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Déliberation - 32 budget principal communal CG 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 32 budget principal communal CG 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT.
JULIEN
©
N-GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°032
2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- APPROBATION
en
exercice
:33
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
présents
: 25
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
SEIZE
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07/05/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS :
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Monsieur
DE
SMEDT
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maïre-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à
l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
de
Gestion
est
un
document
élaboré
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’Annemasse
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
IL
est
soumis
à
approbation
du
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-ci
avec
Le
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire. Le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
Ville
tel
que
dressé
par
Le
Comptable
de
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’Annemasse,
est
en
tout
point
conforme
au
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal.
Vu
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2312-1
et
suivants, Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
7
mai
2024,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
pour
l’exercice
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’Annemasse.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois..
le
17/05/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
Télétransmise
le:
23
MI
2024
Publiée
le
:
9
9
M]
2024
Annexes : -Compte
de
Gestion
2023
- Budget
Principal