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Conseil Municipal - 28 04 2014
Compte-Rendu - Compte rendu 07042022
Compte-Rendu - CR du 06122022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06122022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
S
de VALLAGE À VIVRE 2
AL \| OME
Compte rendu de la Séance
du conseil municipal - 6 décembre 2022 à 18h30
L'an deux mille vingt-deux, Le six-décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Salomé, s'est réuni dans Le lieu de ses séances ordinaires, sous La présidence
de Monsieur Pierre Canesse, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours
à l'avance ; convocation affichée à la porte de la mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents : Pierre Canesse, Murielle Part, Gauthier Gavory, Véronique Botte, Jean-
Michel Hoorelbeke, Monique Hennebelle, Lionel Nowara, Angélique Moyeux, Christelle Delannoy, Thierry Delparte, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Daniel Duquesne, Valérie Haessle, Vincent Delautre, Céline Bonnard, Karine Baïlly-Ravassard
Procurations: Angélique Lavoisy, Gaëtan Prensier, Roger Ryelandt, Marie Demuer, Yvan
Vergoten, Sébastien Regucki,
Nombre de votants : 23
Secrétaire de séance : Murielle Part
M. Le Maire déclare l’ouverture de la séance à 18h30 et vérifie que le quorum est atteint. IL soumet à l’approbation du conseil Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022.
Adopté à l'unanimité
1. Sobriété énergétique - plan d’actions
Monsieur le maire explique que notre commune comme de nombreuses autres, souhaite mettre en place un plan de sobriété énergétique en vue de préserver l’environnement bien sûr, mais également de contenir la hausse des prix de l’énergie. Pour économiser, on agit, on réduit. La maîtrise de nos consommations et donc de nos dépenses passe par des réductions :
D'éclairage public
De régulations du chauffage dans Les bâtiments publics
Des illuminations de Noël
En effet, les coûts de l'énergie : c’est + 94% en électricité et 332 % pour Le gaz. À noter que pour l'électricité, nous avons « évité » Le pire car nous avons choisi Les tarifs de l’ARENH (Dans Le cadre
de l’ARENH, EDF est obligé de céder tous Les ans à un prix fixé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), 100 TWh d'électricité nucléaire, soit environ un quart de sa production. Le prix du MWh d’ARENH est à l’heure actuelle porté à 42 €/MWh).
L’éclairage public
Nous disposons de 17 points de livraison (PDL) qui alimentent l’ensemble de notre éclairage public
eux-mêmes équipés d’horloges astronomiques. Monsieur le maire propose compte tenu du contexte de couper l'éclairage public de 23h à 6h du matin. Des ajustements suivront le calendrier solaire (lever et coucher). IL est entendu que cette proposition n’est pas intangible et que d’autres
dispositions restent possibles selon l’évolution de la crise économique.
Les salles municipales Faut-il réduire les plages horaires d’occupation des salles (utilisateurs: associations et clubs sportifs)? Nous ne souhaitons pas pénaliser nos associations. Par contre certains équipements nécessiteront l'installation d’interrupteur horaire (électricité) ou de commutateurs de chauffage
(régulation).
Ainsi Le code de la construction et de l’habitation (articles R13120 à R13122) et l'arrêté du 25 juillet 1977 fixent le cadre réglementaire en matière de températures de chauffage selon la nature des locaux et l'occupation de ces derniers (intermittence). Autres activités sportives 14°C (8°C si inoccupation >48h) Gymnastique au sol 15°C (8°C si inoccupation >48h) salle de basket 14°/15°. Les utilisateurs étant habitués à des températures souvent plus élevées (18 à 20°C), une consigne de 16°C en période d'utilisation semble un compromis acceptable.
Les agents communaux ont été sensibilisés sur les bonnes pratiques à la sobriété énergétique (éclairage, chauffage). Au sujet des ERP (écoles, garderie, restaurant scolaire etc...), il est préconisé les températures telles que le mentionne le code de l'énergie: dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation fixées
en moyenne à 19° C.
Monsieur Le maire propose à l’assemblée de réguler Les consommations d'énergie comme ci-après :
- Salle de basket : 15°
- Salle Cornette - gym et danse 16°
- Autres bâtiments (mairie, écoles, garderie, espace multimédia...) 19°
IL est également précisé que la salle Dubois n’est pas équipée de leds. Seront également vérifiés le club house du football, la salle Folcke et l’église.
Illuminations de Noël
Un grand nombre de collectivités ont décidé de réduire La durée ou de supprimer les illuminations de fin d'année. Monsieur Le maire propose de maintenir uniquement 4 points stratégiques : la mairie, l'église, La place Bocquet et la salle des fêtes qui à accueilli le marché de Noël. Par ailleurs la salle des Fêtes qui accueille les manifestations de fin d’année organisées par les associations seront
maintenues.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Délibération corrective affectation de résultat
IL est proposé à l’assemblée l’écriture modificative suivante pour l'affectation de résultat. Les différentes augmentations du SMIC, du dégel du point d’indice ainsi que l’augmentation conséquente du coût des fluides (l’ensemble des inflations ont été prévues au BP mais sans indicateurs n’ont pu être estimées au plus proche) et Le retard de l’opération 405, section d’investissement - construction du restaurant scolaire, nécessitent un rééquilibrage des deux sections avec La réduction du titre d'affectation de résultat au 1068 réalisée au BP 2022.
Titre au 1068 BP 2022 : + 600 000.00 €
Réduction du titre au 1068 BP 2022 : - 196 000.00 €
Affectation de résultat au 1068 après correction : + 404 000.00 €
Monsieur Le maîre fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité. 3. Délibération modificative budgétaire n°2
ILest proposé à l'assemblée l’écriture modificative suivante au budget conformément à la réduction de l'affectation au résultat :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Chapitre 012
(compte 6336 - Compte 2313
6338- 6411- 6413- + 125 000,00€ - 197 082,40 € 64162-6451-6453- Compte 2051
6454-6458) + 1 082,40 € Compte 2313
(chapitre 041) - 1217.14€
Compte 60612 + 35 500,00€
Compte 60621 + 35 500,00€
Total + 196 000,00€ Total - 196 000.00€ Recettes Recettes
002 +196 000,00 € 1068 - 196 000.00€
Compte 2033 + 1217.14€
(chapitre 041)
Total 196 000.00 € Total - 196 000.00€
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Délibération modificative budgétaire n°3
ILest proposé à l'assemblée l'écriture modificative suivante au budget pour l’affectation des fonds de l’emprunt dans Le cadre de la construction du restaurant scolaire :
Section Investissement
Article 1641 : +1 151 847.00€ Article 2313 - opération 405 Construction d’un restaurant scolaire +1 151 847.00€
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Délibération à imputer au compte 6232
IL est proposé à l'assemblée d’étoffer La délibération du 19 juillet 2019 relative aux dépenses à imputer au compte nature 6232, fêtes et cérémonies (chapitre 011)
1. Prestations semaine développement durable (animations, spectacles gratuits) . Prestations d'animation des marchés de commerces
3. Prestations d’animation gratuites à la médiathèque (ateliers, séances cinéma petits, conteurs, goûters..)
4. Lots, cadeaux divers (trophées sportifs, coupes, lot jeux, tableaux artistes, banquet- semaine bleue-1° mai ainés-goûter de Noël des ainés conseil des enfants, immeuble en fête, cadeaux aux enfants du groupe scolaire pour Noël...) 6.
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23.
Les récompenses scolaires : cadeaux de passage au CP, cadeaux de passage en 6ère, cartes cadeaux nouveaux bacheliers,
Cadeaux offerts aux agents lors des départs en retraites, remises de médaille, … Prestations Fête de la Musique (groupes, animations, sonorisation)
Fête du 14 juillet (animations, groupes, feux d’artifices, hébergements, boissons ou sandwich offert (tickets friteries)
Prestations pour le carnaval au mois de mars (fête de printemps) (groupes, animations, sonorisation, boissons ou sandwich offerts (tickets friterie))
Animation (spectacles, groupes) cérémonie du 1% mai et semaine bleue pour Les aînés Animation Saint Nicolas
Animation Marché de Noël
Installation des décorations de Noël
Prestations Rock en Weppes (animations, groupes, hébergement, boissons ou sandwich
offerts
Achat de boissons et denrées alimentaires pour les différentes commémorations de l’année Achat des chocolat et bonbons pour chasse à l’œuf, Noël, Halloween, Saint Nicolas Achat de chocolats pour Le goûter de Noël des ainés
L'imprimerie festive
Les cartes d’invitation
Les achats de fleurs pour les commémorations, les funérailles
Les dépenses de décorations diverses festives
Les équipements nécessaires aux activités festives
Les cérémonies des vœux (publique ou pour le personnel municipal)
Pour Les autres dépenses, nouvelles imputations (liste non-exhaustive) :
Spectacles payants (Centre Culturel ou autre) 6042 Hébergements artistes 6042 Repas offerts aux artistes 6042 Réception lors des jumelages 6257 (Visites, hébergements ou Lors des déplacements de la délégation municipale à l'étranger) Consommations offertes lors des cérémonies 6257 (ex : marché de Noël)
Repas offerts lors des réunions de travail 6257 Colis fin année ainés 60623 Banquet du 1° mai et goûter de Noël des aînés 60623 Chocolats et autres denrées alimentaires 60623 (ex : semaine bleue des ainés)
Repas et visite lors du voyage des ainés 6257
Monsieur Le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Délibération autorisant l’ordonnateur à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans Le cas où le budget de La commune n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, préalablement au vote du budget primitif 2023, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférant au remboursement de
la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. IL est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés
seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
comme suit :
Chapitre Crédits ouverts en 2022 | Montant autorisé avant le (BP + DM) vote du BP
020-dépenses imprévues 75 000,00 € 18 750,00 € 21-immobilisations corporelles 320 529,72 € 80 132,43 €
23-immobilisations en cours 213 365,08 € 53 341,27 €
TOTAL 608 894,80 € 152 223,70 €
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Passage à la gestion comptable M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local. instauré au 1er janvier 2015 dans Le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). IL reprend Les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaïssent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà Les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la
durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle Lors du vote du compte
administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon La M14 soit
pour la Ville de Salomé son budget principal. Une généralisation de La M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1 janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour Le budget primitif 2023, La colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d'approuver le passage de la Ville de Salomé à
la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Délégation du conseil municipal du Maire au titre de l’article L 2121-22 du
C.G.C.T.
Monsieur le Maire rend compte des délégations, ci-après :
1.
10.
11.
12.
La société BOULANGER centre commercial 1, rue Louis Blériot 2 à VENDIN-LE-VIEIL
62880 pour L’achat d’un smartphone pour le responsable intérimaire du service technique pour un montant total de 132.50 € H.t
La société SONOLENS rue de l’Abbé Jerzy Popieluszko à LENS 62300 pour l’achat d’un micro HF pour un montant total de 165.83 € H.t
La société GOGEZ METAL 114, rue Alphonse Haeyez à DOUAI pour l’acompte n°1 du lot 2 (menuiseries extérieures) de l'opération des travaux d’accueil de La mairie pour un montant total de 20 128.50 € H.t
La société DIRECTION J 26, rue Desaix à PARIS CEDEX 15 75727 pour les unités de publication du marché de travaux de la construction d’un restaurant scolaire pour un
montant total de 720.00 € H.t
La société SFIL 66, rue de la Villette à Lyon Cedex 03 69425 pour l'échéance du refinancement de prêt pour un montant total de 160 232.51 € H.t
La société SFiL 66, rue de la Villette à Lyon Cedex 03 69425 pour l'échéance du refinancement de prêt pour un montant total de 163 843.44 € H.t
La société LAIGNEL 3, route Nationale AUCHY-LES-MINES 62138 pour la situation n°1 lot
6 chauffage ventilation plomberie de l'opération des travaux d’accueil de la mairie pour un montant total de 39 216.45 € H.t
La société AA AMENAGEMENT ZA de l’alouette à LIEVIN 62800 pour l’acompte n° 2 du lot 3 cloisons plafonds de l’opération des travaux d’accueil de la mairie pour un montant total
de 30749.70€ H.t
La société ANQUEZ CONSTRUCTION 66, rue Uriane Sorriaux à CARVIN 62220 pour l’acompte n°2 du lot 4 carrelages de l’opération des travaux d’accueil de La mairie pour un montant total de 7 812.67 € H.t
Yves WOZNIAK, architecte 79, rue de l’arbre de paradis à MARQUILLIES 59274 pour la note d’honoraires n°5 du marché des travaux d’accueil de la mairie pour un montant total
de 3 319.62 € H.t
La société RECORD PORTE ZAE les dix muids à MARLY 59582 pour la dépose et la repose de la porte automatique du hall dans Le cadre des travaux de l’accueil de La mairie pour un
montant total de 1 830.00 € H.t
La société A3SYS 64, rue Paul Allegot à ORCHIES 59130 pour l'ordinateur portable du DGS pour un montant total de 1 369.65 € H.t
Le conseil municipal prend acte des décisions 9. Désignation d’une correspondant incendie-secours
Monsieur le maire informe que suite à l'entrée en Vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et notamment son article 13, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précise Les modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
En application de ce décret, il appartient aux maires des communes qui n'ont pas encore d'adjoint ou de conseiller municipal délégué en la matière, de nommer un correspondant incendie et secours au sein de leur conseil municipal
Chaque maire se doit ensuite de communiquer « Le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'État dans Le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ».
Enfin, conformément à l'article D.731-14 du code de la sécurité’ intérieur, en cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et Secours, la désignation devra intervenir Lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
La loi définit Le correspondant incendie et secours comme un « interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur Les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».
Dans Le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le -correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de là commune ;.
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- _ concourir à la définition et à la gestion de La défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Le correspondant incendie et secours devra informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Monsieur le maire propose la candidature de : Hervé Devaux
Vincent Delautre ne propose pas de candidature.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Métropole Européenne de Lille - Appel à manifestation d’intérêt
Depuis Le mois de septembre 2021, le service de location de trottinettes électriques et de vélos à assistance électriques (VAE) en libre-service est expérimenté au sein de la métropole. Le bilan de cette expérimentation est positif et répond aux ambitions de développement d'une offre de mobilité alternative à la voiture individuelle que se fixe la Métropole Européenne de Lille dans Le Plan de Mobilité.
Plusieurs maires m'ont fait part de leur intérêt pour développer à leur tour ce service. J'ai ainsi demandé aux services métropolitains d'engager la réflexion pour développer ce service plus largement sur le territoire.
Au regard de l'expérience de notre territoire associée à celles d'autres métropoles, des critères ressortent quant à la pertinence de l'implantation de ce service qui réclame une densité de population, La présence d ‘un tissu urbain, et une possibilité de rabattement vers Les transports collectifs lourds (métros, tramways, gares), les campus universitaires, Les zones touristiques, Les
zones de commerces et les équipements générateurs de déplacements.
Les retours d'expériences montrent aussi la pertinence de développer ce type de service en semi- floating sur le territoire métropolitain, c'est-à-dire avec des emplacements de stationnement matérialisés au sol et obligatoires mis en place par là Métropole Européenne de Lille. Pour ce faire, la Métropole a décidé de lancer au premier trimestre 2023 l'Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) pour la mise à disposition de trottinettes électriques et de vélos à assistance électriques, lequel nécessite au préalable le recensement des communes intéressées, afin de porter, le plus rapidement possible, une délibération au prochain Conseil métropolitain de décembre 2022.Dans cette perspective, la signature d'une convention autorisant La MEL à désigner le ou Les opérateurs retenus est nécessaire pour toute commune souhaitant déployer ce service sur son territoire.
IL est précisé que les communes non-signataires ne pourront pas délivrer les autorisations d'occupation du domaine public aux opérateurs et ne pourront donc pas bénéficier du service si elles n'ont pas manifesté Leur intérêt à la MEL avant Le lancement de l'AMI et la signature préalable de la convention de délégation de passation de procédure à la MEL.
Un périmètre minimal de déploiement du service de semi-floating est d'ores et déjà identifié. Le déploiement pourra ensuite être progressif durant la durée de l'AMI, dans une logique de cohérence et de continuité territoriale et intercommunale, sachant que les territoires roubaisiens, villeneuvois et de l’Armentiérois sont d'ores et déjà identifiés pour une première phase de déploiement.
Afin de préparer le lancement de ce premier AMI, l'encadrement du nombre d'engins à déployer et la délibération qui sera proposée au Conseil métropolitain de décembre, Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante d'intégrer la démarche en précisant le ou les modes privilégiés (Trottinette électrique et / ou Vélo à Assistance Électrique) ainsi que l'échéance envisagée: de mi à fin 2023. Selon Les réponses et la cohérence territoriale qui en résultera, Le périmètre du premier AMI pourra alors être défini. Un temps d'échanges sera proposé pour partager les perspectives.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l'unanimité.
11.Campagne de recensement de la population - indemnités des agents recenseurs
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. La désignation du coordonnateur, le recrutement des agents recenseurs, leur gestion et conditions de rémunération relèvent de la responsabilité de La
Commune.
La commune doit par ailleurs recruter 7 agents recenseurs contractuels.
La rémunération brute de ces agents sera basée sur les éléments suivants :
Feuille de logement 1€40 1€80 (Version papier) (Par internet)
Bulletin individuel 0€80
Forfait formation et tournée de reconnaissance 75€00
Monsieur le maire propose :
la création d'emplois d’agents contractuels de droit public en application de l’article 3/1° de La Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
de 7 emplois d'agents recenseurs, non titulaires.
de valider les conditions de rémunération telles que présentées ci-dessus ;
dit que les crédits correspondants seront prévus au budget 2023 IL est à noter qu’à ce titre, la commune percevra de l’Insee une dotation forfaitaire de 5426€ versée
avant la fin du premier semestre 2023.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
12. Droit de chasse - Bail de chasse
Monsieur le maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2016, le renouvellement du bail de chasse sur une partie des propriétés communales de Salomé à été accordé pour l’association « Les Nemrods » d’une superficie de 9 ha 23a 76 ca, pour l’association « Le Coq Saloméen » d’une superficie de 4 ha 54 à 16 ca et pour l’association « Les Fusils Réunis » d’une superficie de 7 ha 29 a 79 ca.
Suite à la dissolution de l’association « Les Fusils Réunis » en date du 05 mars 2022. Monsieur le Maire propose une répartition de location des terres auprès des associations « Les Nemrods » et « Le Coq Saloméen ».
Le détail des terres baïllées pour une période de 6 ans serait Le suivant :
- Pour l'association « Les Nemrods », une superficie de 15 ha 88 a 65 ca pour un fermage annuel de 2.353€ l’hectare soit 37.38€ par an arrondi à l’unité inférieure soit 37€.
- Pour l'association « Le Coq Saloméen >, une superficie de 5 ha 19 à 06 ca pour un fermage annuel de 2.353€ l’hectare soît 12.21 € par an arrondi à l’unité inférieure soît 12€
Monsieur Le maire propose cette répartition qui a obtenu l’assentiment des associations concernées.
Monsieur Le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
13. Séjour neige 2023 - tarifs
Le séjour neige se déroulera à Abondance (Haute Savoie) du 11/02 au 18/02/2023 avec trajet en
autocar.
Au programme : 4 jours de ski alpin sur Le domaine de la Chapelle d’Abondance avec encadrement ESF de 2h par jour, passage de test et remise des insignes, construction d’igloo avec un moniteur alpin, découverte des chiens de traineaux et de la profession de Muscher, rencontre avec un apiculteur local, découverte des villages d’abondance et de La Chapelle d’Abondance, descente aux flambeaux par Les moniteurs de la station et activités neige.
La participation des familles sera calculée en fonction du QF CAF. Une réduction de 10% est accordée à partir de 2 enfants, 20% pour 3.
Les tarifs ci-après sont proposés :
Quotient familial : | Tarif 1 Enfant : Tarif 2 Enfants : Tarif 3 Enfants :
0 à 516 346,00 € 311,00 € 280,00 €
517 à 892 390,00 € 351,00 € 316,00 €
893 à 1284 450,00 € 405,00 € 365,00 €
Supérieur à 1285 511,00 € 460,00 € 414,00 €
Monsieur Le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité. 14. Tarification « Panier Repas >»
Dans Le cadre d’un PAI ou d’un régime alimentaire strict, Les familles peuvent fournir un panier repas afin que l’enfant puisse déjeuner au sein du restaurant scolaire.
Le tarif « Panier repas » est actuellement à 1€ depuis sa création. Or en 2021, la tarification sociale de la restauration fixant les repas entre 0.90 et 6.30 € a été délibérée.
Dès Lors, IL convient d’ajuster le tarif « panier repas » pour les enfants ne pouvant manger ceux
préparés par Le restaurant scolaire.
Aussi, Monsieur le maire propose à l’assemblé un tarif à 0.50€ par présence Lors de La fourniture
d’un panier repas par la famille.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l'unanimité.
15. Tarifs des locations de salles applicables aux manifestations à caractère
caritatif
Monsieur le maire indique que la commune est régulièrement sollicitée pour des locations de salles en vue de l’organisation de manifestations à caractère caritatif. IL propose à l'assemblée l’adjonction des tarifs ci- après et ce à compter du 1°’ janvier 2023 :
Salle Cornette
Manifestation 1 journée 100.00 €
Manifestation 2 journées 200.00 €
Salle des Fêtes - complexe Raymond Nowacki
Manifestation 1 journée 250.00 €
Manifestation 2 journées 500.00 €
Le règlement actuellement en vigueur s’applique in extenso à tout demandeur.
Monsieur le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.
16. Règlement du portage des repas à domicile - délibération cadre
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d'organisation des services communaux. Etant précisé par ailleurs qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu’ils utilisent.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante le règlement du portage des repas à domicile ci-
annexé.
Monsieur Le maire fait procéder au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité. 17. Motion relative aux finances locales - crise économique et financière
Le conseil municipal de la commune de salome réunit le six décembre deux mille vingt- deux exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Monsieur le maire explique que les communes doivent faire face à une situation sans précédent, il précise sa préoccupation face aux conséquences de la crise actuelle sur Les comptes de la commune. IL propose ainsi à l’assemblée délibérante La motion ci-après :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€ pour nos collectivités.
Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et Les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour Les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est
poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de La moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de La CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md£€ d’ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et
d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de La croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre là mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune de Salomé soutient Les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif :
- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
. de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, La CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il seraît alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle Les collectivités garderaient Le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l'attente d’un dispositif élaboré avec Les associations d’élus, La commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md£ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à La population car c’est autant de moins pour financer l'offre de services.
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une
consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou
l’intercommunalité de … demande La suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, L’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour L'attribution du « fonds vert ».
La commune de Salomé demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après Le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec Les services de l'État et d'appréhender l’ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que Le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la commune de Salomé soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département. Monsieur le maire fait procéder au vote : la motion adoptée à l’unanimité.
Pierre Canesse
Maire
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