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Arrêté - 2024 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 03/04/2024 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 20/03/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 30/03/2024 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 12/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2024-07
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023.
L’an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Occitanie, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola — P. Azémar — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — N. Beauquier — KR. Cabanes — M. Le Breton.
Absents excusés : C. Bertrand,
C. Manzoni,
L. Crozier a donné procuration à S. Trecciola.
Secrétaire de séance : S. Trecciola.
Monsieur le Maire INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 de la commune a été réalisée par le Trésorier municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’ordonnateur.
Considérant les identités de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2023 de la commune.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un ! 07 2 2 . . rme délai de 2 mois à compter de la présente notification . Pour extrait confo Certifié exécutoire par M. le Maire le 08/04/2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Compte tenu de la publication le 08/04/2024 AA f de la notification le 08/04/2024
et de la transmission à M. le Préfet le 08/04/.
Le Maire, D. Floutard
S. TRECCIOLA
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20240403-2024-07-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024