pierre Canesse, Murielle Part, Véronique Botte, Angélique Lavoisy, Gaëtan Prensier, Lionel Nowara, Cristelle Delannoy, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Marie Demuer, Daniel Duquesne, Sébastien Regucki, Céline Bonnard,
Procurations: Gauthier Gavory, Jean-Michel Hoorelbeke, Angélique Moyeux, Yvan
Vergoten, Vincent Delautre, Thierry Delparte, Valérie Haessle,
Absents : Monique Hennebelle, Roger Ryelandt, Karine Bailly-Ravassard,
Nombre de votants : 20
Secrétaire de séance : Gaëtan Prensier,
M. le Maire déclare l’ouverture de la séance à 18h30 et vérifie que le quorum est atteint. IL soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1. Vente de terrain en zone d’activités
Monsieur le maire explique à l’assemblée délibérante la nécessité de poursuivre l'aménagement de la Zone d'activités du Moulin de Coisne afin de conforter notre politique de développement économique et d'emplois. Aussi, il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le maire à procéder à La vente de la parcelle n° B 2197 de 11 646m!.
Monsieur le Maire informe que la société CTA souhaite se porter acquéreur pour moitié de la contenance de cette parcelle, soit 5 716 m? afin d’y implanter son entreprise.
La valeur vénale de ce terrain a été estimée par le service des domaines à 24.90€ le m? soit un total de 142 328.40€
Monsieur le Maire propose la vente de cette parcelle pour un montant de 142 328.40€
Les frais inhérents à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Monsieur Le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Vente de terrain en zone d’activités Monsieur le maire explique qu’il en est de même pour le second prospect qui souhaite acquérir une partie de la parcelle B 2197 de 11 646m2 maïs pour une contenance de 5 930 m2.
Monsieur le Maire propose la vente de cette parcelle à La société H2M, estimée par Le service de domaines à 24.90€ le m2? pour un montant de 147 657.00€
Les frais inhérents à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pierre Canesse
Maire
un Localisation de la parcelle