Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Synthese du CM du 12 02 20185706
Conseil Municipal - Synthese du CM du 22 05 20175336
Conseil Municipal - Synthese du CM du 25 03 20192244
Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 1er juillet 20193
Conseil Municipal - 7 Synthese du CM du 20 11 20171314
Conseil Municipal - Synthese du CM du 23 01 20175130
Conseil Municipal - Synthese du CM du 12 12 20161216
Conseil Municipal - Synthese du CM du 19 09 20160307
Conseil Municipal - Synthese du CM du 27 03 20172820
Conseil Municipal - Synthese du CM du 23 01 20175130
Déliberation - synthese 13 mai cor4929
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - synthese 13 mai cor4929)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Loisirs,
1/3
SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019 Début de la séance à 20h10
PRÉSENTS : Martine CHEVALIER – Patrick PERRAULT – Corinne BERLAND – Patrick CIEZKI – Martine VERNET – Eric TRUCHET – Ginette GRENET – Sébastien TOURNE – Nathalie COQUIL – Roger KERVAREC – Rose-Marie MARIETTE – Richard THEFANY – Margarethe FOLLET JOLIVET - Victor MATEUS – Bernadette GAUTHER – Luis POMBAL – Denis GALLÉ
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Evelyne LE CORRE pouvoir à Ginette GRENET – Nelly MALPAUX pouvoir à Martine CHEVALIER – Marc DUPORT pouvoir à Richard THEFANY – Isabelle LAWSON pouvoir à Corinne BERLAND – Virginie ALLARD pouvoir à Denis GALLÉ – Nadia OUANIS
ABSENTS : Stéphanie MIGNON – Anthony GARCIA – Gilles CONIL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis GALLÉ
I. INFORMATIONS :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Date de
rédaction
de la
décision
Objet N° de la décision
25/03/2019 Marché triennale de vérification de l’alarme incendie de la salle Maurice RAVEL pour l’année 2019 DCS_023_03_19
19/04/2019 Marché travaux d’extension du Centre de Loisirs DCS_024_03_19
10/04/2019 Marché d’entretien mécanique du terrain d’honneur pour l’année 2019 DCS_025_04_19
09/04/2019 Marché annuel de vérification des systèmes incendies des bâtiments communaux (hors salle Maurice RAVEL) DCS_026_04_19
10/04/2019 Marché de mission de coordination sécurité protection pour l’extension du Centre de Loisirs DCS_027_04_19
II. DÉLIBERATIONS :
1. (D_019_05_19) Compte-rendu de la séance du 25 mars 2019
(Rapporteur : Martine Chevalier)
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance en date du 25 mars 2019. 2/3
2. (D_020_05_19) Règlement Enfance-Jeunesse pour 2019-2020 (Rapporteur : Ginette Grenet)
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le règlement enfance-jeunesse pour 2019-2020.
3. (D_021_05_19) Décision Modificative n°1-2019
(Rapporteur : Corinne Berland)
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°1-2019.
4. (D_022_05_19) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 relative aux travaux d’aménagement et de remise en état la Maison des Jeunes et les travaux de mise aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite pour l’ALSH et 3 écoles communales
(Rapporteur : Martine Chevalier)
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte l’avant-projet « travaux d’aménagement et de remise en état de la Maison des Jeunes » pour un montant de 26 278,67€ HT soit 31 534,40€ TTC, d’une part, Adopte l’avant-projet « travaux de mises aux normes Personne à Mobilité Réduite pour l’ALSH et les 2 écoles maternelles et l’école élémentaire Famy » pour un montant de 81 150,00€ HT soit 97 380,00€ TTC, d’autre part,
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019,
S’engage à financer l’opération pour les travaux de la Maison des Jeunes de la façon suivante :
- 30% (subvention DETR) soit 7 883,60€ HT
- 70% restant à la charge de la commune soit 18 395,07€ HT
S’engage à financer l’opération pour les travaux de mises aux normes PMR de la façon suivante :
- 30% (subvention DETR) soit 24 345,00€ HT
- 70% restant à la charge de la commune soit 56 805,00€ HT
Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2019, en section d’investissement, pour l’ensemble de ces travaux d’aménagement et de remise en état de la Maison des jeunes, Autorise Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées. 3/3
III. Tirage au sort des jurés d’assises 2020
Le Conseil : assiste au tirage au sort qui désigne les électeurs suivants :
Ordre du
tirage N° page N° Ligne Prénom Nom
1 96 6 Gaby SAINT AIMÉ
2 29 23 Stéphanie
DECOCK
(épouse LANCRIN)
3 95 19 Virginie
ROUX
(Epouse BALLADON)
4 107 19 Corinne
VERRIER
(épouse LACOMBE)
5 49 22 Electeur n’ayant pas l’âge requis
6 16 25 Sylvie
BRICHARD
(épouse SURVILLE)
7 101 4 Charlène TABARD
8 61 26 Marie-Jacqueline
LAURET
(épouse LE GALL)
9 48 21 Corinne
GUERTEAU
(épouse LE JOSSEC)
10 65 22 Electeur n’ayant pas l’âge requis
11 83 19 Virginie OLIVIER
La séance est levée à 20h30