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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Soutien acquisition container maritime Secours populaire francais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Soutien acquisition container maritime Secours populaire francais)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKFEFKKEEEEKEKERE
2022-803
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / / novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- Séance du 7 décembre 2022 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 40 BRUNELLO, Présidente
Objet : Soutien à l’acquisition
d’un container maritime au
profit du secours populaire Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
français pour le renforcement
du recyclage des tissus et
vêtements
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
Gusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 2022-804
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’articie 4 de la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative au renforcement des dispositions en matière de prévention des déchets.
Vu l’article L2224-13 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence de collecte et traitement des déchets.
Vu le courrier du 3 mai 2022 de demande de subvention par le secours populaire français des Alpes-de-Haute -Provence.
Conformément à l’article 4 de la directive européenne 2008/98/CE susmentionnée, la prévention des déchets est l’option de gestion des déchets hiérarchiquement la plus élevée.
Le secours populaire français, localisé à Digne-les-Bains, procède au recyclage de 50 tonnes de vêtements et tissus par an. Afin d’augmenter ses capacités de recyclage, l’association modifie son organisation et fait appel à un nouveau prestataire. Ainsi, la capacité de traitement annuelle pourra rapidement progresser jusqu’à 70 tonnes de vêtements par an.
Afin de répondre à ce nouvel objectif, l’association a besoin d’acquérir un container maritime d’occasion de 6 mètres pour un montant de 4 000 euros TTC. L’association demande un soutien à hauteur de 50% du montant, soit 2 000 euros TTC. Pour mémoire, en 2021, le coût de traitement d’une tonne d’ordures ménagères était de 381 euros pour la collectivité.
Considérant qu’en l’absence de solution de recyclage, les vêtements et tissus usagés sont jetés dans les ordures ménagères, une augmentation du recyclage de 20 tonnes de vêtements par an induit donc potentiellement une économie de 7620 euros par an pour l’agglomération ;
Considérant l’intérêt et l’obligation réglementaire d’encourager le recyclage des déchets sur notre territoire ;
Il vous est proposé :
D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au profit du secours populaire français des Alpes-de-Haute-Provence
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire dé séance La Présidente, _— _——
IT
PUBLIE LE : 75 DEL. 202?
1 RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
"1 AD At RON Op én l heu te con 1
99 DE-004-200067457-20221207-40 07122022