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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 71 Modif Tabl Effect Promo Interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit juillet deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de
Monsieur le Maire en date du trente juin deux milles vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY ; Sandrine BELHACHE- DIET ; Philippe GUERIN ; Catherine DESMARAIS ; Claude GOUPIL ; Patricia HAUCHARD ; Lyes DAIBECHE ; Stéphanie DELBOS ; Arnaud TERRIER ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ; Mickael VIGREUX ; Melodie SERVO ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG ; Guillaume SERIS ; Anne BENARD ; David PERRAULT ; Ludovic HANIVEL ; | Virginie BOTTAIS ; David LABORDE ; Stéphanie HOTKA.
Absents excusés :
Yves VAN HOORDE, ayant donné pouvoir à Sandrine BELHACHE-DIET ;
Claire ROY, ayant donné pouvoir à Claude GOUPIL ;
Secrétaires de séance : David LABORDE & Claude GOUPIL
Membres en exercice : 29 — Présents : 27 - Pouvoirs : 2 — Voix délibératives : 29
2026-71
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — PROMOTION INTERNE
Vu les articles L313-1, L413-1 et suivants, L523-1 et L523-5 du code général de la fonction publique
(lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours),
Vu l'article L523-1 du code général de la fonction publique (accès aux cadres d'emplois de catégorie
supérieure par promotion interne),
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux,
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion
interne,
Vu l'arrêté n°2023-238 portant modification des Lignes Directrices de Gestion de la collectivité de
Notre-Dame de Bondeville, fixant notamment les critères liés à la promotion interne,
Vu l'arrêté du Centre de Gestion de la Seine-Maritime, daté du 22 juin 2026, dressant la liste
d'aptitude au grade d'attaché territorial par voie de promotion interne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 26 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
— AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir un emploi permanent à temps complet, au grade d'attaché
territorial, à compter du 1°’ août 2026.
— DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais
assimilés), article 64111 (rémunération titulaires)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217604743-20260708-2026.71-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 09/07/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
David LABORDE
Claude GOUPIL