Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.22)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
o Reçu en préfecture le 29/07/2020
N° : 2020 _07_22 EST Affiché le
ID : 005-200067825-20200717-2020_07_22-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le dix sept juillet à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 53
DATE DE LA CONVOCATION E 10/07/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/07/2020
OBJET :
Budget Supplémentaire 2020
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Sylvie LABBÉ , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Thierry RESLINGER , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Benjamin CORTESE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Jérôme MAZET procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Jean-Pierre TILLY, Mme Laurence ALLIX
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. # Le rapporteur expose :
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et reports dont La présentation est en tous points identiques à celle du budget primitif.
En tant qu’acte d’ajustement, il constate, comme toute décision modificative, l'ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur
financement.
En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Lors du conseil communautaire du 12 février 2020, le Budget Primitif 2020 de la communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a été voté, il convient aujourd’hui de procéder aux ajustements nécessaires et d’intégrer Les résultats
2019 tel que présenté ci-dessous :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 759 104.30
Charges de personnel 50 000.00
Autres charges de gestion courante 107 808.00
Charges Financières 2 500.00
Charges Exceptionnelles 18 472.93
Virement à la section d'investissement 273 920.00
TOTAL 1211 805.23
RECETTES
Produits des services - 5 000.00
Produits exceptionnels 2 000.00
Impôts et Taxes 106 444.00
Dotations, Subventions et Participations 55 423.00 Opérations d’ordre 981 926.66 Résultat reporté 71 011.57
TOTAL 1211 805.23
SECTION D'INVESTISSEMENT
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. DEPENSES
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Opérations d’ordre
Opérations comptes de tiers
Restes à réaliser
Résultat Reporté
49 897.70
175 000.00
311 000.00
347 445.00
981 926.66
5 200.00
3 002 124.81
1 880 747.61
TOTAL 6753 341.78
RECETTES
Subventions
Excédent de fonctionnement
capitalisé
Opérations comptes de tiers
Virement de la section de fonctionnement
FCTVA
Restes à Réaliser
Résultat reporté
66 185.00
969 931.69
12 645.00
273 920.00
40 000.00
3 912 940.73
1 477 719.36
TOTAL 6 753 341.78
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 46 600.00
Charges Financières 10 300.00
Charges Exceptionnelles 179.91
Virement à La section d'investissement 37 000.00
TOTAL 94 079.91
RECETTES
Excédent de Fonctionnement reporté 94 079.91
TOTAL 94 079.91
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Immobilisations Incorporelles 300.00
Immobilisations en cours 49 784.40
Capital de la dette 13 300.00
TOTAL 63 384.40
RECETTES
Virement de la section de
fonctionnement 37 000.00
Subventions 23 770.00
Résultat reporté 2 614.40
TOTAL 63 384.40
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 114 248.33
Charges Exceptionnelles 15 291.27
Virement à la section d'investissement 250 000.00
TOTAL 379 539.60
RECETTES
Ventes produits, prestations 85 000.00
Subventions d’exploitation 40 000.00
Excédent de Fonctionnement reporté 254 539.60
TOTAL 379 539.60
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Restes à réaliser 409 144.51
5 600.00 Immobilisations incorporelles
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Immobilisations corporelles 16 500.00
Immobilisations en cours 147 695.00
Subvention à reverser 80 205.00
Résultat reporté 320 663.85
TOTAL 979 808.36
RECETTES
Restes à réaliser 112 721.20
Excédent de fonctionnement capitalisé 617 087.16
Virement de la section de fonctionnement 250 000.00
TOTAL 979 808.36
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 19 296.82
Charges de Personnel 11 759.88
TOTAL 31 056.70
RECETTES
Produits Exceptionnels 5 500.00
Excédent de Fonctionnement reporté 25 556.70
TOTAL 31 056.70
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 500.00
Immobilisations corporelles 303 504.01
Restes à réaliser 487 480.61
TOTAL 791 484.62
RECETTES
FCTVA 50 000.00 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Résultat reporté 741 484.62
TOTAL 791 484.62
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DES FAUVINS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 1 429.98 Virement à la section
d’Investissement 24 586.32
TOTAL 23 156.34
RECETTES
Résultat Reporté 23 156.34
TOTAL 23 156.34
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 24 586.32
TOTAL 24 586.32
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 24 586.32
TOTAL 24 586.32
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. DEPENSES
Charges à caractère général 64 728.18
Restes à réaliser 131 175.03 Virement à la section
d’Investissement 403 784.12
TOTAL 599 687.33
RECETTES
Résultat reporté 599 687.33
TOTAL 599 687.33
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 403 784.12
TOTAL 403 784.12
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 403 784.12
TOTAL 403 784.12
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 40 082.27 Virement à la section
d’Investissement 61 917.29
TOTAL 101 999.56
RECETTES
Résultat reporté 101 999.56
TOTAL 101 999.56
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 61 917.29
TOTAL 61 917.29
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 61 917.29
TOTAL 61 917.29
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 547 315.41
Résultat reporté 16 995.08 Virement à la section
d’Investissement 1 949 260.61
Restes à Réaliser 118 734.72
TOTAL 1537 675.00
RECETTES
Restes à réaliser 457 808.00
Ventes de produits 1 079 867.00
TOTAL 1537 675.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 1 949 260.61
TOTAL 1 949 260.61
RECETTES
Virement de la section de
fonctionnement 1 949 260.61
TOTAL 1 949 260.61
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’'AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 13 732.63 Virement à la section
d’Investissement 13 057.68
Résultat reporté 674.95
TOTAL 0.00
RECETTES
TOTAL 0.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 13 057.68
TOTAL 13 057.68
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 13 057.68
TOTAL 13 057.68
Décision:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 et L2313-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Je vous propose :
Article Unique : d'approuver le Budget Supplémentaire 2020 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry
RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH
Le Président
ger DIDIER
Transmis en Préfecture Le : 2 © ll!
Affiché ou publié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.