Conseil Municipal - 7 Synthese du CM du 20 11 20171314

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Conseil Municipal - 7 Synthese du CM du 20 11 20171314 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Synthese du CM du 20 11 20171314)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Industrie, 1/5

SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017 Début de la séance à 20h00

PRÉSENTS :

M. CHEVALIER – P. PERRAULT – C. BERLAND – P. CIEZKI – M. VERNET – E. TRUCHET – G. GRENET – S. TOURNE – N. COQUIL – E. LE CORRE – R. KERVAREC – M. DUPORT – R-M. MARIETTE – R. THEFANY – M. FOLLET-JOLIVET – V. MATEUS – B. GAUTHER – L. POMBAL – D. GALLÉ – N. OUANIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Albert CAILLERET pouvoir à Richard THEFANY – Nelly MALPAUX pouvoir à Martine CHEVALIER – Isabelle LAWSON pouvoir à Corinne BERLAND – Virginie ALLARD pouvoir à Denis GALLÉ – Anthony GARCIA pouvoir à Patrick PERRAULT

EXCUSÉ : Gilles CONIL

ABSENTE : Stéphanie MIGNON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis GALLÉ

Madame CHEVALIER explique qu’elle souhaite ajouter un point supplémentaire (point n°10) à l’ordre du jour, relatif à la demande de subvention au titre du Fonds de concours pour les travaux d’extension du centre de loisirs, auprès de la Communauté Urbaine.

Le Conseil : après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

I. INFORMATIONS :

Madame CHEVALIER informe les membres du Conseil des points suivants :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 06/09/2017 : Attribution du marché de décoration de Noël pour la voirie - entreprise « ALTRAD COLLECTIVITÉS » (DCS_060_08_17)

 18/09/2017 : Attribution du marché de diagnostic d’accessibilité handicapé des ERP de 5ème catégorie – entreprise « SOLEUS » (DCS_061_09_17)

 18/09/2017 : Attribution du marché annuel de vérification des extincteurs des bâtiments communaux pour l’année 2017 (hors salle des fêtes Maurice Ravel) – entreprise « APS SERVICES » Décision n°DCS_045_07_17 du 3 juillet 2017 rapportée (DCS_062_09_17)  11/10/2017 : Attribution du marché d’acquisition de matériels informatiques pour la mairie – entreprise « ADEQUATE TECHNOLOGIES » (DCS_064_10_17)

 24/10/2017 : Vérification annuelle du système de désenfumage et des clapets coupe-feu de la salle des fêtes Maurice Ravel – entreprise « SECURITÉ INCENDIE EUROPÉENNE » (DCS_066_10_17)

 28/10/2017 : Attribution du marché d’extension des applications du logiciel de facturation des services enfances – entreprise « TEAMNET » (DCS_067_10_17)

2. Délégation d’une adjointe

N° d’arrêté et date Adjoint Domaine de délégation

A_0385_09_17 Martine VERNET Petite enfance, jeunesse, santé et restauration

3. Délégation de fonction d’un adjoint

N° d’arrêté et date Adjoint Domaine de délégation A_0389_09_17 Sébastien TOURNE Numérique et fibre optique2/5

4. Rapports 2016 de la Communauté Urbaine (Grand Paris Seine et Oise) en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Rapport d’activité 2016 :

- Comptes administratifs 2016 (budget principal et budgets annexes) :

5. Rapport annuel 2016 sur la qualité de l’eau de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

6. Enquête publique concernant les sociétés SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE et LAFARGE GRANULATS FRANCE

II. DÉLIBERATIONS :

1. (D_052_11_17) : Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2017

Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance en date du 18 septembre 2017.

2. (D_053_11_17) : Régime des astreintes des agents communaux

Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de mettre en place un nouveau régime d’astreintes pour les agents communaux, conformément aux dispositions du tableau joint en annexe, et étant précisé que :

 Les agents logés par nécessité absolue de service ne peuvent prétendre au régime d’indemnisation ou de compensation des astreintes, mais que leurs interventions peuvent l’être,

 Les astreintes et les interventions sont soit rémunérées soit compensées, sans qu’un agent puisse bénéficier des deux,

 La commune entend ouvrir le régime des astreintes à tous ses agents stagiaires, titulaires ou contractuels,

 Les sommes correspondantes à la présente délibération sont inscrites au budget de la commune.

3. (D_054_11_17) : Ratios d’avancement de grade 2017

Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les ratios d’avancement de grade 2017 suivants :

 50 % du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe (Adjoint Technique Principal de 2ème classe après reclassement),  100 % du grade d’Agent de Maîtrise au grade d’Agent de Maîtrise Principal,  100 % du grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

 50 % du grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe au grade d’Adjoint d’Animation de 1ère classe (Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe après reclassement),  100 % du grade d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe au grade d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe (Adjoint Principal de 2ème classe après reclassement).3/5

4. (D_055_11_17) : Modification du tableau des effectifs communaux

Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs suivante :

SUPPRESSIONS CREATIONS

N° de poste grade N° de poste grade AN/2017/4 Adjoint Territorial

d’Animation

AN/2017/14 Adjoint Territorial

d’Animation Principal de

2ème classe

AN/2017/12 Adjoint Territorial

d’Animation

AN/2017/15 Adjoint Territorial

d’Animation Principal de

2ème classe

T/2017/3 Adjoint Technique T/2017/28 Adjoint Technique Principal de 2ème classe

T/2017/21 Adjoint Technique T/2017/29 Adjoint Technique Principal de 2ème classe

T/2010/34 Agent de Maîtrise T/2017/30 Agent de Maîtrise Principal

5. (D_056_11_17) : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Issou (SIVOSI) n°4-2017

Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la modification des statuts du syndicat, consistant au retrait du 2) de l’article 15 des statuts originaux. Le nouvel article 15 est donc le suivant : « Toute commune demandant son adhésion après la constitution du S.I.V.O.S.I. devra être agréée par le comité syndical après délibération du Conseil municipal de la commune demanderesse. ».

6. (D_057_11_17) : Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

7. (D_058_11_17) : Admissions en non-valeur

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeurs les titres suivants :  Titre 122 de 2015, au nom de Picard Jean-Michel, pour un montant de 58.68 €  Titre 376 de 2015, au nom de Regnier Sébastien, pour un montant de 146.30 €  Titre 696 de 2015, au nom de Regnier Sébastien, pour un montant de 66.36 €  Titre 466 de 2015, au nom de Regnier Sébastien, pour un montant de 156.25 €  Titre 576 de 2015, au nom de Regnier Sébastien, pour un montant de 209.30 €  Titre 828 de 2013, au nom de Linéaire fenêtres, pour un montant de 97.50 €  Titre 823 de 2014, au nom de Linéaire fenêtres, pour un montant de 60.80 €4/5

8. (D_059_11_17) : Décision modificative n°3/2017

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, la décision modificative n°3/2017 du budget commune, qui se présente comme suit :

Recettes de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + DM1 + DM2 DM3 BP + DM1 + DM2 + DM3

70632 redevance loisirs 60 000,00 -6 000,00 54 000,00

7067 cantine/étude surveillée/périscolaire 220 000,00 -5 000,00 215 000,00

722 - 042 Travaux en régie immobilisations corporelles 0,00 7 970,00 7 970,00

73111 TH et TF 1 760 070,00 -37 850,00 1 722 220,00

7318 Autre impôt 0,00 1 270,00 1 270,00

73211 Attribution de compensation 546 231,54 -145 813,93 400 417,61

73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 10 352,98 10 352,98

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 119 110,00 27 502,00 146 612,00

74832 Attribution du fonds départemental de la TP 119 000,00 1 820,00 120 820,00

7788 Produits exceptionnels 0,00 27 505,02 27 505,02

-118 243,93

Dépenses de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + DM1 + DM2 DM3 BP + DM1 + DM2 + DM3

023 Virt à la section d'inv 1 095 235,94 -145 453,93 949 782,01

60632 Petit équipement 40 000,00 -360,00 39 640,00

64111 rémunération principale 1 085 140,00 10 000,00 1 095 140,00

6531 Indemnités des élus 108 030,00 4 000,00 112 030,00

6541 Créances irrécouvrables 2 314,00 530,00 2 844,00

651 Redevances pour concessions 336,00 620,00 956,00

6558 Frais de scolarité 4 000,00 2 340,00 6 340,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 50,00 50,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 210,00 210,00

739223 FPIC 40 000,00 9 820,00 49 820,00

-118 243,93

Recettes d'investissement

Imputation Intitulé BP + RAR + DM1 + DM2 DM3 BP + RAR + DM1 + DM2 + DM3

021 Virt de la section de fct 1 095 235,94 -145 453,93 949 782,01

1323 - 041 Transfert de subventions non amortissables 0,00 393 327,65 393 327,65

1326 - 041 Transfert de subventions non amortissables 0,00 304 814,00 304 814,00

1328 - 041 Transfert de subventions non amortissables 0,00 648 389,63 648 389,63

165 Dépôts et cautionnements 300,00 2 060,00 2 360,00

1 203 137,35

Dépenses d'investissement

Opération/imputation Intitulé BP + RAR + DM1 + DM2 DM3 BP + RAR + DM1 + DM2 + DM3

1313 - 041 Transfert de subventions non amortissables 0,00 393 327,65 393 327,65

1316 - 041 Transfert de subventions non amortissables 0,00 304 814,00 304 814,00

1318 - 041 Transfert de subventions non amortissables 0,00 648 389,63 648 389,63

109 - 040 Maternelle Plein Ciel 0,00 3 920,00 3 920,00

109 Maternelle Plein Ciel 13 699,00 290,00 13 989,00

120 Mairie 143 411,81 -11 685,11 131 726,70

150 Maison des Jeunes 1 500,00 360,00 1 860,00

183 - 040 Place Montalet 0,00 4 050,00 4 050,00

2188 Autres immobilisations 141 383,82 -141 383,82 0,00

154 Acquisitions de terrains 0,00 1 055,00 1 055,00

1 203 137,35

BUDGET GLOBAL BP + DM1 + DM2 DM 3 BP + DM1 + DM2 + DM3

Dépenses d'investissement 1 632 464,74 1 203 137,35 2 835 602,09

Recettes d'investissement 1 632 464,74 1 203 137,35 2 835 602,09

Dépenses de fonctionnement 5 083 933,92 -118 243,93 4 965 689,99

Recettes de fonctionnement 5 083 933,92 -118 243,93 4 965 689,99

Total

Total

Total

Total5/5

9. (D_060_11_17) : Renouvellement de la convention avec la Radio Vexin Val de Seine (RVVS)

Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 De procéder au renouvellement de la convention avec l’Association pour la Communication dans la Vallée de la Seine,

 D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

10. (D_061_11_17) : Demande de subvention au titre du Fonds de concours pour les travaux d’extension du centre de loisirs

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de solliciter auprès de la Communauté Urbaine GPS&O l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 30 073,50 € pour le projet d’extension du centre de loisirs, conformément au plan de financement joint en annexe,

 Rappelle que la dépense est inscrite au budget de l’année 2017,

 Autorise Madame le Maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 20h55