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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.11
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.11)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le <<
ID : 005-200067825-20220630-2022_06_30_11-DE
N° : 2022 06_30_11
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59 |
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 44
DATE DE LA CONVOCATION 23/06/2022
|DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 07/07/2022 |
OBJET :
Budget Supplémentaire 2022
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M.
Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Marie-
Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme
Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-
YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude
BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Michel GAY-PARA procuration à M. Claude NEBON, M. Roger GRIMAUD procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, M. Bernard LONG procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, Mme Monique PARA-AUBERT procuration à M. Denis DUGELAY, Mme Sylvie LABBÉ procuration à M. Christian PAPUT, M. Daniel BOREL procuration à Mme Marie- Christine LAZARO, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Maryvonne GRENIER, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Françoise DUSSERRE, M. Pierre PHILIP procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
Absent(s) :
M. Benjamin CORTESE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH
Ia été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil: Mme Carole LAMBOGLIA, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et reports dont la présentation est en tous points identiques à celle du budget primitif.
En tant qu’acte d’ajustement, il constate, comme toute décision modificative, l'ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Lors du conseil communautaire du 17 mars 2022, le Budget Primitif 2022 de la
communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a été voté, il convient aujourd’hui de procéder aux ajustements nécessaires et d’intégrer les résultats 2021 tel que présenté ci-dessous :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 577 038,61 Charges de personnel 174 435,18 Atténuations de produits 45 000,00 Autres charges de gestion
courante 8 303,30
Charges Financières 13 800,00
TOTAL 818 577,09
RECETTES
Atténuations de charges 6 910,00
Produits des services 24 200,00
Produits exceptionnels 11 400,00
Impôts et Taxes - 302 733,00 Dotations, Subventions et Participations 818 048,22 Résultat reporté 260 751,87
TOTAL 818 577,09
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telereçours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Restes à réaliser
Capital de la dette
Opérations pour compte de
tiers
Résultat Reporté
25 165,86
162 800,77
- 526 550,00
2 237 993,68
67 000,00
3 454 104,00
918 609,25
TOTAL 6 339 123,56
RECETTES
Subventions
Restes à réaliser
Opérations pour compte de tiers
- 608 680,36
3 493 699,92
3 454 104,00
TOTAL 6 339 123,56
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges Exceptionnelles
Virement à la section
d’investissement
145 219,59
91 918,54
115 484,15
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. TOTAL 352 622,28
RECETTES
Autres produits de gestion courante 252 542,25 Excédent de Fonctionnement
reporté 100 080,03
TOTAL 352 622,28
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations en cours 298 489,72
TOTAL 298 489,72
RECETTES
Subvention 32 426,50
Remboursement de travaux 142 446,35 Virement de la section de
fonctionnement 115 484,15
Excédent reporté 8 132,72
TOTAL 298 489,72
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 483 999,98 Charges de personnel 37 566,00 Autres charges de gestion courante 3 000,00 Charges financières 1 000,00 Charges Exceptionnelles 5 513,22 Virement à la section
d’investissement 300 000,00
TOTAL 831 079,20
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte RECETTES
Atténuations de charges 1 300,00 Produits exceptionnels 61 572,00 Ventes de produits -21 217,00 Excédent de Fonctionnement reporté 789 424,20
TOTAL 831 079,20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Restes à réaliser 323 450,60 Immobilisations incorporelles 71 440,00 Immobilisations corporelles 1 643,62 Immobilisations en cours 226 916,38
TOTAL 623 450,60
RECETTES
Excédent de fonctionnement
capitalisé 245 802,41 Résultat reporté 77 648,19 Virement de la section de
fonctionnement 300 000,00
TOTAL 623 450,60
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 152 974,11 Charges de Personnel 140 141,14
TOTAL 293 115,25
RECETTES
Atténuations de charges 8 000,00 Versement Mobilité 126 000,00 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelereçours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Produits Exceptionnels
Excédent de Fonctionnement
6 146,33
reporté 152 968,92
TOTAL 293 115,25
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Restes à réaliser 397 286,11
TOTAL 397 286,11
RECETTES
Restes à réaliser 27 314,18 Excédent de fonctionnement
capitalisé 25 019,72 Résultat reporté 344 952,21
TOTAL 397 286,11
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DES FAUVINS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 524,00 Virement à la section
d’Investissement 23 433,82
TOTAL 23 957,82
RECETTES
Produits des services 2 746,48
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Résultat Reporté 21 211,34
TOTAL 23 957,82
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 23 433,82
TOTAL 23 433,82
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 23 433,82
TOTAL 23 433,82
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 220 161,40 Virement à la section
d’Investissement 403 784,12
TOTAL 623 945,52
RECETTES
Résultat reporté 623 945,52
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telereçours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. [ TOTAL 623 945,52
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 403 784,12
TOTAL 403 784,12
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 403 784,12
TOTAL 403 784,12
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 40 082,27 Virement à la section
d’Investissement 61 917,29
TOTAL 101 999,56
RECETTES
Résultat reporté 101 999,56
TOTAL 101 999,56
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 61 917,29 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telereçours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. TOTAL 61 917,29
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 61 917,29
TOTAL 61 917,29
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 486 445,92 Virement à la section
d’Investissement 1 996 881,12
TOTAL 1 510 435,20
RECETTES
Résultat reporté 114 941,60 Ventes de terrains 1 395 493,60
TOTAL 1 510 435,20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 1 996 881,12
TOTAL 1 996 881,12
RECETTES
Virement de la section de
fonctionnement 1 996 881,12 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. TOTAL 1 996 881,12
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 58 224,30 Charges financières 1 200,00 Virement à la section
d’Investissement 23 240,77
Opérations d’ordre 22 000,00 Résultat reporté 554,93
TOTAL 105 220,00
RECETTES
Ventes de terrains 83 220,00
Opérations d’ordre 22 000,00
TOTAL 105 220,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opérations d’ordre 22 000,00 Résultat reporté 23 240,77
TOTAL 45 240,77
RECETTES
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Opérations d’ordre
Virement de la section de
22 000,00
Fonctionnement 23 240,77
TOTAL 45 240,77
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LARDIER
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 1 096,00 Virement à la section
d’Investissement 1 096,00
TOTAL 0,00
RECETTES
TOTAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 1 096,00
TOTAL 1 096,00
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 1 096,00
TOTAL 1 096,00
Décision :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 et L2313-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Ilest proposé,sur avis favorable de la Commission Développement économique, Fnances, Ressources humaines du 22 juin 2022:
Article Unique : d’approuver le Budget Supplémentaire 2022 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Le Président
Transmis en Préfecture Le : 1} © 1} 2022
Affiché ou publié Le: % © 411 7197
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.