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Arrêté - 2024 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du Commune de COMBAILLAUX
17/07/2024
Date de la convocation : 11/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Date de l’affichage : 11/07/2024 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 12 /15 DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2024-16
OBJET : Ajustement du passif de la commune (opération d’ordre).
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — A. de Carolis — C. Delas — P. Azemar —S. Trecciola — C. Pialleport — F. Risdorfer - C. Hubeau — N. Beauquier — L. Crozier — R. Cabanes — M. Le Breton
Absents excusés : G. Vallespir a donné procuration à C. Delas
C. Bertrand a donné procuration à F. Risdorfer
C. Manzoni
Secrétaire de séance : M. Le Breton
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser le Trésorier à solder la somme de 113 926.69€ par une écriture non budgétaire, soit un débit au compte 1068. Cet ajustement du passif de la commune correspond à une différence entre la dette figurant sur la comptabilité du trésorier (822 656.08€ + 8 590.38€) et la dette figurant sur notre compte administratif (945 173.15€). Le montant de la correction est de 113 926.69€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser le Trésorier à solder la somme de 113 926.69€ par une écriture non budgétaire, soit un débit au compte 1068.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un P trait f délai de 2 mois à compter de la présente notification LE CAMAIE OR pue Certifié exécutoire par M. le Maire le 22/07/2024 Le secrétair de séance, Compte tenu de la publication le 22/07/2024
de la notification le 22/07/2024 f
et de la transmission à M. le Préfet 22/ nu
Le Maire, D. Floutard
M. LE BRETON
1/1
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20240723-2024-16-DE
Date de télétransmission : 24/07/2024
Date de réception préfecture : 24/07/2024