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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0439 Tarifs2024 EauAssainissement
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0439 Tarifs2024 EauAssainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
ss
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0439
Objet: Tarifs eau et assainissement applicables à compter du ler janvier 2024
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 9
Absenits : O
Excusés : 16
Pour : 60
Contre : 7
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exéculoire après
transmission en Préfecture le
2 7 DEC. 20
et publié le
27 DEC. 202
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12 décembre 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, flona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philibpe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK
à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
j. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière d'eau et d'assainissement,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement du 14
décembre 2023
L'article L2224-11 du Code général des collectivités territoriales dispose que les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. À ce titre, ils doivent faire l'objet de
budgets annexes qui doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Ils doivent être principalement financés par les recettes provenant de l'exploitation du service.
L'égalité devant le service public constitue le principe de base de la gestion d'un service public.
Un des objectifs de la coopération intercommunale est d'instaurer une mutualisation des services et donc d'harmoniser le prix de l'eau pour répondre à l'obligation
d'égalité de traitement des usagers devant le service public.
La gestion de l'eau a toujours été un enjeu majeur pour les sociétés humaines, au
regard des besoins domestiques mais aussi du développement économique, industriel et agricole des territoires. Les situations de sécheresse répétées en sont le reflet incontestable.
La sécurité sanitaire de l’eau distribuée aux populations et l'évacuation des eaux usées pour limiter le développement des maladies a été au cœur de la structuration des services publics à partir de la fin du XIXème siècle.
Depuis le transfert de compétences en 2018, la Communauté de communes s'est
mobilisée pour assurer la continuité de service avec un objectif d'harmonisation fout
en affirmant le principe d'équité des usagers devant le service public. Lors du mandaiï
précédent les tarifs ont été votés avec une volonté de convergence et de répondre aux besoins de financement d'investissements importants.
Durant l'année 2023, 5 contrats de délégation de service public sont arrivés à échéance. Ils concernent les communes de Bernin et Crolles (qui a fait l'objet de
délibération sur les tarifs en juin 2023) et également Le Cheylas, Le Touvet et Tencin.
Le principe d'un tarif unique de l'eau potable sur le territoire, quel que soit le mode de gestion a été retenu.
Compte tenu de la différence de tarif actuel entre les tarifs eau potable des
communes au regard des tarifs cibles « régie » frappelés ci-dessous), il convient
d'établir une période de convergence.
Les tarifs de l'assainissement étant déjà harmonisés sur ces deux communes, seuls les tarifs correspondants à l'eau potable sont concernés.
| est proposé les principes de tarification suivant :
- Conservation d'une facturation par tranche qui présente l'avantage
d'encourager la sobriété ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 -__ D'appliquer Une majoration liée à l'inflation de 2% pour l'eau potable en régie
et en délégation (part communautaire) pour les tranches <15 000 m3. Cela
représente, pour une consommation annuelle de 120 m$, Une augmentation
légèrement inférieure à 3 € HT sur l'eau ;
- D'appliquer Une majoration liée à l'inflation à 5.8% en régie, sur les parts
variables [inflation 2023 lors de la rédaction) pour les tranches >150 000 m3;
-__ D'appliquer une majoration liée à l'inflation de 2% pour l'assainissement. Cela représente, pour Une consommation annuelle de 120 m5, une augmentation
d'environ 4.5 € HT sur l'assainissement ;
-_ De maintenirles tarifs 2023 des parts fixes eau et assainissement :
- De maintenir le tarif « agricole » 2028. Un travail sur le tarif agricole est en cours
mais n’a pas encore abouti ;
- De maintenir les tarifs 2023 des « bassins » :
- De poursuivre l'harmonisation des parts Variables de l'assainissement pour 2023
pour la dernière commune non encore harmonisée (Sainte Marie d'Alloix), sur
la base d'une augmentation de + 0,136 € HT/ m3 pour la tranche 0-90 ms,
indexation sur l'inflation comprise :
- De démarrer l'harmonisation des tarifs des communes ayant Un mode de
gestion modifié en 2023 [Bernin - Crolles - Le Cheylas, Le Touvet et Saint-Ismier)
selon le principe d'une harmonisation dite «courte» selon une tranche
d'augmentation ou de baisse annuelle comprise entre 20 et 25 € HT par an sur
une base de calcul de 120 m3/an. Seul la part fixe pour Un compteur en DN
15mm fera l'objet d'une harmonisation. Les tarifs « régie » s'appliqueront pour les autres diamètres de comptage sans harmonisation ;
- De modifier la part fixe (+10 € HT/an) et variable (+0.1387 € HT/ mi) communautaire de la commune de St Martin d'Uriage. En effet, la délibération métropolitaine en date du 07 avril 2023, actant la décision d'un transfert de la production d'eau, de la moafñtrise d'œuvre et du système d'information géographique de la SPLEDGA (Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes) vers Grenoble-Albes Métropole au 1e janvier 2024, a pour impact une réduction du périmètre de la SPLEDGA (missions prestées temporairement par convention à la métropole grenobloise) et une modification tarifaire sur le contrat de DSP atiribué à la SPLEDGA. Il est proposé de rééquilibrer les tarifs de la part communautaire et la part délégataire pour compenser le caractère déficitaire de ce contrat :
-__D'appliquer le tarif des redevances de l'agence de l'eau tel qu'établi par ses
instances en appliquant en supplément une baisse de 0.01 € pour la taxe
prélèvement en raison de la maîtrise de la facturation par l'intercommunalité
suite aux fins des contrats de DSP, soit 0.07 €/ m3.
- De supprimer la part fixe eau et assainissement pour les compteurs dits «généraux » Uniquement lorsque les compteurs à l'aval ont été individualisés
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 - 04/22 Fobrèaue Entre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 (c'est-à-dire des compteurs à l'aval d'un compteur général ayant fait l'objet
d'un abonnement à la régie de l'eau et l'assainissement de
l'intercommunalité), propriété de l'intercommunalité et relevant donc de sa
responsabilité.
Principe de structuration des tarifs eau et assainissement à partir du 1°'
janvier 2024
Régie Affermage
Part à Part Part fixe Part Part Par . Inflation . 3 : s fixe
TitiéhSs Variable _ Variable | (EHT) Fo. Variable | Inflation | Variable (HT) (EHT) 58% (EHT) compteur (EHT) 2% (EHT) Dn 15 2023 ES | 0902 Dn 15 mm 2023 2024 pen
CIE 1,24 | 0,0248 | 1,2648 PR 0,32 | 0,0064 | 0,3264 m m
mn , | 1,82 |0,0364 | 1,8564 181-468 0,43 | 0,0086 | 0,4386 400 m m
401-15 000 m° 1,96 0,0392 1:9992
Eau 62,5 20
15 O0 - au-delà 150000 | 1,24 | 00719 | 1.3119 dé 0.62 |o00124 | 06324
m$ 400m3
Au-delà
de 150 1,34 0.0777 | 1.4177
000 m°
ASsGinis- | 189 |0,0378 | 1,9278 193 Îme 1.89 |0,0378 | 1,9278 | 19,3 sement
Parts fixes des communes en régie et en délégation à partir du 1°' janvier 2024
Eau : parts fixes (en € HT/an - TVA en sus au tarif en vigueur)
: à ® 80 à 50 à 80 à < Diamètre compteur (mm) 1672120025 40 65 100 125 150
Communes en régie (sauil 55 90 170 | 200 | 400 | 550 | 700 les stations de ski)
commune Chamrousse en 20 20 20 20 20 20 20
délégation
Commune St Marin) 30 30 | 30 | 30 | 30 | 30 d'Uriage en délégation
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 taux en vigueur)
Eau : parts fixes des stations de ski des communes en régie (en € HT/an - TVA en sus au
Le Collet d'Allevard
Diamètre compteur [mm) 1] 20 25 30 40 >40
Les 7 Laux (Prapoutel, Pipay,
Le Pleynet) 620 213 430 610 800 1 000
Assainissement : parts fixes des stations de ski en régie (en € HT/an - TVA en sus au taux en vigueur)
Diamètre compteur (mm) <15 20 95 30 40 >40
Les 7 Laux (Prapoutel, Pipay,
Le Pleynet) 123 470 530 620 1740 3 7/60
Le Collet d'Allevard
Assainissement : parts fixes des stations de ski en délégation (en € HT/an - TVA en sus au taux en vigueur)
Diamètre compteur (mm) 19 20 25 30 40 >40
Chamrousse 19.30
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 EAU: parts variables des communes en régie et en délégation à partir du 1°' janvier
2024
Eau Régie : parts variables (en € HT/m° - TVA en sus au tarif en vigueur)
Tang £150 m 151 — 400 m 401 - 1e 000 |15 001 - 180 000 <:150:000
m m m
SOMAoNes 1.2648 1.8564 1.9992 1,3119 1,4177 en Régie
EAU Délégation : parts Variables (en € HT/m° - TVA en sus au tarif en vigueur)
Tranche <.150 m° 151 — 400 M Au-delà de 400 m°
Communes
avec Eau en
affermage et| 0.3264 0.4386 0,6324
assainissement
en régie **
Si MISTUR 0.465] 0.5773 0.771] d'Uriage
* Allevard-les-Bains, Barraux, Chapareillan, Crêts en Belledonne, Froges, Goncelin, Hurtières, La
Buissière, La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, Le Haut Bréda, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges, Le Moutaret, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, Pinsot,
Pontcharra, Revel, Plateau des Petites Roches, Saint Maximin, Saint Mury Monteymond, Saint Nazaire les Eymes, Saint Vincent de Mercuze, Sainte Agnès, Sainte Marie d'Alloix, Saint Jean-le- Vieux, Sainte Marie du Mont, Theys, Villard-Bonnot
*tBiviers, Montbonnot, Tencin, Chamrousse,
Harmonisation des tarifs
Les modalités d'harmonisation des tarifs des communes ci-dessous ne tiennent pas
compte des éventuelles indexations sur l'inflation pouvant être décidées pour les années au-delà de l'année 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Bernin : harmonisation en 2 ans
BERNIN |
Rappel
coût eau
potable
seule €HT/| Année | Année
Tarif cible régie m3 2023 2024 2025
Part Variable (£HT)
Tranches
O - 150 m° 1,2648 0,9544 1,1096 1,2648
151 - 400 m° 1,8564 1,0950 14757 1,8564
401 — 15 000 m° 1,9992 1,4500 1,/246 1,9992
15 001 — 150 000 ms: LS 19 1,2400 13119
150 000 met au-delà 1,4177 1,3400 1,4177
Part fixe (€ HT/an) compteur Dn 15 mm
Part fixe {€ HT) 62;9 53,84 58.17 62,50
Montant facture (base 214,27 120 mi) 214,276 168,368 191,322 6
Différence (base 120 mi) 45,908 22,954] 22,954
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de - Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lat
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Crolles : harmonisation en 4 ans
CROLLES
Rappel
coût eau
potable
seule
Tarif cible €HT/ m3 | Année | Année | Année | Année
Régie régie 2025 2024 2025 2026 2027
Part Variable (€HT)
Tranches
0 - 150 m° 1,2648 07325 0,8656 | 0,9987 | 1,1317 | 1,2648
151 - 400 m° 1,8564 1,0620 1,2606 | 1,4592 | 1,6578 | 1,8564
401 — 15 000 m3 1,9992 1,4427 1,5818 | 1,/210 | 1,8601 | 1,9992
15 001 — 150 000
m$ 1,3119 1,2400 1,3119
Au-delà de 150
000 m3 1,4177 1,3400 1,4177
Part fixe (€ HT/an) compteur Dn 15 mm 365)
Part fixe (€ HT) 62,5 37,54 43,78 50,02 56,26 62,50
Montant facture
base 120 m° 214,276 125,44 |147,652| 169,864] 192,064] 214,276
Différence {base
120 mi) 88,836 22,212 | 22.212 | 22,20 | 22212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 ES
=
Le 4
ï
Commune de Le Cheylas : harmonisation en 2 ans
LECREYLAS
Rappel coût eau
potable seule Année Année
Régie Tarif cible €HT/ m3 2023 2024 2025 Part Variable (EHT)
Tranches
0 - 150 m° 1,2648 1,1869 1,2259 1,2648
151 - 400 m° 1,8564 1,2969 1,5/67 1,8564
401 — 15 000 m3 19992 1,4869 1,743] 2,0164
15 001 — 150 000 ms 1,3119 1,2200 1,3119
Au-delà de 150 000 m3 1,4177 1,3200 1,4177
Part fixe (€ HT/an) compteur Dn 15 mm
Part fixe {€ HT) 62,5 32,56 47,5300 62,5000 Montant facture base
120 m3 214,276 174,988 194,638 214,276 Différence (base 120
mi) 37,288 19,65 19,638
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 4/22 fobréQque Entrepri
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Le Touvet : harmonisation immédiate pour la tranche <150 m°
2 ans pour les tranches de 151 à 15 000 m°
LE TOUVET
Rappel coût eau
potable seule
€HT/ ms 2023 Année Année
Régie Tarif cible (limite supérieure) | 2024 2025 Part Variable (£HT)
Tranches
0 - 150 m° 1,2648 1,4016 1,2648
151 - 400 m° 1,8564 1,5116 1,6840 1,8564
401 — 15 000 ms 1,9992 1,/016 1,8504 1,9992 15 O0] — 150 000 m° 1.3112 1,4347 1,31 19
Au-delà de 150 000 m° 1,4177 1,5347 1,4177 Part fixe (€ HT/an) compteur Dn 15mm
Part fixe (€ HT/an) 62,5 67,02 62,50
Montant facture base
120 ms 214,276 239,212 214,276
Différence (base 120
ms) -20,936 -20,936
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Li]
EH
| m
Harmonisation des tarifs de la commune de Saint-Ismier
SAINT ISMIER
Rappel coût eau
potable seule
€HT/ ms 2023
(limite Année Année
Régie Tarif cible supérieure) 2024 2025 Part Variable {[€HT)
Tranches
O - 150 m° 1,2648 1,1126 1,1887 1,2648
151 - 400 m° 1,8564 1,2226 l,8385 1,8564 401 — 15 000 m° 1.:9992 1,4126 1,705? 1,9992 15 O0] — 150 000 m3 18119 1,1457 1,3119
Au-delà de 150 000 m3 1,4177 1,2457 1,4177
Part fixe (€ HT/an) compteur Dn 15 mm
Part fixe (€ HT/an) 62,5 32:62 47,66 62,50 Montant facture base
120 m3 214,276 166,332 190,304 214,276 Différence (base 120
mi) 47,944 23712 23,972
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
od. 540330 - 04/22 Fabrèque Entrepris
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Assainissement: parts variables des communes en régie et en délégation
Assainissement Régie : parts variables (en € HT/m° - TVA en sus au tarif en vigueur)
Part Variable de O à 90 ms {en € | Part variable > à 90 m$ {en
HT/mS - TVA en sus au tarif en | € HT/m° - TVA en sus au tarif
vigueur) en vigueur)
Communes avec eau en
régie et assainissement
en régie
1,9278
Assainissement Régie : parts variables (en € HT/m° - TVA en sus au tarif en vigueur)
Tarif des communes
avec eau en affermage . 1:9278 et assainissement en
régie
Tarif des communes
avec eau et
assainissement en en
affermage
Chamrousse 1.683 1.683
Saint Martin d'Uriage 1.7442 1.7442
* _ Allevard-les-Bains, Barraux, Chapareillan, Crêts en Belledonne, Crolles Montfort, Froges, Goncelin, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges, Le Haut Bréda, Le Moutaret, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, Pontcharra, Revel, Plateau des Petites Roches, Saint Maximin, Saint Mury Monteymond, Saint Nazaire les Eymes, Sainte Agnès, Saint Jean-le-Vieux, Sainte Marie d'Alloix Sainte Marie du Mont, Saint Vincent de Mercuze, Revel, Theys, Villard-Bonnot
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Tarifs agricole — bassins et fontaines
Eau : parts variables tarifs « agricole »
(en € HT/m3 - TVA en sus au tarif en vigueur) - communes en régie
150 < m° > ]50 m°
Toutes Communes 1,24 1,56
Eau : paris fixes et variables des bassins et fontaines (en € HT - TVA en sus au tarif en vigueur) - communes en régie
Parts fixes Parts Variables
Diamètre (mm) Tarifs (€ HT/an) (en € HT/m°)
15 31,29 0,12
20 et 25 45 0,12
Forfait pour les abonnés de l'assainissement ne disposant ni d'abonnement à l’eau
potable, ni de dispositif de comptage permettant une mesure des volumes écoulés au
réseau public d'assainissement collectif
ASSAINISSEMENT
Sans abonnement eau potable
FORFAIT (€ HIT. / an)
Equipement alimenté en eau par une
ressource ne provenant pas du réseau
public d'eau potable et générant un
écoulement d'eaux Usées au réseau
public d'assainissement collectif
[correspondant à 50 m°+ une part fixe)
117,3
Les usagers bénéficiant de ce forfait se verront accompagner par le service de l'eau
et de l'assainissement du Grésivaudan afin d'évaluer la possibilité de poser un
compteur sur leur installation afin de mesurer le volume d'eau rejeté à l'assainissement
collectif.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
j. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-2023-0439-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Redevances Agence de l'Eau
| est rappelé que l'Agence de l'Eau fixe les montants de plusieurs redevances. Seule
la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est calculée sur la base des volumes prélevés mais est répercutée sur les volumes vendus.
Tarif 2023 à cher 024 en € HT/m
Pollution domestique 0,2800 0,2900
Modernisation des réseaux 0,1600 0,1600
Prélèvement sur la ressource en eau 0,0800 0,0700
AU regard de ce qui précède, il est proposé d'approuver les tarifs d'eau et
d'assainissement à compter du 1°' janvier 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité cette délibération (par 60 voix pour et 7 voix contre : Patrick AYACHE, Alexandra COHARD, Annie FRAGOLA, Philippe LORIMIER, Serge POMMELET, Sophie RIVENS, Annie TANI).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 9 DEC. 2073
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/12/2023