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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 286 Subv sport de haut niveau)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 19 DECEMBRE 2022
repe Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2022-286
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, à dix-
Présents : 56 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 12 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Votants : 65 13 décembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD,
M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL,
M. David VITAL, M. Olivier REVERSAT, MME Olivia GUEROULT.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Adrien LAMAT, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M.
Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET.
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH.
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE. MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD. MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU. M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE.
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET.
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS.
MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT.
M. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-286-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
SOCIAUX, CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEMENT 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-193 en date du 4 juillet 2022
portant attribution d'une participation financière aux associations et organismes sociaux, culturels et sportifs pour l'année 2022 ;
Considérant les demandes de subventions des clubs de sport collectif de haut niveau ;
Considérant les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2022 chapitres 65 et 67 ;
Montant proposé pour Association/organisme Manifestation/projet l'exercice 2022
Application d'attribution des aides communautaires aux associations sportives - soutien aux clubs de sport collectif de haut niveau
Union Sanfloraine Sportive Football Sport de haut niveau 2901€
Saint-Flour Handball Sport de haut niveau 8 140 €
Rugby Club Saint-Flour Sport de haut niveau 2459€
Vu l'avis du bureau exécutif consulté le 1% décembre 2022 ;
Le Conseil Communautaire après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ACCORDE une participation financière, au titre de l’année 2022, aux associations et organismes sociaux, culturels et sportifs, telle que définie dans le tableau ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer les conventions s'y tenant ainsi que toutes les pièces nécessaires au versement desdites subventions.
POUR : 52 VOIX
ABSTENTIONS : 11 (M. Gilles BIGOT, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Jean-Pierre
JOUVE, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Maryline VICARD, M. Philippe DELORT,
M. Jérôme GRAS, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET par pouvoir à M. Jérôme GRAS, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT,
MME Maryline VICARD)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Marine NEGRE par pouvoir à M. Jean-Claude
PRIVAT, M. Jean-Claude PRIVAT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
Loic POUDEROUX
, _
je
ET
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-286-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022