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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 3 postes promo interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations s" % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du AB Mont-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8): -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance: Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. || indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (14) Objet | Délibération portant création de 3 postes suite à DEL2024-150 : eo z : : . la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne 2024 Nombre de conseillers Enexercice : 32 Présents # 23 Votants # 31 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le : son affichage dürmmmmeenennenennnemmeremnren QU memnnennenenmnnnnnnns Délibération n°14 (DEL2024-150) - conseil municipal du 25 juillet 2024 Délibération portant création de 3 postes suite à la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne 2024 VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 VU le budget, VU le tableau des emplois et des effectifs, VU les listes d'aptitude du Président du Centre de Gestion de la Haute Savoie : > N° 2024-AG-08 arrêtant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché territorial > N° 2024-AG-16 arrêtant la liste d'aptitude pour l'accès au grade de technicien territorial > N° 2024-AG-06 arrêtant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions et niveau de responsabilité des agents concernés : Il convient de créer 3 postes permanents : — un poste de Directeur des sports ouvert à temps complet sur le grade d'attaché — un poste de Responsable d'exploitation eau et assainissement ouvert à temps complet au grade de technicien — un poste de Responsable sentiers de montagne ouvert à temps complet au grade d'agent de maîtrise Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITE : ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° septembre 2024; Y_ PRECISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal. Fait à Passy, le 25 juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.