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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.01.29.8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.01.29.8)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
N° : 2026 _01_29_8 Publié le
ID : 005-200067825-20260129-2026 01 29 8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE-CONSEILIERS Présents à la séance : 49
DATE DE LA CONVOCATION 22/01/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 05/02/2026
OBJET :
Budget Primitif 2026
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Béatrice CRUZ , M. Loïc BOIVIN Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Gérald BORDIGA procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, Mme Laurence ALLIX, M. Frédéric LOUCHE, M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Catherine ASSO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) à acceptées. Le rapporteur expose :
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de La Communauté d'Agglomération. IL est voté par nature avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant Le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux. Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par chapitres.
ILest établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant Les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fourniture, entretien des locaux...).
La section d’investissement, elle, présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par Les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier où enrichir le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu Le 9 décembre 2025 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice 2026; ces orientations ont été traduites dans Les budgets ci-annexés dont les équilibres sont Les suivants :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte BUDGET GENERAL
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 26,316,389.40 26,345,080.26
011 - Charges à caractère général 9,499,023.82 9,478,163.29
012 - Charges de personnel 2,834,622.00 2,812,710.00
014 - Atténuations de produits 8,657,171.14 8,632,171.14
65 - Autres charges de gestion courante 4,152,954.54 4,165,885.83
66 - Charges Financières 93,600.00 71,400.00
67 - Charges Exceptionnelles 13,182.52 37,000.00
68 - Dotations aux provisions 5,000.00 5,000.00
023 - Virement à la section d’Investissement 365,835.38 420,000:00
Opérations d'ordre 695,000.00 722,750.00
Total Recettes 26,316,389.40| 26,345,080.26
013 - Atténuations de charges 8,089.00 21,443.00
70 - Produits des services 1,137,640.53 977,970.00
73 - Impôts et taxes 19,304,720.47 19,497,144.47
74 - Dotations et participations 5,710,699.40 5,695,552.79
75 - Autres produits de gestion courante 147,770.00 147,770.00
Opérations d'ordre 7,470.00 5,200.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) où par l'application Télérecours citoyens
accessible à parür du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 1,378,924.38 1,402,800.11
cnisfiles <. Dépenses d'équipement, 1,120,054.38 662,133.44
16 - Remboursement dette en capital 221,400.00 635,466.67
Opérations d'ordre 37,470.00 105,200.00
Total Recettes 1,378,924.38 1,402,800.11
13 - Subventions d’investissement 40,089.00 101,450.11
10 - FCTVA 248,000.00 58,600.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 365,835.38 420,000.00
Opérations d'ordre 725,000.00 822,750.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 3,328,229.04 2,941,698.04
011 - Charges à caractère général 1,412,325.68 1,275,092.68
012 - Charges de Personnel 602,461.12 602,461.12
014- Atténuation de produits 6,500.00 31,000.00
65- Autres charges de gestion courante 14,634.81 12,644.81
66 - Charges Financières 64,000.00 46,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 94,499.43 99,499.43
68 - Provision 0.00 5,000.00
023 - Virement à la section d'investissement 157,645.00 0.00
Opérations d'ordre 976,163.00 870,000.00
Total Recettes 3,328,229.04 2,941,698.04
013 - Atténuations de charges 1,000.00 600.00
70 - Vente de Produits 2,862,500.00 2,783,000.00
75 - Autres produits de gestion courante 20.00 20.00
77 - Produits exceptionnels 158,078.04 158,078.04
Opérations d'ordre 306,631.00 0.00
La présente décision peul faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 2,117,858.00 1,070,000.00
res Dépenses d'équipement, acquisitions, 1,346,227.00 426,000.00
16 - Remboursement dette en capital 440,000.00 444,000.00
Opérations d'ordre 331,631.00 200,000.00
Total Recettes 2,117,858.00| 1,070,000.00
13 - Subventions 359,050.00 0.00
16 - Emprunt 600,000.00 0.00
021- Virement de la section de fonctionnement 157,645.00 0.00
Opérations d'ordre 1,001,163.00 1,070,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww telerecours.fr. Dans lé même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte BUDGET ANNEXE DE L'EAU
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 3,316,953.33 4,388,779.00
011 - Charges à caractère général 1,011,841.33 991,086.00
012 - Charges de personnel 33,000.00 12,000.00
014 - Atténuations de produits 181,500.00 240,693.00
65 - Autres charges de gestion courante 1,255,000.00 2,005,000.00
66 - Charges Financières 51,800.00 20,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 2,000.00 5,000.00
68 - Provision 0.00 3,000.00
023 - Virement à la section d'investissement 721,812.00 1,047,000.00
Opérations d'ordre 60,000.00 65,000.00
Total Recettes 3,316,953.33 4,388,779.00
70 - Vente de Produits 1,396,541.33 1,797,779.00
75 -Autres produits de gestion courante 1,880,100.00 2,576,000.00
77 - Produits Exceptionnels 20,000.00 15,000.00
Opérations d'ordre 20,312.00 0.00
La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca. 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte BUDGET DE L'EAU
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 836,812.00 1,717,000.00
DR, Dépenses équipement 590,500,00 | 1.562000 16 - Remboursement dette en capital 216,000.00 150,000.00
Opérations d'ordre 30,312.00 5,000.00
Total Recettes 836,812.00 1,717,000.00
13 - Subventions d’investissement 45,000.00 300,000.00
16 - Emprunt 0.00 300,000.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 721,812.00 1,047,000.00
Opérations d'ordre 70,000.00 70,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours. fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 5,107,330.00 5,081,575.00
011 - Charges à caractère général 3,227,749.00 3,315,325.94
012 - Charges de personnel 1,536,104.00 1,508,425.00
65 - Autres charges de gestion courante 13,577.00 13,366.12
66 - Charges Financières 9,000.00 5,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 3,220.00 7,457.94
68 - Provisions 680.00 0.00
Opérations d'ordre 317,000.00 232,000.00
Total Recettes 5,107,330.00 5,081,575.00
013 - Atténuations de charges 5,000.00 1,000.00
70 - Produits des services 16,780.00 17,625.00
73 Impôts et taxes 2,480,000.00 2,480,000.00
74 - Dotations et participations 2,512,930.00 2,516,930.00
75 - Autres produits de gestion courante 320.00 20.00
77 - Produits exceptionnels 65,000.00 66,000.00
Opérations d'ordre 27,300.00 0.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou nofification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 357,000.00 242,200.00
20-21-23 - Dépenses d'équipement 268,700.00 183,200.00
16-Remboursement dette en capital 56,000.00 58,000.00
Opérations d'ordre 32,300.00 1,000.00
Total Recettes 357,000.00 242,200.00
10- FCTVA 35,000.00 9,200.00
Opérations d'ordre 322,000.00 233,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 1,752,000.00 1,755,000.00
011 - Charges à caractère général 1,075,000.00 1,075,000.00
Opérations d'ordre 677,000.00 680,000.00
Total Recettes 1,752,000.00 1,755,000.00
70 - Produits des services 1,075,000.00 1,075,000.00
Opérations d'ordre 677,000.00 680,000.00
La présente décision peul faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 677,000.00 680,000.00
Opérations d'ordre 677,000.00 680,000.00
Total Recettes 677,000.00 680,000.00
Opérations d'ordre 677,000.00 680,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 3,875,722.36 3,589,372.36
011 - Charges à caractère général 1,401,722.36 1,114,372.36
66 - Charges Financières 20,000.00 18,000.00
023 - Virement à la section d’investissement 30,000.00 31,000.00
Opérations d'ordre 2,424,000.00 2,426,000.00
Total Recettes 3,875,722.36 3,589,372.36
70 - Produits des services 1,451,722.36 1,163,372.36
Opérations d'ordre 2,424,000.00 2,426,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026
Total Dépenses 2,430,000.00 2,431,000.00
16 - Remboursement d'emprunt 30,000.00 31,000.00
Opérations d'ordre 2,400,000.00 2,400,000.00
Total Recettes 2,430,000.00 2,431,000.00
ete la section de 30,000.00 31,000.00
Opérations d'ordre 2,400,000.00 2,400,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Décision :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission du Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 19 janvier 2026, il est proposé :
Article Unique : d'approuver le budget primitif 2026 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
Le Président
oger DIDIER
Transmis en Préfecture Le: - à FEV 2j/6
Affiché ou publié Le : ÿ FE |
J FEY 40/5
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.