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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 60 Modif Tabl Effect Agence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EEE |
Le vingt-quatre juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date du dix-huit juin deux mille vingt-six et sous sa
présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY: Philippe GUERIN ; Catherine DESMARAIS ; Claude GOUPIL; Lyes DAIBECHE; Stéphanie DELBOS; Arnaud TERRIER ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ ; Mickael VIGREUX ; Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG; Guillaume SERIS ; Anne BENARD; Ludovic HANIVEL; David LABORDE ; Stéphanie | HOTKA. -; Virginie BOTTAIS ;
Absents excusés :
Madame Sandrine BELHACHE-DIET, ayant donné pouvoir à Madame Chantal JARNIOU ;
Madame Patricia HAUCHARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Claude GOUPIL ;
Monsieur David PERRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume SERIS.
Absent : Madame Claire ROY.
Secrétaire de séance : Sandrine LEGUIDARD & Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 24 — Pouvoirs : 3 — Voix délibératives : 29
2026-60
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — AGENCE POSTALE COMMUNALE
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article
L. 313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité,
Considérant l'évolution des horaires d'ouvertures de l'Agence Postale Communale et qu'il convient la
quotité de travail des emplois des agents qui y assurent leurs missions permettent de couvrir toute
l'amplitude d'ouverture,
Considérant que toute modification de la quotité de travail d’un emploi supérieur à 10% implique la
création d'un nouvel emploi et la suppression de l'emploi d'origine et nécessite l'accord de l'agent
occupant l'emploi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par voix 25 pour, 0 voix contre et 3 abstentions
— DONNE SON ACCORD pour l'ouverture de deux emplois permanent à temps non complet, au
grade d'adjoint administratif territorial, pour une quotité de travail hebdomadaire de
20 heures et 15 minutes,
— DONNE SON ACCORD pour la suppression d'un emploi permanent à temps non complet, au
grade d'adjoint administratif territorial, pour une quotité de travail hebdomadaire de
17 heures et 30 minutes.
— AUTORISE Monsieur le Maire à,
o Ouvrir deux emplois permanent à temps non complet, au grade d'adjoint administratif
territorial, pour une quotité de travail hebdomadaire de 20 heures et 15 minutes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217604743-20260624-2026-60-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
o Supprimer un emploi permanent à temps non complet, au grade d'adjoint administratif
territorial, pour une quotité de travail hebdomadaire de 17 heures et 30 minutes.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Sandrine LEGUIDARD
Guillaume SERIS