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Déliberation - DE 2025 007 PRESENTATION DE LENSEMBLE DES INDEMNIT
Procès Verbal - PV SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Banque,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date de réception de l'AR: 14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-
Provence
Nombre
de
Séance
du
vendredi
24
novembre
2023
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-quatre
novembre
l'assemblée
exercice
: 11
régulièrement
convoqué
le
16
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Laurent
ROUX
Présents
:8
Sont
présents
:
Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Sébastien
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Votants
: 8
Jean
TATU
Représentés
: Rudy
WUNDERLIN
Excusés
:
Carine
DURET,
Christian
BARBERIS
Absents :
Monsieur
le Maire
: Il est
17h53,
le quorum
est
en
réuni.
On
commencer
la réunion.
On
peut
féliciter
les nouveaux
élus.
Il y a Jean
TATY,
Anthony
Ramos.
Rudy
n'a pas
pu
venir pour
raison
familiale,
Il a
donné
une
procuration
à Florian
et Carine
n’a pas
pu venir suite
à un
imprévue
avec
un
de ses chevaux.
Anaïs a
fait
également
une
procuration
à Sophie
car
elle
devra
peut-être
s’absenter
avant
la fin
de
la
réunion. Avant
de
commencer
l’ordre
du
jour,
c’est
principalement
destiné
aux
nouveaux
élus,
il faut
que
je
vous
Lise
la charte
de
l'élu
local.
L’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par la loi. Ils exercent
leur mandat
dans
le respect
des principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l’élu
local
».
Charte
de
l’élu
local
1. L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2,
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4, L’élu local s'engage
à ne pas utiliser les ressources
et les moyens
mis à sa disposition pour l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Page
1 sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
: C’est
un
tour
de
table
qui
a
été
fait
lors
de
la
dernière
réunion
de
travail
et
il
semblait
que
ça
correspond
un
petit
peu
à la
majorité
de
ce
qui
se
disait
autour
de
la
table.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: C’est
le
maire,
c’est
toi
qui
qui
pouvait
choisir
?
Monsieur
le
Maire
: Non.
Je
fais
cette
proposition
en
fonctionne
de
ce
que
j'ai
cru
entendre
et
comprendre
l'autre
jour
en
réunion
de
travail.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
:
Ce
n’est
pas
pour
faire
polémique,
c'est
juste
pour
bien
comprendre. Monsieur
le Maire
:
Il y avait
effectivement
plusieurs
possibilités
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: Sur
le
coup
je
n’avais
pas
percuté
la dernière
fois
mais
je
me
suis
dit
qu’il
y avait
peut-être
une
motivation.
Je
me
suis
dit pourquoi
plus
ça
que
ça
? Mais
bon,
si
t’en
a pas,
ne
t’en
a pas.
Monsieur
le
Maire
: On
a
abordé
les
4
possibilités
et
il
semblait
que
ce
soit
celle-là
qui
convenait
autour
de
la
table.
C’est
pour
ça.
Florian
UGHI,
conseiller
municipal
: A
la base
vous
en
avez
parler
tous
les
3.
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
conseiller
municipal
: Vous
en
avez
discuté
avant,
c'est
ça
qu'il
voulait
dire. Anaïs
ROHR,
3ème
adjointe
: Vous
étiez
là
aussi
à la
réunion
de
travail.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: C’était
juste
ça.
Je
n’avais
pas
été
concerté.
Je
me
suis
dit,
est-
ce
que
j'étais
le
seul
ou
pas
? C'était
juste
à ma
question,
mais
en
fait
non,
il
y
en
a d’autre.
Mais
en
fait
je
ne
reviens
pas
sur
ma
décision.
Anaïs
ROHR,
3ème
adjointe
: Je
ne
comprends
pas
trop
parce
que
à la
réunion
de
travail
tu
as
même
soulevé
la
question
en
disant
est-ce
qu’il
y
a vraiment
l'intérêt
d'en
mettre
un
3e
ou
pas
? Et
on
avait
dit,
on
avait
soumis
l'idée
que,
au
vu
de
l'état
de
santé
malheureusement
de
Christian,
que
peut-être
il
fallait
un
3e
adjoint
justement
parce
que
Christian
pouvait
plus
réaliser
ces
fonctions
là
et
donc
du
coup
on
a dit
enfin
moi
c'est
la
mémoire
que
j'en
ai.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: La
mémoire
que
j’en
avais
c’est
qu’il
y
avait
4
possibilités
et
qu'on
nous
a amené
celle-là.
Sur
le
coup,
je
n’ai
pas
réagi,
mais
je
m'étais
dit
à ce
qu'elle
était
discutable
ou
pas.
Apparemment,
elle
aurait
pu
être
discutable.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
c'est
pour
ça
qu'on
en
a
parlé.
Anaïs
ROBHR,
3ème
adjointe
:
Elle
l’est
toujours
puisque
l’on
doit
voter.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: Je
me
pose
la
question
de
dire
que
ce
soit
clair.
Florian
UGHI,
conseiller
municipal
: Je
pense
que
c’est
plus
dans
le
sens
ou on
en
parle tous
ensemble. Page
3 sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALP
ES
DE
HAUTE-
PROV
E
N
C
E
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
004-210402400-20231214-2023_08-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
———_—_—_—_—_—_—_—_—_—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
comprends
pas
pourquoi
telle ou
telle
chose
et pour
moi
tel je pense
telle chose
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: Pour
ça
la
parole
est
ouverte
à tout
le
monde.
Mais
au
départ
si
pour
les
prochaines
décisions
importantes
que
l’on doit
prendre
on
peut
élargir
le
cercle.,
ça
serait
cool.
Monsieur
le
Maire
: Je
pense
que
nous
sommes
un
conseil
assez
participatif.
Je
vois
hier
soir,
on
a eu
une
réunion
de
de
travail
pour
un
audit
d'éclairage
public
et
elle
était
la
commune
la
plus
représentée
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: Et
hier
j'ai
proposé
que
justement
puisqu'on
est
au
Conseil
qu’on
en
discute
avant
ou
après
tous
ensemble
C'est
en
ce
sens
que
je
me
dis
qu’au
moins
tout
le
monde
est
au
courant
des
sujets
et
même
pour
tout
le
monde.
Être
à la
mairie
et
au
courant
des
sujets
et
de
pouvoir
en
discuter,
Alors
je
ne
dis
pas
qu’on
ne
le
fait
pas,
je
ne
dis
pas
que
on
ne
le
fait
peut-être
pas
assez,
je
dis
que
ce
serait
bien
de
le
faire
plus.
Monsieur
le
Maire
: On
va
passer
au
vote
par
rapport
à cette
proposition
de
glissement
des
postes
de
d'adjointe
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
MODALITÉ
DE
VOTE
D'UN
ADJOINT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
madame
Stéphanie
BLANC,
élu
1ère
adjointe
le
03
juillet
2020
a déposé
sa
démission
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Conformément
à l'article
L2122-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Préfet
a accepté
cette
démission
en
date
du
29
août
2023.
Cette
démission
a
appelé
un
élection
partielle
complémentaire
qui
s'est
déroulée
le
05
novembre
dernier
où
les
4
sièges
vacants
ont
été
pourvus.
L'article
L.2122.10
permet,
sur
décision
du
Conseil
municipal,
à une
nouvelle
élection
des
adjoints
L'article
L.2122-7-2
du
CGCT
indique
que
lorsqu'il
y a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
"le
conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant".
Si
le
conseil
municipal
ne
prend
pas
cette
décision,
les
adjoints
d'un
rang
inférieur
se
retrouvent
automatiquement
promus
au
rang
supérieur.
Le
dernier
adjoint
nouvellement
élu
prend
donc
rang
après
tous
les
autres
(CE,
3 juin
2005,
n°271224
-
Election
de
Saint-Laurent-du-Lin).
Rien
ne
s'oppose
à ce
que
le
conseil
municipal
décide
de
supprimer
ces
postes,
comme
le
lui
permet
l'article
L.2122-2
du
CGCT
aux
termes
duquel
le
conseil
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints.
Le
nouvel
adjoint
sera
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
conformément
à l'article
L.2122-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
de
procéder
à l'élection
d'un
adjoint.
Page
5 sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023
08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant."
Si
le
conseil
municipal
ne
prend
pas
cette
décision,
les
adjoints
d'un
rang
inférieur
se
retrouvent
automatiquement
promus
au
rang
supérieur,
Le
dernier
adjoint
nouvellement
élu
prend
donc
rang
après
tous
les
autres
(CE,
3 juin
2005,
n°271224
- Election
de
Saint-Laurent-du-Lin).
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le
29
août
2023,
Considérant
le
résultat
des
élections
municipales
partielles
complémentaires
en
date
du
5 novembre
2023
où
les
4
sièges
vacants
ont
été
pourvus
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
3ème
adjoint,
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
.
,
>
à%
.
242$
ème
:
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3°ME
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
PROCÈDE
à la désignation
du
3ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Sont
candidats
: Monsieur
Florian UGHI
r
:
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 8
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
7
Majorité
absolue :
7
Ont
obtenu
:
— M.
Florian
UGHI
7
voix
(sept)
- M.
Florian
UGHI
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé(e)
adjoint.
Monsieur
le Maire
: Bravo
. Désignation
du
référent
AGEDI
Monsieur
le Maire
: C'était
Stéphanie
blanc
qui
avait
été désigné
comme
référente
AGEDI.
Donc
vous
pensez,
c'est
ce
qu'on
disait
à
la
réunion
de
travail
que
Sophie
pouvait
la
remplacer.
si
tu
veux
développer Secrétaire
de
Mairie
:AGEDI
c’est
le
logiciel
au
métier
qui
sert
à faire
la
Comptabilité,
les
payes,
qui
gèrent
le
cadastre,
qui
sert
à faire
toutes
les
séances
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
:
on
va
mettre
cette
délibération
au
vote
pour
désigner
Sophie,
comme
référente
AGEDI
Qui
est
contre,
qui
s'abstient
?
Page
7 sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
LENS
Due
aan
el
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
É
5
-2023_08-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
SDE
04
Conformément
à l'article
5 des
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04),
il
convient
de
procéder
à la
désignation
de
délégués
titulaires
et
suppléants
selon
les
dispositions
de
l'article
L.5212-22
du
CGT,
afin
de
représenter
la
commune
auprès
du
CGCT,
afin
de
représenter
la
commune
auprès
du
Collège
du
Secteur
Région
du
Verdon.
Les
communes
doivent
désigner
leurs
représentants
selon
les
modalités
suivantes
:
Moins
de
500
habitants
:2
titulaires,
1 suppléant
De
500
à 2
000
habitants
:3
titulaires,
2 suppléants
De
2
000
à
10
000
habitants
:
4 titulaires,
3
suppléants
Plus
de
10
000
habitants
:
5 titulaires,
4
suppléants
Ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
du
Secteur
Région
du
Verdon
et
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SDE
04.
La
Collectivité
relevant
du
collège
n°
1,
doit
désigner
un
délégué
parmi
ses
membres.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Stéphanie
BLANC
en
date
du
29
août
2023
et
suite
à l'élection
municipale
complémentaire
partielle
en
date
du
5 novembre
2023,
il est nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
M.
Thierry
REGA
représente
la
commune
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Mme
Sophie
VIAL
représente
la
commune
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
DÉSIGNE
Florian
UGHI
comme
déléguée
titulaire de la Collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaître
au
syndicat
la
présente
décision.
Rene
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
F
Rudy
WUNDERLIN*
P
Anaïs
ROHR
F
Anthony
RAMOS
P
Christian
BARBERIS
| __—""
|Jean
TATU
P
Florian
UGHI
F
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
Page
9 sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
Monsieur
le Maire
:
Christine
va nous
expliquer
ce que
c’est.
Secrétaire
de
Mairie
: C'est
la
loi
3DS
qui
a
créé
cette
nouveauté
qui
demande
aux
collectivités
de
nommer
des
personnes
ressources,
une
ou
plusieurs
personnes
ressources
ayant
des
capacités
en
termes
juridiques,
entre
autres,
pour
pouvoir
apporter
un
conseil
aux
élus
en
cas
de
questionnement
sur
leur
déontologie
par
rapport
à
leur
sanction.
Cette
c'est
le
CDG
0
4
qui
a
recruté
2
personnes
sur
le
département
et
qui
proposent
aux
communes
de
servir
de
plateforme.
Les
élus
peuvent,
s’ils
ont
un
problème
d'éthique,
les
consulter.
Ils
sont
rémunérés
au
coût
du
dossier
traité.
C’est
80€
par
dossier
quel
que
soit
le
temps
qui
passe
sur
le
dossier
pour
apporter
ces
réponses
et
ces
conseils
aux
élus
et
chaque
élu
peut
les
saisir
de
façon
indépendante.
Il
n'y
a pas
besoin
de
l'avis
des
autres.
Un
élu
à une
question,
il
saisit
le
déontologue
et
le
déontologue
lui
apporte
la
réponse.
Monsieur
le
Maire
: Au
tout
début,
on
pensait
qu'on
aurait
pu
en
trouver
un
niveau
de
la
commune.
Après,
on
avait
envisagé
l'hypothèse
que
ce
soit
mutualisé
au
niveau
de
la
communauté
de
communes.
Et
puis
finalement,
c'est
la
gestion
qui
a pris
en
charge.
C'est
très
bien
comme
ça
et
pour
que
ce
soit
le
plus
neutre
possible.
Donc
les
déontologues,
il
y
a un
certain
Monsieur
Philippe
de
Mester,
ancien
préfet,
et
Monsieur
Guy
Pagliano,
ancien
DGS.
On
va
le
mettre
au
vote.
Qui
est
contre,
qui
s'abstient
?
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
àR.1111-1-D.; VU
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
L'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
les
stipulations
du
décret
précité
qui
définit
les
modalités
de
la
saisine,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
local
;
Considérant
la
possibilité
offerte
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
à leurs
établissements
de
désigner,
collectivement,
le
référent
déontologue,
de
fixer
la
durée
de
la
mission,
les
modalités
de
la
saisine
et
le
montant
des
indemnités,
Page
11
sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VI
LLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
référent
déontologue
est
indemnisé
de
vacation
conformément
à
l'arrêté
du
6 décembre
2022,
pris en
application
du
décret
n°
2022-1520,
soit d’un
montant
de
80€
par
dossier. Entretiens Toute
latitude
est laissée
au
référent
déontologue
pour
intervenir
soit
:
En
présentiel
dans
la salle mise
à disposition
de
la collectivité
(ou
l’établissement
public)
où
il
doit
intervenir,
Par
échange
épistolaire
avec
l’élu
qui
l’a saisi,
Par
visioconférence.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
ACCEPTE
les
modalités
de procédure
proposées
l’autorité
territoriale,
DÉCIDE
de désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
les
personnes
suivantes
:
Monsieur
Philippe
DE
MESTER,
ancien
préfet,
et
Monsieur
Guy
PAGLIANO,
ancien
DGS, PRÉCISE
les
adresses
électroniques
permettant
de
saisir
le
ou
les
référents:
philippe.demeester@outlook.fr
et guy.pagliano@outlook.fr
ADOPTE
la charte
de
l’élu telle qu’annexée
à la présente,
FIXE
l'indemnité
par dossier
à 80
euros,
FIXE
la durée
des
fonctions
du
référent
déontologue
à celle
du
mandat
municipal.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
F
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*#
P
Anaïs
ROHR
?
Anthony
RAMOS
P
Christian BARBERIS | __—""
|Jean TATU
P
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
TT
Thierry
REGA
P
Merci.
Page
13
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVEN
CE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Achat
de
la parcelle
CADASTRALE
B
1448.
Monsieur
le Maire
: Alors
ça c’est une
régularisation.
C’est
ce que j'explique
l'autre jour,
on
est sur un
chemin
qui
est
utilisé
par
la
mairie
depuis
plus
de
40
ans
mais
qui
n'a
jamais
été
régularisé.
Ça
appartient
toujours
à l’ancienne
propriétaire,
alors
que
c'est nous
qui
l’utilisons,
qui
est entretenons,
et
cetera,
donc à
l'occasion
de
la vente
par
les
propriétaires
du
terrain
mitoyens
à la route
vende,
on
en
profite
pour
régulariser
ce
passage.
Cela
nous
permettra
entre
autres
avec
le SDE
si un jour
il devait
avoir des
réseaux
enterrés
de
pouvoir
passer,
parce
que
si ce n’est
pas
nous,
on
ne
peut
pas
passer.
C'est
à l'euro
symbolique.
Géographiquement,
c’est
la dernière
parcelle
au
niveau
du
lotissement
d’éco
de
Vial
après
le gîte
de
la ressource.
C'est
un
terrain
qui
est à gauche,
le chemin
est en
aval
de la parcelle
qui
va se vendre,
qui
va
être à priori
bâti
puisque
c'est en
zone
constructible,
Qui
est contre
qui
s'abstient
?
ACHAT
DE
LA
PARCELLE
CADASTRALE
B-1448
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Route
d'Aco
de
Vial
a été
construite
sur
des
parcelles
cadastrales
privées
et
qu'il
convient
de
régulariser
cette
situation
par
l'acquisition
des
parcelles
se trouvant
à la vente.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
voirie
a été
goudronnée
et
est
entretenue
par la commune,
y compris
le déneigement.
La
parcelle
cadastrée
B-1448
appartenant
à
Madame
Hélène
LAMBOT
est
actuellement
à la
vente
pour
une
superficie
de
328
m2.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
de régulariser
cette
parcelle
pour
la somme
d'un
euro
et de
prendre
en
charge
tous
les frais
afférents
à cet acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
ACCEPTE
la proposition
de Monsieur
le Maire
DIT
que
la régularisation
de
la parcelle
cadastrée
B-1448
sera faite
pour
la valeur
de un
euro.
DIT
que
tous
les
frais
d'acte
afférents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune
AUORISE
Monsieur
le Maire
à mener
à bien
cette
opération
et à signer
tout
acte
à intervenir
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN'#
P Page
15
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALP
E
S
DE
HAUTE-
PROV
EN
C
E
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
004-210402400-20231214-2023_08-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
Ê
Rudy
WUNDERLIN*
P
Anaïs
ROHR
Fe
Anthony
RAMOS
P
Christian
BARBERIS
TT
Jean
TATU
P
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
merci
pour
eux.
Vente
du
bien
immobilier
CADASTRÉ
B
1592
Monsieur
le
Maire
: C’est
un
des
anciens
gîtes
des
roches.
On
a eu
la
demande
de
l'actuel
locataire,
Monsieur
Jean
Capelletto,
pour
l'acheter.
On
a
fait
aire
un
estimatif
et
on
pensait
lui
faire
une
proposition
pour
1 10000€.
C’est
la
barre
de
maisons,
es
petites
maisons
de
4 mètres,
la
plus
haute
du
lotissement.
Alors
1l
y a
des
maisonnettes
qui
sont
vendus
un
peu
plus
chers
en
aval
du
lotissement,
mais
sur
des
terrains
plus
plats
avec
des
toitures
en
bon
état.
On
a vu
passer
des
DPU
à
130
/ 140000€
pour
des
maisons
de
même
surface
mais
avec
une
toiture
en
bon
état
et
un
terrain
plat
devant.
Là
c'est
vrai
qu'il
y
a très
peu
de
terrain.
Il
y a
toiture
est
à refaire.
C’est
quelqu’un
qui
a l'intention
de
vivre
ici
à l'année.
On
pourra
lui
proposer
à cette
somme-là.
Florian
UGHI,
3eme
adjoint
: Le
deuxième
est loué
?
Monsieur
le Maire
: Oui.
Florian
UGHI,
3eme
adjoint
:
Et le deuxième
on
va le vendre
ou
on
le garde
?
Monsieur
le Maire
: Ce
n’est
pas
prévu.
Si
on
le
gardait,
on
serait
enfin
on
aurait
été
abonné
à
assez
rapidement
à
faire
des
travaux
de
de
rénovation
dessus.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
VENTE
DU
BIEN
IMMOBILIER
CADASTRÉ
B-1592
VU
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
VU
la
demande
du
locataire
actuel
de
se
porter
acquéreur
du
dit
bien.
VU
l'estimation
du
bien
faite
par
un
agent
immobilier
en
date
du
26
octobre
2023.
Page
17
sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Christian
BARBERIS
a
Jean
TATU
P
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
a
Thierry
REGA
P
Merci. Campagne
d’affouage
2023,
vente
de
bois
Monsieur
le
Maire
:
M
faut
délibérer
pour
pouvoir
mettre
à la
vente
30
lots
de
dix
stères
de
mélèzes
principalement.
Il
y en
aura
peut-être
plus
que
30
parce
qu'apparemment
il
y en
avait
un
peu
plus
que
prévu
en
bois
d’affouage,
peut-être
au
détriment
du
bois
d'œuvre,
mais
ça,
à moins
d'être
devin,
on
ne
peut
pas
savoir
ce
qu’il
y
a dans
les
arbres.
On
pensait
proposer
donc
le
lot
de
dix
stères
à 350€
ce
qui
fait
35,00€
la
stère.
Elles
seront
disponibles
dans
l’ancienne
zone
d'activité
à côté
de
l'ancienne
décharge.
Dès
le
début
de
semaine,
on
va
communiquer
là-dessus
pour
que
les
gens
puissent
s'inscrire
et
ensuite
les
lots
seront
tirés
au
sort
pour
éviter
la
jalousie.
On
fera
un
tirage
au
sort.
Secrétaire
de
mairie
: Les
inscriptions
sont
ouvertes
à partir
de
lundi
eti
jusqu'au
8 décembre
afin
de
pour
pouvoir
faire
le
tirage
au
sort
au
prochain
Conseil
municipal
qui
se
déroulera
la
semaine
suivante.
Monsieur
le
Maire
:
c'est
la
première
fois
qu'on
fait
ce
type
de
vente
sur
la
commune.
Il
m’a
semblé
qu’il
y
avait
de
la
demande,
je
pense
que
ce
n’est
pas
trop
mal
de
de
garder
le
bois
localement
plutôt
que
de
le
faire
venir
en
camion
de
plusieurs
dizaines
ou
centaines
de
kilomètres.
Qui
est
contre
? qui
s'abstient
?
| CAMPAGNE
D'AFFOUAGE
2023
: VENTE
DE
BOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
coupe
est
actuellement
en
cours
en
forêt
communale
du
Puy,
parcelle(s)
ONF17
-19
et
qu’il
a été
demandé
par
délibération
N°
DE-2023-017
du
27
juin
2023
que
210
m3
de
cette
coupe
soit
délivré
pour
l’affouage
et
pour
les
besoins
communaux
ce
qui
représente
30
lots
de
10
stères
Il
a lieu
de
décider
de
la
destination
de
ces
bois
et
des
conditions
de
délivrance.
VU
le
Code
forestier
et
notamment
les
articles
L.243-1
et
R-243-1
à 3
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de :
—
fixer
les
dates
d’inscription
pour
l'établissement
du
rôle
d’affouage
2023
—
fixer
le montant
de
la taxe
d’affouage
—
fixer
les conditions
d’inscription
au
rôle
d’affouage
—
fixer
les conditions
d’attribution
des
lots
—
d’approuver
le règlement
d’affouage
annexé à
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
la date
d’inscription
au
rôle
d’affouage jusqu’au
08
décembre
2023.
PRÉCISE
que
les
demandes
d'inscription
au
rôle
d’affouage
sont
ouvertes
aux
personnes
ayant
Page
20
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALP
ES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
établies
leur
résidence
principale
sur
la
commune.
Cette
inscription
doit
se
faire
en
mairie
(pas
de
mail,
ni
courrier,
ni
téléphone)
sur
présentation
de
la
pièce
d’identité,
d’une
attestation
sur
l’honneur
de
résidence
principale.
FIXE
le
montant
de
la
taxe
d’affouage
à 350
euros
le
lot
de
10
stères.
DIT
que
la
quantité
de
bois
n’est
pas
garantie
mais
ajustée
au
mieux.
DÉCIDE
d’en
effectuer
le
partage
par
foyer.
DÉCIDE
que
l'inscription
au
rôle
d’affouage
se
fera
par
tirage
au
sort
à
l’issue
de
la
campagne
d'inscription
si
le
nombre
d’affouagiste
dépasse
le
nombre
de
lot
proposé
en
affouage.
DIT
que
les
lots
seront
attribués
par
tirage
au
sort.
DIT
que
le
rôle
d’affouage
et
l’attribution
des
lots
feront
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal. APPROUVE
le
règlement
d’affouage
annexé
à la
présente
délibération.
DONNE
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
opération.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
F
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*#
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Christian
BARBERIS
D
Jean
TATU
F
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
nn
Thierry
REGA
P
Merci. . Adhésion
au
comité
national
d'action
sociale,
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
comité
d'entreprise
qui
est
donc
accessible
pour
les
salariés
de
la
fonction
publique.
On
a une
cotisation
par
agent
annuel
de
212€.
Cela
permet
aux
agents
de
faire
des
achats
à prix
intéressant.
Secrétaire
de
mairie
:Cela
permet
aux
agents
de
bénéficier
de
soutien
sur
des
crédits,
sur
des
activités
sportives,
sure
les
activités
des
enfants...
Monsieur
le
Maire
:
Ça
a été
voté
dans
d'autres
collectivités
locales
comme
le
SEAV,
ça
fait
déjà
quelques
temps
que
ça
existe,
Secrétaire
de
mairie
:
il
y
a
une
loi
en
2007
qui
rend
obligatoire
les
dépenses
obligatoires
de
prestations
sociales.
Monsieur
le
Maire
:
Il
faut
une
déléguer
à au
CNAS.
Anaïs
maîtrise
le
sujet
entre
autres
au
SEAV.
On
va
mettre
au
vote
donc
l'adhésion
au
CNAS
et
en
même
temps
désigner
Anaïs
pour
nous
représenter
dans
cette
structure.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Page
21
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VI
LLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIT
que
la
cotisation
versée
au
CNAS
se
fait
selon
le
calcul
suivant
:nombre
d'agents
bénéficiaires
actifs
X
le
montant
forfaitaire
par
agent
bénéficiaire
actif
fixé
par
le
CNAS.
AJOUTE
que
la
commune
adhère
pour
ses
agents
actifs
sur
emplois
permanents
qu’ils
soient
fonctionnaires
ou
contractuels
et
qui
justifient
d'une
ancienneté
minimale
de
6 mois
sans
discontinuité.
DÉSIGNE
Anaïs
ROHR,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
la
commune
au
CNAS.
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
ler
janvier
2024
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
commune.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Christian
BARBERIS
à
Jean
TATU
P
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
|
Thierry
REGA
P
Merci. . Avancement
de
grade
- Fixation
des
ratios.
Secrétaire
de
mairie
:
C’est
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
la
promotion
interne
pour
faire
évoluer
leur
carrière.
Ils
peuvent
être
entre
0 et
100%.
Sachant
que
sans
cette
délibération
et
qu’ils
sont
proposées,
ils
ne
pourront jamais
l'être
puisque
y a
pas
de
ratio.
Les
agents
concernés
sont
Fabrice
et
benoît.
Ils
ne
sont
pas
forcément
proposables
maintenant,
mais
s'ils
viennent
à l'être,
ils
ne
pourront
jamais
accéder
à une
évolution
de
carrière.
Monsieur
le Maire
: Des
questions
?
Qui
est contre,
qui
s’abstient
?
| AVANCEMENT
DE
GRADE
:FIXATION
DES
RATIOS
VU
l’avis
du
comité
social
territorial
du
26
octobre
2023,
M.
le maire,
informe
l’assemblée
des
dispositions
de
l'article
L 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
et concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
Page
23
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVEN
CE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Laurent
ROUX
F
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN'*#
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Christian
BARBERIS
|
Jean
TATU
P
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
Merci. . Détermination
des
critères
d'évaluation
de
la valeur
professionnelle.
Secrétaire
de
Mairie
: C'est
la
grille
qui
sert
de
base
pour
les
entretiens
professionnels
des
agents.
Ces
critères
ont
été
établi
par
le
CDG
04.
Cela
permet
d'avoir
d'une
année
sur
l'autre
les
mêmes
critères
d'évaluation
pour
pouvoir
mesurer
la
progression
de
l’agent.
Soit
il
progresse,
soit
il
régresse
d'une
année
sur l'autre,
mais
il
est
évalué
toujours
sur
les
mêmes
types
de
critères.
Cela
permet
d’établir
une
évolution
de
l'agent
par
rapport
à ces
fonctions.
C'est
aussi
déterminant
sur
la
part
variable
du
régime
indemnitaire,
Cette
part
variable
est
déterminé
en
fonction
de
l'entretien
professionnel.
Une
année
ils
peuvent
avoir
100%
mais
si
l'année
d'après
ils
n’ont
pas
rempli
tous
les
objectifs,
ils
peuvent
avoir
moins. Monsieur
le Maire
: C’est
que
l'on
appelle
la carotte,
la motivation.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: C’est
plus
une
récompense
qu’une
carotte.
Monsieur
le
Maire
: S'il
tient
le
compte
du
fait
que
l’année
précédente
ils
ont
été
un
peu
sanctionnés,
ils
peuvent
peut-être
faire
mieux.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: Après
c'est
surtout
qu'ils
aient
un
peu
le
ressenti
de
l'autre
côté.
Savoir
comment
les
gens
les
perçoivent
et
perçoivent
leur travail.
Tu
peux
te
croire
très
mauvais
et
les
gens
te
considèrent
comme
très
bon
et
inversement.
Monsieur
le
Maire
:L'entretien
annuel,
on
a
fait
donc
mardi
matin,
on
est
resté
1 h
à
1h15
avec
chacun
des
2.
Il
y a
eu
un
échange,
ça
s’est
bien
passé
pour
tout
le
monde.
On
va
mettre
vote
cette
délibération
sur
la
détermination
des
critères
d'évaluation
dans
la
valeur
professionnelle. Qui
est
contre
? qui
s'abstient
?
|DÉTERMINATION
DES
CRITÈRES
D'ÉVALUATION
DE
LA
VALEUR
PROFESSIONNELLE
|
Monsieur
le
maire
expose
que
l’entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire
pour
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation
qui
est
abandonnée
et
caduque
dans
toute
la
fonction
publique.
Ce
dispositif
concernera
tous
les
fonctionnaires
de
la
collectivité
et
s’appliquera
obligatoirement
pour
l’évaluation
des
activités
postérieures
au
ler
janvier
Page
26
sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2015, Les
modalités
d'organisation
de
l’entretien
professionnel
sont
fixées
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014.
Le
fonctionnaire
est
convoqué
8 jours
au
moins
avant
la
date
de
l’entretien
par
le
supérieur
hiérarchique.
Cette
convocation
est
accompagnée
de
la
fiche
de
poste
de
l’intéressé
et
d’un
exemplaire
de
la
fiche
d’entretien
professionnel
servant
de
base
au
compte-rendu.
L'entretien
professionnel
est
conduit
par
Le
supérieur
hiérarchique
direct.
Il
porte
principalement
sur
:
1°
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il
relève
;
2°
Les
objectifs
assignés
au
fonctionnaire
pour
l'année
à venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
;
3°
La
manière
de
servir
du
fonctionnaire
;
4°
Les
acquis
de
son
expérience
professionnelle
;
5°
Le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement
;
6°
Les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
à
son
projet
professionnel
ainsi
que
l'accomplissement
de
ses
formations
obligatoires
;
7°
Les
perspectives
d'évolution
professionnelle
du
fonctionnaire
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
Lorsque
le
fonctionnaire
a
atteint,
depuis
au
moins
trois
ans
au
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'évaluation,
le
dernier
échelon
du
grade
dont
il
est
titulaire
et
lorsque
la
nomination
à ce
grade
ne
résulte
pas
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
accès
à celui-ci
par
concours
ou
promotion
internes,
ses
perspectives
d'accès
au
grade
supérieur
sont
abordées
au
cours
de
l'entretien
et
font
l'objet
d'une
appréciation
particulière
du
supérieur
hiérarchique
dans
le
compte
rendu
de
cet
entretien
mentionné
à
l'article
5.
Cette
appréciation
est
portée
à
la
connaissance
de
la
commission
administrative
paritaire
compétente.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
agents
en
position
de
détachement,
aux
agents
intégrés
à
la
suite
d'un
détachement
ou
directement
intégrés,
qui
n'ont
bénéficié,
depuis
leur
nomination
au
sein
de
leur
administration,
établissement
ou
collectivité
territoriale
d'origine,
d'aucune
promotion
ni
par
voie
d'avancement
ni
par
voie
de
concours
ou
de
promotion
internes.
L'agent
est
invité
à formuler,
au
cours
de
cet
entretien,
ses
observations
et
propositions
sur
l'évolution
du
poste
et
le
fonctionnement
du
service.
Les
critères
à partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée
sont
fixés
par
la
collectivité
après
avis
du
comité
technique.
Ils
sont
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
de
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ils
portent
notamment
sur
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs
;
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
- les
qualités
relationnelles
;
-
la
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur. L'entretien
donne
lieu
à un
compte
rendu
établi
et
signé
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Ce
compte
rendu
comporte
une
appréciation
générale
littérale,
sans
notation,
exprimant
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire.
Dans
un
délai
de
15
jours
le
compte-rendu
est
notifié
au
fonctionnaire
qui,
le
cas
échéant,
le
complète
de
ses
observations
sur
la
conduite
de
l’entretien
ou
les
différents
sujets
sur
lesquels
il
a porté,
le
signe
pour
attester
qu’il
en
a pris
connaissance
et
le
renvoie
à son
supérieur
hiérarchique
direct.
Le
compte
rendu
est
ensuite
visé
par
l'autorité
territoriale,
versé
au
dossier
du
fonctionnaire
et
communiqué
à
l'agent.
Une
copie
du
compte-rendu
est
transmise
à la
commission
administrative
paritaire
et
au
centre
de
gestion.
Le
cas
échéant,
le
fonctionnaire
peut
initier
une
demande
de
révision
du
compte
rendu
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
un
délai
de
15
jours
francs
suivant
la
notification
du
compte
rendu
au
Page
27
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALP
ES
DE
HAUTE-
PROV
EN
CE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Christian BARBERIS | __—""
|Jean TATU
P
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
Merci .
Modification
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Monsieur
le Maire
: C’est
le RIFSEEP.
Secrétaire
de
mairie
: C’est
le
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique.
Il
est
composé
de
2 parties
:
- l'IFSE
:C'est
la
prime
qui,
en
fonction
de
la
mission
de
l'agent,
est
octroyée
à l'Agent.
C’est
une
part
fixe,
elle
versait
soit
annuellement,
soit
au
mois.
Cette
prime,
elle
dépend
des
fonctions.
-le
CIA
:C’est
la
part
variable
qui
est
modulable
en
fonction
de
l'entretien
professionnel
et
du
service
rendu.
Ça
a été
mis
en
place
sur
la
commune
de
villard
l'année
dernière
pour
la
première
fois
parce
que
cela
ne
l'avait
jamais
été
sauf
que
là
il
faut
apporter
une
modification
parce
qu'il
rentre
des
emplois
sur
la
filière
administrative
et
au
départ
cela
n’a
été
prévu
que
sur
la
filière
technique.
Monsieur
le Maire
: On
va
le mettre
au
vote.
Qui
est contre
? qui
s'abstient
?
MODIFICATION
DE
LA
MISE
EN
PEUVRE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
( R.I.F.S.E.E.P)
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
décret
n°
2014-513
du 20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
ouvre
la
possibilité
de
modifier
le
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
éléments
:une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
complétée
par
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
L’'IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
Page
29
sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVEN
CE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_O08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
°
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
+
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Article
2.
- Les
bénéficiaires :
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
est
institué
pour
:
- les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
Article
3.
-
la
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Responsabilité
d'encadrement
direct,
Niveau
d’encadrement
dans
la
hiérarchie,
Responsabilité
de
coordination,
Responsabilité
de
projet
ou
d’opération,
Responsabilité
de
formation
d’autrui,
Ampleur
du
champ
d’action
en
nombre
de
missions,
en
valeur,
Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial) +
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise),
Complexité,
Niveau
de
qualification
requis,
Temps
d’adaptation,
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation),
Autonomie,
Initiative,
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets,
Influence
et
motivation
d’autrui,
Diversité
des
domaines
de
compétences
+
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Vigilance,
Risques
d’accident,
Risques
de
maladie
professionnelle,
Responsabilité
matérielle,
Valeur
du
matériel
utilisé,
Responsabilité
pour
la
sécurité
d’autrui,
Valeur
des
dommages,
Responsabilité
financière,
Effort
physique,
Tension
mentale,
nerveuse,
Confidentialité,
Relations
internes,
Relations
externes,
Facteurs
de
perturbation.
Chaque
part
du
RIFSEEP
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
MONTANTS
ANNUELS
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MAXIMA
- PLAFONDS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
GROUPES
DE
(EMPLOIS
&
CRITERES
NON
LOGE
FONCTIONS Al
e
Moins
de
2000
habitants
:
Direction
32
130
€
d’une
collectivité
Page
31
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pas
d’encadrement,
exécution
sans
expertise,|10
800
€
spécialisation
faible
à moyenne
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
|MAXIMA
- PLAFONDS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
|EMPLOIS
&
CRITERES
NON
LOGE
FONCTIONS
encadrement
ou
coordination,
contraintes
CI
particulières
(horaires,
exposition
aux
11
340
€
risques,
mutualisation,
..….),
polyvalence
ou
forte
spécialisation.
C2
Pas
d'encadrement,
exécution
sans
expertise,|10
800
€
spécialisation
faible
à moyenne
Article
4
: le réexamen
du
montant
de
l’LES.E,
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
en
cas
de
changement
de
fonctions,
au
moins
tous
les quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par l'agent
(approfondissement
de
sa connaissance
de
l’environnement
de travail et des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation,
..),
e
en
cas
de changement
de
grade
et de
fonctions.
Article
5
: sort
de
l’I.ES.E.
en
cas
d’absence
:
Conformément
au
décret
n°
2010-9097
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
ct
indemnités
des agents
publics
de l’Etat et des magistrats
de l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
En
cas
de
congé
de maladie
ordinaire
(y compris
CITIS)
: ’LES.E.
suivra
le sort du
traitement.
Cette
indemnité
est maintenue
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
en cas de service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
et durant
la période
de préparation
au
reclassement
(PPR)
prévue
à
l'article
L.
826-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Pendant
les congés
annuels,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
de
l’ILESS.E.
est
suspendu. En
application
de
l’article
L.
714-6
du
code
général
de
la fonction
publique,
l’IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
le
congé
liés
aux
responsabilités
parentales
mentionnés
au
chapitre
ler du
titre
III du
livre
VI
du
CGFP
(congés
de
maternité,
de
naissance,
pour
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33
sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
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14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
|MAXIMA
(PLAFONDS)
TERRITORIAUX
ET
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
GROUPES
DE
|EMPLOIS
&
CRITERES
FONCTIONS AI
°
Moins
de
2000
habitants:
[5670
€
Direction
d’une
collectivité
d’une
collectivité
e
Chargée
de
mission/projet
requérant
une
forte
expertise
et
des
sujétions
particulières
Chef
de
service
avec
forte
expertise
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS|MAXIMA
(PLAFONDS)
TERRITORIAUX GROUPES
DE
|EMPLOIS
&
CRITERES
FONCTIONS B
I
Expertise
stratégique,
forte
expertise
2380
€
avec
une
spécialité,
encadrement
secrétaire
de
mairie
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
MAXIMA
(PLAFONDS)
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
[EMPLOIS
&
CRITERES
FONCTIONS
+
secrétaire
de
mairie,
CI
1 260
€
+ __ poste
nécessitant
une
expertise,
+
poste
nécessitant
de
Îa
polyvalence,
+
_sujétions
spéciales
liées à l’accueil
du public
(horaires,
type
de public,
mn)
GA
Agent
d'exécution,
agent
1200
€
d'accueil,
…
Page
35
sur
44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVEN
CE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
13
: Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Article
14
: la date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au 01
janvier
2024.
L'attribution
individuelle
de
l’LES.E.
et du
C.L.A.
(si
la
collectivité
l’a
mis
en
place)
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
15
: maintien à titre
personnel
Le
montant
mensuel
ou
annuel
dont
bénéficiait
l’agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
F
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Christian BARBERIS | __—"
|Jean TATU
P
Florian
UGHI
F
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
Merci. . Modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne-temps
Monsieur
le Maire
: C’est
ce qu'on
appelle
le CET.
Secrétaire
de
mairie
: C'est
comme
un
porte-monnaie
qui
permet
aux
agents
de
mettre
les jours
de
congé
non
utilisés
ou
les heures
supplémentaires
non
récupérées
sur un
compte
Ce
compte
peut
être
ouvert
à partir
du
1 janvier
2024
et il se ferme
au
départ
en
retraite
de
l'agent.
L'agent
a 2 possibilités,
soit
il cumule
des
congés
et des
heures
supplémentaires
et il garde
ses jours
à
hauteur
de
60 jours
maximum
qui prendra
avant
son
départ
en retraite pour
pouvoir
partir plus
tôt.
Soit
il a la possibilité
aussi
d'en demander
le paiement
pour
une
partie.
Oui.
70,
qui était complète,
accidents
de
la. En
cours
de
carrière.
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37
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de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
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MAIRIE
DE
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004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60.
L'option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l'ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l’autorité
dont
il
relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire,
A
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET.
De
même,
les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le
CET
arrive
à échéance
ou
à
la
cessation
définitive
des
fonctions.
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
de
détachement,
de
disponibilité,
d’accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
de
l’État
ou
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Article
1
: Règles
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
:
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
peut
se
faire
à tout
moment
à la
demande
de
l'agent
et
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Article
2
:Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps
:
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le
report
:
e
de
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à 20
pour
un
agent
ayant
droit
à 25
jours
(proratisé
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet).
e
des
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la
période
du
ler
mai
au
31
octobre.
e
de
jours
de
repos
compensateurs
dont
la
récupération
des
heures
supplémentaires,
et/ou
heures
complémentaires. Le
CET
ne
pourra
donc
pas
être
alimenté
par
les
congés
bonifiés
et
les
autorisations
spéciales
d'absence
quel
que
soit
le
motif.
L’alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
au
plus
tard
le
15
janvier
de
l'année
N+1
Chaque
fin
d'année
l’agent
est
informé
des
droits
épargnés
et
consommés
Article
3
:Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés
:
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
sous
forme
de
congés.
La
collectivité
autorise
l’indemnisation
ou
la
prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés
La
collectivité
autorise
le don
de jours
épargnés
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légalité
ALPES
DE
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Date
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14/12/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231214-2023_08-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
Merci . Mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion.
Secrétaire
de
mairie
: Vous
les
avez
eus
dans
le
mail
que
je
vous
ai
fait,
C'est
nouveau
aussi,
c'est
de
2019.
Il
fallait
que
ce
soit
mis
en
place
pour
2019.
C'est
en
fait
la
politique
RH
d'une
commune.
C'est
le
visuel
d'une
commune
sur
les
6 ans
à venir
en
termes
de
départ
en
retraite,
fin
de
contrat
pour
pouvoir
justement
prévoir
les
effectifs,
prévoir
s'il
va
y
avoir
des
nouveaux
besoins
parce
que
la
commune
s'agrandit
et
qu'elle
a besoin
de
recruter.
Cela
permet
de
moduler
le
budget
et
de
faire
des
prévisions
une
vision
de
6
années.
Elles
ne
sont
pas
figées,
cela
peut
évoluer
au
fur
et
à mesure
des
ans.
Si
elles
ne
sont
pas
mises
en
place,
on
ne
peut
pas
faire
les
avancements
de
grades
etc...
tout
est
lié.
Monsieur
le Maire
: C’est
une
obligation
Secrétaire
de
mairie
: On
rattrape
juste
le
retard
que
la
commune
a en
termes
de
RH
parce
que
tout
ça
aurait
déjà
dû
être
mis
en
place.
Monsieur
le
Maire
: On
va
mettre
votre
cette
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion.
Qui
est
contre
? qui
s'abstient
?
| MISE
EN
OEUVRE
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
33-5
de
la
loi
n°84-53
du
26
août
1984,
modifiée
par
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit
que
dans
chaque
collectivité
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
de
comité
social
territorial.
Ni
la
loi
84-53,
ni
le
décret
2019-1265
du
29
novembre
2019
ne
prévoient
l'intervention
du
conseil
municipal
dans
l'adoption
des
lignes
directrices
de
gestion.
Toutefois,
ce
document
constitue
désormais
le
cadre
de
la
stratégie
et
de
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
pendant
une
durée
de
6 ans.
Elles
peuvent
faire
l’objet
d’une
révision,
en
tout
ou
partie,
au
cours
de
la
période
considérée.
Les
LDG
sont
donc
de
la
compétence
du
Maire
et
déterminé
sous
la
forme
d'une
note.
Il
me
semble
toutefois
pertinent
et
utile
de
le
partager
au
sein
de
cette
assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
établies
pour
la
période
de
2024
à 2029
en
annexe
de
la
présente
délibération.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
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41
sur 44 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALP
ES
DE
HAUTE-PROVEN
CE
Date
de
réception
de
l'AR:
14/12/2023
004-210402400-20231214-2023_08-AU
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Christian BARBERIS
Jean TATU
P
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
Merci. . Fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation Monsieur
le Maire
: C'est
un
chantier
qui
a été
fait
en
2022.
C'est
la communauté
de
communes
qui
portait
le projet.
Il y
a 80%
de
de
subventions.
Il y
a 20%
de
taux
financement,
10%
qui
sont
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
et10%
par
la
commune
de
de
Villars.
Cela
représente
48282,50€.
Il était prévu
une
inauguration
qui
a été
reportée.
J'espère
que
cela
se fera
pour
remercier
les financeurs
et l'Agence
de
l'eau
qui
est passée
de
10 à 50%
de
subventions.
On
va
mettre
ce
fonds
de
concours
en
en
délibération.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
DECHARGE.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
sollicite
de
la part
de
la commune
de Villars-Colmars
le versement
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
décharge
située
sur
les
bords
du
Verdon,
soit
un
montant
de
48
282,50
€, représentant
50%
de
l'autofinancement.
Le
Conseil
Municipale,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
verser
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
le
fonds
de
concours
correspondant
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
décharge
située
sur
les
bords
du
Verdon
pour
un
montant
de
48
282,50
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
mandatement
de
la
somme
sur
l'exercice
comptable
2023. VOTE
:
Pour
(P}y/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
F
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN*
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Christian
BARBERIS
a
Jean
TATU
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