Compte-Rendu - CR CM du 7 septembre

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Compte-Rendu - CR CM du 7 septembre Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 septembre)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page n° 1 sur 20

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Brevin-les-Pins Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 7 septembre 2020

N° 5

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille vingt, le sept septembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqué le trente et un août se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Michel JULLIEN, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mmes Amandine DEMAILLY, Christiane TOUCANNE, MM. Roland SCLAVERANO, Charley GOUJU, Mme Anne LUCAS, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, MM. Laurent ELIN, Michaël SEPTIER, David AOUSTIN (à partir de 20H12), Mmes Delphine GLEVER, Angélique DALLO, Emilie KERGREIS, Mélissa FLACONEL, Claudine HUYEN, M. Teddy LAMANT, Mme DONNÉ Emilie, MM. Bruno POTIER, Jean-Sébastien CHÂTEAU

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Émilie KERGREIS est désignée pour remplir cette fonction.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :

ADP 2020-017 du 12 août 2020 : tarif de mise à disposition du personnel communal pour le montage et le démontage de la scène mobile

ADP 2020-018 du 12 août 2020 : tarifs plaques Columbarium et jardin du souvenir

ADP 2020-019 du 12 août 2020 : avenant n° 1 à la convention "Conseil en énergie partagé" avec le Sydéla

ADP 2020-020 du 19 août 2020 : tarifs des repas de restauration scolaire du 01.09 au 31.12.2020Page n° 2 sur 20

Affaires Générales

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 27 mai 2020, il convient de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, Président de droit, cette commission est composée de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants élus par le conseil municipal en son sein, à bulletins secrets au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le nom des candidats composant 2 liste(s)

Liste A :

En tant que titulaires :

M. CHARBONNIER Raymond

M. JULLIEN Michel

M. ÉLIN Laurent

En tant que suppléants :

M. SCLAVERANO Roland

Mme BRIEND Annie

Mme KERGREIS Émilie

Liste B :

En tant que titulaires :

M. POTIER Bruno

Mme DONNÉ Émilie

M. LAMANT Teddy

En tant que suppléant :

Mme DONNÉ Émilie

M. LAMANT Teddy

M. CHÂTEAU Jean-Sébastien

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres composant la Commission d'Appel d'Offres conformément à la réglementation.

Résultats :

Votants : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

• Liste A : 17 voix

• Liste B : 5 voix

Répartition des postes :

• Liste A : 2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants

• Liste B : 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléantPage n° 3 sur 20

Sont élus :

En qualité de titulaires :

M. CHARBONNIER Raymond

M. JULLIEN Michel

M. POTIER Bruno

En qualité de suppléants :

M. SCLAVERANO Roland

Mme BRIEND Annie

Mme DONNÉ Émilie

Il est rappelé également à l’assemblée municipale que peuvent participer à la Commission avec voix consultative :

✓ Monsieur ou Madame le Receveur Municipal,

✓ Monsieur ou Madame le représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE ALBERT CHASSAGNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-8, L3211-1-1 et L 4221-1-1

Vu le code de l'Education notamment les articles L 421-2 et R 421-33,

Vu le Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,

Vu la délibération n° D2020D4 du conseil municipal en date du 17 juin 2020 relative à la désignation des représentants de la commune de Paimboeuf au sein du conseil d'administration du lycée Albert Chassagne,

Monsieur le Maire expose :

Considérant que la réglementation a fait évoluer la représentation des collectivités territoriales au sein des conseils d'administration des lycée professionnels.

Considérant que ce ne sont plus 2 membres titulaires et 2 membres suppléants qui doivent être désignés par le conseil municipal mais un titulaire et un suppléant. Le second représentant prévu par le décret sera désigné par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune, siège du lycée, est membre.

Considérant que dans ces conditions il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer à nouveau sur ce dossier.

En conséquence il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Amandine DEMAILLY en tant que membre titulaire et Monsieur Jean-Sébastien CHÂTEAU en tant que membre suppléant.Page n° 4 sur 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• DECIDE de désigner

✓ Madame Amandine DEMAILLY en tant que membre titulaire

✓ Monsieur Jean-Sébastien CHÂTEAU en tant que membre suppléant

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE LOUISE MICHEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-8, L 3211-1-1 et L 4221-1-1,

Vu le code de l'Education notamment les articles L 421-2 et R 421-33,

Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,

Vu la délibération n°2020D5 du conseil municipal en date du 17 juin 2020 relative à la désignation des représentants de la commune de Paimboeuf au sein du conseil d'administration du collège Louise Michel,

Monsieur le Maire expose :

CONSIDÉRANT que la réglementation a fait évoluer la représentation des collectivités territoriales au sein des conseils d'administration des collèges.

CONSIDÉRANT que ce ne sont plus 3 membres titulaires et 3 membres suppléants qui doivent être désignés par le conseil municipal mais un titulaire et un suppléant. Le second représentant prévu par le décret sera désigné par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune, siège du collège, est membre.

CONSIDÉRANT que dans ces conditions il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer à nouveau sur ce dossier.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Amandine DEMAILLY en tant que membre titulaire et Monsieur Jean-Sébastien CHÂTEAU en tant que membre suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• DECIDE de désigner

✓ Madame Amandine DEMAILLY en tant que membre titulaire

✓ Monsieur Jean-Sébastien CHÂTEAU en tant que membre suppléantPage n° 5 sur 20

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DANS L'ACTIONNARIAT DE LOIRE- ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL

L’Agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, composée de Loire- Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), Loire-Atlantique Développement-SPL (LAD-SPL) et du Conseil en Architecture d’urbanisme et environnement de Loire- Atlantique (CAUE 44), accompagne au quotidien de nombreuses collectivités dans le Département de la Région des Pays de la Loire.

Plus particulièrement, LAD-SPL assiste le Département et les 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la conception, la réalisation, le suivi et la valorisation de la rédaction des projets de développement urbain, touristique, économique et environnemental.

En tant qu’outil d’expertise au service de l’aménagement local, la spécificité de Loire- Atlantique Développement est de relier la stratégie à l’action opérationnelle avec la mise en œuvre de stratégie partagée avec l’ensemble des parties prenantes « de la commune au grand territoire ».

Depuis sa création en juin 2013 et, plus particulièrement, avec la mise en œuvre de la loi Notre, l’Agence est sollicitée par des communes ou de groupements de collectivités autres que les EPCI déjà actionnaires pour les conseiller, les accompagner dans la réalisation d’études ou réaliser pour leur compte des équipements publics. Or, et conformément à l’article L 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, seuls les actionnaires de LAD-SPL peuvent bénéficier du large panel de prestations d’ingénierie proposées par l’agence dans le cadre d’une relation dite de « quasi- régie ».

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal

✓ De désigner M. CHARBONNIER Raymond comme représentant de la Commune de PAIMBOEUF au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL et l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et, plus particulièrement, celle de représentant commun,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• DÉSIGNE M. CHARBONNIER Raymond comme représentant de la Commune de PAIMBOEUF au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL et l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et, plus particulièrement, celle de représentant commun,Page n° 6 sur 20

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYDELA

La représentation de la Commune au sein du SYDELA nécessite la désignation de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants.

Par délibération n° D2020D21 du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné seulement 2 personnes.

Il convient donc de compléter ladite délibération en nommant 2 représentants suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• PROCÈDE à la désignation de deux délégués suppléants

Noms – Prénoms :

M. SEPTIER Michaël

M. ÉLIN Jérome

Les délégués de la Commune au sein du SYDELA sont les suivants :

Membres titulaires

• M. Hervé GUIGO 13 rue de l’Eglise

• M. Roland SCLAVERANO 10 rue de l’Eglise

Membres suppléants

• M. SEPTIER Michaël 14 Rue du Moulin de Bruc • M. ÉLIN Jérôme 1 Rue des Cordiers

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des commissaires est identique à celle du mandat du conseil municipal. Le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables en nombre double soit 32 personnes.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes

✓ Être âgés de 18 ans au moins

✓ Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne

✓ Jouir de leurs droits civilsPage n° 7 sur 20

✓ Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises)

✓ Être familiarisés avec les circonstances locales

✓ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Propose les personnes suivantes comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

L'ordre des personnes indiquées sur la liste n'a qu'une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le Directeur Départemental ou régional des finances publiques

Civilité Nom Prénom Date de

naissance

Adresse Impositions

directes

locales

Madame DEMAILLY Amandine 28.10.1982 32 Rue Pronzat TH/TF

Madame BRIEND Annie 05.02.1960 20 Quai Eole TH/TF

Monsieur JULLIEN Michel 27.07.1962 74 Rue du Gal de Gaulle TH/TF

Madame KERGREIS Emilie 11.07.1989 105 Rue du Gal de Gaulle TH/TF

Monsieur ÉLIN Jérôme 29.11.1979 1 Rue des Cordiers TH/TF

Monsieur BRUTUS Thierry 18.07.1964 33 Quai Eole TH/TF

Monsieur GUITTENY Ivan 17.12.1966 26 Rue des Remparts TH/TF

Monsieur FOURAGE Philippe 16.06.1957 4 Rue des Jardins TH/TF

Madame VAUTIER Lydie 28.09.1977 26 Rue Raymond Berr TH/TF

Monsieur SCLAVERANO Roland 23.12.1942 10 Rue de l'Église TH/TF

Madame TOUCANNE Christiane 13.12.1951 1 Rue du Morbihan TH/TF

Monsieur ÉLIN Laurent 13.04.1964 23 Rue St Gilles TH/TF

Monsieur GUIGO Hervé 02.03.1962 13 Rue de l'Église TH/TF

Monsieur AOUSTIN David 13.11.1975 21bis Rue du Morbihan TH/TF

Madame AERTGEERTS Monique 01.02.1964 4 Rue des Goélands TH/TF

Monsieur GOUJU Charley 04.10.1953 17 Quai Edmond Libert TH/TF

Madame LUCAS Anne 12.01.1961 13 Rue du Morbihan TH/TF

Madame FLACONEL Mélissa 26.01.1991 44 Rue Pierre Jubau TH

Monsieur SEPTIER Michaël 03.03.1971 14 Rue du Moulin de Bruc TH/TF

Madame GLEVER Delphine 08.04.1986 13 Bd de l'Astrolabe TH/TF

Madame DALLO Angélique 08.05.1986 2 Impasse René Moritz TH

Monsieur LAMANT Teddy 18.03.1983 15 Rue des Floralies TH/TF

Madame HUYEN Claudine 17.09.1946 17 Allée des Ajoncs TH

Monsieur POTIER Bruno 07.11.1987 21 Rue du Gal de Gaulle TH/TF

Madame DONNÉ Émilie 09.01.1987 32 Bd de l'Astrolabe TH/TF

Monsieur CHÂTEAU Jean-Sébastien 25.02.1991 79 Rue du Gal de Gaulle TH

Monsieur FOUCHER Gilles 11.07.1967 7 Quai Edmond Libert TH/TF/CFE

Monsieur FROUIN Pierre 01.03.1964 18 Rue du Gal de Gaulle TH/TF

Madame CHARPENTIER Aurore 31.07.1978 40bis Quai Albert Chassagne TH/TF

Monsieur POTIER Dominique 11.12.1949 18 quai Sadi Carnot TH/TFPage n° 8 sur 20

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 1650 A du Code Général des Impôts institue dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Le Conseil Municipal doit proposer 6 membres.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes

✓ Être âgés de 18 ans au moins

✓ Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne

✓ Jouir de leurs droits civils

✓ Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises)

✓ Être familiarisés avec les circonstances locales

✓ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Propose les personnes suivantes comme membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Civilité Nom Prénom Date de

naissance

Adresse Impositions

directes

locales

Monsieur CHARBONNIER Raymond 11.01.1957 6 Allée des Tilleuls TH/TF

Monsieur LAMANT Teddy 18.03.1983 15 Rue des Floralies TH/TF

Monsieur ÉLIN Laurent 13.04.1964 23 Rue St Gilles TH/TF

Madame KERGREIS Emilie 11.07.1989 105 Rue du Gal de Gaulle TH/TF

Monsieur FOUCHER Gilles 11.07.1967 7 Quai Edmond Libert TH/TF/CFE

Madame DEMAILLY Amandine 28.10.1982 32 Rue Pronzat TH/TF

COMPENSATION PERTE DE REVENUS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX – Majoration du nombre d'heures

Par délibération n° D2020D24 du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge financière des heures (autorisations et/ou crédits d'heures) dont peuvent bénéficier les élus dans l'exercice de leur fonction.

Le Conseil Municipal dans cette même réunion du 17 juin 2020 a décidé de majorer de 15 % l'enveloppe globale des indemnités de fonctions des élusPage n° 9 sur 20

Monsieur le Maire propose que cette même majoration de 15 % soit appliqué aux crédits d'heures dont peut bénéficier chaque élu au titre de son mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• AUTORISE la majoration de 15 % du crédit d'heures qui peut être attribué, par année, à chaque élu

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)»

VU le Code du travail,

VU l'article 44 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

VU le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,

VU le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi,

VU la convention de CUI signée avec le Conseil Départemental de Loire-Atlantique en date du 31 août 2020,

Le Maire propose de reconduire le contrat de l’agent d'entretien et de restauration recruté au sein du groupe scolaire « les 4 Amarres », à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et ce, dans le cadre du dispositif d'un Contrat Unique d'Insertion. Ce contrat est un contrat aidé, réservé aux collectivités et établissements territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ce contrat serait conclu pour une période d’un an à compter du 12 septembre 2020. Le Conseil Départemental prend à sa charge 60 % de la rémunération correspondant au SMIC. Ce contrat est susceptible d'être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre la Commune de Paimboeuf et le prescripteur susvisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• DECIDE de reconduire le poste d'agent d'entretien et de restauration dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d'Insertion (CUI) – contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)»,Page n° 10 sur 20

• DIT que ce contrat sera d'une durée d’un an renouvelable expressément, après renouvellement de la convention,

• DIT que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,

• DIT que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail,

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; notamment l'article 3 – 1°,

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

CONSIDERANT que la Collectivité a recruté dans le cadre d’un contrat de service un agent chargé de participer à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, Considérant que le contrat d’engagement de service civique susvisé a pris fin le 13 août 2020 alors que l’agent n’a matériellement pas eu le temps de finaliser le P .C.S.,

CONSIDERANT qu’il est absolument nécessaire de finaliser le P .C.S. et également d’organiser un exercice permettant de tester les dispositions prévues dans le P.C.S. en simulant des événements réels,

CONSIDERANT que pour ce motif, il y a lieu de créer un emploi non permanent d'adjoint administratif, à temps complet dans les conditions prévues à l'article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Le Maire propose, d'autoriser le recrutement d'un adjoint administratif contractuel à temps complet, et ce, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité lié à la création du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune,Page n° 11 sur 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• DECIDE de recruter un agent contractuel au grade d'adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.

• DIT que cet agent assurera des fonctions d'adjoint administratif, à temps complet.

• DIT que l'expérience professionnelle est la seule condition exigée pour occuper cet emploi.

• DIT que la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut du 1er échelon du grade d'adjoint administratif.

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

20H12 - ARRIVÉE de Monsieur David AOUSTIN

FORMATION DES ÉLUS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-12 à L2123-16, L2123-18, L2123-18-1 et R2123-12 à R2123-22,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux,

VU le décret n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU les arrêtés du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités de mission et des indemnités kilométriques,

VU le procès-verbal des élections municipales de la ville de Paimboeuf en date du 27 MAI 2020Page n° 12 sur 20

VU la délibération n° D2020D22 du 17 juin 2020 fixant la répartition des indemnités de fonctions des membres du conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur les conditions d'exercice du droit à la formation des membres des conseils municipaux et de déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité,

CONSIDÉRANT que les crédits ouverts pour les frais de formation des membres de conseil municipal sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune,

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.2323-12 du CGCT, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.2123-18-1 du CGCT, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

1) FORMATION

DIT que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, de droits à la formation. Il aura le choix du thème de l'enseignement à condition que celui-ci lui permette soit l'acquisition de repères et d'outils fondamentaux nécessaires à l'exercice de son mandat (prise de parole, bureautique, gestion des conflits,...), soit l'acquisition de connaissances en rapport avec ses fonctions, sa délégation ou son appartenance aux différentes commissions.

DIT que les frais de formation des membres du conseil municipal, comprenant le transport, l'hébergement, la restauration, l'enseignement, la compensation de la perte éventuelle de revenu, sont pris en charge par la collectivité dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessous.

DIT que l'enveloppe annuelle maximale des frais de formation des élus ne pourra excéder 20 % du montant de l'enveloppe fixé dans la délibération n° D2020D22 du 17 juin 2020.

DIT que la prise en charge par la collectivité, des jours de formation par élu est limitée à 18 jours par mandat.

DECIDE que les frais d'enseignement sont payés, sur facture, directement à l'organisme formateur à la condition expresse qu'il bénéficie de l'agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur, conformément aux dispositions des articles L.2123-16 et R.2123-12 du CGCT.

DIT que les frais de mission (transport, péage, parking, hébergement...) et les pertes de revenus éventuelles résultant de l'exercice de ce droit à la formation sontPage n° 13 sur 20

remboursés à l'Elu sur justificatifs. Pour ce qui est des frais de route, d'hébergement et de restauration, le remboursement s'effectue aux taux autorisés par arrêté ministériel.

DIT que le Maire est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement avant d'engager toute action de formation. Les élus souhaitant suivre une formation doivent en faire part au Maire. Dans le cas où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas suffisants pour les satisfaire, le choix serait laissé, après concertation en bureau municipal, à l'appréciation du Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus.

DIT qu'un tableau des actions de formation financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

2) FRAIS DE MISSION

DÉCIDE de rembourser sur présentation de justificatifs, les frais de mission (transport, restauration et hébergement, droits d'entrée ou d'inscription) que les élus ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune et lorsque la réunion a lieu hors du territoire de la CCSE.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, (compte 6535 et 6532)

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Commission Culture/Communication

PARTENARIAT DÉTOUR(S) À PAIMBOEUF 2020 – 5ème ÉDITION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de PAIMBOEUF de proposer un rendez-vous événementiel dans le cadre de l’opération « Détour(s) à Paimboeuf », qui se déroulera les 5 et 6 septembre 2020.

CONSIDÉRANT la nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

Monsieur Michel Jullien, Adjoint au Maire en charge de la Culture, de la Communication et du Tourisme, expose :

Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin dePage n° 14 sur 20

financer la manifestation culturelle « Détour(s) à Paimboeuf », certaines entreprises locales démarchées ont souhaité effectuer un don financier dans le cadre du partenariat.

Le cabinet CADORET IMMOBILIER soutient financièrement la manifestation « Détour(s) à Paimbœuf » édition 2020, par le versement d’un don d’un montant de 2 000 euros nets (deux mille euros nets). En contrepartie de l'apport défini à l'article 2 de la Convention de partenariat en annexe, la Ville s'engage à associer le partenaire dans sa communication, par la présence de leur logo sur les supports édités pour la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf ». Et permettre au cabinet CADORET IMMOBILIER de disposer ses supports de communication (banderoles, fanion, kakémonos, etc…) le jour de la manifestation.

CONSIDÉRANT que le don financier est strictement affecté à l’événement « Détour(s) à Paimboeuf »,

En conséquence, je vous propose :

✓ d’acter le don versé par l’ entreprise partenaire au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2020 :

o Le cabinet CADORET IMMOBILIER : un don de 2 000 euros

✓ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec chaque société, la convention telle qu'annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• ACTE les dons versés par les entreprises mécènes au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2020 :

o Le cabinet CADORET IMMOBILIER : un don de 2 000 euros

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec chaque entreprise, la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier.

• DIT que les recettes seront portées au compte n° 7713 du budget communal.

MÉCÉNAT DÉTOUR(S) À PAIMBOEUF 2020 – 5ème ÉDITION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2019 H 007 du 16 octobre 2019,

VU la loi N° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,Page n° 15 sur 20

VU le décret N° 2004-185 du 24 février 2004 pris en application des articles 200 bis, 220 E et 238 bis du Code Général des Impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’imputation de la réduction d’impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général,

VU l’instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d’impôts accordées au titre des dons parue au Bulletin Officiel des Impôts,

VU l’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général paru au Journal Officiel du 28 juin 2008,

Monsieur Michel Jullien, Adjoint à la Culture / Communication / Tourisme expose :

Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin de financer la manifestation culturelle « Détour(s) à Paimboeuf 2020 », une entreprise locale démarchée a souhaité effectuer un don financier dans le cadre du mécénat. Le mécénat présente en effet l’avantage pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 60% du montant du don effectué au profit « d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

Pour être éligible à la réduction d’impôt, le don doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.

L’avantage fiscal est subordonné à la production par la Collectivité d’un certificat qui doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires. Il appartient alors au Comptable public, destinataire des versements, d’établir le reçu fiscal au nom du donateur.

CONSIDÉRANT que la Commune de Paimboeuf remplit les conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

CONSIDÉRANT que le don financier est strictement affecté à l’événement « Détour(s) à Paimboeuf » 2020,

CONSIDÉRANT que l’entreprise qui effectue le versement ne perçoit aucune contrepartie,

En conséquence, je vous propose :

✓ D’acter le don versé par l’entreprise mécène au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2020 :

o La Compagnie Ligérienne de Transport : un don de 300 eurosPage n° 16 sur 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• ACTE le don versé par l’entreprise mécène au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2020 :

o La Compagnie Ligérienne de Transport : un don de 300 euros

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec l’entreprise, la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier.

• DIT que les recettes seront portées au compte n° 7713 du budget communal.

Commission Urbanisme/Cadre de Vie

D.I.A. (DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER)

Madame Annie BRIEND, adjointe en charge de la Commission Urbanisme/Cadre de Vie, présente pour information les DIA signées dernièrement

VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU TERRAIN N° PARCELLE(S) SURFACE en m²

ZONE

PLU

Mr et Mme DIEULEFET Mr Matthias SARRA 2 rue Alexis Maneyrol A 2563 1872 UB

Mme Marie BREDOUX Mr Pierre SALMON 6 rue du Cormoran A 2491 et 2499 830 UB

Mr Daniel BOUTET Mr Tanguy BERTIN 5 rue Raymond Berr A 940 414 UB

Commune de Paimboeuf SDIS 44 18 rue des Floralies A2771 4779 UE

Mme Brigitte KIPPEURT Mme Julie MONDEGUER 16 rue des Amourettes A2551 334 UA

Mr et Mme THOIRE Mr Alain CHENAIS 2 rue du General de Gaulle A200 et A201 224 UA + PPM*

Mr et Mme Christophe

LEDUC Mr et Mme BRIOT 22 Impasse des Caillebottes A2520 A2566

A2567 A2569 1049

UA+

PPM

ESPACE DOMICILE Mme Yasmina DAVID 2 rue Alexis Maneyrol A2563 1872 UB

Mr et Mme Joseph

BATARD Mme Maxence HEREL Rue de la Vierge A496 290 UA+

PPM

Mme Françoise

PUTHON Mr Corentin BACHELET 6B rue des Jardins A606 A849 520 UB

Mr et Mme Joseph

BATARD

Mrs DOUILLARD et

POHU 23 rue du Faisan A373 162 UA+

PPM

Mr Gilles MAZOYER Mr Jeremy BARDOU 54 rue du General de Gaulle A1681 115 UA+ PPM

Mme Jeannine

MORISSON Mr François MONTFORT 52 rue du General de Gaulle A171 72 UA+

PPM

Mr et Mme Gregory

RAGEAU Mme Valerie NAEL 20 rue de la Coralie A2352 A2384 605 UBzbPage n° 17 sur 20

SOUTIEN AUX TERRITOIRES 2020-2026 – candidature à l'Appel à manifestation d'intérêt "Cœur de bourg/cœur de ville"

Madame Annie BRIEND, adjointe en charge de la Commission Urbanisme/Cadre de Vie, expose :

L’A.M.I. Soutien aux territoires est un appel à candidature proposé par le département à destination des communes. Il propose à ces dernières de candidater auprès de lui

Mr Philippe ROUZIOU Mr Jordan CHATELLIER 48 boulevard Dumesnildot A1473 1100 UA+ PPM

Mr Olivier GABORIT Mr et Mme CARLIN 33 rue Rene Moritz A2187 A1334 A1335 A1337 1082 UA+ PPM

Mr Olivier GABORIT Mr DEHAME et Mme MARCOTTE 33 rue Rene Moritz A2136 5 UA+ PPM

INNOSPEC SOCIETE ARETZIA 13 rue Ferreol Prezelin

A0678 A1352

A1353 A1354

A1355 A2121

A2125 A2126

33582 UFc

Mme Marie BACHELIER Mme Olivier GABORIT La connetrie A1335 130 UA+ PPM

Mr Freddy BALOSSINI Mr et Mme GASTEAU 15 rue de la Coralie A2347 558 UBzb

Mr Pierrick CHEVALIER Mr Gael LEMEUR 35 rue des Floralies A1853 386 UB

Mme Marylene

CLAVREUIL

Mr et Mme Michel

POIROT 10 rue des Cordiers A2756 A2755 440 UB

Mr Gerard BEAULIEU Messieurs POIROT 10 rue des Cordiers A5755 A2757 601 Ub

Mme Stephanie MAZZA Mr LEDU et Mme CHASLE 8 rue Pitre Chevalier A210 A211 A2798 448 UA

Commune de

Paimboeuf

SCCV Paimboeuf – rue

Chevry – PDDL Rue Pierre Chevry

A0398 A1196

A1668 A1996

A1997 A2185

A2187

4831 UA+ PPM

Mr Herve DUARTE Mr et Mme Cyrille DUARTE 18 boulevard Dumesnildot A414 375 UA+ PPM

Mme Manuella MARTIN Mme Manon CADORET 42 rue Pierre Jubau A1194 70 UA+ PPM

Consorts GUILLOU Mme Florence BESSEAU 18 rue des Jardins A603 815 UB

SCI PLENITUDE Mr et Mme Jean-Marc GALAIS 27 rue Pierre Jubau A438 A1219 1153 Ua+ PPM

Consorts NAULEAU Mr et Mme Roch-Philippe NAULEAU 53 avenue du Commandant l’Herminier A1370 395 UB

Consorts LOIRAT Mr Waseem OCTOBER Mme Andrea LORMEAU 3 rue Bellevue A1550 347 UB

Mr et Mme SIZORN Mme Delphine DOURY 3 rue Eugene Durand A1622 600 UA+ PPMPage n° 18 sur 20

pour obtenir des financements qui permettront de définir et mettre en œuvre un programme d’actions pour la requalification globale de leur centre-bourg.

La commune doit donc remplir un dossier de candidature impliquant des renseignements sur l’état de son cœur de bourg (population, logements, commerces…).

Si la candidature de la commune est retenue par le département, un contrat-cadre sera établi pour plusieurs années et des financements accordés. Ils auront pour but d’aider la commune dans la définition du programme de toutes les actions qu’elle veut réaliser (il pourra être établi à l’aide d’un organisme extérieur spécialisé dans ce genre de questions) puis de l’aider à les mettre en œuvre concrètement.

Les objectifs visés par le département sont le soutien aux territoires de moins de 15 000 habitants, en se concentrant sur des éléments comme la réhabilitation de l’habitat, la transition écologique, le développement commercial ou encore la mise en valeur de l’identité architecturale et patrimoniale du cœur de bourg. Cela pourra se traduire à travers des opérations de viabilisation, de dépollution, de constructions neuves y compris des extensions et réhabilitations.

Le département ne financera pas entièrement toutes ces actions (maximum 50% pour Paimboeuf). En fonction des projets il établira une proposition de soutien financier. La commune devra trouver d’autres partenaires et/ou fournir des fonds propres. Le dossier doit être déposé avant le 15 septembre et les candidatures seront étudiées pendant l’automne par un comité composé d’élus départementaux.

Si jamais la commune n’est pas sélectionnée à ce moment elle pourra retenter sa chance en 2021, après amélioration de son dossier de candidature, car plusieurs sessions sont prévues chaque année.

Entendu ces explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Cœur de Ville/Cœur de Bourg" concernant le dispositif de soutien aux territoires 2020-2026 porté par le Département de Loire-Atlantique

Commission Sports/Vie Associative

CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLEGE LOUISE MICHEL ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES. PERIODE 2020/2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Page n° 19 sur 20

Madame Christiane TOUCANNE, adjointe, expose à l'assemblée municipale que, dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive, des équipements sportifs municipaux (gymnase et plateau sportif, stade, salle de dojo), sont mis à disposition du collège Louise Michel.

Une convention de mise à disposition des équipements sportifs sera signée respectivement par Monsieur le Maire, le Principal de l'établissement et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, qui versera une contribution selon le tarif suivant :

• Petite salle ou salle spécialisée 6 €/heure

• Installations extérieures ou de plein air 9 €/heure (ceci concerne toutes les installations extérieures)

• Grande salle (plateau d'évolution supérieur ou égal à 800 m²) 12 €/heure

La convention entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2020/2021 pour une durée maximale de trois années scolaires. Elle peut faire l'objet d'une dénonciation, par écrit, par l'une ou l'autre des parties, dans un délai d'au moins trois mois avant chaque nouvelle rentrée scolaire.

Entendu ces explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• ACCEPTE les tarifs de mise à disposition précédemment indiqués,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux susmentionnés et mis à disposition du collège Louise Michel pour la pratique de l'éducation physique et sportive, à compter de l'année scolaire 2020/2023 pour une durée maximale de trois années scolaires.

Commission Vie Scolaire

CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL MIREILLE MOYON POUR LA PAUSE MÉRIDIENNE 2020/2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Amandine DEMAILLY , Adjointe à la Vie Scolaire, expose :

Afin d'assurer des animations durant le temps récréatif avant et après le repas, la municipalité a décidé d'avoir recours aux savoir-faire spécifiques des animateurs du Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon.Page n° 20 sur 20

Il vous est proposé de renouveler la convention pour l'année scolaire 2020-2021, soit du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021 (sous réserve de modification des dates de reprise et de fin des cours fixées par l'Éducation Nationale).

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.

• DIT que les dépenses seront portées au chapitre 62281 "Autre personnel extérieur".

Commission Travaux/Réseaux/Affaires Maritimes

RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS – Demande de subvention auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2020 de la Commune prévoit des crédits pour la restauration du Monuments aux Morts de la Commune.

Pour ce type de travaux il est possible de solliciter une subvention auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

La subvention susceptible d'être accordée est déterminée sur la base du coût hors taxe des travaux à hauteur de 20 % dans la limite de 1 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

• SOLLICITE auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre une subvention pour la restauration du Monuments aux Morts communal.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette demande de subvention et à fournir tous les documents nécessaires