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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Convention dobjectifs pluriannelle 2021 2023 OT Provence Alpes DLB
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Convention dobjectifs pluriannelle 2021 2023 OT Provence Alpes DLB)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°35
Objet : Convention d'objectifs
ploriannuelle 2021-2023 avec
l'Office de Tourisme Provence
Alpes Digne les Bains
2020-595
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
le ‘Conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1“ du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES-.BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Merie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etajent snppléés :
“+ AIÉLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu'au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FEAERT Claude
Etnient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
REÇU EN PREFECTURE
le 14/12/2020
eme aquétoE qu
99_pE-004-200067457-20201209-35_ 19122020 2020-596
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que conformément aux dispositions de.la loi n°2015991 du 7 août 2015 (loi Notre), la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est exercée par Provence Alpes Agglomération.
A cet effet a été créé.en 2017 l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains issu des dissolutions absorptions de l’EPCI de la Blanche, de l’association portant l'office de tourisme du Val de Durance et de l’évolution de l'office de tourisme de Digne-les-Bains.
La commune de Moustiers Sainte Marie s’appuyant sur la spécificité des marques
territoriales a conservé la gestion communale de son office de tourisme.
L'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains est constitué sous la forme associative conformément aux dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Le classement en Catégorie I lui a été attribué par arrêté préfectoral.
Les missions d'accueil, d’information, de promotion, de commercialisation et
d'observation touristiques ont été confiées à l'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains au travers d’une convention d’objectifs pluriannuelle conclue avec Provence Alpes Agglomération pour les années 2018, 2019 et 2020.
Sur l’ensemble de cette période, les termes et les fondements de la convention ont été
respectés et sont conformes aux attentes de l’agglomération, les actions de l'office de
tourisme s'inscrivant en cohérence avec les objectifs fixés et avec la stratégie touristique
communautaire.
La convention arrivant à terme le 4 avril 2021, un nouveau projet de convention
d'objectifs pluriannuelle a été établi pour la période 2021 — 2023. Cette convention qui doit prendre effet au 1% janvier 2021 a pour objet de :
formaliser les relations conventionnelles et opérationnelles entre les parties, missions
et niveaux de performance que Provence Alpes Agglomération fixe à l'Office de Tourisme ;
préciser les ressources et moyens mis à disposition par Provence Alpes Agglomération
pour l’accomplissement des actions ainsi que le pacte de transparence financière liant les parties.
Par cette convention, l'Office de Tourisme s'engage, sur son initiative et sous sa
responsabilité, à proposer et mettre en œuvre un programme d’actions conforme à ses
missions statutaires.
Il participe en lien avec la Commission Tourisme de Provence Alpes Agglomération à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du projet touristique de Provence Alpes Agglomération.
REÇY EN PREFECTURE
le 14/12/2028
AM au. hropalte
S9.0E-004-209067637-20291250-35 09122020 2020-597
Il exerce cette mission d'intérêt général au travers des actions suivantes :
-_ Gestion:et qualification de l'information touristique,
- - Accueil et conseil en séjour des touristes,
-__ Promotion touristique de Provence Alpes Agglomération,
- Coordination des différents partenaires du développement touristique local, - Elaboration et commercialisation de produits touristiques dans les conditions prévues par la loi n °92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours,
- Conseil et expertise sur les projets d'équipements collectifs touristiques pour lesquels il sera consulté, réalisation d’études pour des projets contribuant au développement touristique du territoire, en relation avec Provence Alpes Agglomération dans le cadre de la stratégie touristique communautaire,
- Observation, évaluation et analyse prospective de l’activité touristique, en lien avec les instances départementale, régionale et nationale du tourisme,
- Contribution à l'animation et à la promotion des manifestations artistiques, culturelles ou sportives dans le cadre d'un partenariat avec les communes ou les associations locales et organismes privés ayant le soutien des communes,
- Mise en œuvre de la démarche qualité visant à améliorer le fonctionnement interne de l'Office de Tourisme, permettant une meilleure satisfaction de la clientèle et la montée en gamme de l'offre touristique.
Provence Alpes Agglomération contribue financièrement à ce projet d'intérêt général, conformément aux articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission Européenne et aux dispositions du Règlement (UE) n°360/2012 du 25 avril 2012 de la Commission européenne.
La convention d’objectifs stipule, dans son article 4, que pour soutenir l’Office de Tourisme dans les objectifs définis, Provence Alpes Agglomération allouera une subvention de fonctionnement annuelle de 970 000 € pour les années 2021, 2022 et 2023.
Des crédits complémentaires pourront être prévus pour toute autre mission ponctuelle ou permanente confiée à l'Office de Tourisme. Cela fera l’objet d’un avenant à la présente convention stipulant la nature, la durée et le montant des crédits accordés.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 64 et suivants ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.134-1 à L134-6, modifiés ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 modifié
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2899
ation
9a-DE-004-200097497-20201209-35_ 09122020 2020-598
Il vous est proposé :
- D’approuver la convention d'objectifs pluriannuelle avec l’Office de Tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains pour la période 2021 — 2023 ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention d’objectifs pluriannuelle,
-__ D’allouer à l’Office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains une subvention annuelle d’un montant de 970 000 € pour les années 2021, 2022 et 2023.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité des votants - Monsieur Benoit CAZERES ne prend pas
part au vote
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2020
E-bantre
29DE-004-200087497-20201209-25 09122020