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Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 1er juillet 20193145
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 1er juillet 20193145)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Logement,
| SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2019 Début de la séance à 20h05 |
PRÉSENTS : Martine CHEVALIER -— Patrick PERRAULT — Corinne BERLAND -— Patrick CIEZKI — Martine VERNET -— Eric TRUCHET — Ginette GRENET — Sébastien TOURNE - Nathalie COQUIL — Roger KERVAREC -— Marc DUPORT -— Rose-Marie MARIETTE -— Richard THEFANY - Margarethe FOLLET JOLIVET - Victor MATEUS — Isabelle LAWSON -— Bernadette GAUTHER - Luis POMBAL — Virginie ALLARD — Nadia OUANIS
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Evelyne LE CORRE pouvoir à Martine CHEVALIER -— Denis GALLEÉ pouvoir à Corinne BERLAND
ABSENTS : Nelly MALPAUX — Anthony GARCIA -— Gilles CONIL — Stéphanie MIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nadia OUANIS
I. INFORMATIONS :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Date de
rédaction . ° ? de la Objet N° de la décision
décision
Attribution de fourniture de matériels et de produits d'entretien et
26/04/2019 | d'hygiène pour les bâtiments communaux 2019 à 2021 — Entreprise MR DCS_028_04_19 NET
Attribution de fourniture et pose de jeux pour enfants dans les écoles 20/05/2019 maternelles et la Place Montalet — Entreprise PROLUDIC DCS_029_05_19
20/05/2019 | Acquisition d'un abri festif — Entreprise COMAT ET VALCO DCS_030_05_19
Acquisition d'une friteuse et d'un percolateur — Entreprise 20/05/2019 FOURNIRESTO DCS_031_05 19
Attribution du marché d'étude de sol pour l'aménagement Opération
23/05/2019 Grégoire — Entreprise INGSOLS DCS_032_05_19
Attribution du marché annuel de vérification des trappes de 28/05/2019 | désenfumage du Gymnase Gabriel Lucas pour l'année 2019 - DCS_033_05 19 Entreprise APS SERVICES
29/05/2019 Cession de concession de terrain au cimetière n°21129 HOULFORT DCS_034 05_19 pour 50 ans — =
Acquisition de deux balances de cuisine pour les deux cantine Famy et 04/06/2019 Montalet — Entreprise LANEF DCS_055_06_19
Attribution du marché de nettoyage et dégraissage des hottes des 05/06/2019 | cantines communales et de la salle des fêtes Maurice RAVEL pour DCS_036_06 19 l’année 2019 — Entreprise SICRE LEMAIRE
Attribution du marché du renouvellement du permis Nacelle CACES 24/06/2019 R386 pour deux agents de la collectivité — Entreprise ABC Formation DCS_037_06_19
Attribution du marché des travaux de réfection des 2 courts de tennis 24/06/2019 communaux — Entreprise ProCourts DCS_038_06_19
24/06/2019 | Attribution du marché de la formation incendie des agents communaux pour 2019 — Entreprise Proformasec DCS_039_06_19
21/06/2019 Attribution du marché — Lot 3 — Equipement de chauffage — Ventilation DCS_042_06_19 pour bâtiments communaux — Société URFALINO PLOMBERIE
172 Attribution du marché — Lot 6 — Couverture — Etanchéité — Société 21/06/2019 URFALINO COUVERTURE DCS_045 06 19
2. Service Véligo Location par Île de France Mobilités
3. Modification des délégations aux adjoints
IL DÉLIBERATIONS :
1. (D_023 07_19) Compte-rendu de la séance du 13 mai 2019
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des membres présents, le compte-
rendu de la séance en date du 13 mai 2019.
e 20 pour
e 2 Abstentions (Marc Duport et Virginie Allard)
2. (D 024 07_19) Complément de subvention pour les associations
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, l'attribution de complément de
subventions aux associations pour 2019 comme suit :
Bénéficiaires Montant alloué au | Montant Total alloué au
E BP 2019 complémentaire 01/07/2019
Association Sportive | 18 250 € 10 350 € 28 600 €
d’Issou
Musique à Issou 5 000 € 4 590 € 9 590 €
Allocation en attente | 41 465 € - 14 940 € 26 525 €
3. (D_025_07_19) Contrat de location des garages Grégoire
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le modèle de contrat de bail pour les garages Grégoire.
4. (D_026_07_19) Règlement d'attribution des garages Grégoire
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le règlement d'attribution des garages Grégoire.
5. (D _027_07 19) : Tableau des effectifs communaux
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ __ Supprime le poste T/2018/1 à temps non complet de 17h30 hebdomadaires au 31 août
2019,
+ _ Crée un poste T/2019/1 à temps non complet de 22 heures hebdomadaires à compter du 1®'" septembre 2019.
La séance est levée à 20h17
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