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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Préfecture des
Deux-Sèvres
, 4
JUIL.
2017
Budget
principal
et
budgets
annexes
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Rapport
de
présentation 1
ANALYSE
FINANCIERE
DÜU
BUDGET
PRINCIPAL.
nn nnr nn
nrsscs css encosmonsee
5
1.1
Les
résultats
budgétaires
2016... nnnnrnnnnererescccsenenessneenenenenenenenenesene
5
1.141
Vue
d'ensemble
par
section
iii
ineineeecereneeeneeeenneeeernens
5
1.1.2
Tableaux
d'exécution
budgétaire
par
chapitre... iii
6
1.1.2.1
Section
de
fonctionnement...
sisi
6
1.1.2.2
Section
d'investissement...
7
1.13
Les
domaines
d'intervention
en
investissement
iii
8
1.1.4
Présentation
structurelle
des
opérations
du
budget
principal
9
1.2
Indicateurs
de
la
situation
financière
ner
sracesnnenenesenccesenseesscensne 10
1.2.1
Evolution
des
comptes
administratifs
:................,,,.,,,,
ii
iii
10
1.2.2
Evolution
de
l’autofinancement
:.............
iii
iesieerecerceneeeneee
11
1.2.3
Mode
de
financement
des
investissements
suisses
13
1.3
Les
marges
financières
à
travers
les
ressources
de
la
CAN... nrersrncrensns
14
1.3.1
La
fiscalité
ii
isiiiiiiesiiscncecennssnesneeenneeneeeenieeeneeennee
14
1.3.2
Les
produits
tarifaires
iii
22
13.3
L’emprunt.................
ss
ssiisseseenerrernsceneneneneeeeenennenesnesrenenene
seen
22
1.3.4
Les
autres
recettes...
issisessseeesnseensceeneneeeceneecccssnees
sense seen
23
1.3.4.1
Les
dotations
et
participations...
sis
23
1.3.4.2
Les
subventions
d'investissement
reçues
su
26
1.4
Les
marges
financières
à
travers
les
charges
de
fonctionnement
de
la
CAN...
27
1.4.1
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: 7,383
M€
(+0,10%
par
rapport
à 2015)...
27
1.4.1.1
Les
fluides
(0,885
M£)
iii
issues
ere
27
1.4.1.2
L'entretien
du
patrimoine
(2,073
M€}... iiiiicsiseieicrererceeeereeeee
27
1.4.13
La
gestion
du
parc
automobile
(0,729
M£Æ)
ii
iii
28
1.4.1.4
Les
autres
grands
postes
{2,025
M€)... usines
29
1.4.2
Les
charges
de
personnel
{chapitre
012)
: 17,185
M€
(+4,58%
par
rapport
à 2015)...
30
1.4.3
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
: 29,328
M€
(+0,55%
par
rapport
à 2015)...
31
1.4.4
Les
subventions
et
participations
(chapitre
65)
: 4,147ME€
(-12,95%
par
rapport
à 2015)...
32
1.4.5
Les
dépenses
exceptionnelles
(chapitre
67)
: 0,074
ME
(-19,53%
par
rapport
à
2015}...
32
—
ANALYSE
FINANCIERE
DES
BUDGETS
ANNEXES...
nn nr nes er sn osnonnsoose 34
2.1
Budget
assainissement
ss
ssnrrnrreerescnneneneneneneenesnense
see cemceennneecseseccccesesseusee 34
2.1.1
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: 2,741
ME
(-7,59%
par
rapport
à 2015)
35
2.1.2
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
: 2,908
M€
(+ 3,78%
par
rapport
à 2015)...
35
2.13
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: 0,137
ME
(+ 0,73%
par
rapport
à
2015)...
36
2.2
Régie
des
déchets
ménagers... nnrnrernenssssssssenssenesesencaseceereneseesseneennee
36
2.2.1
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: 7,032
ME
(- 2,39%
par
rapport
à
2015)...
37
2.2.2
Les
charges
de
personnel
{chapitre
012)
: 6,738
M€
(+
1,28%
par
rapport
à
2015)...
38
2.3
Budget
transports
ss
rennnrnersresseccecneennnennensense
sen eco cneenenenenoesenenenanseeenseee 38
2.3.1
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: 12,336
ME
(- 6,22%
par
rapport
à 2015)...
39
2.3.2
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
: 0,397
M€
(-4,78%
par
rapport
à 2015)...
40
2.3.3
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: 1,445
ME
(- 22,36%
par
rapport
à 2015)
40
2.4
Présentation
synthétique
des
résultats
2016
des
autres
budgets
40
24.1
Zones
d'activités
ÉCONOMIQUES...
ire
snresessnscnsssnesnesnee sense esse sneenns 40
2.4.2
Immobilier
d'entreprises
sise
ai
2.4.3
Activités
assujetties
à TVA
siennes
42
2.4.4
Energies
renouvelables
ae
eee
sus aa
em
ee
43
2.5
présentation
agrégée
des
résultats
2016...
nnnnnrnnn eee ecnnnnnosesessesesesosesoee 44
—
PRESENTATION
PAR
POLITIQUE
PUBLIQUE... rnrnrrrsrersnsenee
46 a.i 4,2 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5
— LA
GESTION
DE
LA
DETTE
ur
rnrrrnrosrononssesssssccsescscnecnneccennecnevennncanonsccueeoesose 48
La
capacité
de
désendettement
(hors
budget
ZAE)
nr
rrnrressssessneseesssnnnoe
4
la
gestion
active
de
a
dette
ssssssersssrrrcrrcassseserooecnoosesoosonsnenosnvesseceseseseneses 49
—
LES
AUTRES
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
nn
een avornneneescseensvesneocsee 50
Les
garanties
d'emprunts... nnreerrrernenessecssenssenesnncnececscnsenesessnsmensneseomeoeonne 50
Les
détentions
de
parts
en
capital. ssssscsasnsaccnnecoosesocesreneccesenenneseneesese 51
Les
subventions
de
fonctionnement
de
plus
de
75
000
€ ou
représentant
plus
de
50%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat.
ns
rennnennsanssoceesecsoesecenenessseene 52
Les
délégations
de
service
public
ss errssrrncesanesseseeconessasnnssesoemeenenogesse 53
Les
concessions
publiques
d'aménagement
nnnnrrrennrnns one sanesecosenosesesevoncesecee 53 lRODI
|
À
N
e
compte
administratif
permet
d'anaiyser
l'exécution
de
l’année
budgétaire
passée.
Il
retrace
ainsi
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d'une
année
et
informe
des
engagements
de
la
collectivité
à
long
terme
avec
les
emprunts
contractés,
les
garanties
d'emprunt
accordées
et
l'accompagnement
réalisé
auprès
des
partenaires
associatifs
notamment.
L'analyse
du
compte
administratif
est
l'occasion
de
mettre
en
perspective
les
réalisations
par
rapport
aux
engagements
pris
lors
du
débat
budgétaire
et
renseigner
sur
la
situation
financière
de
la
CAN.
Le
compte
administratif
2016
sera
étudié
à
partir
de :
|
— Analyse
financière
du
budget
principal
Il
— Analyse
financière
des
budgets
annexes
I
—
Présentation
par
politique
publique
IV
—
La
gestion
de
la
dette
V
—
Les
autres
engagements
financiers La
Communauté
d'Agglomération
vote
son
budget
par
chapitre.
La
vue
d'ensemble
2016
présente
les
réalisations
avec
le taux
de
consommation
des
crédits
votés.
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
Recettes
de
l'exercice
70
944
150,29
Excédent
reporté
2015
__
1138
029,14
Recettes
totales
72
082
179,43
Dépenses
de
l'exercice
64 297
024,83
Dépenses
totales
| 64 297 024,83
D'où
un
excédent
au
31/12/2016
de :
7 785
154,60
€
INVESTISSEMENT
MONTANTS
Recettes
de
l'exercice
11 801
212,61
Affectation
du
résultat
2015
(article
1068)
8 596
432,91
Résultat
2015
reporté
Recettes
totales
Dépenses
de
l'exercice
Déficit reporté 2015
Dépenses
totales
D'où
un
résultat
comptable
au
31/12/2016
de :
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
20 397 645,52 20 313 391,72
2 683 339,93
22 996 731,65 -2 599 086,13 € 5 186 068,47
€
7 051
122,12
€
en
2015
contre
Reports
d'investissement
:
Dépenses
=
6 297
164,02
€
Recettes
Ë
3 899
661,74
€
Résultat
=
-2397
502,28
€
Couverture
du
déficit
d'invest.
Couverture
du
solde
négatif
des
reports
Soit
une
affectation
minimum
de
Calcul
de
l'affectation
devant
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l'investissement
:
2 599
086,13
€
2397
502,28
€
4996
588,41
€
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
s'établira
au
plus,
selon
le
montant
de
l'affectation
arrêté
à :
Excédent
de
fonctionnement
7 785
154,60
€
Couverture
du
besoin
de
financement
-4
996
588,41
€
Excédent
reporté
2 788
566,19
€
contre
1138
029,14
€
en
2015 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Prévisions
Réalisations
%
Fr 013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
170772
236112
138,26%
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
4990713
4967867
99,54%
73
IMPOTS ETTAXES
46268513
46426367
100,34%
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
17694750
17615743
99,55%
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1048599
1047329
99,88%
76
PRODUITS FINANCIERS
135290
135801
100,38%
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
14 060
38905
276,71%
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
0
0
0,00%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
70322697
70468126
100,21%
042
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
612000
476024
77,78%
002
EXCEDENT REPORTE
1 138 029
RECETTES TOTALES
72072726
70944150
98,43%
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
100,21%.
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Prévisions
Réalisations
%
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
9129471
7382753
80,87%
012
CHARGES
DE PERSONNEL
17446174
17184530
98,50%
014
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
29340000
29327785
99,96%
022
DEPENSES
IMPREVUES
82 900
2
‘65
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
4979572
4146876
83,28%
‘66
CHARGES
FINANCIERES
1230000
1123664
91,35%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
105 250
73842
70,16%
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
1000 000
1000000
100,00%
DEPENSES
REELLES DE FONCTIONNEMENT
63313367
60239450
95,14%
023
VIREMENT
A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4.600120
_
042
OPERAT
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE SECTION.
4159240
4057575
97,56%
DEPENSES TOTALES
72072726
64297025
89,21%
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
95,14%.
Il convient
de
rappeler
que
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4
600
120
€)
à
la
section
d'investissement
ne
fait
pas
l’objet
d'exécution,
il
représente
l’autofinancement
volontaire
que
l’Assemblée
a
décidé
de
constituer
pour
financer
ses
investissements.
Sa
concrétisation
se
formalise
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
à
l'exercice
suivant. RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Prévisions
Réalisations
%
‘024
PRODUITS
DES CESSIONS
67395
0
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS
ET RESERVES
11734858
9161 796
78,07%
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2580375
1272 943
49,33%
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
10252335
4851144
47,32%
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
11020
100,00%
27
DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS
4 583 969
774 818
16,90%
4582
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
154 020
57 135
37,10%
RECETTES
REELLES D'INVESTISSEMENT
29372952
16 128 856
54,91%
‘021
VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
4 600 120
040
OPERAT
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE SECTION
4159240
4057575
97,56%
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
450 000
211 214
46,9%
RECETTES TOTALES
38582311
20 397 645
52,87%
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
réelles
d'investissement
s'élève
à
54.91%.
Ce
taux
est
fortement
corrélé
à
celui
des
dépenses
d'investissement.
Par
ailleurs,
la
réalisation
des
remboursements
d’avances
(chapitre
27)
dépend
de
la
capacité
effective
des
budgets
(Immobilier
d'entreprises,
Zones
d'activités)
à
financer
leurs
remboursements.
Ainsi,
environ
3
M€
d'inscription
de
remboursement
d'avance
ne
donnent
pas
lieu
à
écriture.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Prévisions
Réalisations
%
020
DEPENSES IMPREVUES
oo
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
25 000
16069
64,28%
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
7872000
7509768
95,40%
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1994885
786155
39,41%
204
SUBV. D'EQUIPEMENTS VERSEES
4469404
2101997
47,03%
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4251051
2058079
48,41%
0
IMMOBILISATIONS
EN COURS
6184069
4554929
73,66%
ü
27
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
2246646
520194
23,15%
5
20150001
REQUALIFICATION
VOIRIE ZAE
2598651
1711287
65,85%
©
20150002
LIAISON RD611
210 319
30319
14,42%
®
20160001
CONSERVATOIRE
DE NIORT
126 000
14833
11,77%
©
20160002
MEDIATHEQUE
P MOINOT
163 600
37253
22,77%
®
20160003
PISCINE PRE LEROY
2 046 680
28721
1,40%
20160004
AP/CP PLH
1150000
147678
12,84%
20160005
ARCHIVES VDN-CAN
ET RESERVES MUSEES
224 373
14 586
6,50%
AUTRES CHAPITRES OPERATIONS
120 273
0
0,00%
26
PARTICIPATIONS
ET CREANCES
1 000 000
0,00%
4581
OPERATIONS SOUS MANDAT
154 020
94284
61,22%
DEPENSES
REELLES D'INVESTISSEMENT
34836971
19626153
56,34%
040
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION.
612000
476024
77,78%
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
450000
211214
46,94%
001
DEFICIT REPORTE
2 683 340
.
DEPENSES
TOTALES
38582311
20313
392
52,65% Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
réelles
d'investissement
atteint
56,34%
en
2016
contre
47 56%
en
2015.
Le
volume
des
dépenses
d'équipements
atteint
12,006
M€
en
2016,
soit
46,56%
des
crédits
inscrits,
contre
11,638
M€
en
2015
(taux
d'exécution
similaire
à
44,15%
des
crédits
inscrits).
LL
do
es
d'intervent
vestissement
Les
grands
domaines
de
dépenses
d'équipements
2016
sont
les
suivants
:
-
Les
travaux
d'eaux
pluviales
pour
3,279
M€,
soit
27,31%
des
dépenses
d'équipements,
-
Les
requalifications
de
voirie
des
zones
d'activités
clôturées
pour
1,818
ME,
soit
15,14%
des
dépenses
d'équipements,
-
Les
subventions
d'investissement
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
pour
1,755
ME,
soit
14,62%.
-
Réhabilitation
des
piscines
de
Sansais
et
Magné
pour
0,869
ME,
soit
7,24%
-
Travaux
sur
la
voirie
W
Brandt
pour
0,702
ME,
soit
5,85%
Certaines
dépenses
sont
récurrentes.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
vision
plus
large
de
l'engagement
financier
de
la
CAN
dans
le
champ
d'intervention
de
ses
compétences.
Domaines
d'interventions
en
investissement
cumulé
(en
M€)
Eaux pluvistes
RAREMENT
00:
Subventions
d'équipement
habitat
OS
Entretien
du
patriroine
historique
{Dorjon/Salbart.)
EN
1006
Plate
forme
ruftimodale
Niort-terinet
MERE
3,498
Préservation
du
patrimoine
OR
D
: 54
Aire
d'accueil
des
gens
du
vo
de
Chauray
1,232
Réfection
voirie Willy Brendt
[I
6 666
Réqualification
des
voiries
des
ZA
clôturées
(EE
RE
5: :
2
6,600
1,000
2,000
#:014
26015
82516 Fonctionnement Investissement
Dépenses
totales
Dépenses
totales
Recettes
totales
Recettes
totales
CA
2015
CA
2016
CA
2015
CA
2016
83,999
M€
84,610
M€
95,467
M€
91,341
M€
Attribution
de
compensation
À
24,784
M€
24,811
M€
Fiscalité
Charges
de
personnel
16,431
M€
17,185
M€
46,345
M€
46,426
M€
Charges
à caractère
général
7,375
M€
7,383
M€
DGF
Subventions
aux
assoc.
et
organismes
3,239
M€
3,419
M€
18,015
M€
16,413
M€
indemnités
et formation
des
élus
0,724
M€
0,728
M€
Participations
extérieures
FNGIR
1,696
M€
1,203
ME
4,131
M€
4,131
M€
Produits
des
services
Charges
financières
2,166
ME
2,968
ME
1,262
ME
1,124
M€
Autres
charges
Autres
recettes
2,646
M€
1,460
M€
1,467
M€
1,458
M€
Dotations
aux
amortissements
et
.
Recettes
d'ordre
hors
tx
en
régie
Autofinancement
brut
écritures
de
cessions
0,218
M€
0,024
M€
2,337
M€
2,058
ME
CA
2015
CA
2016
Travaux
en
régie
11,097
M£
10,229
M€
0,350
M€
0,452
M€
Ÿ
Capital
de
la dette
net
Dotations
aux
amortissements
et
T
2,342
M€
2,000
M€
,
.
-
-
écritures
de
cessions
Dépenses
d'ordre
hors
op.
patrimoniales
0,568
M€
0,476
M€
Autofinancement
net
4,337
ME
4,058
M€
Dépenses
d'équipement
hors
travaux
en
8,755
M€
__8,229 M€
-
rer
régie
FCTVA
et
excédent
capitalisé
13,284
M€
9,162
ME
Emprunts
11,638
M€
12,006
M€
0,000
M€
0,000
M€
Subventions
et remb.
d'avances
1,159
M€
1,389
M€
Autres
dépenses
Autres
recettes
0,119
M€
0,110
M€
0,028
M€
0,068
M€
Opérations
neutres
de
la
dette
Opérations
neutres
de
la dette
2,468
M€
5,510
M€
2,468
M€
5,51
M€
Opérations
patrimoniales
Opérations
patrimoniales
1,934
M€
0,211
M€
1,934
M€
0,211
M€
Ÿ
IUSWauUuUCIUO4 AUSUIASSIISSAU] L'analyse
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
pour
objet
de
mettre
en
perspective
les
forces
et
les
faiblesses
de
la
collectivité
afin
de
connaître
ses
marges
de
manœuvre.
Taux
de
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2016
=
- 1,70%
Taux
de
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2016
=
- 0,58
%
Variation
en
pourcentage
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
10,00%
5,63%
5,00%
2,74%
D
fi
-0,41%
:
0,00%
CR
1
&
1
.
-0,58%
2014
2015
16
-1,70%
-5,00%
—
Evolution
des
RRF
+
Evolution
des
DRF
On
observe
que
la
trajectoire
des
dépenses
de
fonctionnement
concrétise
les
objectifs
politiques
affirmés
de
maîtrise
des
charges
courantes.
Concernant
les
recettes,
elles
subissent
une
érosion
structurelle,
liée
à
la
baisse
des
dotations,
et
conjoncturelle,
liée
à
la
faible
dynamique
des
bases
physiques
de
la
fiscalité
et
à
l'effet
yoyo
du
produit
de
CVAE.
Globalement,
la
CAN
tend
à
corréler
son
rythme
d'évolution
des
dépenses
sur
celui
des
recettes
afin
de
maintenir
un
autofinancement
l’autorisant
à
être
ambitieux
sur
la
programmation
d'investissement. 2014
2015
%
2016
%
Recettes
Réelles
Fonctionnement
(1)
69776684
71689298
2,74%
70468126
-1,70%
Dépenses
Réelles
Fonctionnement
(2)
59629
709
60591501
1,61%
60239450
-0,58%
Epargne
brute
(3)-U)-0)
10146975
11097797
937%
10228676
783%
Remboursement
capital
net
de
la
dette
4)
"2540898
2342317
-7,82%
"2000
017
-14,61%
Epargne
nette
(5)=(3)-(4)
7606077
8755
480"
15,11%
8228659
-6,02%
Recettes
externes
(6)
2
116
858
1702
931
1 906
462
Avances
remboursables
et
participations
(7)
4 482
706
460
948
116
210
Emprunts
de
l'année
(8)
3 000
000
__
©
0
Opérations
neutres
de
la
dette
(9)
2557
586
2 468
201
5 509
752
Total
Recettes
Réelles
Invest
Der
22304125
15729
877
17 761 099
Dépenses
d'équipements
(11)
26848503
11638
350
12
006
031
Autres
dépenses
(22)
0
118998
110 353
Opérations
neutres
de
la
dette
EL
(13)
__
2557
586
2 468
201
_5
509
752
Total
Dépenses
Réelles
Invest
run"
31946987
16567
866
19 626
152
Résultat
de
l'exercice
US)=A0)-14)
-9642862
837989
-1865053
Résultats
N-1
(1068,
001
et
002)
(16)
17500944
7858
082
DU
7051122
Résultat
de
clôture
A7=(151+16
7858082
7020093
5 186
069
L'autofinancement
et
le
prélèvement
sur
le
fonds
de
roulement
(sans
préjudice
sur
la
qualité
des
indicateurs)
ont
permis,
depuis
2015,
le
financement
des
investissements.
En
2016,
le
montant
global
du
résultat
de
l'exercice
(-1,865
M€)
est
liée
à :
-
une
épargne
brute
en
diminution
de
-0,869
ME
du
fait
de
la
diminution
plus
rapide
des
recettes
que
des
dépenses
-
de
la
volonté
de
réduire
le
fonds
de
roulement
en
ne
recourant
pas
à
l'endettement.
A
noter
:
la
différence
entre
le
fonds
de
roulement
fin
2015
(7,020
ME)
et
celui
de
début
2016
(7,051
M£€)
provient
de
la
reprise
des
résultats
excédentaires
d'investissement
des
compétences
détransférées
multi-accueil
et
portage
de
repas.
Si
on
veut
analyser
la
capacité
de
la
CAN
à
autofinancer
ses
investissements,
il
convient
de
s’attarder
sur
la
notion
de
capacité
d’autofinancement
brute
(ou
épargne
brute)
résultant
des
comptes
administratifs.
Cette
dernière,
déterminée
par
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF),
a
diminuée
de
-7,83%
en
raison
d’une
contraction
des
recettes
plus
importante
que
celle
des
dépenses.
L'autofinancement
brut
doit
permettre
de
couvrir,
à
minima,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Il
en
résulte
la
capacité
d’autofinancement
nette
(épargne
nette)
servant
au
financement
propre
des
investissements.
Ces
indicateurs
d'autonomie
financière
permettent
d'informer
sur
la
capacité
de
la
CAN
à
honorer
ses
engagements et
donner
confiance
aux
prêteurs,
de
plus
en
plus
sensibles
à
la
qualité
de
gestion
des
collectivités. Ci-dessous,
le
taux
d'épargne
brute
(Epargne
brute
/ RRF)
permet
de
mesurer
l'effort
de
gestion
de
la
collectivité
au
bénéfice
de
la
réalisation
d'équipements
ou
du
désendettement. |
12
000
000
11
097
797
30,00%
|
10
146975
10
228676
10
000
000
|
8
755
480
8228659
-
25,00%
8 000 000
-
7 606 077
|
Epargne
brute
|
6 000
000
20,00%
| |
mem
Epargne
nette
|
|
4 000 000
-
|
15,00%
|
—
Taux
d'épargne
|
2 000
000
14,5
brute
| |
0
10,00%
|
2014
2015
2016
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
vision
différente
des
soldes
intermédiaires
de
gestion.
Evolution
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
12,193
M€
11,216 M€
Li
j
i
5» nd
Aron
11,217
M€
10,229
M€
10
8,229ME€
m
Epargne
nett
À
noter:
L'épargne,
indicateur
de
qualité
financière,
fait
l'objet
de
retraitement
au
niveau
de
l'analyse
financière
afin
d'assurer
une
comparabilité
d'année
en
année.
Ainsi,
les
recettes
et
dépenses
exceptionnelles
et
les
travaux
en
régie
sont
neutralisés. Le
niveau
d'épargne
brute
2016
retraitée
indique
un
montant
d'épargne
de
11,715
ME,
en
diminution
de
2,77%
par
rapport
à
2015. L'épargne
brute
retraitée
correspond
donc
à
l'épargne
brute
(10,229
M€)
majorée
du
solde
des
mouvements
exceptionnels
(0,034
M€),
du
solde
des
provisions
et
reprises
(1,000
ME)
et
des
travaux
en
régie
(0,452
M€).
Les
sources
de
financement
de
la
section
d'investissement
d’une
collectivité
sont
variées.
On
peut
citer
l’autofinancement,
l'emprunt,
les
subventions
d'investissement
perçues,
les
cessions
d’actif,
la
consommation
des
résultats
antérieurs
constitués.
Il
faut
avoir
à
l'esprit
que
ces
derniers
ne
sont
que
la
conséquence
de
financements
mobilisés
antérieurement
à
travers
l'emprunt,
voire
de
la fiscalité.
Aussi,
l'analyse
du
mode
de
financement
des
dépenses
d'équipements
permet
de
suivre
la
trajectoire
adoptée
par
la
collectivité.
Mode
de
financement
des
dépenses
d'équipements
35
000
0
36
RAR
C0
26
848
503
18
OC)
O0Q
12006031
12
000
CO
6 000
CU
|
USD
-6
SK
0
variation
du
fonde
de
roulement
(réduction
+,
reconstitution
-)
mm
Variation
de
l'encours
de:
cettes
externes
ms
Dargne
ru
—
Dépenses
d'équiperents
L'analyse
de
ce
graphique
précédent
montre
que
la
CAN
ne
s’endette
pas,
que
le
niveau
de
subventions
(auquel
il faut
ajouter
le
FCTVA')
est
en
diminution
depuis
2014,
qu'il
est
privilégié
à
la fois
le
recours
à
l’autofinancement
et
à
la consommation
du
fonds
de
roulement
(résultats
antérieurs).
Ce
constat,
portant
notamment
sur
le
désendettement
depuis
2014,
permettra
un
recours
à
l'endettement
les
prochaines
années
pour
assumer
le programme
pluriannuel
d'investissement
qui
va
monter
en
charge
sur
2018-2021.
En
2014,
le
sursaut
des
dépenses
d'investissement
est
notamment
lié
aux
écritures
d'harmonisation
comptable
des
zones
(pour
9,310
ME)
et
à
l'acquisition
des
deux
sites
Saint-Liguaire
et
Niort-Terminal
pour
3,663
M€.
Hormis
ces
dépenses
exceptionnelles,
le
niveau
des
investissements
s’établissait
à
16,416
M£.
Correspond
dans
le
graphique
au
FCTVA
et
recettes
externes Ces
dépenses
exceptionnelles
avaient
été
financées
par
le
fonds
de
roulement
(-
9,643
M€).
L'épargne
brute
finance
85%
des
dépenses
réelles
d'équipement.
NANCIERI
[RAVI
ES
RESSO
ES
DE
LA
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ont
élargi
leur
assiette
fiscale
auprès
des
ménages
à
l’occasion
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
(seule
fiscalité
perçue
jusqu’en
2010).
Désormais,
les
EPCI
disposent
d'une
base
fiscale
dont
le
produit
se
répartit
approximativement
40%
sur
les
ménages
(Taxe
d'habitation
; taxes
foncières)
et
60%
sur
les
entreprises
(Contribution
économique
territoriale:
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
; imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux).
Une
autre
ressource
de
la
CAN
est
la
tarification
des
services
publics
rendus.
Enfin,
la CAN
dispose
d’une
capacité
d'emprunt
permettant
d’honorer
les
engagements
politiques
pris
en
matière
d'investissement.
C'est
donc
à
l’aune
des
trois
leviers
suivants,
sur
lesquels
la
CAN
a
un
pouvoir
de
décision,
qu'il
est
proposé
de
mesurer
les
marges
de
manœuvre :
-
la
fiscalité
directe
-
les
produits
tarifaires
-
l'emprunt
Enfin,
il
sera
décrit
les
autres
recettes
perçues
par
le
budget
principal
au
titre
des
subventions,
participations.
Depuis
la
réforme
de
la fiscalité
instaurée
en
2011,
le
Conseil
d'Agglomération
dispose
de
la
possibilité
d'agir
sur
les
taux
de
certaines
taxes
:
-
Taxes
dites
«
ménages
»
: taxe
d'habitation,
taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie,
-
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
À
noter:
les
taxes
dites
«
ménages
»
comportent
également
le
foncier
bâti
des
entreprises
ainsi
que
le foncier
non
bâti
perçu
sur
les
terres
agricoles.
Pour
deux
autres
taxes,
la
CAN
peut
adopter
soit
un
coefficient
d'augmentation
des
tarifs
pour
la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM),
soit
un
tarif maximum
pour
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Rappelons
que
des
dispositions
législatives
présentées
ci-après
encadrent
l’évolution
des
taux
notamment
sur
la
fiscalité
professionnelle. IFER
Fiscalité
2016
1042
234
€
2e
Autres
taxes* |
82
684€
TASCOM
0%
2014 537 €
TLPE
F
41%
2
1%
taxe
de
séjour
252
505
€
1%
“Autres
taxes
=
droits
de
stationnement,
autres
régularisation
d'impôts
e
Les
taxes
d'habitation
et
foncières
Les
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
perçoivent,
depuis
2011,
la
taxe
d'habitation
et
les
taxes
foncières
en
contrepartie
de
la
suppression
de
ces
dernières
au
niveau
régional
et
départemental
(seule
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
reste
au
Département). Les
taxes
«
ménages
»
s’établissent
à
17,424
M€
en
2016,
contre
17,631
M€
en
2015,
soit
-1,17%.
L'évolution
des
produits
ménages
dépendent
de
trois
phénomènes :
-
L'évolution
des
valeurs
locatives
: fixée
en
loi
de
finances,
son
augmentation
a
été
de
+
1%
en
2016
-
L'évolution
physique
des
bases
: correspond
aux
constructions
nouvelles
:
-
_L'exonération
sur
les
ménages
modestes Le
tableau
ci-dessous
présente
l’évolution
du
nombre
de
ménages
assujettis,
exonérés?
et
dégrevés*
de
2014
à
2016
sur
notre
territoire.
Nombre
de
ménages
assujettis
60
310
60
727
61
194
Evolution
en
%
0,69%
0,77%
Nombre
de
ménages
exonérés
à
100%
ce
6 914
5572
7
503
Evolution
en
%
-19,41%
34,66%
Part
du
total
11,46%
9,18%
12,26%
Nombre
de
ménages
dégrévés
20 087
21 217
19 858
Evolution
en
%
5,63%
-6,41%
Part
du
total
33,31%
34,94%
32,45%
Nb
de
ménages
imposés
à
100%
33
309
33
938
33
833
Evolution
en
%
1,89%
-0,31%
Part du
total
55,23%
55,89%
__55,29%
La
diminution
du
nombre
de
ménages
exonérés
totalement
en
2015
fait
suite
à
la
suppression
progressive
de
la
demi-part
des
veufs
et veuves
votée
en
2008
et
aux
plus
de
60
ans
exonérés
en
2014
et
devenus
imposables.
Face
aux
mécontentements
exprimés
par
de
nombreux
contribuables
perdant
leurs
exonérations
en
voyant
leurs
feuilles
d'imposition,
le
Gouvernement
a
décidé
de
maintenir
les
exonérations
de
2014
et
s'est
engagé
à
les
rembourser.
Cette
part
a
été
compensée
entièrement
dans
le
produit
de
la
Taxe
d'habitation
des
collectivités.
La
loi
de
finances
2016
garantit
l'exonération
durant
les
deux
ans
en
cas
de
franchissement
du
seuil
de
revenu.
Ensuite,
un
mécanisme
de
lissage
est
mis
en
place
sur
les
deux
années
suivantes.
Sur
ces
taxes,
la
seule
règle
de
lien
porte
sur
le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
qui
ne
peut
augmenter
plus
que
le
taux
de
TH
et
qui
doit
baisser
au
moins
autant
que
le
taux
de
TH.
Les
graphiques
ci-dessous
permettent
d’avoir
une
comparaison
des
bases,
taux
et
produit
constaté
par
habitant
sur
des
agglomérations
de
même
strate.
2 L'exonération
totale
concerne
les
personnes
veufs,
invalides,
handicapés
et
les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
sous
conditions
de
revenus.
Ce
manque
à
gagner
est
habituellement
compensé
par
l'Etat
sous
forme
d'allocations
compensatrices
au
taux
de
4,84%
(taux
du
département
en
1991).
3
Les
contribuables
autres
que
ceux
exonérés
totalement
peuvent
bénéficier
d'un
dégrèvement
de
leur
cotisation
en
fonction
de
leur
revenu
imposable.
Cette
part
est
compensée
partiellement3
par
l'Etat
et
intégrée
dans
le
produit
fiscal.
4 Source
: www.collectivites-locales.gouv.fr Bases
brutes
TH
2015/Hab
1
700
1
600
1
500
1
400
1 300
1 525
1 500
1500
1 369
1 100
e
.
S
Ÿ
SŸ
«©
«&
©
\P
0
«
a
&
ee?
da
:
À
NS
\$°
œ
(dc
Taux
2015
et
produit
TH
2015/Hab
150
-
10,57%
-
11,00%
10,31%
+
10,00%
9,14%
125
-
9,06%
|:
9,00%
8,04%
- 8,00%
Fr.
114,05
FAR
|
100
}—
—;
- 7,00%
Ne
S
©
$
€
S
$
e
où
5
ST
.
À ta
2°
S°
S
à
©
e
à
62
ee?
os
d
o
Le
LV
S
S
=
CU
DS
à
&
NN
S
X
a
C
œ
”C
Produit
de
TH/hab
—6—Taux
de
TH
Taux
moyen
des
EPCI
à
FPU
Pour
2016,
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
représente
un
produit
de
0,073
M€
avec
un
taux
marginal
de
0,055%.
S'agissant
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
le
produit
2016
s'élève
à
0,122
ME
avec
un
taux
de
3,88%. e
La
contribution
économique
territoriale
La
contribution
économique
territoriale
(CET)
est
composée
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
et
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE).
Le
montant
de
la
CET
2016
s'élève
à
23,364
M€
et
se
répartie
comme
suit
:
-
CFE:
11710
248
€
contre
11
575
827
€
en
2015,
soit
+1,16%
-
CVAE :
11
653
572 €
contre
12
105
417
€ en
2015,
soit
-3,73%
La
cotisation
foncière
des
entreprises
est
assise
sur
la
seule
valeur
locative
des
biens
soumis
à
la
taxe
foncière.
Lorsque
la
valeur
locative
est
très
faible,
une
cotisation
forfaitaire
minimum
est
établie
à
partir
d'une
base
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
de
la
CAN
et
du
taux
d'imposition
en
vigueur.
En
2016,
sur
6
528
entreprises
redevables
à
la
CFE,
4
459
sont
assujetties
à
la
base
minimum
dont
le barème
a été
adopté
comme
ci-dessous.
Ces
dernières
apportent
18%
du
produit
total.
Barème
des
bases
minimum
Tranche
de
Chiffre
d'Affaires
ee
ba
ia
,
otsien
2014
minimum
d'imposition
unitaire
CAN
CFE
2016
2016
2016
1
|
|
212€
__26,26%
56
€
2
>
10.000
€
et
<
ou=
32.600
€
707
€
26,26%
186
€
3
>
32.600
€
et
<
ou
=
100.000
€
1515
€
__26,26%
398
€
4.
_>100.000€et
2828€
26,26%
743
€
$__>
250.000 € et < ou= 500.000 €
___
3 838€
26,26%
___1008€
6
> 500.000
€
4
848
€
__26,26%
1273€
Le
taux
de
CFE,
adopté
en
2014
et
inchangé,
s'élève
à
26,26%.
Une
disposition
législative
encadre
l’évolution
de
ce
taux
à
travers
la
règle
de
lien
suivant
: le
taux
de
CFE
ne
peut
augmenter
plus
fortement
que
la
progression
constatée
entre
N-
2
et
N-1
du
taux
moyen
pondéré
communal
des
taxes
TH,
TFB,
TFNB
cumulé
des
45
(ou
du
taux
moyen
communal
de
la
seule
TH
si
ce
dernier
a
progressé
moins
vite
que
le
taux
moyen
pondéré
communal
des
3 taxes
cumulées).
Le
taux
moyen
pondéré
se
calcule
à
partir
des
produits
reçus
des
3
taxes
divisés
par
les
bases
imposables
totales
de
ces
taxes.
Ainsi,
la
CAN
n'a
guère
d'autonomie
de
décision
sur
la
CFE,
étant
dépendant
de
la
politique
fiscale
de
chaque
commune.
Cet
encadrement
réglementaire
de
taux
garantit
les
entreprises
et
rend
nécessaire
une
vision
fiscale
intégrée
de
l’ensemble
intercommunal
pour
assurer
un
équilibre
fiscal
territorial. il est
proposé
ci-dessous
des
graphiques
permettant
de
mesurer
la
richesse
fiscale
du
territoire
de
la
CAN
par
rapport
à
d’autres
intercommunalitéss.
Bases
brutes
de
CFE
2015
en
€/hab
400 350
378,77
370,36
343,91
329,90
322,69
300
KZ
X
&
K
©
e
S
| &
CE
&
L
S
©
Ÿ
S
V
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CA
T
Sd
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v
>
S
>
D
&
QC
$
©
L
Y
d
&
GC
D
c
Y
Taux
2015
et
produit
de
CFE
2015/hab
106,64
=
28,50%
100
96,17
94,81
-
28,00%
28,16%
90,25
81,52
84,45
-
27,50%
-
26,50%
75
-
26,00%
25.97%
AT
26,24%
26,17%
-
25,50%
nee
- 25,00% -
24,50%
50
24,00%
7
se
L
LS
©
&
s
S°
&
#
5
°
Ÿ
S
2
<
g
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Va
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à
S
&
L
Y
À
&
&
À
Y
&
&
D
Y
D
&
Y
Y
CFE/hab
—6—Taux
de
CFE
2
Taux
moyen
des
EPCI
à FPU
La
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
(CVAE)
s'applique
aux
entreprises
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
et
dont
le
chiffre
d'affaire
(CA)
excède
0,152
ME.
Toutefois,
seules
les
entreprises
dont
le
chiffre
d'affaire
est
supérieur
à
0,500
M£
hors
taxes
doivent
payer
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(en
deçà,
c'est
l'Etat
qui
prend
à
sa
charge
la
part
des
entreprises).
Il
faut
noter
que
le
taux
applicable
n'est
pas
adopté
par
la
CAN,
le
taux
effectif
d'imposition
est
obtenu
en
application
d’un
barème
progressif
(le taux
théorique
unique
et
uniforme
est
de
1,5%).
$ Source
: www.collectivites-locales
gouv.fr 2014
2015
2
016
CVAE
9619
511
12
105
417
11
653
572
Variation
-21,91%
25,84%
-3,73%
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
comparaison
du
produit
constaté
par
habitant
de
CVAE
sur
des
agglomérations
de
même
strates.
Produit
de
CVAE
2015/hab
100 50
67,89
69,23
65,41
“re
49,64
0
&
FU
: £
£
x
S
Q
S
S
ÿ
ÿ
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3
<
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Y
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&
À
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Ka
D
Ç
es
L
&
é
É
C
Y
D
&
Tv
V
GC
Y
e
La
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
Les
commerces
exploitant
une
surface
de
vente
au
détail
de
plus
de
400
m?,
et
réalisant
un
chiffre
d'affaires
hors
taxe
de
plus
de
0,460
ME,
sont
soumis
à
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM).
Son
montant
est
obtenu
en
appliquant
à
la
totalité
de
la
surface
de
vente
un
tarif
qui
varie
selon
le
chiffre
d’affaires
annuel
au
mètre
carré,
la
superficie
et
l’activité.
Cette
taxe,
auparavant
encaissée
par
le
régime
social
des
indépendants
(RSI)
a
fait
l'objet
d’un
transfert
aux
intercommunalités
au
moment
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
en
2010.
Parallèlement,
un
prélèvement
sur
la
dotation
de
compensation
versée
par
l'Etat,
du
montant
de
TASCOM
constaté
en
2010,
a
été
effectué,
la
CAN
ne
récupérant
que
la
dynamique
éventuelle
de
la
taxe.
Depuis
2012,
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
de
moduler
le
montant
de
la
TASCOM
en
appliquant
un
coefficient
multiplicateur
de
0,80
à
1,207.
Pour
2016,
le
montant
de
la
TASCOM
s'élève
à
2,015
ME€
contre
1,885
M€
en
2015,
soit
+6,87%. e
L’imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
L'IFER
est
constituée
de
neuf
composantes
dont
les
redevables
exercent
leur
activité
dans
le
secteur
de
l'énergie,
du
transport
ferroviaire
et
des
télécommunications.
6 Source
: www.collectivites-locales.gouv.fr
7 Le
coefficient
retenu
par
la
CAN
est
de
1,05
pour
2016
et
de
1,10
pour
2017 Les
tarifs
sont
adoptés
par
les
lois
de
finances
avec
une
actualisation
annuelle
du
taux
prévisionnel
d'évolution
des
prix
à
la
consommation.
Sur
ces
9
composantes,
la
CAN
encaisse
des
produits
sur :
la
production
d'électricité
photovoltaïque
(14
227
€
en
2016)
-
les
transformateurs
électriques
(846
103
€
en
2016)
-__les
stations
radioélectriques
(170
234
€
en
2016)
-
les
canalisations
de
gaz
naturel
(11
670
€
en
2016)
Pour
2016,
le
montant
total
s'élève
donc
à
1,042
ME€
contre
1,070
M€
en
2015,
soit
—
2,59
%.
La
CAN
n'encaisse
aucune
IFER
sur
les
éoliennes.
+
Les
autres
recettes
de
fiscalité
Les
droits
de
stationnement
:
concerne
les
recettes
liées
à
l'occupation
du
domaine
public
sur
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(81
196
€
en
2016).
La
taxe
de
séjour
:
la
recette
est
encaissée
par
la
CAN
puis
intégralement
reversée
à
l'EPIC
tourisme
(252
505
€
en
2016)
La
taxe
sur
la
publicité
extérieure
:
il
s’agit
des
recettes
encaissées
en
fonction
de
la
surface
d'affichage
de
publicité
des
entreprises.
Cette
taxe
a
un
effet
dissuasif
permettant
d'éviter
la
«
pollution
visuelle
»
et
devrait
être
dégressive
au
fil
des
années.
Les
recettes
de
TLPE
s'élèvent
à
0,523
M€
en
2016
contre
0,676
M€
en
2015.
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
:Mis
en
place
en
2012,
il constitue
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
(consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
d’autres
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées).
Il
est
anormalement
considéré
comme
une
recette
fiscale
alors
qu'il
provient
d'un
prélèvement
sur
les
ensembles
intercommunaux
les
plus
prospères.
La
gestion
reste
centralisée
par
l'Etat
avec
une
notification
à
l'EPCI,
contributeur
et/ou
bénéficiaire
en
mai
de
chaque
année.
Une
fois
le
prélèvement
ou
le
reversement
calculé
au
niveau
de
l’ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
réparti
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Pour
la
troisième
année
consécutive,
l'ensemble
intercommunal
bénéficie
de
ce
fonds
pour
un
montant
notifié
de
3,158
M€.
La
part
de
la
CAN
s'élève
à
1,224
ME.
Le
solde
réparti
auprès
des
45
communes
en
fonction
de
leur
potentiel
financier
par
habitant
et
de
leur
population
DGF
est
de
1,934
ME.
À
noter
:
Pour
la
première
année,
la
CAN
est
également
contributrice
au
FPIC
à
hauteur
de
0,087
ME.
Les
communes
membres
sont
quant
à
elles
contributrices
pour
0,137
ME. Ils
représentent
un
enjeu
de
1,615
M€,
soit
23%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Malgré
la
mise
en
œuvre
de
tarifs
sociaux,
ce
levier
de
ressources
reste
sensible
eu
égard
aux
politiques
concernées
(culturelles
et
sports
d’eau),
et
ne
peut,
à
ce
jour,
être
considéré
comme
une
source
de
revenus
plus
importante.
à
Montants
Var
Fur
infs
Politique
Montant
2014
Montant
2015
2016
2016/2015
ds
Sports
d’eau
997
228
€
950
356
€
1075
128€
13,13%
7,81%
Musée
60
451
€
51
437
€
58
252
€
13,25%
-
-3,64%
Conservatoire
341
055
€
340
392
€
334
926
€
-1,61%
-1,80%
Médiathèque
84
340
€
_ 85
260
€
90
488
€
6,13%
7,29%
Arts
plastiques
46
749
€
_
47
817€
__55729€
16,55%
19,21%
TOTAL
1529
823
€
1475262
€
1614
523
€
9,44%
5,54%
Après
une
année
de
baisse
des
recettes
consécutive
notamment
à
la
fermeture
de
la
piscine
de
Pré-Leroy
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
d'avril
à
novembre
2015,
ces
dernières
retrouvent
leur
niveau
antérieur
de
2014.
Actuellement,
la
CAN
dispose
de
réelles
marges
de
manœuvre
au
niveau
de
son
endettement. En
effet,
depuis
2015,
le budget
principal
n’a
pas
eu
recours
à
l'emprunt,
ce
qui
a
permis
un
désendettement
de
la
CAN.
2014
2015
2016
Remboursement
de
capital
net
_
2537005
2342317
2000017
régularisation
échéance
de
2013
3 894
tn
Intérêt
1 269
101
1260
876
1123
591
Annuité
3 806
106
3 603
193
3
123
608
Mobilisation
d'emprunt
3 000
000
Détransfert
d'emprunt
-653
955
-82
566
Indemnités
de
réaménagement
capitalisées
41
828
Encours
de
dette
net
au
31/12/N
34805985
31851541
29 768
959
Compte
tenu
du
remboursement
annuel
du
capital
de
la
dette,
l’'encours
du
budget
principal
s'élève
à
29,769
M€
au
31/12/2016. Ratio
d'endettement
2014
- 2016
65%
3,60
3,43
GO
--z-
2
3,40
55%
ns
3,20
6
s
2,91
ne.
2,87
E
3100
50%
ee
2,80
45%
.
2,60
44,43%
Es
qe
10%
BLLIR
2,40
2014
2015
Niveau
d'endettement
net
—
Capacité
de
désendettement
Le
niveau
d'endettement,
qui
figure
parmi
les
ratios
d'alerte
annexés
au
compte
administratif,
correspond
au
rapport
entre
l’encours
de
dette
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement. Ce
ratio
exprime
le
poids
de
la
dette
par
rapport
aux
recettes
courantes.
||
mesure
la
charge
de
la dette
de
la collectivité
relativement
à sa
surface
financière.
Fin
2016,
le
niveau
d'endettement
net
atteint
42,24%
contre
44,43%
fin
2015.
Cette
diminution
provient
de
la
diminution
de
l’encours
de
dette,
liée
à
l'absence
d'emprunts
nouveaux.
La
capacité
de
désendettement
(encours
de
dette
/
épargne
brute)
est
le
ratio
qui
mesure
la
solvabilité
de
la
Can
à
l'égard
de
ses
créanciers
et
donc
sa
capacité
à
les
rembourser.
Il correspond
au
nombre
d'années
que
la collectivité
mettrait
à
rembourser
la totalité
du
capital
de
sa
dette
en
y consacrant
tout
son
autofinancement
brut.
En
2016,
ce
ratio
s'élève
à
2,91
années
contre
2,87
années
en
2015,
permettant
de
considérer
que
la
CAN
dispose
d’une
capacité
d'endettement
confortable.
La
légère
remontée
constatée
provient
d’une
diminution
de
l'épargne.
A
noter
: En
analyse
retraitée
(en
tenant
compte
de
l'épargne
brute
retraitée),
ce
ratio
s'élève
à
2,54
années
pour
2016.
e
La
dotation
globale
de
fonctionnement
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
des
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
comprend
deux
composantes
:
-
la
dotation
d’intercommunalité
;
-
la
dotation
de
compensation. En
2016,
la
dotation
d'intercommunalité
s'élève
à
3,108
M£
(intégrant
un
prélèvement
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
de
2,586
M€)
contre
4,448
M€
en
2015,
soit
-30,13%.
À
noter:
La
Loi
de
finance
initiale
pour
2014
a
introduit
un
prélèvement
sur
les
dotations
aux
collectivités
au
titre
du
redressement
des
finances
publiques.
Ce
prélèvement
est
cumulatif
d’une
année
sur
l'autre
et
abouti
à
un
accroissement
important.
Ainsi,
entre
2014
et
2016,
le
prélèvement
a
bondi
de
+525
%
passant
de
0,414
ME
en
2014
à 2,586
ME
en
2016.
| |
Contribution
de
la
CAN
à
l'Etat
en
Meuros
|
Prélèvements
calculés
pour
l'année
m Prélèvements
annuels
4,54
|
»
Prélèvements
cumulés
sur
la
période
2014-2016
|
|
2,59
| |
1,96
| 2
1,54
1,12
1,05
0,42
0,42
0,42
+
LL
EN
|
2014
2015
2016
La
dotation
de
compensation:
Elle
correspond
à
l'ancienne
compensation
"part
salaires"
de
la taxe
professionnelle
et à
la
compensation
que
percevaient
certains
EPCI
au
titre
des
baisses
de
dotation
de
compensation
de
taxe
professionnelle
subies
entre
1998
et 2001.
Entre
2015
et
2016,
la
dotation
de
compensation
diminue
de
-1,94%
et
passe
de
13,568
M£
en
2015
à
13,305
ME
en
2016.
Ci-après,
il est
proposé
deux
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
part
des
dotations
par
habitant
perçues
et
le
potentiel
fiscalË
montrant
que
nos
bases
restent
dans
la
moyenne
du
panel
des
agglos
recenséess®.
8 Le
potentiel
fiscal
est
un
indicateur
de
richesse
fiscale
correspondant
à
la
somme
que
produiraient
les
taxes
directes
de
la
collectivité
si
l'on
appliquait
aux
bases
d'imposition
de
ces
taxes
le
taux
moyen
national
d'imposition.
8 Source
:
dotations-dgcl.interieur.gouv.fr Potentiel
fiscal
2016/hab
et
DGF
2016/hab
500
482,94
422,53
397.64
414,72
440,23
400
303,18
300 200
132,10
125,41
113,30
111,45
109,84
Bs
Et
_
EE
|
;
EE
&
&
Y
É
AS
= F4
©
œ
&
Sd
$
S
Ÿ
S
<£
&
S
N
w
e
DS
À
E
Y
Y
ss
w
&#
ÿ
ès
D
S
de
5
Potentiel
fiscal
/hab
M
DGF/hab
e
Les
participations
extérieures
Les
participations
extérieures,
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous,
correspondent
aux
Subventions
de
fonctionnement
de
divers
organismes,
perçues
au
titre
de
l’année
TOTAL
PARTICIPATIONS
2016 :
:
Politique
x
Montant
pinenceur
subventionnée
GRyEt
2016
Europe
Cohésion
sociale
Volet
emploi,
crédit
d'intervention
6972€
EE
____FSE
solde
2
Territoire
et
|
DGD
SCOT
89
111€
contractualisation Conservatoire
Projet
Sérénade
A9
650
€
Musée
Inventaire
et
informatisation
35
000€
Etat
Projet
dessine
moi
des
mots
580
€
Subvention
chèques
loisirs
4
000
€
Cohésion
sociale
Projet
j'apprends
à
nager
6
521<€
Observatoire
des
solidarités
_
4
000
€
LL
ROULE
nn
ns
—
160
662 €)
Conseil
Sports
d'eau
Participation
pour
l’utilisation
des
2026€
Régional
à
piscines
__
s
ss
-
u
.
Participation
enseignement
Conseil
Conservatoire
anistoue
25
596
<
Départemental
Sportsdeau
Utilisation
des
piscines
parles
13
034
€
collèges
j
|
_Sous-total
Conseil
Départemental
——
38
630
€
CAF
Gens
du
voyage
FSrÉSIpanon
au
titre
du
nombre
de
157
489
€
|
place
d'accueil
Ressources
Fonds
pour
l'insertion
des
.
à
’
:
1
000
€
Caisse
des
humaines
Personnes
handicapées
de
la
dépôts
PLE
fonction
publique
L
1
142
€
Sous-total
Caisse
des
dépôts
L
2142€
ADEME
Développement
Plateforme
énergétique
rénovation
94
500
€
durable
habitat
_
—
Sociétés
Animation
Sponsoring
évènement
Niort
2
u
-
ER
23
500
€
privées
économique
Numéric
514
121€ Il s’agit
de
subventions
affectées
à
un
équipement :
à
Politique
Ê
Montant
CARRE
subventionnée
OBIE
2016
Patrimoine
Château
Coudray-Salbart
96
860
€
historique
Donjon
837
€
PLE
TEPCV
acquisition
de
véhicule
18
500
€
électrique
Etat
ZAE
EF
amélioration
de
|
159437€
l'éclairage
des
zones
clôturées
Médiathèque
VÉF EVER
10 700 €
médiathèque
Usseau
Musée
Restauration
d'œuvres
23
442
€
Gens
du
voyage
Aire
d'accueil
de
Chauray
175
484
€
s
______]]
Sous-total
Etat
|
____
485 259€
Agence de l'eau Eaux pluviales
Bassin d'orage rue d'Antes
235 260€
C
:
PLE
Acquisition MIA
électrique
1
000
€
onsell
Mise
en
tourisme
château
Régional
Tourisme
Coudray-Salbart
4
000
€
____
Sous-total
Conseil
Régional
___
_ 5000€
Patrimoine
Château
Coudray-Salbart
7
500
€
Conseil
Habitat
PIG
30
973€
Départemental
Sports
d'eau
Mise
aux
normes
Pré-Leroy
90
625
€
Eaux
pluviales
Bassin
d'orage
rue
d'Antes
379
132
€
_-.
__
Sous-total
Conseil
Départemental
__..
508229€
CAF_
__Gens
du voyage
_ Aire d'accueil de
Chauray_ u
20 000€
Médiathèque
Isolation
des
combles
9
597
€
Somme
de
ECS
cars
Isolation
des
combles
9
597
€
Niort
plastiques Sous-total
Commune
___
19194€
TOTAL
SUBVENTIONS
_
1 272
943€ La
maitrise
des
charges
tout
en
préservant
l'efficacité
du
service
public
est
l'enjeu
majeur
auquel
est
confronté
l’ensemble
des
collectivités
publiques
compte
tenu
de
la
raréfaction
des
ressources.
4
a
c
x
Z
4
a
A
4
h
%
Les
fournitures
et
prestations
de
services
imputées
sur
ce
chapitre
budgétaire
concourent
à
l’activité
de
la
CAN.
2
En
2016,
la
poursuite
des
efforts
dans
la
gestion
des
fluides
par
le
service
Patrimoine
et
Logistique
permet
de
constater
un
repli
des
dépenses
de
0,194
M€
après
une
baisse
entamée
en
2015
de
0,120
ME.
Evolution
des
dépenses
d'énergies
(en
euros)
TOTAI
Il
60615
Combustibles
chauftage
urbain
L
Eau
et
assainissement
ns
D
CD
000
800
CO
1
200
6062
60611 6061:
CE
D
2016
NM
2015
m
2014
Les
investissements
à
venir
en
terme
de
réhabilitation
(Bibliothèque
MOINOT
;
Conservatoire
de
Musique
et
Danse)
devraient
permettre
de
poursuivre
cette
optimisation
énergétique.
Disposer
d’un
patrimoine
oblige
à
un
entretien
et
une
maintenance
permanente.
Ces
dépenses,
importantes
pour
garantir
un
accès
aux
services
publics
de
qualité
en
toute
sécurité,
doivent
être
justement
dimensionnées.
Parmi
le
patrimoine
à
entretenir,
il faut
noter
les
zones
d'activités
économiques
(près
de
40%
des
montants
consacrés
à
ce
poste),
les
piscines
(13%
des
dépenses)
et
les
bâtiments
publics
administratifs
et
culturels
(47%).
Les
éléments
impactant
directement
ces
dépenses
restent
l'intégration
des
nouvelles
zones
d'activités
économique,
la
progression
du
patrimoine
immobilier
avec
notamment les
piscines
de
Sansais
et
Magné
et
les
éventuelles
normes
réglementaires
(ADAP,
commission
sécurité
….).
Evolution
des
dépenses
d'entretien
{en
eurcs}
Sport
d'eau
=
750
000
i 500
806
2250XX
2616
m2015
m
014
2
#5
ny
js
"
Ei
“ACT
?
ge
te
bile
(0,729
M€)
La
notion
de
parc
de
véhicules
recouvre
les
dépenses
liées
à
l'entretien
et
à
l’utilisation
des
véhicules
de
l'Agglomération,
ainsi
que
les
dépenses
et
recettes
des
activités
de
réparation
du
«
garage
communautaire
»
résultant
de
la
mutualisation
des
services
ateliers
de
la
CAN
et
de
la
Ville
de
Niort.
Il
n’est
pas
intégré
les
charges
de
structures
(bâtiments). Le
service
de
garage
communautaire
est
opérationnel
depuis
mai
2014
avec
des
interventions
sur
les
véhicules
et
matériels
refacturées
à
la Ville
de
Niort.
l'est
constaté
en
2016,
une
évolution
des
dépenses,
notamment
celles
d'acquisition
de
fournitures
d'entretien.
D'une
année
sur
l’autre,
le coût
de
l’entretien
des
véhicules
peut
varier,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
selon
la
vétusté
du
parc,
les
préconisations
constructeurs
et
les
dysfonctionnements
qui
demandent
parfois
le
remplacement
de
pièces
onéreuses
sur
des
matériels
spécifiques
(laveuse,
épandeuse,
surfaceuse.….).
En
2016,
une
augmentation
des
heures
d'interventions
a
été
constatée
induisant
un
coût
d'entretien
plus
important.
En
2015,
l'augmentation
était
liée
à
la
première
année
complète
de
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
garages. Evolution
des
dépensesliées
au
parc
de
véhicules
{en
euros} 729
220
638
604
Fournitures
400
GC
ASGSUTANCE
mintretien,
maintenance.
Carburants
200
C0
20i4
CS
2016
Le
tableau
ci-dessus
présente
le
coût
global
du
parc
de
véhicule.
Hors
charges
de
personnel,
le
montant
total
de
l'entretien
du
parc
véhicule
et
matériel
représente
0,729
ME.
Le
coût
des
charges
à
caractère
général
afférent
aux
activités
CAN
s'établit
à
0,226
ME
en
2016
contre
0,181
M€
en
2015,
soit
+25,27%.
La
contribution
eaux
pluviales
recouvre
le
versement
au
budget
assainissement
des
5
€/habitant
lié
à
l'entretien
des
réseaux
dont
ce
service
à
la
charge
(3
€
sont
prélevés
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes)
et
le
remboursement
de
la
maîtrise
d'œuvre
également
assurée
par
ce
service
représentant
8%
des
travaux
d'investissement
réalisés
en
N-1.
En
2016,
l'augmentation
s'explique
par
une
augmentation
des
travaux
réalisés
et
donc
de
la
participation
du
budget
principal
au
titre
des
8%
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
système
informatique
regroupe
l'ensemble
des
crédits
d'entretien
et
de
maintenance
du
parc
informatique
et
des
logiciels.
L'augmentation
des
frais
des
télécommunications
entre
2015
et
2016
provient
essentiellement
de
la
création
de
réseau
haut
débit
pour
la
médiathèque
de
Niort
et
la
STEP
Goilard,
ainsi
que
le
déploiement
de
la
téléphonie
mobile
(smartphones).
Entre
2014
et
2015,
la
baisse
est
liée
principalement
au
regroupement
des
services
sur
le
site
de
Marcel
Pagnol.
La
filière
numérique
regroupe
l'évènement
Niort
Numeric
de
mars,
les
évènements
sur
lesquels
la
CAN
peut
être
partenaire
ou
sur
des
initiatives
numériques
(ex
:Hackathon
et
salons
du
numérique)
et
enfin
tout
ce
qui
concerne
la
promotion
pour
le
développement
de
la
filière
numérique
sur
le
niortais
(ex
:RIA
Studio
qui
anime
et
fait
la
promotion
du
site
internet
Niort
Numeric). 2014
2015
2016
Contribution
eaux
pluviales
589
705
681
986
758
055
Livres
et jeux
médiathèques
210
898
205
626
217471
Système
informatique
456
682
429
419
440
057
Frais
de
télécommunication
263
796
212
213
243
671
Habitat
176
251
260
419
153
097
Filière
numérique
81
561
212611
1697332
1871224
2 024
962
L'augmentation
des
charges
de
personnel
(chapitre
012)
est
facialement
de
+
4,58%.
Cette
Variation
provient
de
deux
effets
cumulatifs
:
-
Un
effet
lié
à
la
règlementation
sur
laquelle
la
CAN
n'a
aucun
pouvoir
d'ajustement
: l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
0,6%
au
1°" juillet
2016,
la
mise
en
place
des
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR)
sur
les
catégories
B,
ainsi
que
l'augmentation
des
cotisations
aux
caisses
de
retraite
pour
ajuster
la
cotisation
du
secteur
public
à
celle
du
privé,
pour
un
total
cumulé
de
224
100
€,
-
Une
politique
volontariste
de
mutualisation:
en
2016,
la
mutualisation
de
la
communication
augmente
la
masse
salariale.
Cependant,
cette
dernière
est
compensée
par
une
recette
équivalente
: 529
138
€.
Exclusion
faite
des
effets
«
mutualisation
»
(garage
et
communication),
l'évolution
des
charges
de
personnel
brutes
s'élève
à
+
1,53%.
Par
ailleurs,
il
convient
d’avoir
une
lecture
en
coût
net
de
la
charge
du
personnel
en
raison
des
remboursements
de
charges
pour
236
112
€
(exemple
: soutien
à
l'emploi
des
contrats
d'avenir
pour
32
742
€,
indemnités
journalières
sécurité
sociale
pour
15
822
€,
remboursement
de
la
région
au
titre
de
la
bourse
régionale
désir
d'entreprendre
pour
44
408
€,
du
remboursement
des
agents
de
bibliothèque
mis
à
disposition
du
pôle
universitaire
pour
111
670
€...),
de
la
mutualisation
des
ateliers
et
de
la communication
(remboursement
de
la Ville
de
Niort
pour
846
961
€)
et des
travaux
en
régie
(valorisation
de
la
maîtrise
d'œuvre
interne
participant
aux
projets
d'investissement
pour
401
545
€).
Ainsi,
après
déduction
de
ces
recettes,
les
charges
de
personnel
nettes
s'élèvent
à
15,700
M€
en
2016
à
périmètre
constant,
soit
une
augmentation
de
0,192
M€.
L'évolution
entre
2015
et
2016
se
situe
alors
à
+1,24%. 17116403
17184
530
600
16431
292
Dé
é
É
th
0OG
—
x
L
ms
L
15
508257
15
6991972
500
15
2758359
DE
——————
nm
0
0
090
000
ï
373
380
. 30€ 200
RO
OC
1G9
9
Gi
2014
2025
2016
Ce
chapitre
budgétaire
comporte
deux
types
de
dépenses
obligatoires.
D'une
part,
on
trouve
les
attributions
de
compensation
résultant
des
transferts
de
fiscalité
professionnelle
à
laquelle
est
retranchée
les
charges
des
compétences
transférées
(24,811
M€
en
2016).
D'autre
part,
la
réforme
de
2010
supprimant
la
taxe
professionnelle
a
institué
un
mécanisme
de
garantie
avec
le
Fonds
national
de
garantie
des
ressources
individuelles
(FNGIR).
L'objectif
était
que
chaque
collectivité
dispose
d’un
montant
de
ressources
au
moins
égal
à
celui
perçu
avant
la
réforme.
Selon
le
cas,
la
collectivité
est
prélevée
au
titre
du
FNGIR
(lorsque
ces
ressources
après
réforme
sont
supérieures
à
celles
d'avant),
ou
bien
bénéficiaire
du
fonds
(lorsque
ces
ressources
après
réforme
sont
inférieures
à
celles
d'avant).
|
Pour
la
CAN,
c'est
un
prélèvement
de
4,131
ME
qui
est
effectué
chaque
année.
Enfin,
la
taxe
de
séjour
est
reversée
à
l'EPIC
Tourisme
chaque
année
avec
des
montants
fluctuant
mais
qui
se
stabilisent
: 0,170
M€
en
2013,
0,270
M€
en
2014
et
0,250
M€
en
2015
et 2016. Evolution
des
atténuations
de
produits
AO
26
386
278
30
009
000
326909
25
000
009
4130633
4130633
4130633
Ô
2014
2015
2016
ReYE
ent
sur
FENGIR
MAttribution
de
compensation
M
Autres
reversemerts
1.4.4
Les
subventions
et participations
{chapitre
65) :
4,147ME
(-12,95%
par
apport
à
2015)
Le
chapitre
65
globalise
l'ensemble
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement
apportés
auprès
des
partenaires
de
la
CAN,
mais
également,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes,
les
contributions
statutaires
aux
Syndicats. Le
montant
dépensé
sur
ce
chapitre
s'élève
à
4,147
M€
en
2016,
contre
4,764
M€
en
2015,
soit
-12,95%.
Cette
diminution
provient
:
-
De
la
non
reconduction
d’une
subvention
d'exploitation
au
budget
transport
(- 0,400
M€)
-__
De
la diminution
des
subventions
d'équilibre
notamment
sur
le
budget
immobilier
d'entreprises
(- 0,229
ME)
À
noter
sur
2016
:
- des
subventions
versées
à
des
organismes
privés
ou
publics
pour
2,642
ME
(Liste
des
principales
subventions
accordées
page
52)
- des
contributions
obligatoires
pour
0,396
M£
(Syndicat
mixte
ouvert
Niort
Terminal)
- des
indemnités
et
frais
de
formation
des
élus
pour
0,728
M€
- des
subventions
d'équilibre
aux
budgets
annexes
pour
0,173
M€
- une
participation
au
CASC
pour
0,124
M€
&
- une
contribution
au
CNFPT
pour
mise
à
disposition
d'agent
pour
0,085
M€
1.45
Les
dépenses
exceptionnelles
(chapitre
67):
0,074
ME
(-19,53%
par
rapportà
2015)
Les
dépenses
exceptionnelles
regroupent
principalement
les
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieures
ou
des
régularisations
d’écritures
comptables
(neutralisation
des
rattachements
de
produits).
En
2016,
ce
chapitre
s'élève
à
0,074
ME
contre
0,092
M€
en
2015. La
principale
dépense
concerne
la
neutralisation
d'une
recette
trop
rattachée
à
l'exercice
antérieur
au
titre
des
bourses
aux
entreprises
versées
par
la
Région
(pour
0,061
ME). 2.1
BUDGET
ASSAINISSEMEN
Faits
marquants:
Le
budget
assainissement
a
connu
en
2016
une
année
de
réduction
des
investissements
liée
notamment
à
des
décalages
d'obtention
des
autorisations
administratives.
L’épargne
brute
s’est
renforcée
sous
l'effet
conjugué
d'une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
l'augmentation
de
la
redevance
assainissement.
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
Dépenses
de
l'exercice
12
708
250,77
Dépenses
totales
12
708
250,77
Recettes
de l'exercice
14 908 539,49
Excédent
reporté
2015
480
700,00
Recettes
totales
15
389
239,49
D'où
un
excédent
au
31/12/2016
de
:
2 680
988,72
€
INVESTISSEMENT
MONTANTS
Dépenses
de l'exercice
14 615 914,14
Déficit
reporté
2015
Dépenses
totales
14
615
914,14
Recettes
de
l'exercice
10
100
870,03
Affectation du résultat 2015 (article 1068)
1432 215,43
Résultat 2015 reporté
2 094 332,88
Recettes
totales
13
627
418,34
D'où
un
résultat
comptable
au
31/12/2016
de
:
-988
495,80
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
1 692 492,92
€
contre
4007
248,31
€
en
2015
Reports
d'investissement :
Dépenses
=
4
227
991,48
€
Recettes
=
4870
792,71
€
Résultat
=
642
801,23€
Calcul
de
l'affectation
devant
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l'investissement :
Couverture
du
déficit
d'inv.
Couverture
des
reports
988
495,80
€
(résultat
d'invest.
déficitaire)
642
801,23
€
Soit
une
affectation
minimum
de
345
694,57
€
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
s'établira
au
plus,
selon
le
montant
de
l'affectation
arrêté
à
Excédent
de
fonctionnement
2
680
988,72
€
Couverture
du
besoin
de
financement
2
680
988,72
€
Excédent
reporté
0,00
€
contre
480
700,00
€
en
2015 2014
2015
%
2016
#
Recettes
Réelles
Fonctionnement
(1)
12124537
12514331
321%
13266964
6,01%
Dépenses
Réelles
Fonctionnement
(2)
8295089
8277928
-0,21%
8369757
1,11%
Epargne
brute
B)=()-(2}
3
829
448
4236
404
F
10,63%
4897207
15,60%
Remboursement
capital
de
la
:
L
dues
p
ë
{4}
2145736
2206993
2,85%
2238621
1,43%
ette Epargne
nette
(5}=(3)-(4)
1683
712
2029410
:
20,53%
2658586
31,00%
Recettes
externes
(6)
1456686
3
408
821
1
112
244
r
Avances
remboursables
(7)
0
450
150
Emprunts
de
l'année
18)
O0
3000000
Opérations
neutres
de
la
dette
(9)
5030
500
4 939
000
4 527
500
(10)=(81+
(6)+(7)+(8)+
Total
Recettes
Réelles
Invest
@)
10316634
15584675
10
537
101
Dépenses
d'équipements
(11)
5000094
6959
894
6 085 735
Autres
dépenses
(12)
|
Opérations
neutres
de
la dette
3)
_
5030500
4939
000
4 527 500
Total Dépenses Réelles Invest
5"
#" tnt
12176330
14105 887
12 851 856
Résultat
de
l'exercice
(15}=(10)-(14)
-1859696
1478787
-2314755
Résultats
N-1
(1068,
001
et
002)
(6)
4388157
2528461
4 007
248
Résultat
de
clôture
(17)=(15)+(16)
2528461
4007
248
1 692
493
Les
charges
à
caractère
général
sont
maîtrisées
avec
une
réduction
de
0,225
ME
des
dépenses
suivantes
:
-
Frais
d'énergies
:-
0,096
M€
lié
à
des
nouveaux
marchés
et
une
année
sèche
permettant
une
moindre
consommation
électrique,
-
Frais
de
transports
et
traitement
de
boues
:-
0,162
ME
lié
à
un
surcoût
en
2015
et
nouveau
marché
sur
année
pleine
en
2016
avec
des
tarifs
moins
élevés,
-
Produit
de
traitement
:-
0,
029
M€
lié
au
prix
de
plus
en
plus
bas
des
polymères.
La
progression
de
la
masse
salariale
de
0,106
M€
provient
notamment
:
-
du
recrutement
d'un
agent
en
CDD
pour
3
ans
pour
le
suivi
métrologie
+0,042
M€
(cet
agent
est
financé
à
80%
par
l'agence
de
l'eau),
-
de
la
règlementation
(augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice,
mise
en
place
des
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR)
et
l'augmentation
des
cotisations
aux
caisses
de
retraite),
pour
un
total
cumulé
de
0,038
ME. Il s'agit
principalement
des
admissions
en
non-valeurs.
R
E DES
DECHETS
MENAGERS
Faits
marquants
:
le
budget
déchets
ménagers
connaît
un
renforcement
de
ces
investissements
et
consolide
ses
résultats
par
la
dynamique
de
ses
recettes
par
rapport
aux
dépenses.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice
|
Dépenses
de
l'exercice
Recettes
de l'exercice
Excédent
reporté
2015
Recettes
totales
D'où
un
excédent
au
31/12/2016
de :
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice _ Déficit
reporté
2015
Dépenses
totales
Recettes
de
l'exercice
Affectation
du
résultat 2015 (article 1068)
Résultat
2015
reporté
Recettes
totales
D'où
un
résultat
comptable
au
31/12/2016
de
:
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
contre
MONTANTS 15 727 530,80
15 727 530,80 __18
350 607,30 8 766 745,64
27 117 352,94 11 389 822,14 € MONTANTS 4 256 694,77
0,00
4 256 694,77 2 094 131,88
0.00
9 221
108,50
11
315
240,38
7 058
545,61
€
18 448
367,75
€
17
987
854,14€
en
2015
Reports
d'investissement :
Dépenses
=
Recettes
=
Résultat
=
755
725,23
€
632
032,00
€
-123
693,23
€
Excédent
d'investissement
Couverture
des
reports
Soit
une
affectation
minimum
de
Calcul
de
l'affectation
devant
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l'investissement : 7 058
545,61
€
123
693,23
€
(résultat
d'invest.
excédentaire)
0,00
€
Aucun
besoin
d'affectation
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
s'établira
au
plus,
selon
le
montant
de
l'affectation
arrêté
à
Excédent
de
fonctionnement
Couverture
du
besoin
de
financement
Excédent
reporté
11
389
822,14
€
0,00
€
11
389
822,14
€
contre
8 766
745,64 €
en
2015 Il s’agit
du
dernier
compte
administratif
du
budget
annexe
des
déchets
ménagers
après
la
dissolution
de
la
régie
par
délibération
du
26
septembre
2016.
Ce
budget
reste
excédentaire.
2014
2015
%
2016
%
Recettes
Réelles
Fonctionnement
(1)
18553748
18119617
-2,34%
18253277
0,74%
Dépenses
Réelles
Fonctionnement
(2)
13665172
13953463
2,11%
13
885
139
-0,49%
_ Epargne
brute
(3)
= (1) -
(2)
4888576
4166154
-14,78%
4368138
4,85%
R
ital
del
:
Remboursement
PIE
Cell
|
y
17 168
10078
-41,30%
10448
3,67%
etre
s
Epargne
nette
(5)
=
(3) -
(4)
4871408
4156076
-14,68%
4357689
4,85%
Recettes externes
(6)
371773
460 086
175 100
Avances
remboursables
(7)
_
0
Emprunts
de
l'année
(8)
.
0
Opérations
neutres
de
la
dette
(9)
do
0
;
(10)
= (3) +
(6)
+
Total
Recettes
Réelles
Invest
5260349
4626
241
4
543
237
(7} + (8} + (9).
!
AN
Dépenses d'équipements
(11)
_
2887098
2237691
4072275
Autres
dépenses
a
(12)
:
—
0
:
_
Opérations
neutres
de
la
dette
(13)
__-
—
0
4) =
(4
Total Dépenses
Réelles Invest
(#14)
(1134
2904266
2247 770
4 082 723
(12)
+
(13)
Résultat
de
l'exercice
(15)
=
(10)
- (14)
2356083
2378471
460
514
Fr
Résultats
N-1
(1068,
001
et
002)
(16)
13
253
300
15
609
383
17
987
854
Résultat
de
clôture
(17)
=
(15)
+
(16)
15
609
383
17
987
854
18
448
368
La
capacité
d'autofinancement
brute
(excédent
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
sur
les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement),
dégagée
par
la
gestion
2016,
se
situe
à
4,368
M€
contre
4,166
ME
en
2015,
soit
+4,85%.
Il
est
constaté
une
progression
des
RRF
(recettes
réelles
de
fonctionnement)
malgré
une
impossibilité
de
rattachement
liée
à
la
dissolution
de
la
régie.
L'évolution
des
recettes
s'explique
par
l'augmentation
du
produit
de
TEOM
(+2,17%)
Concernant
les
dépenses
(-0,49%),
il
est
constaté
une
diminution
liée,
notamment,
à
une
absence
de
rattachements
et
ceci
alors
que
près
de
0,718
M€
ont
été
consacrés
à
la
dépollution
du
site
du
Méluzéen..
On
remarque
un
quasi
doublement
des
investissements
lié
notamment
à
l'acquisition
de
matériel
pour
0,814
M€,
à
la
mise
aux
normes
des
déchetteries
pour
0,407
ME
et
0,491
ME
d'aménagements
aux
abords
du
centre
technique
du
Vallon
d’'Arty.
2.2.1
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
:7,032
M€
(-
2,39%
par
rapport
à 2015)
Ilest
constaté
une
diminution
des
charges
à
caractère
général
malgré
la
prise
en
charge
exceptionnelle
des
frais
de
dépollution
du
site
de
Lezay
pour
0,718
M€
en
raison
du
non
rattachement
des
dépenses
de
traitement
de
décembre
et
des
minorations constatées
sur
d’autres
postes
tels
que
l’entretien
du
matériel
roulant
pour
-0,041
ME,
des
frais
d'études
pour
-0,098
ME.
D
Les
char
tr
3,738
ME
(+
1,28%
app
C
2015
La
progression
de
la
masse
salariale
de
0,085
M€
provient
notamment
de
la
règlementation
(augmentation
de
la valeur
du
point
d'indice,
mise
en
place
des
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR)
et
l'augmentation
des
cotisations
aux
caisses
de
retraite),
pour
un
total
cumulé
de
0,058
M€.
}
CuIT
{
AICI
D
DULU
T[RANSPOR
Faits
marquants
: Le
budget
transport
connaît
un
réel
renforcement
de
sa
capacité
de
gestion
avec
une
épargne
brute
se
situant
à
2,282
M€
contre
1,937
M€
en
2015
malgré
l'arrêt
de
versement
de
subvention
du
budget
principal.
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
Dépenses de l'exercice
15 064
031,79
Dépenses
totales
15
064
031,79
1650483268
Excédent
reporté
2015
1 577
943,33
Recettes
totales
18
172
776,01
D'où
un
excédent
au
31/12/2016
de
:
3
108
744,22
€
Recettes de l'exercice
INVESTISSEMENT
MONTANTS
Dépenses
de
l'exercice
2632
642,20
Déficit
reporté
2015
Dépenses
totales
2
632
642,20
Recettes
de
l'exercice
1
134
690,13
Affectation
du résultat 2015 (article 1068)
913 717,48
Résultat 2015
reporté
980 895,21
Recettes
totales
3
029
302,82
D'où
un
résultat
comptable
au
31/12/2016
de
:
396
660,62
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
3 505
404,84
€
contre
3472
556,02
€
en
2015
Reports
d'investissement
:
Dépenses Recettes
1 443
925,27
€
166
299,00
€
-1277
626,27
€
Résultat
JE
Calcul
de
l'affectation
devant
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l'investissement
:
Excédent
d'investissement
Couverture
des
reports
396
660,62
€
(résultat
d'invest.
excédentaire)
1277
626,27
€
Soit
une
affectation
minimum
de
880
965,65
€
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
s'établira
au
plus,
selon
le
montant
de
l'affectation
arrêté
à
Excédent
de
fonctionnement
3108
744,22
€
Couverture
du
besoin
de
financement
-880
965,65
€
Excédent
reporté
2
227
778,57
€
contre
1577943,33€
en
2015 2014
2015
%
2016
%
Recettes
Réelles
Fonctionnement
{a}
17079433
17387
780
1,81%
16504760
-5,08%
Dépenses
Réelles
Fonctionnement
(2)
15115390
15451270
2,22%
14222
410
-7,95%
Epargne
brute
3} (1-0)
1964042
1936510
-1,40%
2282350
17,86%
Remboursement
capital
de
la
dette
14)
0
0
0,00%
0,00%
Epargne
nette
(5)=(3)-(4)
1
964
042
1
936
510
:
-1,40%
2282350
17,86%
Recettes externes
(6)
303297
211700
152 216
Avances
remboursables
t)
0
0
Emprunts
de
l'année
(8)
0
0
Opérations
neutres
de
la
dette
1)
0
0
{10)=(3)+
(6)+{7)+
Total
Recettes
Réelles
Invest
(B)+{8)
2267339
2148
210
2 434
566
Dépenses
d'équipements
{1
2059311
1415
120
2 401
717
Autres
dépenses
112)
.
0
0
Opérations
neutres
de
la
dette
us
|
0
0
0
4
2
(14)=(4)+(11}+
Total
Dépenses
Réelles
Invest
(2)+(13)
2059311
1415
120
2 401
717
Résultat
de
l'exercice
{15)=(10)
(14}
208
027
733
090
32
849
Résultats
N-1
(1068,
001
et
002)
116)
2531438
2739
466
3 472
556
Résultat
de
clôture
A7)=(15)+(16)
2739466
3472556
3
505
405
L'adaptation
de
l'offre
de
service
a
permis
d'augmenter
l'épargne
brute
du
budget
transport
par
une
baisse
de
la
rémunération
du
délégataire.
Le
paiement
du
solde
de
la
convention
PRUS
permet
d'afficher
un
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
plus
élevé
qu'habituellement.
Le
budget
transport
n'a
pas
de
dette.
En
effet,
les
recettes
propres
couvrent
les
dépenses
d'investissement
réalisées.
«002
33
Ë
2
ES
La
forte
baisse
constatée
des
dépenses
de
fonctionnement
provient
notamment
de
l'avenant
n°5
permettant
un
gain
de
0,153
ME
lié
à
la
modification
de
l'offre
2015
répercutée
sur
l'année
2016
et de
l'avenant
n°6
permettant
un
gain
de
0,182
ME
lié
à
la
modification
de
l'offre
sur
les
8
premiers
mois
de
2016.
L'année
2016
est
à
nouveau
marquée
par
la
maîtrise
de
la
contribution
versée
à
la
SEMTAN
avec
-6,6%
de
progression,
en
raison
de
l'optimisation
de
l'offre.
Il
faut
observer
que
la
dynamique
du
versement
transport
est
en
baisse
avec
+1,62%
(contre
+3,64%
en
2013,
+2,75%
en
2014
et
+1,84%
en
2015
alors
que
le
périmètre
de
l'assiette
s’est
élargi
à
16
communes
en
2014). La
diminution
de
la
masse
salariale
de
0,020
ME
provient
principalement
de
l'effet
de
Noria
(remplacement
d'un
agent
par
un
autre
sur
un
échelon
inférieur).
Les
charges
de
gestion
courante
{chapitre
6
1,445
ME
(-22,36%
pa
rtà
2015
Les
dépenses
sur
ce
chapitre
sont
essentiellement
liées
à :
-
La
convention
d'affrètement
avec
le
Département
pour
1,366
ME,
-__
La
contribution
Syndicat
Mixte
Transport
des
DS
de
0,079
ME
sur
le chapitre
65.
Depuis
la
création
du
SMTDS,
la
centrale
de
mobilité
leur
est
déléguée
2.4
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DES
RESULTATS
2016
DES
AUTRES
BUDGETS
Depuis
le
1°" janvier
2015,
les
5
budgets
de
zones
sont
regroupés
au
sein
d’un
seul
et
chaque
opération
est
distinguée
par
un
code
qui
lui
est
spécifique.
Dépenses
réelles
totales
: 1
606
865
M€
Etudes
et travaux
Annuité
de
la
261
509
€
dette
16%
283
696
€
Remboursement
18%
avance
au
Bpal
Se.
33
247€ 2%
Les
dépenses
sont
financées
par
les
avances
du
budget
principal
pour
24%
(386
186
€).
Les
dépenses
exceptionnelles
(1
028
414
€)
correspondent
au
transfert
de
l'excédent
suite
à
la
clôture
de
la
zone
d'activités
technopole. Les
ventes
de
terrains
permettent
de
procéder
à
un
remboursement
d'avance
auprès
du
budget
principal
pour
33
247
€.
||
s'agit
de
vente
de
parcelles
sur
les
zones
des
Guillées
et
des
Herses.
Le
budget
Immobilier
d'entreprises
retrace
l'ensemble
des
activités
de
location
aux
entreprises.
Dépenses
réelles
totales
: 637
806
€
Dépenses
Autres
dépenses
d'équipement
d'investissement
…
132
580
€
21%
5224€
1%
Autres
dépenses de
=.
fonctionnement
1897€
0%
Les
dépenses
d'équipements
de
132
580
€
concernent
essentiellement
la
boulangerie
de
Marigny
pour
35
203
€,
le
site
de
St
Liguaire
pour
46
752
€
et
le
pôle
expertise
du
risque
pour
18
175
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
financées
:
-__
parles
recettes
des
services
et
revenus
des
immeubles
pour
396
317
€
(77%)
-
par
une
subvention
du
budget
principal
pour
116
308
€
(23%) Suite
au
réaménagement
des
budgets
en
2014,
le
budget
AATVA
comprend
2
opérations
: les
ateliers
de
restauration
du
Musée
et
les
réserves
foncières.
Dépenses
réelles
totales
: 112
577
€
Atelier
de
restauration
-
dépenses
d'investissement
1181
€
|
1%
Atelier
de
restauration
-
Réserves
dépenses
de
personnel
foncières
-
29753
€
Autre
dépenses
Réserves
foncières
- Rbt
26%
62
710€
d'investissem
avance
Bpal
56%
ent
36
090
€
Atelier
de
restauration
-
24 945
€...
32%
charges
générales
2815 €
3%
Réserves
foncières
-
Atelier
de
restauration
-
charges
générales
contribution
au
Bpal
1675
€
16
119
€
2%
14%
Les
dépenses
d'investissement
de
62
216
€
concernent
essentiellement
les
réserves
foncières
avec
le
remboursement
d'avance
au
budget
principal
suite
à
la
vente
d’une
parcelle
au
budget
ZAE
pour
36
090
€
et
les
travaux
de
mise
en
sécurité
sur
une
parcelle
du
site
St
Gelais
pour
24
946
€.
Les
dépenses
des
ateliers
de
restauration
sont
financées
:
-
parles
recettes
des
services
pour
4
915
€
(8,5%)
-
par
une
subvention
du
budget
principal
pour
52
912
€
(91,5%) Dépenses
réelles
totales
: 50
018
€
Contribution
au
Bpal
10212 €
20%
:
… Autres
charges
ne
f
4290
€
|
Impôts
(IS - CFE) 516
€
1%
En
2016,
aucune
nouvelle
installation
n’a
été
mise
en
production.
Les
seules
dépenses
concernent
l'entretien
et
l'alimentation
électrique
des
panneaux.
Les
recettes
proviennent
uniquement
de
la
vente
d'électricité,
pour
39
371
€
sur
les
3
sites
en
fonction
(Pagnol,
les
ateliers
d'Echiré
et
la
STEP
de
Frontenay-Rohan-Rohan).
Au
31/12/2016,
le solde
de
l'avance
versée
à la création
du
budget
énergie
par
le budget
principal
est
de
200
000
€. ‘GLOZ US SW L2/'86 S1U09 SN £9L 26
juouione je %,£9'L ep SSanUILUIP JUO V7 SIOU S88Nuno s8/[891 sesuedop se] ‘(6L0Z ue Buidues je6pnq siou) enbauspi seuuiod y
0 0 0 0 GI 09€ 96 886 0 0 L80 66S Z IUSUWISDULUE 2P U10S24
CCS 088 I S69 ICO ST as £e T9T LIT Cr 1686 0397 |Ez8 68£ ET ŸÿhL SOI € PS1 684 L (v) 21nuns rerpnss y
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SMAIEDIPUI S2P 219] EI 19110 mod AYZ 128pnq 2] 191081,p 21qU19J91d 159 [1 ‘ISSN Y7 UOUWIOSSHSDAUT P UOU 19 JUIWISUUOHOUO] 3P UON99S U9 S29S1[IqUIdUr00 HUOP Ju0s
19 DIAND21109 eJ 9p suroumned 8] suep sed jus quo ,u 521Qru19p 599 HIU2A EI E SQUNHSIP IUUIP SPIIANIE,P SOUOZ S9p JUS BeEUQUIE, p J9 2191000} uotsimboe,p suoneipdo ST x
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oqui 4anod SaUAIPY 3
- PRESENTATION
PAR
POLITIQUE
PUBLIQUE
l'est
proposé
ci-après
une
vision
agrégée
des
principales
politiques
publiques.
A
noter
: les
dépenses
et recettes
réelles
sont
retraitées
des
virements
internes
entre
budgets
et
des
opérations
neutres
de
la
dette.
Recettes
réelles
cumulées
par
politique
: 131,920
M€
Assainissement
et
Déchets
ménagers
eaux
pluviales
18,428
M€
©,
16,426
M€
gel tre
.
Aménagement
Transports
urbains
|
17,571
ME
durable
du
Développement
13%
me
ire
habitat
économique
-
f
0,254
M€
tourisme
|
d
0%
3,118
M€
2%
culture,
sports
;
À -/
Autre
2,050 M€
"4
2,819
M€
2%
2%
GdV,
Ens.
Sup,
LA.
RUES
sociale,
CD
CAN
Administration
0,515
M€
générale 73,557
M€
56%
0%
Dépenses
réelles
cumulées
par
politique
: 124,477
M€
Développement économique
-
tourisme 8, Si
M£
Aménagement able
du
territoire,
Le
habitat 3,122
M€
3%
-— Autre
5,445
M
Cohésion
sociale
5%
1,024
M€
1%
GdV,
Ens.
Sup,
CD
Assainissement
et
__—
CAN
eaux
pluviales
1,299
M€
1%
19,975 M€
ins
16%
16,624
M€
13% En
recette,
l'administration
générale
comprend :
-
Les
dotations
de
l'Etat
et
la
fiscalité
-
Le
remboursement
de
la
Ville
de
Niort
pour
la
mutualisation
des
ateliers
et
de
la
communication
-
Les
emprunts
(hors
emprunts
revolving)
-
Le
FCTVA
et
l'excédent
capitalisé
(affectation
du
résultat
à
l’article1068)
En
dépense,
l'administration
générale
regroupe :
-__Les
intérêts
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
-
Les
attributions
de
compensations
et
autres
reversements
de
fiscalité
(FNGIR...)
-
La
masse
salariale
des
services
ressources
et
des
élus.
-
La
mutualisation
des
ateliers
et
de
la
communication
-
Les
fonds
de
concours
aux
communes
dans
le
cadre
du
solde
de
l'enveloppe
des
droits
à
emprunts L’encours
net
de
la
dette
s’établit
au
31
décembre
2016
à
76,257
ME,
contre
81,065
M€
au
31
décembre
2015,
soit — 4,809
M€
(-5,93%).
Cet
encours
net
est
constitué
de
dette
bancaire
classique
(63,467
M€),
d'avance
remboursable
(agence
de
l’eau
pour
0,463
M€)'°
et de
dette
revolving
(12,327
M€)1.
Evolution
détaillée
de
l'endet
Capital
restant
dû
net
au
31/12/15
tement
2016
81
065
415
Détransfert
des
emprunts
-281
460
Amortissement
des
emprunts
-4
527
295
Indemnité
de
réaménagement
0
Mobilisation
des
emprunts
0
Capital
restant
dû
net
au
31/12/16
76 256
660
Le
taux
moyen
de
la
dette
s'établit
à
3,90%
en
2016
(contre
3,99%
en
2015).
L'encours
de
dette
par
budget
est
réparti
de
la
façon
suivante
:
2014
2015
2016
Budget
principal
_
34152031
31851541
29
768959
Budget
assainissement
_
_
43710941
44534524
42
295
903
Budget
Zones
d'activités
3289942
3136675
2977657
Budget
immobilier
d' entreprises |
1 443
791
1328564
1 209
373
Budget
déchets
ménagers
25
294
15
216
4 768
Compétences
détransférées
2 087
061
198
895
0
84
709060
81
065415
76256
660
Ci-après,
le
profil
d'extinction
de
la
dette
au
31/12/2016
montre
que
la
collectivité
dispose
d’une
dette
courte.
Millions
Budget
Principal
Millions
Im»
1 LEE
So
S,
STE
o
Budget
Assainissement
50.00
EE
+
æ
B
©
Se
S
SSP
0
0
EP
1
Les
emprunts
agence
de
l'eau
s’apparentent
plus
à
des
avances
remboursables
qu’à
un
encours
de
dette
classique,
la
particularité
étant
l'absence
de
taux
d'intérêts.
11
L'emprunt
revolving
est
un
produit
mixte
qui
présente
les
caractéristiques
d’un
emprunt
classique
tout
en
autorisant,
comme
une
ligne
de
trésorerie,
des
mises
à
disposition
de
fonds
et
des
remboursements
temporaires
occasionnant
des
économies
d'intérêts. La
capacité
de
désendettement
exprime
la
durée
nécessaire
pour
rembourser
l'encours
de
la
dette
en
y
consacrant
la
totalité
de
son
épargne
brute
(mesurée
en
année).
Elle
correspond
au
rapport
entre
l'encours
de
dette
et
l'épargne
brute.
Capacité
de
désendettement
{hors
budget
ZAËE)
4,00
3185
3,67
56
3,50
.
———
3,33 3,05
3,00
2014
2015
2016
——
Capacité
de
désendettement
Capacité
de
désendettement
retraitée
Nouvelle
amélioration
de
la
capacité
de
désendettement
en
2016.
Ces
dernières
années,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a
sécurisé
ses
contrats
de
prêts
à
risque
en
les
positionnant
sur
des
taux
fixes.
Tout
début
2017,
les
deux
derniers
contrats
à
risque
classés
3E
(structurés
complexes)
ont
été
renégociés.
La
structure
par
type
de
taux
de
la
dette
de
la
CAN
se
présente
comme
suit
:
STRUCT
STRUCT
SIMPLE
COMPL
10% &
5%
VARIABL
13%
STAUCT
Encours
par
type
de
taux
- tous
budgets
f
»
di
C
STRUCT
STRUCT
SIAPL
STRUCT
SIMPLE
OMPL 4%
COMPL
+
F3
F
=
\
|
v
+
VARIABL
2
Budget
principal
Budget
assainissement Les
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
sont
répertoriés
dans
une
annexe
budgétaire
obligatoire.
Cette
annexe
recense
les
détentions
de
part
du
capital,
les
délégations
de
services
publics,
les
garanties
où
cautionnement
d'emprunts
et
les
organismes
percevant
une
subvention
de
fonctionnement
supérieures
à
75
000
€.
5.1
LES
GARANTIES
D'EMPRUNTS
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
garantit
6
contrats
de
prêts
en
cours
à
fin
2016.
Le
taux
de
quotité
garantie
est
de
100%
pour
chacun
de
ces
contrats.
Les
garanties
d'emprunt
accordées
sont
portées
par
le
budget
principal
uniquement.
Montant
Quotité
.
Organisme
LL
ù
si
Durée
CRD
au
Budget
Objet
A
Initial
garantie
Année
LR
taux
Prêteur
résid.
31/12/2016
(en
€)
{%)
Principal
|SMO Niort terminal
Crédit Agricole |
5 600 000
100%|
2013
19
281%|
5180
000
Pepe
tuciontSEISanEt
Cabsedes
733618
100%|
2009
33
1,85%
656 625
Symphorien
dépôts
Find
SPIEMESRISEINER
Caisse des
122 551
100%|
2009
33
095%
106 912
Symphorien
dépôts
Principai
|[S°Struction LS à Saint-|
Caisse des
295 370
100%|
2009
43
1,85%
275 062
Symphorien
dépôts
Principal
|SEMEE résidence
Caisse des
|
2 20
377
100%|
2014
39
2,36%|
2184486
universitaire
dépôts
Principal
|SEME résidence
CÉRSE
GPS
503 785*
100%|
2014
39
1.85%
494 697
universitaire
dépôts
TOTAL
9 475
702
8 897
783
Ratio
d'endettement
des
garanties
d'emprunt
Annuités
garanties
2016
572
758
+
Annuité
nette
de
la
dette
2
988
323
- Provisions
pour
garanties
d'emprunts
Total
des
annuités
3561
081
Recettes
réelles
de
fonctionnement
70
468
126
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
5,05%
de
l'exercice Les
articles
L.2253-1
et
suivants
du
CGCT
prévoient
les
conditions
de
participation
des
collectivités
au
capital
de
sociétés.
Y
sont
exclues
les
participations
dans
le
capital
d’une
société
commerciale
et
de
tout
autre
organisme
à
but
lucratif
n'ayant
pas
pour
objet
d'exploiter
les
services
publics.
Budget
Organisme
Objet
Montant
Société
d'économie
mixte
locale
de
gestion
des
grands
projets
de
l'étude
à
la commercialisation
75
000
€
(Batipolis,
Niort-terminal...)
en
lieu
et place
de
la collectivité
Deux-Sèvres Aménagement
Principal
SCIC
société
coopérative
e—tr
d'intérêt
collectif
sensibilisant
les
Elan
coopératif
|
.
:
entreprises
et
les
2
000
€
niortais
WT
:
consommateurs
à
l'économie
locale durable
SO-SPACE
Société
d
économie mixte
de
1525€
gestion
des
parkings
niortais
Transport
SEMTAN
En
cours
de
liquidation
150
000
€
Poitou-Charentes
Liquidation
approuvée
par
5 000
€
auto
partage
délibération
du
10
avril 2017
“écheis,,
SEMEduRAyS
En
cours
de
liquidation
340
000
€
ménagers
Melusayen
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la
SEM
du
Pays
Melusayen
le
25
février
2015,
il devra
être
mis
fin
à
la
participation
de
la
régie
des
déchets
ménagers
au
capital
de
la
SEM.
La
cession
de
cette
prise
de
participation
devra
se
faire
à
l'appui
de
la
décision
de
liquidation
définitive
transmise
par
le trésorier.
S'agissant
de
la
liquidation
de
la
SPL
Poitou-Charentes
auto
partage,
sa
finalisation
définitive
a
eu
lieu
en
avril
2017
avec
un
reste
à
charge
pour
la
CAN
de
909,90
€. Le
versement
d’une
subvention
doit
répondre
à
un
«
intérêt
public
local
».
En
d’autres
termes,
l'action
de
l'association
doit
avoir
un
caractère
bénéfique
pour
les
habitants
ou
le
territoire
de
la
collectivité
qui
subventionne.
L'article
L.2313-1
du
CGCT
prévoit
une
information
au
Conseil
dans
le
cadre
des
subventions
supérieures
à
75
000
€.
Par
ailleurs,
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
prévoit
que
toute
attribution
de
subvention
supérieure
à
23
000
€
doit
faire
l’objet
d'une
convention
entre
les
parties.
La
liste
des
organismes
dont
la
subvention
est
supérieure
à
75
000
€
est
la
suivante :
Budget
Organisme
Objet
Montant
Tous
CASC
Comité
d'activités
sociales
et
culturelles
auprès
des
172
978
budgets
agents
CRESS
Poitou-Charentes
Salon
de
l'ESS
80
000
Association
apportant
des
réponses
aux
jeunes
sur
Mission
locale
les
questions
de
l'emploi,
de
la formation
mais
aussi
151
357
sur
le
logement
ou
la
santé.
Calyxis
Association
POSINONMÉS
sur l'information
et
la
280
000
sensibilisation
du
public
à
la
prévention
des
risques
:
Forum
permettant
d'aider
et
de
conseiller
les
Carrefours
emploi
armées
demandeurs
d'emploi,
de
mobiliser
les
acteurs
locaux
80
000
et
de
fluidifier
le
marché
du
travail
Groupe
express
Roularta
Participation
et
organisation
du
salon
de
l'étudiant
75
000
Principal
Syndicat
renforçant
l'attractivité
et
la compétitivité
du
SMO
Plate-forme
Niort-
territoire
régional
en
le
connectant
aux
principaux
395
696
Terminal
axes
routiers
et
maritimes
et
favorisant
l'implantation
d'entreprises.
Université
de
Poitiers
Enseignement
supérieur
600
000
Instance
de
dialogue
social
territorial
proposant,
Comité
du
bassin
d'emploi
orientant
et/ou
mettant
en
œuvre
des
actions
de
146
663
Office
de
tourisme
nature
à favoriser
le
maintien
et
le développement
de
l'emploi Promouvoir
le
tourisme
450
000 Les
délégations
de
service
public
(DSP)
sont
des
contrats
par
lesquels
la
collectivité
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
(public
ou
privé).
La
rémunération
de
ce
dernier
est
liée
au
résultat
d'exploitation
du
service. La
CAN
dispose
d’une
DSP
avec
la
SEM-TAN
concernant
le
transport
public.
Il s’agit
d’une
contribution
financière
forfaitaire
réévaluée
annuellement,
aussi
bien
en
fonction
de
l’évolution
des
services
rendus
à
la
population,
que
des
révisions
de
prix
incluent
au
contrat.
2014
2015
2016
Rémunération
DSP
12381
648€
12
485
403€
11
658
418
€
Variation
-1,85%
0,84%
-6,62%
5,5
LES
CONCESSIONS
PUBLIQUES
D'AMENAGEMENT
La
concession
d'aménagement
est
un
contrat
par
lequel
la
personne
publique
ayant
pris
l'initiative
de
l'opération
en
délègue
l'étude
et
la
réalisation
à
un
aménageur
public
où
privé.
Le
concessionnaire
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
équipements
concourant
à
l'opération
prévus
dans
la concession,
ainsi
que
la
réalisation
des
études
et de
toutes
missions
nécessaires
à
leur
exécution.
Il peut
être
chargé
par
le concédant
d'acquérir
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
y
compris,
le
cas
échéant,
par
la
voie
d'expropriation
ou
de
préemption.
S'il
a
mandat,
il peut
procéder
à
la
vente,
à
la
location
des
biens
immobiliers
situés
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
concession. Dans
ce
cadre
juridique,
la
Communauté
d'Agglomération
a
fait
le
choix
de
déléguer
l'aménagement
de
la
zone
«
Batipolis
»
à
Deux-Sèvres
Aménagement,
contrairement
aux
autres
zones
d'activités
qui
sont
gérées
en
régie.
Depuis
2014,
cette
délégation
n’a
pas
fait
l'objet
de
versement
d'avance.
Pour
information,
au
1% janvier
2017,
la CAN
a
récupéré
la gestion
de
la zone
d'activité
Terre
de
Sport
aménagée
sous
cette
même
forme
juridique.