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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.03.18.9
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.03.18.9)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le ee N° : 2021_03_18 9
ID : 005-200067825-20210318-2021_03_18_9-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBREDECORSEILEERS Présents à la séance : 52
DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2021
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2021
OBJET :
Budget Primitif 2021
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M.
Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, Mme Sylvie LABBÉ procuration à M. Daniel BOREL, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jean-Pierre MARTIN procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Françoise BERNERD procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Hervé COMBE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Communauté d'Agglomération. IL est voté par nature avant Le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant Le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux . Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par chapitres.
ILest établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fourniture, entretien des locaux...).
La section d’investissement, elle, présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu le 04 février 2021 sur Les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice 2021; ces orientations ont été traduites dans Les budgets ci-annexés dont Les équilibres sont Les suivants :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte BUDGET GENERAL
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 20,742,630.60 20,928,547.90
011 - Charges à caractère général 6,113,340.24 6,301,895.12
012 - Charges de personnel 2,174,483.17 2,123,088.00
014 - Atténuations de produits 8,177,143.97 8,282,143.97
65 - Autres charges de gestion courante 3,717,091.00 3,759,020.81
66 - Charges Financières 62,700.00 54,400.00
67 - Charges Exceptionnelles 32,072.22 38,000.00
Opérations d'ordre 365,800.00 370,000.00
Total Recettes 20,742,630.60| 20,928,547.90
013 - Atténuations de charges 1,500.00 15,000.00
70 - Produits des services 755,906.59 794,658.70
73 - Impôts et taxes 14,612,086.00 14,636,263.81
74 - Dotations et participations 5,187,033.77 5,295,521.15
75 - Autres produits de gestion courante 162,104.24 161,104.24
77 - Produits exceptionnels 0.00 2,000.00
Opérations d'ordre 24,000.00 24,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 2,812,847.00 1,278,891 .00
20-204-21-23 - Dépenses d'équipement 2,524,581.00 LOS LUN
16 - Remboursement dette en capital 135,900.00 141,800.00
45 - Opérations pour compte de tiers 48,366.00 0.00
Opérations d'ordre 104,000.00 84,000.00
Total Recettes 2,812,847.00 1,278,891.00
13 - Subventions d'investissement 48,681.00 51 AL
10- FCTVA 370,000.00 334,000.00
16 - Emprunt 1,800,000.00 0.00
45 - Opérations pour compte de tiers 48,366.00 0.00
Opérations d'ordre 445,800.00 430,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021 |
Total Dépenses 3,118,282.04 3,514,030.04
011 - Charges à caractère général 1,048,397.00 : 1,358,970.61
012 - Charges de Personnel 545,780.00 507,790.00
014- Atténuation de produits 18,800.00 6,000.00
65- Autres charges de gestion courante | 20.00 20.00
66 - Charges Financières 158,300.00 132,00000
67 - Charges Exceptionnelles 80,162.04 83,499.43
023 - Virement à la section d'investissement 316,823.00 500,000.00
Opérations d'ordre 950,000.00 925,750.00!
Total Recettes 3,118,282.04 3,514,030.04
013 - Atténuations de charges 0.00 1,000.00
70 - Vente de Produits 2,392,152.00 2 84800,
74 - Subventions d'exploitation 272,100.00 225,000.00
75 - Autres produits de gestion courante 20.00 20.00
77 - Produits exceptionnels 154,010.04 154,010.04
Opérations d'ordre 300,000.00 286,000.00!
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 1 426 038,00| 1 463 750,00
20-21-23 Dépenses d'équipement, acquisitions, 601 038.00 654 750.00 travaux î 7
16 - Remboursement dette en capital 475 000,00 485 000,00
Opérations d'ordre 350 000,00 324 000,00
Total Recettes 1 426 038,00| 1 463 750,00
13 - Subventions 109 215,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 316 823,00 500 000,00
Opérations d'ordre 1 000 000,00 963 750,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L'EAU
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 947 070,00 195 590,00
011 - Charges à caractère général 523 880,00 46 740,00
014 - Atténuations de produits 0,00 12 000,00
66 - Charges Financières 31 840,00 12 500,00
67 - Charges Exceptionnelles 320,00 0,00
023 - Virement à la section d’investissement 100 000,00 64 350,00
Opérations d'ordre 291 350,00 60 000,00
Total Recettes 930 390,00 195 590,00
70 - Vente de Produits 903 000,00 152 000,00
75 -Autres produits de gestion courante 17 000,00 2 800,00
Opérations d'ordre 27 390,00 40 790,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE L'EAU
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 431 350,00 127 350,00
RS s 302 660,00 36 560,00 acquisitions, travaux ? ?
16 - Remboursement dette en capital 71 300,00 47 000,00
45 - Opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00
Opérations d'ordre 27 390,00 43 790,00
Total Recettes 431 350,00 127 350,00
10 - FCTVA 10 000,00 0,00
45 - Opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 64 350,00
Opérations d'ordre 291 350,00 63 000,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 4 580 256,00 4 574 900,00
011 - Charges à caractère général 2 795 322,00 2 745 239,00
012 - Charges de personnel 1 526 980,00 1 496 541,00
014 - Atténuations de produits 1 000,00 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 20,00 20,00
66 - Charges Financières 19 000,00 17 000,00
67 - Charges Exceptionnelles 2 500,00 1 100,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 50 000,00
Opérations d'ordre 235 434,00 265 000,00
Total Recettes 4 580 256,00| 4 574 900,00
013 - Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00
70 - Produits des services 17 006,00 17 730,00
73 - Impôts et taxes 4 950 000,00 1 950 000,00
74 - Dotations et participations 2 509 230,00 2 509 150,00
75 - Autres produits de gestion courante 20,00 20,00
77 - Produits exceptionnels 70 000,00 72 000,00
Opérations d'ordre 29 000,00 21 000,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 265 434,00] 424 500,00
20-21-23 - Dépenses d'équipement 155 434,00 322 400,00
16-Remboursement dette en capital 76 000,00 78 100,00
Opérations d'ordre 34 000,00 24 000,00
Total Recettes 265 434,00] 424 500,00
10- FCTVA 25 000,00 74 000,00
13 - Subventions 0,00 32 500,00
021 - Virement de la section d'exploitation 0,00 50 000,00
Opérations d'ordre 240 434,00 268 000,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT LES FAUVINS
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
ob Dépenses 233 600,00 146 131,00
011 - Charges à rariére général 127 600,00 72 631,00
Opérations d'ordre 106 000,00 73 500,00
: un Recettes 233 nn . 131,00 :
70 - Produits des services 127 600,00 72 631,00
Opérations d'ordre 106 000,00 73 500,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT LES FAUVINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Opérations d'ordre 106 000,00 73 500,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieuxpar courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
| Total Dépenses 1330 235,00 893 on
011 - Charges à caractère général 557 235,00 446 850,00
Opérations d'ordre 773 000,00 446 850,00
. Total es 1330235,00! 893 700,00
70 - Produits des services 557 235,00 446 850,00
Opérations d'ordre 773 000,00 446 850,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Opérations d'ordre 773 000,00 446 850,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’'AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses | 165 802,00 166 000,00
011 - Charges à caractère général 82 500,00 82 500,00
Opérations d'ordre 83 302,00 83 500,00
Ton haceties 165 802,00 166 000,00
70 - Produits des services 82 500,00 82 500,00
Opérations d'ordre 83 302,00 83 500,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
_ Total Dépenses 83 302,00 83 500,00
Opérations d'ordre 83 Le ë 500,00
Total Recettes 83 302,00] 83 500,00
Opérations d'ordre 83 302,00 83 500,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERES
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 1 941 700,00 3 617 445,00
011 - Charges à caractère général 1 217 700,00 4 773 216,00
66 - Charges Financières 24 000,00 23 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 23 500,00 25 000,00
Opérations d'ordre 676 500,00 1 796 229,00
Total Recettes 1 941 700,00 3 617 445,00
70 - Produits des services 1 265 200,00 1 821 216,00
Opérations d'ordre 676 500,00 1 796 229,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERES
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses | 673 500,00| 1798 229,00
16 - Remboursement d'emprunt 23 500,00 25 000,00
Opérations d'ordre 650 000,00 1 773 229,00
Total Recettes 673 500,00 1 798 229,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 23 500,00 25 000,00
Opérations d'ordre 650 000,00 1 773 229,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Die 403 261,00 546 635,00
011 - Charges à caractère général 195 980,00 383 035,00
66 - Charges Financières 2 100,00 1 800,00
023 - Virement à la section d'investissement 2 500,00 2 600,00
Opérations d'ordre 202 681,00 159 200,00
Total Recettes 403 261,00 546 635,00
70 - Produits des services 200 580,00 387 435,00
Opérations d'ordre 202 681,00 159 200,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021
Total Dépenses 203 081,00 386 415,00
16 - Remboursement d'emprunt 2 500,00 2 600,00
Opérations d'ordre 200 581,00 383 815,00
Total Recettes 203 081,00 386 415,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 500,00 2 600,00
Opérations d'ordre 200 581,00 383 815,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DU PLAN DE EARDIER
EXERCICE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2021
Total Dépenses 360 000,00
011 - Charges à caractère général 180 000,00
Opérations d'ordre 180 000,00
Total Recettes 360 000,00
70 - Produits des services 180 000,00
Opérations d'ordre 180 000,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DU PLAN DE LARDIER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2021
Total Dépenses 180 000,00
Opérations d'ordre 180 000,00
Total Recettes 180 000,00
Opérations d'ordre 180 000,00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Décision :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunie le 9 mars 2021, je vous propose :
Article Unique : d'approuver le budget primitif 2021 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric
GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
Le Président
er DIDIER
Transmis en Préfecture le: 3 Î MARS 2071
Affiché ou publié Le: 3 Q MAN 2171
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte