Compte-Rendu - CR CM du 14 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - CR CM du 14 NOVEMBRE Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 NOVEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Page n° 1/7

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint Brevin les Pins Compte rendu du conseil municipal

du mercredi 14 novembre 2018

N°8

Nombre de conseillers en exercice : 22

L'an deux mille dix-huit, le quatorze novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqué le sept novembre, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUTUS, Maire.

Étaient présents : M. Sébastien TREBUCHET, Mme Marie-Anna LODÉ, M. Philippe FOURAGE, Mme Christiane TOUCANNE, M. Raymond CHARBONNIER, Mme Carole BROSSILLON, M. Ivan GUITTENY, Mme Pascale DAMOURETTE, M. Bertrand BOUCARD, Mme Elise BAYLOT, M. Roland SCLAVERANO, Mme Laure GUENANTEN, M. Dominique GOLLE, Mme Renée FOUCHER-MAURY , MM. Dominique DUPONT, Michel MAISONNEUVE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

Mme Lydie VAUTIER pouvoir à Mme Carole BROSSILLON

M. Ludovic AMIOT pouvoir à M. Dominique GOLLE

Excusée : Mme Yvonne JOSSE/BUSSON

Absents : MM. Guénaël CHASSEAU, Christophe CHERY

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Carole BROSSILLON est désignée pour remplir cette fonction.

-=-

EXERCICE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Monsieur le Maire indique que :

- des conventions d’occupation de locaux avec le collège Louise Michel ont été signées pour l’utilisation du gymnase, du plateau sportif, de la salle de dojo et de la salle de tennis de table, pour les années scolaires 2017/2018 et 2018/2019.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2018 Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2018 est adopté à la Majorité par 16 voix Pour et 3 Abstentions (M. Sébastien TREBUCHET, Mme Carole BROSSILLON et M. Bertrand BOUCARD).

Affaires générales

Objet : CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES, MATERIEL EDUCATIF, PAPIER ET TRANSPORT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Page n° 2/7

Vu le budget,

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 24 octobre 2018,

Monsieur Le Maire expose :

Un groupement de commandes pour les fournitures administratives et scolaires, matériel éducatif, papier et transport a été constitué avec la Communauté de Communes du Sud-Estuaire et la Commune de Saint-Brevin-les- Pins en 2010. La Commune de Corsept a rejoint le groupement en 2014.

Suite au renouvellement des marchés de fournitures administratives et scolaires, les Communes ont été sollicitées par la Communauté de Communes du Sud-Estuaire pour intégrer, si elles le souhaitent, ce groupement de commandes.

Afin d’optimiser l’achat public et réaliser notamment des économies d’échelle, la Commune de Paimboeuf entend rejoindre le groupement ; la Commune de Saint-Viaud également.

Une nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes est donc proposée aux Communes. Pour plus de souplesse, il est prévu qu’à chaque échéance de marché, les Communes membres du groupement seront sollicitées par écrit pour se joindre ou non aux consultations lancées dans le périmètre ci-dessus.

Les marchés sont exécutés ensuite de façon séparée par chacun des membres. Selon l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convention constitutive d’un groupement de commandes peut prévoir que la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté, donc en l’espèce, celle de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.

Je vous propose donc :

➢ d’approuver la convention avec la Communauté de Communes du Sud-Estuaire, les Communes de Corsept, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Viaud, tel que le projet ci-joint en annexe, ➢ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, ➢ de décider que la Commission d'Appel d’Offres du groupement de commandes est celle du coordonnateur du groupement donc celle de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire, ➢ d’autoriser le coordonnateur du groupement à procéder à l’ensemble des consultations nécessaires à la réalisation de cette opération selon les dispositions du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

➢ Approuve la convention avec la Communauté de Communes du Sud-Estuaire, les Communes de Corsept, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Viaud, tel que le projet ci-joint en annexe, ➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, ➢ Décide que la Commission d'Appel d’Offres du groupement de commandes est celle du coordonnateur du groupement donc celle de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire, ➢ Autorise le coordonnateur du groupement à procéder à l’ensemble des consultations nécessaires à la réalisation de cette opération selon les dispositions du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Commission d’Urbanisme

D.I.A. (DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER)

Madame Marie-Anna LODE, adjointe à l’urbanisme, présente pour information les DIA signées dernièrement.Page n° 3/7

N°

DIA NOM PRÉNOM ADRESSE DU TERRAIN

N°

PARCELLE SURFACE

ZONE

PLU

DATES

ENVOI

CCSE

43 ASSOCIATION DIOCESAINE Rue de l’Église A 473 P 103 m2 UA + 1

AU +

PPM

05/11/2018

44 LAROCHE Lucienne 5 Quai Edmond Libert A 632 830 m2 UA 06/11/2018

45 FOUCHER Loïc 21 rue de la Coralie A 2269 826 m2 UBzb 06/11/2018

46 SCHENCK Christel 20 Quai Éole A 033 685 m2 UA + PPM 06/11/2018

47 BOUET Patrick 1 Impasse des Maraîchers A 2256 714 m2 UB 06/11/2018

Commission Travaux/réseaux/affaires maritimes

Objet : DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » AU PROFIT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE (SYDELA) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2 et L.5212-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 approuvant les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie de la Loire Atlantique (SYDELA) et notamment l’article 2-2-5,

Vu la délibération n° 2018G005 du Conseil Municipal du 10 octobre 2018,

Monsieur Raymond CHARBONNIER, Adjoint au Maire en charge des Travaux, Réseaux et Affaires Maritimes explique qu’une erreur s’est glissée dans la délibération du 10 octobre 2018.

En effet, le transfert de gestion des Infrastructures de Communications Electroniques (ICE) tel que le projet joint à la délibération du 10 octobre 2018 ne concerne que les intercommunalités (Communauté de Communes ou Communauté d’Agglomération) et non les communes.

Le restant de la délibération reste inchangé à savoir :

Considérant que le Syndicat Départemental d’Énergie de la Loire Atlantique (SYDELA) exerce depuis le 8 avril 2016 la compétence optionnelle « Réseaux et services locaux de communications électroniques,

La Commune de Paimboeuf souhaite procéder à un transfert de sa compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » au bénéfice du SYDELA.

Monsieur Raymond CHARBONNIER, Adjoint au Maire en charge des Travaux, Réseaux et Affaires Maritimes rappelle qu’en application de l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence, à savoir des Infrastructures de Communications Electroniques (ICE).

Ce transfert implique que les Infrastructures de Communication Electroniques (ICE) restent la propriété de la Commune et qu’elles sont mises à la disposition du SYDELA pour lui permettre d’exercer la compétence transférée. Le SYDELA bénéficie en conséquence d’un transfert des droits patrimoniaux de la Commune et assumera ainsi les droits et obligations des biens et équipements mis à disposition.

La mise à disposition est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la Commune et du SYDELA. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens, les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.Page n° 4/7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

- A l’unanimité,

- De transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Réseaux et services locaux de communications électroniques »,

- D’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques »,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures de Communications Electroniques (ICE) ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Objet : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2333-84 et L. 2333-86,

VU le Décret n°2007-606 du 25 avril 2007 fixant le calcul de la redevance d’occupation du domaine public (RODP),

VU le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le calcul de la redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP),

VU la délibération n°D2017I003 en date du 11 octobre 2017 portant sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

VU la délibération n°D2017I004 en date du 11 octobre 2017 portant sur l’instauration et le montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public (RODPD) des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

Monsieur Raymond CHARBONNIER, Adjoint aux travaux, expose que le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Il propose au Conseil, au vu de l’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution de France :

• La Redevance d’occupation du domaine public (RODP) communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2018 suivant le Décret n°2007-606 du 25 avril 2007 se calcule selon la formule suivante : (0,035 x L + 100) x TR

- L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente,

- TR est le taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du Décret du 25 avril 2007.

Soit pour la commune de Paimbœuf :

L = 12 511 mètres

TR = 1,20

ce qui équivaut à une redevance d’occupation du domaine public 2018 de 645 €.

La Redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, pour l’année 2018 suivant le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 se calcule selon la formule suivante : 0.35 x L. - L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.Page n° 5/7

Du fait qu’il n’y a pas eu de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal ni de mises en gaz au cours de l’année 2017, la commune de Paimboeuf ne percevra pas de ROPDP 2018.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé,

et après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine

public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2018 à la ligne 70323.

Objet : CONVENTION D’OCTROI D’UNE SUBVENTION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2018 C 22 du 21 mars 2018 prescrivant la réhabilitation du gymnase,

Vu la notification d’attribution d’une subvention par le Conseil Départemental en date du 16 octobre 2018,

Considérant les dispositifs votés par l’Assemblée départementale en date du 25 juin 2007 et 9 décembre 2008 pour la construction ou la réhabilitation des équipements sportifs pour les collèges publics,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de conventionnement avec le Conseil Départemental,

M. Charbonnier, Adjoint aux travaux et rapporteur expose :

Pour permettre la réalisation des opérations de réhabilitation du gymnase, les institutions ont été sollicitées conformément à la décision du conseil en date du 21 mars 2018.

A ce jour, le projet bénéficie de subventions des institutions suivantes :

- La Région au titre du contrat Territoires-Région 2020,

- L’État au titre de la DETR 2017.

Le Conseil, par sa délibération du 21 mars 2018, avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental au titre du soutien sectoriel pour les équipements sportifs utilisés par les collèges.

En effet, le projet était susceptible d’entrer dans le champ d’application du dispositif mis en place par le Conseil Départemental pour la construction ou la réhabilitation des équipements sportifs pour les collèges publics.

Un dossier de demande a été déposé le 2 août 2018.

La Commission Permanente du Département, lors de sa cession en date du 20 septembre 2018, a décidé d’attribuer au projet une subvention de 504 000,00 € net.

Cependant, l’octroi de cette subvention est conditionné à la gratuité d’utilisation du gymnase par le collège pour une période de 30 (trente) ans (durée d’amortissement du bâtiment).

A ce jour, sans cette subvention de 504 000,00 € l’opération ne peut être entreprise par la Commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :Page n° 6/7

- l’acceptation des termes de la convention octroyant un montant de 504 000,00 € et actant la gratuité de l’utilisation du gymnase Communal par le collège Louise Michel notamment ainsi que les associations sportives scolaires utilisant cet équipement, et ce, pour une durée de trente ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

* A l’unanimité,

- D’accepter les termes de la convention.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document permettant son exécution.

Objet : MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2014 G 5 du 4 juin 2014 prescrivant l’opération de réhabilitation du gymnase,

Vu la délibération 2018 C 22 du 21 mars 2018 prescrivant la réhabilitation du gymnase,

Considérant les conclusions de la phase APS/APD,

M. Charbonnier, Adjoint aux travaux et rapporteur expose :

Le projet de réhabilitation du gymnase pour lequel le Conseil avait prescrit la réalisation en 2014 et arrêté le plan de financement prévisionnel en phase programme arrêté à la date du 21 mars 2018 a fait l’objet de l’établissement d’un avant-projet définitif par le cabinet de maîtrise d’œuvre « Michot Architectes ».

Au cours des phases de conception, il est apparu au groupe de travail que les surfaces demandées dans le programme s’avéraient insuffisantes. Ainsi, le dossier en phase APD (avant-projet définitif) présente une surface supérieure de 300 m² par rapport à la surface du programme. Cela impacte financièrement le coût de l’opération de manière directe par un nombre de mètres carrés plus important à réaliser, mais aussi de manière indirecte par une rémunération du cabinet de maîtrise d’œuvre plus importante, puisque la rémunération de ce dernier, conformément à la Loi MOP, est un taux appliqué au montant estimatif des travaux arrêté en phase avant-projet définitif. Pour préserver la faisabilité de l’opération, le groupe de travail a souhaité présenter l’opération en phases de réalisation.

Ainsi, l’avant-projet définitif a été décomposé de la manière suivante :

- Réalisation d’une tranche ferme comprenant la réhabilitation de la salle de sport, des vestiaires, ainsi que l’extension de ces derniers pour répondre aux impératifs réglementaires. Est compris également dans cette tranche ferme, la création d’un local de rangement supplémentaire et le local de traitement de l’air. Il convient de préciser que le montant de la tranche ferme intègre le changement de la charpente treillis par une charpente en lamellé collé.

De même, la tranche ferme est provisionnée pour la fourniture du garde-corps pour intervention ultérieure sur la toiture.

Montant de la tranche ferme : 1 666 732,00 € HT

- Réalisation d’une tranche conditionnelle 1 comprenant une extension pour une salle de réunion, un espace de convivialité et un hall d’accès en jonction avec la salle de boules Maurice Raevens. Montant de la tranche conditionnelle 1 : 214 381,00 € HT

- Réalisation d’une tranche conditionnelle 2 comprenant la réhabilitation du plateau sportif extérieur, des abords et du parking ainsi que le remplacement des équipement sportifs.

Montant de la tranche conditionnelle 2 : 45 150,00 € HTPage n° 7/7

La consultation des entreprises, en cours, est présentée dans le Dossier de Consultation des Entreprises avec les tranches ci-dessus détaillées.

Ainsi, le coût prévisionnel de l’opération en phase avant-projet définitif est de 1 926 262,40 € HT. En annexe, le plan de financement prévisionnel de l’opération est mis à jour avec les montants ci-avant.

Cette manière de procéder permet de préserver les intérêts de la Collectivité. En effet, en fonction des coûts de réalisation à l’ouverture des marchés de travaux, la Collectivité pourra décider de ne réaliser que la tranche ferme, la tranche ferme et l’une des tranches conditionnelles ou les trois tranches.

Considérant que des demandes de subvention restent à solliciter, le plan de financement prévisionnel annexé comprend :

Les coûts de travaux tels que présentés ci-avant.

Les coûts d’étude et de conception intégrant l’ensemble des études étant entendu qu’à ce jour les études ont été réglées et qu’il ne reste que les coûts de maîtrise d’œuvre et ceux des marchés annexes. Les montants des subventions attribuées à ce jour.

Le montant de la subvention attribuée par le Conseil Départemental mais pour lequel le Conseil doit valider les conditions d’exécution.

Le montant estimatif d’une subvention au titre de la DSIL 2019. Au titre des subventionnements 2017, la Commune avait obtenu une subvention au titre de la DETR mais le dossier DSIL avait été rejeté. Mais la Commune avait été informée qu’elle pourrait représenter le dossier au titre de l’attribution 2019.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur :

- la validation du plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’annexé à la présente.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

DÉCIDE

- D’arrêter le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

- D’autoriser le Maire à solliciter les services de l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre de la DSIL 2019,

- D’inscrire les montants correspondants au budget.

Information

Démission de Madame Johanna GIRON, Conseillère Municipale. Installation de Madame Maëlle HAMARD lors du Conseil Municipal du 19 décembre.

Séance levée à 21 h10

FRAPPE CC le 19/11/2018

DIFFUSION CC le 20/11/2018