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Déliberation - 2024.83 Subvention Sport de Haut Niveau
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.83 Subvention Sport de Haut Niveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réceplion en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-83-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Dale de réception préfecture : 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON,
:M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
IMAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme
:HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M.
BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
| Excusé(s) représenté(s)
Excusé(s) non Représenté(s)
M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI
/
_Absent(s) l
Secrétaire de séance : M. DELVAUX
. Nombre de Conseillers en exercice: ___ _ : 38.
. Nombre de Conseillers présents :_ _j 29
- Nombre de Conseiller(s) représenté(s):_ 4.
- Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : | 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 12.12.2024
N° 2024.83
0000000
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU « SPORT DE HAUT NIVEAU » Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20241218-DEL-2024-83-DE Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
+ Le Conseil Municipal a voté au budget primitif 2024, une somme globale dans le cadre des subventions pour le "sport de haut niveau" et “l'aide aux manifestations sportives".
e A ce titre, il pourrait être attribué la somme suivante pour le remboursement des frais
engagés par l'association ci-après :
remboursement 1 déibérton 0/22 acualsaton des péncpes d'altibuton
associalion événement - dale et lieu participants ETES dépiecement hébergement
tas ml" “eh # | iii
me] Gééaet |neés \orur neret remet
Tennis de Table Nalionaux À - UFOLEP
Tennis de Table Provinois 3 coint 89210,27| 24084
18 el 19 MAI 2024 - GUERET (23)
2286] 2266 | 2637
Tennis de Table Nalionaux B - UFOLEP
Tennis de Table Provinois À cjoint 53210,27| 143,64 1 [2286] 2266 166,5
27 el 28 AVRIL- MERICOURT (62)
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(33 voix “pour") :
© D'accorder une subvention qui s'élève à 430,20 € ainsi répartie
- Tennis de Table Provinois 430,20 €
© l'est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 65748/321du budget 2024
© D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
LI,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mafie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le WaA4t2u réception à la Préfecture de Seine et Mame, leA® À2. dit