Compte-Rendu - CR CM du 27 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances, Page n° 1/6

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Brevin-les-Pins Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 27 septembre 2021

N°6

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqué le vingt et un septembre, se sont réunis en mairie (délocalisée Salle Cutullic) en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Michel JULLIEN, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mmes Amandine DEMAILLY, Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, Mme Anne LUCAS, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, MM. Laurent ELIN, Michaël SEPTIER, Mmes Delphine GLEVER, Emilie KERGREIS, Mélissa FLACONEL, Claudine HUYEN, Emilie DONNÉ, MM. Bruno POTIER, Jean-Sébastien CHÂTEAU

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

M. David AOUSTIN pouvoir à M. Jérôme ÉLIN

M. Teddy LAMANT pouvoir à Mme Émilie DONNÉ

Absents : M. Charley GOUJU – Mme Angélique DALLO

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Hervé GUIGO est désigné pour remplir cette fonction.

Avant le début de la réunion, Monsieur le Maire informe l'assemblée que les points concernant le Camping de l'Estuaire et la Convention d'Éco-pâturage sont retirés de l'ordre du jour. Il ne dispose pas d'éléments suffisants permettant au Conseil de délibérer valablement.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2021

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août 2021 est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Considérant qu'en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade et promotions internes des agents,Page n° 2/6

Monsieur le Maire propose de procéder à l’avancement de grade d'un agent communal. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DECIDE à compter du 1er octobre 2021, la création au tableau des effectifs de la Commune de :

 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, portant l’effectif à 3.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION, A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 20 HEURES HEBDOMADAIRES, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION-CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT (CUI-CAE)

Vu le Code du travail,

Vu l'article 44 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi,

Vu la convention de CUI signée avec le Conseil Départemental de Loire-Atlantique en date du 15 septembre 2021,

Monsieur le Maire propose de créer un poste d'agent d'entretien et de restauration au sein du groupe scolaire "les 4 amarres", à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et ce, dans le cadre du dispositif d'un Contrat Unique d'Insertion. Ce contrat est un contrat aidé, réservé aux collectivités et établissements territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le Conseil Départemental prend à sa charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC. Ce contrat est susceptible d'être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre la commune de Paimboeuf et le prescripteur susvisé.Page n° 3/6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DECIDE de créer un poste d'agent d'entretien et de restauration dans le cadre du dispositif "Contrat Unique d'Insertion (CUI) – contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)",

 DIT que ce contrat sera d'une durée de 12 mois renouvelable expressément, après renouvellement de la convention,

 DIT que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,

 DIT que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail,

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

Observations :

Monsieur Bruno POTIER s’interroge sur la création de ce poste à 20 heures semaine en complément de celui créé le mois dernier au restaurant scolaire pour le même quota horaire : "pourquoi ne pas pérenniser un temps complet au lieu de 2 fois 20 heures". Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif CUI-CAE permet à certaines personnes qui rencontre des difficultés sociales et souvent au chômage de longue durée de bénéficier de période d'immersion dans le monde du travail. Actuellement deux agents sont en arrêt maladie mais ne peuvent pas être remplacés par des embauche définitive. Ces agents en contrat aidé seront par la suite prioritaires sur les éventuels postes qui pourraient s'ouvrir.

Madame Émilie DONNÉ demande pourquoi ce sujet n'a pas été abordé lors de la Commission Vie Scolaire de juin.

Monsieur le Maire informe que le Département, qui se charge d'accompagner ces personnes, ne s'est manifester que début septembre.

COMMISSION URBANISME – CADRE DE VIE

ADHÉSION AU CAUE – Année 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de cotisation 2021 d'un montant de 160,00 euros calculée en fonction du nombre d'habitants,

Vu le Budget Primitif 2021,Page n° 4/6

Madame Annie BRIEND, adjointe en charge de l'Urbanisme et du Cadre de Vie, expose :

Considérant l'intérêt que présente l'action de cette agence départementale qui a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs réflexions en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage et, plus largement, d'amélioration du cadre de vie dans le respect du patrimoine et de l'environnement,

Considérant le partenariat instauré avec la ville de Paimboeuf depuis de nombreuses années tant au niveau des conseils que de l'accompagnement des projets municipaux, notamment la réalisation du groupe scolaire des 4 Amarres qui a valu à la commune de remporter le 1er prix de l'architecture 2013,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de décider de toute adhésion à des organismes extérieurs (le renouvellement quant à lui fera l'objet d'une décision du Maire conformément à la délibération D2020D001 du 17 juin 2020 autorisant celui-ci, au nom de la commune, à renouveler l’adhésion aux associations dont elle est membre)

En conséquence je vous propose d'adhérer au CAUE et de m'autoriser à cette fin à accomplir toutes les formalités nécessaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DÉCIDE d'adhérer au CAUE,

 DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion,

 DIT que la dépense correspondant au montant de la cotisation pour l'année 2021 d'un montant de 160,00 euros est inscrite au compte 6281 "cotisations" du budget 2021.

Observations :

Monsieur Bruno POTIER s’interroge sur le nombre d'études réalisées sur PAIMBOEUF (CAUE, ADDRN, …) et sur la possibilité de les synthétiser afin de faire accélérer les procédures.

Madame Annie BRIEND assure que ces études sont complémentaires et seront utiles pour les programmes à venir, à savoir "Petites Villes de Demain et AMI Cœur de Bourg".

Concernant l'adhésion au CAUE, elle rappelle que dans le cadre de sa mission de déléguée à l'urbanisme elle a assez souvent l'occasion de les solliciter pour des questions ou des conseils.Page n° 5/6

QUESTIONS ORALES

Question n° 1 - M. Bruno POTIER : Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez annoncé que des contrôles allaient être effectués sur la commune. Nous souhaitons obtenir un bilan des contrôles de vitesse sur la commune effectué par la gendarmerie dans le cadre de la limitation de vitesse à 30 km/h.

 Monsieur le Maire confirme avoir eu connaissance de ces contrôles mais qu'en aucun cas la Gendarmerie n'est tenue de faire un bilan régulier de ses activités. En général la gendarmerie présente un bilan annuel. Il rappelle également que le commandant de la brigade de St Brévin vient d'être remplacé très récemment.

Question n° 2 - M. Jean-Sébastien CHÂTEAU : Suite au compte rendu du bureau municipal du 6 septembre 2021 nous informant d'une rencontre avec les conseillers départementaux Marie-Christine Curaudeau et Thierry Deville, le 13 septembre 2021, que ressort-il de cette rencontre, n'ayant obtenu aucun retour suite au dernier compte- rendu du bureau municipal ?

 Monsieur le Maire informe que Madame Marie-Christine Curaudeau et Monsieur Thierry Deville avaient souhaité rencontrer le bureau et/ou le Conseil Municipal. Ce fut chose faite le 13 septembre dernier lors d'un Bureau Municipal où après une présentation de leur parcours politique ils ont exposé le rôle des commissions auxquelles l'un et l'autre participent. Ils ont répondu favorablement pour venir se présenter lors d'un conseil municipal dont la date reste à déterminer.

INFORMATION

Tirage au sort Jeu-concours « Rallumez le phare »

Dans le cadre des Journées du Patrimoine 2021, un jeu concours a été organisé en lien avec l’Office de Tourisme de Paimboeuf, le vendredi 17 et samedi 18 septembre 2021. Six participants ont obtenu les 24 bonnes réponses. Dans ce cas de figure, et comme précisé au règlement, un tirage au sort est effectué pour désigner les gagnants des 3 premiers lots. Les gagnants n° 4 - 5 et 6 recevrons le même lot.

Lot n° 1 : un bon d'achat de 50€ chez les Flacons + le livre sur les Capitaines de Paimboeuf = 75€

Lot n° 2 : Un bon d'achat de 25€ chez les Flacons + le livre sur les Capitaines de Paimboeuf = 50€

Lot n° 3 : l'affiche en format A2 du Phare + une bouteille de vin d'une valeur de 10€ = 35€

Lot n° 4 : l'affiche du Phare A3 + une bouteille de vin d'une valeur de 8€ = 28€ Lot n° 5 : l'affiche du Phare A3 + une bouteille de vin d'une valeur de 8€ = 28€ Lot n° 6 : l'affiche du Phare A3 + une bouteille de vin d'une valeur de 8€ = 28€Page n° 6/6

Résultat du tirage au sort :

Lot n° 1 : Madame Annick VADEL

Lot n° 2 – Madame Marie LARAISON

Lot n° 3 – Madame Louise LOQUAIS

Lot n° 4 – Madame Madeleine MABILEAU

Lot n° 5 – Monsieur François REDIGOIS

Lot n° 6 – Monsieur Éric SEGUINEAU

Projet de voie verte PAIMBOEUF – STE PAZANNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé GUIGO pour un point sur l'avancement du "projet de voie verte PAIMBOEUF-STE PAZANNE".

 Administrativement, la procédure de déclassement est en cours après du Ministère des Transports

 Techniquement : Il est prévu un revêtement bitume qui présente un meilleur rapport coût, imperméabilisation et CO2