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Déliberation - 2026 52 2 Tabl Effectif EMM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 52 2 Tabl Effectif EMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ss
Le cinq juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-neuf mai deux milles vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU; Thomas AZOULAY; Sandrine BELHACHE- DIET ; Philippe GUERIN; Catherine DESMARAIS; Claude GOUPIL; Patricia HAUCHARD; Lyes DAIBECHE; Stéphanie DELBOS; Arnaud TERRIER, Fanny DUPRE; Claire ROY; Mickael VIGREUX; Melodie SERVO; Yves VAN HOORDE; Sandrine LEGUIDARD; Jean-Luc JOSSE; Liliane MAUGER; Alexis LEROUX; Yu DONG; Guillaume SERIS; Anne BENARD; David | PERRAULT ; Ludovic HANIVEL ; David LABORDE ; Stéphanie HOTKA.
Absents excusés : Monsieur Stéphane DUPONQ, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe GUERIN
Secrétaire de séance : Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 28 — Pouvoirs : 1 — Voix délibératives : 29
2026-52-2
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article L. 313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant que la réglementation prévoit qu'un agent occupe un emploi et qu'un emploi ne soit occupé que par un seul agent,
Considérant que les mouvements de personnels affectés à l'école municipale de musique impliquent la nécessité de réviser les emplois y étant affectés,
Considérant que l'heure de cours de formation musicale, auparavant dispensée par un agent polyvalent (ayant quitté l'effectif) ne peut pas être prise en charge par un autre agent ou intégrée dans un emploi déjà existant,
Considérant qu'il convient de maintenir le cours de formation musicale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
— DONNE SON ACCORD pour la création d'un emploi permanent à temps non complet, dont la quotité de travail hebdomadaire est d'une heure, à compter du 6 juin 2026, ouverts à tous les grades du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
— AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d'un an ou indéterminée.
— _INFORME que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), articles 64111 (rémunération titulaires) et 64131 (rémunération non titulaires).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260605-2026-52-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2026 République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Le secrétaire de séance,
Guillaume SERIS