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Procès Verbal - PV DU 18 NOVEMBRE SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 NOVEMBRE SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nombre
de
Séance
du
lundi
18
novembre
2024
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-huit
novembre
l'assemblée
exercice
: 10
régulièrement
convoqué
le 08
novembre
2024,
s'est réuni
sous
la
présidence
de
Laurent
ROUX
Présents
: 8
Sont
présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU,
Votants
: 9
Carine
DURET
Représentés
: Rudy
WUNDERLIN
Excusés
:
Absents
: Sébastien
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Ouverture
de
la
séance
: 18h04
Le
Quorum
est
atteint
Monsieur
le
Maire
: Rudy
a
donné
sa
procuration
à
Florian
et
on
attend
Sébastien
qui
va
probablement
arriver
en
cours
de
réunion.
Avant
de
commencer
l’ordre
du jour,
je
voulais
vous
signaler
le décès
de
Paul
ALLASIA,
il y
a environ
une
semaine.
La
cérémonie
est demain
à
15h30.
Je propose
que
l’on
ait une
pensée
pour
lui et sa famille.
Merci Qui
veut
faire
secrétaire
de
séance
? Anaïs,
merci.
J'ai
invité
Pierre-Joël
pour
qu’il
puisse
nous
présenter,
de
manière
synthétique,
les
RPQS
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Si vous
avez
des
questions
à poser,
vous
aurez
des
réponses
techniques.
Avant,
nous
allons
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R})/“*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN* | P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci Décision
prise
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Il s’agit
de
l’attribution
du
marché
dans
le cadre
de
l’éclairage
public.
Ce
chantier
a commencé
la semaine
dernière. Si
des
personnes
sont
inquiètes,
il
faut
leur
expliquer
que
nous
sommes
en
chantier.
La
réception
des
travaux
est prévue
fin
avril.
Page
1
sur
10 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MATRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Je
laisse
Pierre-Joël
présenter
les RPQS
Présentation
des
RPQS
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
Pierre-Joël
BONNET,
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: Je
vous
remercie
pour
votre
invitation. Je
vais
essayer
d’être
synthétique.
L’idée
c’est
de
vous
présenter
les
RPQS
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement. Ces
rapports
servent
à présenter
les
indicateurs.
Ces
indicateurs
permettent
de
demander
des
subventions.
Pour
l’année
2023,
sur
Villars
nous
avons
516
abonnés
à
l’assainissement.
Le
tarif en
2023
était
de
1,53€
du
m°
pour
un
forfait
de
120
m°
par
habitation.
En
2024,
on
est
à
1,
58
€
du
m°.
On
est
correct
par
rapport
à la moyenne
nationale.
Toutes
les
boues
extraites
sont
transférées
à Manosque
pour
être transformée
en
compost.
Pour
l’eau
potable,
nous
avons
571
abonnés.
Entre
l’année
2022
et
l’année
2023,
nous
avons
réduit
de
35%
le prélèvement
en
eau
potable
grâce
à un
travail
sur
la recherche
de
fuites.
Monsieur
le
Maire
: Nous
voyons
bien
que
Chasse
est
un
point
noir
et
nous
allons
travailler,
avec
le
syndicat,
sur
la réfection
de
ce
réseau
quand
la station
d’épuration
sera
construite.
Pierre-Joël
BONNET,
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
:
La
tarif
2023
est
de
1,51€
du
m°.
Quand
on
ajoute
le
prix
de
l’assainissement,
nous
sommes
dans
la
moyenne
inférieure
au
niveau
national.
De
plus,
il faut
être
à plus
d’1€
le m°
pour
pouvoir
prétendre
aux
subventions. Sur
Villars,
cela
représente
247
000
euros
de
recettes.
Nous
avons
eu
quelques
non-conformités
sur
les
analyses
d’eau.
Cela
est
dû
principalement
à la turbidité
du
captage
d’Aco
de Vial.
Nous
avons
acheté
du
matériel
pour
limiter
ce problème.
En
2023,
nous
n’avons
pas
fait
beaucoup
de
renouvellement
de
réseau,
nous
nous
sommes
concentrés
sur
les
travaux
dans
les
réservoirs
et en
amont
des
bornes
à incendie.
Thierry
REGA,
Conseiller
municipal
: La
réduction
du prélèvement
en
eau,
c’est
grâce
aux
fuites
?
Pierre-Joël
BONNET,
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: Oui
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Conseiller
municipal
: C’est
où
que
tu as récupéré
tout
ça
?
Pierre-Joël
BONNET,
directeur
du Syndicat
Eau Assainissement
Verdon
: Sur
Pied
de
Roche
par
exemple,
on
s’est aperçu
qu’une
conduite
était cassée
et sur
le secteur Aco
de Vial,
c’est
sur des
petites
fuites.
Thierry
REGA,
Conseiller
municipal
: S'il
y a moins
de
prélèvement
en
eau,
il y a moins
d’argent
à verser
à l’état mais
les tarifs
augmentent.
Pierre-Joël
BONNET,
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: L'idée
des
élus
du
conseil
syndical
est d’arrivée
à niveler
le tarif de
l’eau
entre
les communes
adhérentes.
Thierry
REGA,
Conseiller
municipal
: Cela
veut
dire
que
nous
ne
payons
pas
pareil
que
Beauvezer
ou
Thorame. Pierre-Joël
BONNET,
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: Il y
a
certains
tarifs
qui
sont
différents
comme
pour
les campings.
Cela
permet
également
d’avoir
un
budget
pour
investir.
Thierry
REGA,
Conseiller
municipal
: Je n’ai
rien
vu
sur l’investissement
pluriannuel
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2
sur
10 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pierre-Joël
BONNET.
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: I]
n’est
pas
défini
précisément
sur
Villars.
On
a
mis
du
réseau,
sur
Côte
Meunière
et
sur
l’Adous.
Effectivement
on
n’a
rien
mis
sur
le
RPQS. Florian
UGHI,
3°"
adjoint
: Et pour
Chasse,
cela
commence
quand
?
Monsieur
le
Maire
: Nous
travaillons
sur
l’acquisition
du
foncier.
IL
faut
compter
pour
la
mise
en
service
3
ans.
Secrétaire
de
Mairie
:
Le
propriétaire
du
terrain
est
décédé
depuis
plusieurs
années.
L'ancienne
municipalité
avait
commencé
une
procédure
de
bien
sans
maître
mais
n’est
pas
allée
jusqu’au
bout
de
la
démarche.
Si
la
démarche
n’est
pas
menée
jusqu’à
son
terme,
les
terrains
sont
censés
revenir
à
l’Etat.
Nous
en
avons
parlé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
nous
attendons
la
réponse
des
services
de
l’Etat
pour
savoir
si
nous
pouvons
reprendre
la
démarche
là
ou
s’était
arrêté
ou
pas,
si
les
terrains
ne
sont
pas
revenus
à Etat.
Sinon
ça
va
se
compliquer.
Pierre-Joël
BONNET.
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: Nous
avons
prospecté
pour
trouver
des
terrains
mais
c'est
compliqué.
Un
des
projets
de
syndicat
est
de
relancé
les
schémas
directeurs
eau
et
assainissement.
Thierry
REGA,
Conseiller
municipal
: Une
petite
question
sur
les
compteurs
d’eau.
Pierre-Joël
BONNET.,
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: Pour
l’instant
ce
n’est
pas
d’actualité.
La
volonté
est
claire,
nous
restons
au
forfait
tant
que
cela
est
possible.
Pour
Villars,
l'estimation
faite
pour
la
pose
des
compteurs
est
de
800
000
euros.
Nous
avons
refait
2 fois
la
demande
de
l'arrêté
préfectoral
pour
l'autorisation
de
rester
au
forfait.
On
nous
a
dit
de
rester
sur
le
dernier
arrêté.
Nous
ne
sommes
pas
pénalisés
par
l’agence
de
l’eau
sur
ce
point.
Lorsque
nous
effectuons
des
travaux,
nous
mettons
un
abri
compteur
pour
délimiter
la
partie
publique
de
la
partie
privée.
Dans
l’abri
compteur
nous
mettons
une
vanne
facilement
accessible
pour
que
les
particuliers
puissent
couper
leur
eau
sans
avoir
à manipuler
les
bouches
à clé.
Monsieur
le
Maire
: La
bouche
à
clé
ne
fait
pas
office
de
délimitation
entre
le
public
et
le
privé
?
Pierre-Joël
BONNET,
directeur
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
: Non
Monsieur
le
Maire
: Merci
pour
cette
présentation.
Nous
allons
mettre
au
vote
ces
2
RPQS.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
DU
SYNDICAT
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
VERDON
- DE_2024
041
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon,
pour
l'année
2023
;
Page
3
sur
10 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MATRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2023.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
A
Carine
DURET
P
Merci PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
DU
SYNDICAT
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
VERDON
-
DE_2024_042 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
Verdon,
pour
l'année
2023
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2023.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*#
|P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
A
Carine
DURET
P
Merci.
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4
sur
10 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Demande
de
subvention
à
la
région
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
solliciter
l’IT
04
pour
nous
assister
sur
les
études
thermiques
des
différentes
logements
communaux.
Le
coût
de
cette
étude
est
de
18
882€
HT,
la
meilleure
solution
est
de
demandé
une
subvention
de
50%
à
la
région.
L’autre
solution
est
de
solliciter
le
fond
vert
mais
dans
le
cahier
technique,
il
n’y
a pas
de
renseignement
sur
le
montant
de
la
participation.
Nous
serons
toujours
à temps
de
solliciter
le
fond
vert
sir
la
subvention
de
la
région
nous
est
refusée.
Nous
allons
le
mettre
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
RÉGION
SUD
- DE_2024_043
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
un
programme
de
réhabilitation
énergétique
de
ses
18
logements
communaux,
du
local
de
la
Croix
rouge
et
de
la
Mairie.
Afin
de
connaître
l'ampleur
des
travaux
à
réaliser,
la
commune
doit
faire
établir
une
étude
énergétique
pour
chaque
entité.
A
l'issu
des
études
thermiques,
la
commune
pourra
adopter
une
stratégie
de
travaux
permettant
de
passer
les
bâtiments
en
classe
énergétique
C.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
de
la
Région
Sud,
au
titre
de
Nos
Communes
d'abord,
opérations
sur
les
études
concernant
la
rénovation
énergétique
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Le
coût
de
cette
opération
est de
18
882
€ H.T
Le
plan
de
financement
à inscrire
au
budget
2025
:
Montant
total
TTC
: 22
659
€ TTC
soit
18
882€
HT
Région
Sud
(Nos
communes
d'abord)
50
%
9 441€
Fonds
Propres
50
%
du
HT
9 441
€
(La
TVA
applicable
à cette
opération
étant prise
en
charge
par
la commune).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
SUD
pour
le
financement
de
cette
opération
à hauteur
de
9
441
euros
HT DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Page
5
sur
10 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci. Présentation
du
rapport
d’activités
de
la
communauté
de
communes
Monsieur
le
Maire
: Je
n’ai
rien
de
particulier
à
dire
là-dessus.
Notre
dernier
gros
chantier
c’était
la
décharge.
Nous
travaillons
également
avec
la
comcom
sur
la
démolition
du
merlon.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
-
DE_2024_044 L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activités
a pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
un
bilan
annuel
d'activités
de
la
Communauté
de
communes,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le bilan
d'activités
des
services
communautaires
pour
l'année
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2023
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
F
Carine
DURET
P
Merci.
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sur
10 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Présentation
du
rapport
sur
l’artificialisation
des
sols
Monsieur
le
Maire
:
C’est
ce
que
l’on
appelle
le
ZAN.
A
échéance
2050,
on
va
vers
la
zéro
artificialisation
nette
des
sols.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
ne
pourrons
plus
construire
sur
des
terrains
vierges
mais
il faudra justifier
une
remise
en
sol
naturel
de
terrains
artificialisés.
Ces
rapports
sont
établis
tous
les 3 ans.
Les
6 hectares
de
la zone
ont
consommé
beaucoup
d’espace
sur
la
commune. Nous
allons
mettre
ce
rapport
au vote
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
- DE_2024
045
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
"Climat
et
résilience"
complétée
par
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet 2023
fixe
l'objectif d'atteindre
le "zéro
artificialisation
nette
des
sols"
en
2050
L'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doté
d'un
plan
local
d'urbanisme
(....)
présente
(....)
à
l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes";
La
CCAPV
étant
compétente
en
matière
de
planification
urbaine,
il lui revient
donc
d'établir
ce
rapport.
Ce
rapport a
fait
l'objet
d'un
vote
en
conseil
communautaire
le
09
octobre
2024
et doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le rapport
sur
l'artificialisation
des
sols
réalisé
par
les
services
communautaires
pour
l'année
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
l'artificialisation
des
sols
pour
l'année
2024
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci.
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10 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MATRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Attribution
de
subvention
au
collèce
René
Cassin
Monsieur
le Maire
: Nous
avons
eu
une
demande
de
subvention
de
la
part
du
collège
René
Cassin
de
St
André
pour
la sortie
scolaire
à Vars
des
élèves
de
6%",
Anaïs
ROBR,
2*"e
adjointe
: Il demande
90
euros
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: Donc
2 euros
par
élève.
Anaïs
ROHR,
2°"°
adjointe
: I
demande
le même
montant
à toutes
les
communes,
quelque
soit
le nombre
d’élève
scolarisé
de
la commune.
Jean
TATU,
conseiller
municipal
: Y
a-t-il
des
enfants
d’ici
qui
vont
en
bénéficier.
Monsieur
le Maire
: Il y en a
2.
Jean
TATU,
conseiller
municipal
: C’est
une
bonne
idée
de
toute
manière,
c’est
bien
d’y
participer.
Monsieur
le Maire
: On
va
le mettre
au
vote
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
COLLÈGE
RENÉ
CASSIN
DE
SAINT
ANDRÉ
LES
ALPES
- DE
2024
046
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
du
collège
René
Cassin
pour
l'octroi
d'une
subvention
afin
d'organiser
le voyage
scolaire
à Vars
pour
45
élèves
de
6ème
du
13
au
17 janvier
2025.
Le
coût
par
élève,
hors
subvention
est de
378
euros.
Afin
d'assurer
l'équité
de
traitement
envers
toutes
les
familles
du
territoire,
le
collège
René
Cassin
sollicite
une
participation
de
2
euros
par
élève
soit
90
euros
pour
45
élèves,
cette
subvention
sera
répartie
de
manière
équitable
sur tous
les élèves
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
90
euros
au
collège
René
Cassin
de
Saint-André-les-Alpes
pour
le
financement
du
séjour
ski
à Vars
des
élèves
de
6ème.
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
sur
le budget
principal
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mener
à bien
cette
opération
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci.
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Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vente
de
la
parcelle
B-1589
Monsieur
le
Maire
: Nous
en
avons
déjà
parlé.
Nous
avons
une
demande
du
propriétaire
de
la
maison
attenante.
Cette
parcelle
est
composée
d’un
clapier
et
d’une
petite
partie
plate
sur
le
dessus.
J'ai
rencontré
cette
personne
et
je
lui
ai
proposé
un
prix
de
2
000
euros
pour
une
superficie
de
164
m2.
Jean
TATU,
conseiller
municipal
: Cette
personne
est d’accord
pour
2000
euros.
Monsieur
le Maire
: Oui,
cela
lui
fait
un
petit jardin
devant
la maison.
On
ne
va
pas
vendre
que
la partie
plate.
On
vend
toute
la parcelle
comme
ça nous
n’avons
pas
besoin
de
la faire
borner.
Je vous
propose
de
délibérer.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
VENTE
DE
LA
PARCELLE
B-1589
- DE_2024_047
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
B-1589
à Pied
de
Roche.
Mme
Marion
COPPA,
propriétaire
de
la parcelle
B-1479,
Pied
de
Roche
demande
au
Conseil
Municipal
la possibilité
d'acquérir
la
parcelle
B-1589
d'une
superficie
de
164
m2
dans
la
continuité
de
son
terrain
afin
de
pouvoir
l'utiliser
comme
jardin
d'agréement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
cession
de
cette
parcelle
au
prix
de
deux
mille
euros
(2
000,00
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
la
cession
de
la
parcelle
B-1589
pour
une
superficie
de
164
m2
entre
la
commune
et
Madame
Marion
COPPA
FIXE
la cession
de
la parcelle
à 2 000,00
euros
(deux
mille
euros)
DIT
que
les frais
d'acte
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN®*
|
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci
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Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/12/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
004-210402400-20241217-2024_09-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'ordre du
jour
est
épuisé,
il est
18h54,
la
séance
est
levée.
Le
Maire
La
secrétaire
de séance
Laurent
ROU
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal du
16
décembre
2024.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/* (procuration)
Laurent
ROUX
F
Sébastien
ROUX
Absent
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
|P
Anaïs
ROHR
Excusée
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
Absent
Thierry
REGA
P
Carine
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