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Arrêté - 24 144
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le : 22/08/2024
La main aumée poux te seu
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/144
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
SE
ES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
Mme
PARDINAS,
en
date
du
19
août
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
DEMENAGEMENT,
32
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
le
vendredi
23
août
2024 ;
ARRETE
Article
1 :
Le
vendredi
23
août
2024,
le
stationnement
sera
interdit
au
32
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES,
et
conformément
au
plan
ci-joint ;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Mme
PARDINAS. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Mazères,
le 21/08/2024
www.ville-mazeres.fr n
ed.
ia
ED
ù
:
Hg
VYL/VCON 11344 SXSuuY
|
UE:
+ La.
Al
;
À
er
|
ns |
IF OOPEUEMP)SSIOZEUT ATTEUU
PO'TF 69 19° 50 &
SAXAZ VIN 0L760
2ITTA 2P PIOELI 2P on
SHAAZ VIN
AQ HINIVIN Urbanisme
SORA
RL
EL
Es
LA
TA
"LRIDLE
|
De:
Sabrina
Pardinas
Ps
2,9
Envoyé:
lundi 19 août 2024
10:57
»
À:
Urbanisme
MAIRIE
DE
MAZÈREES
Madame Je
déménage
vendredi
23
août
, pour
me
rapprocher
de
mon
lieu
de
travail
,( 10
mn
au
lieu
de
55
mn)
C'est
un
logement
social
qui
m
a été
attribué
récemment
et dont
la date
de
bail
m'a
été
communiquée
que
fin
de
semaine
dernière
.
J'habite
actuellement
32
rue
de
l'hôtel
de
ville
à mazeres,
je
souhaiterais
savoir
si il est
possible
de
faire
un
arrête
à
partir
du
jeudi
soir
pour
pouvoir
stationner
et
déménager
sans
déranger
la circulation .
J ai conscience
que
le délai
est
cour
mais
il est
indépendant
de
ma
volonté.
Je vous
remercie
pour
votre
compréhension
Cordialement Sabrina
pardinas
0652782316