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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2017 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700047
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 43 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: CAN
: TRANSPORTS
(2)
ANNEE
2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
: # JUIL.
2077
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M,
42,
M,
43,
M.
44
ou
M.
49,
{2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
. CAN
: TRANSPORTS
- CA
. 2016
Sommaire
1 - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HET
- Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
ALI
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Al.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.,7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
AJ.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- État
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Exploitation
(1)
AS.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
À8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans
Objet
Sans
Objet
21 22
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
23 24 26
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
27
Sans
Objet
Sans
Objet
29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30
Sans
Objet
33
Sans
Objet
Sans
Objet COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'articie
L.
2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
datés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
1
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
HI B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'articie
à
article
est
la
suivante :
Il
En
Fabsence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
I
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
{?)
À
compléter
par
«
du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du...
}.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D PHARES
REALISATIONS
Section d'exploitation
a
1506403179|
ce
46 594 832,68 |
ca
1 530 800,89
DE
L'EXERCICE
ee
et
Section d'investissement
8
263264220|
4
2 048 407,61 |
43
584 234,59
+
+
Report
en
section
c
6,06
|1
1
577
943,33
REPORTS
DE
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
-
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
980
895,21
d'investissement
(001)
(si
déficit}
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D ŒTn
TOTAL (réalisations + reports)
P=
17 696 673,99 |
21 202 078,83 |
-o-
3 505 404,84
A+B+C+D
G+HH4J
Section
d'exploitation
E
29
250,00
!
K
80
090,00
RESTES
A REALISER
A
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
F
4
443
925,27 | L
166
299,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
EF
4
473
175,27 |
ka
246
299,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
= A+C+E
15
093
281,79 |
= GH+k
18
252
776,01
3
159
494,22
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
|7+2*F
4 076 567,47 | = He
3 195 601,82
-880 965,65
TOTAL
CUMULE
°
19 169 849,26 |
”
21 448 377,83
2 278 528,57
A+B+C+D+E+F
G+H+E4J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
29 250,00
80
000,00
011
Charges
à
caractère
général
29
250,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,09
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
6,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
80
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
6,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1443925,27
|L
166
299,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
116
299,00
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
voirie
chauray
(3)
Chap.
Libelté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
45
684,16
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
174
588,32
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
223
652,79
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
50
000,00
45811
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
1
- Opération
sous
mandat
0,00
0,00
voirie
Chauray
(3)
45821
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
4
- Opération
sous
mandat
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le signe
— si les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et +
si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatèes
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2341-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D’EXPLOTTATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
L
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser au
annulés
(1}
31/12
0141
Charges
à caractère
général
13 654
726,00
12 285
764,44
49
804,44
29 250,00
1 289
907,12
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
463
700,00
396
677,98
0,00
0,00
67
022,02
014
Atténuations
de
produits
60
000,00
45
592,53
0,00
0,00
14
407,47
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1571
000,00
1
438
752,53
5
818,00
0,00
126
429,47
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
15
749
426,00
14
166
787,48
55
622,44
29
250,00
1
497
766,08
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
500,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat”{2)
0,06
69
À
impôts
sur les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
470
500,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
16
220
426,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
1
227
917,33
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
034
900,00
841
621,87
193
278,13
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
2 262
817,33
841
621,87
1 421
195,46
TOTAL
18
483
243,53
|
15
008
_
3 389
961,54 |
Pour
information
6,00
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
1577
943,33
{1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
Si
ta
régie
applique
le
régime
des
provisions
serni
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
48.
{4}
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042; RI
040
= DE
042
; Di
041
= RI 041
; DE
043
= RE
043.
(5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44.
Page
7
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
|
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
2
500,00
2
497,35
0,00
0,00
2,65
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
10
690,54
0,00
0,00
-5 690,54
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
15
000
000,00
14
947
297,07
0,00
0,00
52
702,93
74
Subventions
d'exploitation
1721
500,00
878
216,00
0,00
80
000,00
763
284,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
7
313,50
0,00
0,00
-313,50
Total
des
recettes
de
gestion
courante
16
736
000,00
15
846
014,46
0,00
80
000,00
809
985,54
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
7 000,00
658
745,67
0,00
0,00
-651
745,67
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
16
743
000,00
46
504
760,13
158
239,87
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
162
300,00
90
072,55
72
227,45
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Tofal
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
162
300,00
90
072,55 |
72
227,45
TOTAL
16 905 300,00
1659483268]
0,00]
80 000,00
|
230 467,32
budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
ei
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N1)
au
31/12
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
215
016,00
27
232,15
45
684,16
142
099,69
21
Immobilisations
corporelles
2
398
419,23
997
580,17
4174
588,32
226
250,74
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1 671
527,46
1 376
904,70
223
652,79
70
969,97
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
9,00
9,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4
284
962,69
2
401
717,02
4
443
925,27
439
326,40
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
153
417,33
Total
des
dépenses
financières
153
417,33
6,00
0,00
153
417,33
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
8
450,00
0,00
0,00
8
450,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 446
830,02
2 401
717,02
1 443
925,27
601
187,73
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
162
300,00
90
072,55
72
227,45
041
Opérations
patrimoniales
(2)
330
000,00
140
852,63
189
147,37
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
492
300,00
230
925,18
261
374,82
TOTAL
4 939
130,02
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
0,09
2 632
642,20
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
862
562,55
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-t)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
15 000,00
11
363,00
0,00
3 637,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
8
450,00
0,00
0,00
8
450,00
Total
des
recettes
d'équipement
23
450,00
11
363,00
0,00
12
087,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
116
300,00
0,00
116
299,00
1,00
106
Réserves
(5)
913
717,48
913
717,48
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie}(3)
0,00
0,00
0,00
G,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations financières
303
500,00
140
852,63
50 000,00
112
647,37
Total
des
recettes
financières
4333
517,48
1
054
570,11
166
299,00
112
648,37
45.
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
8
450,00
0,00
0,00
8
450,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 365
417,48
1065
933,11
166
299,00
133
185,37
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
1
227
917,33
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)}
1
034
900,00
841
621,87
193
278,13
041
Opérations
patrimoniales
(2)
330
000,00
140
852,63
189
147,37
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
2 592
817,33
982 474,50
|
1 610
342,83
TOTAL
3
958
234,81
2
048
407,61
[1662200
|
1
743
528,20
Pour
information
980
895,21
R
091
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
{1}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
if convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
{2}
DE
023
= RI
021
; Di
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042;
Di
041
= Ri 041
; DE
043
= RE
043.
{3}
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elte
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{4) Seul
te total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir le détail
Annexe
IV A7).
(5)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
. CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2015
il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1
—
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
011
|
Charges
à
caractère
général
Opérations
d'ordre
(2)
12
335
568,88
12
335
568,88
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
396
677,98
396
677,98
014
!
Atténuations
de
produits
A5
592,53
45
592,53
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
444
570,53
1 444
570,53
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
841
621,87
841
621,87
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
6,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
14
222
409,92
841
621,87
15
064
031,79
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
+
0,00 |
15 064
031,79
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTALE
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
43
029,00
43
029,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
| immobilisations incorporelles (6)
27 232,15
0,00
27 232,15
21
Immobilisations
corporelles
(6)
997
580,17
28
560,73
1
026
140,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
4
376
904,70
18
482,82
1
395
387,52
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
140
852,63
140
852,63
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—-Total
2
401
717,02
230
925,18
2
632
642,20
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
2 632
642,20
|
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{5} Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
{7}
Seul
le tatai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2046
il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1}
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
pe
d'ordre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
2
497,35
2
497,35
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
10
690,54
40
690,54
71
Production
stockée
(ou
déstockage){3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
47
043,55
47
043,55
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
;
14
947
297,07
74
Subventions
d'exploitation
878
216,00
878
216,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
313,50
7
313,50
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
658
745,67
43
029,00
701
774,67
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
16
504
760,13
90
072,55
16
594
832,68
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
1
577
943,33
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
18
172
776,01
|
Lu
:
Opérations
d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
11
363,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
6,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:affectat*
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
351,
7
351,46
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
97
958,90
97
958,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(5)
0,00
385
542,27
35
542,27
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
140
852,63
0,00
140
852,63
28
Amortissement
des
immobilisations
841
621,87
841
621,87
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
À
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
—
Total
152
215,63
982
474,50
1
134
690,13
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
980
895,21
|
L
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
913
717,48
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3
029
302,82
|
+)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
{4\
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détaif
Annexe
IV
A7).
{7
Ce
chapitre
exisie
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et
en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
Il — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
fl
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
:
art
(1)
ouverts
L
Charges
Restes
à
radis
(BP+DM4RAR
N1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annuies
31/12
011
Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
13
654
726,00
12
285
764,44
49
804,44
29
250,00
1
289
907,12
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
1
650,00
836,02
0,00
0,00
713,98
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
41
000,00
29
519,33
6,00
0,00
11
480,67
6068
Autres
matières
et
fournitures
700,00
160,02
0,00
0,00
539,98
611
Sous-traitance
générale
42
895
000,00
11
700
687,34
16
110,00
29
250,00
1
148
952,66
6135
Locations
mobilières
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
61521
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
3
215,00
1972,17
0,00
0,00
1
242,83
61528
Entretien
réparation
autres
biens
immob.
25
000,00
2
684,23
3
600,00
6,00
18
715,77
61551
|
Entretien
matériel
roulant
146
906,00
37
820,99
30
084,44
0,00
72
984,57
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
49
800,00
43
571,67
0,00
0,00
6
228,33
6156
Maintenance
3 926,00
3 584,94
0,00
0,00
335,66
6161
Multirisques
944,00
897,26
0,00
0,00
46,74
618
Divers
12
000,00
11
894,21
0,00
0,00
105,79
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6226
Honoraires
2
300,00
2
220,00
0,00
0,00
80,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
0,00
0,00
6,00
5
090,00
6236
Catalogues
et
imprimés
5
000,00
245,51
0,00
0,00
4
754,49
6237
Publications
2 600,00
2 565,36
0,00
0,00
34,64
6238
Divers
3 000,00
0,00
ü,00
0,00
3 000,00
6251
Voyages
et
déplacements
2
000,00
1
804,09
0,00
0,00
195,91
6256
Missions
2 900,00
679,80
0,00
0,00
2 220,20
6257
Réceptions
4 700,00
+ 680,24
0,00
0,00
49,76
6281
Concours
divers
{cotisations}
18
000,00
15
204,23
0,00
0,00
2
795,77
6287
Remboursements
de
frais
431
897,00
426
743,42
0,00
0,00
5
153,58
6353
impôts
indirects
1
000,00
893,61
0,00
0,00
106,39
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
463
700,00
396
677,98
0,00
0,00
67
022,02
6218
Autre
personnel
extérieur
1
500,00
0,00
0,00
0,00
1
500,00
6331
Versement
de
transport
2
220,00
2
160,91
0,00
0,00
59,09
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL,
+
057,00
1
028,60
0,00
0,00
28,40
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
2
114,00
1 851,95
0,00
0,00
262,05
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
634,00
617,39
0,00
0,00
16,61
6411
Salaires,
appointements,
commissions
256
915,00
208
382,15
0,00
0,00
48
532,85
6413
Primes
et
gratifications
80
010,00
67
790,06
6,00
0,00
12
219,94
6415
Supplément
familial
2 372,00
2 214,68
0,00
0,00
157,32
6451
Cotisations
à
FU.R.S.S.AF.
35
412,00
34
467,71
0,00
0,00
944,29
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
75
337,00
73
742,42
0,00
0,00
1
594,58
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
3
000,00
2691,18
0,00
0,00
308,82
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
150,00
0,00
0,00
6,00
150,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
2
727,00
4
730,93
0,00
6,00
996,07
648
Autres
charges
de
personnel
252,00
6,00
6,00
0,00
252,00
014
Atténuations
de
produits
(4)
60
000,00!
45
592,53
0,00
0,00
14
407,47
739
Restitut°
taxe
Versement
Transport
60
000,00
45
592,53
0,00
0,00
14
407,47
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 571
000,00
1 438
752,53
5 818,00
0,00
126
429,47
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
1571
000,00
1438
752,53
5 818,00
0,00
126
429,47
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
15
749
426,00
44
166
787,48
55
622,44
29
250,00
1 497
766,08
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
500,00
0,00
0,00
0,00
506,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6}
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(7)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
470
500,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
16 220 426,00 |
14 166 787,48
1 968 766,08
=
a+b+c+d+te+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
227
917,33 Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2616
Chap/
Libellé
{1}
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
rédits
a
à
Crédits
are (0
ouverts
Mandats
émis
Charges
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1}
rattachées
31/12
042
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(8)(8)
1 034
900,00
841
621,87
193
278,13
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
1
034
900,00
841
621,87
193
278,13
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
2
262
817,33
841
621,87
1
421
195,46
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 262
817,33
841
621,87
1 421
195,46
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
18
483
243,33
15
008
409,35
55
622,44
29
259,00
3
389
961,54
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
Montant
des
ICNE
de
lexercice
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{2}
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
{3}
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{4}
Le
compte
739
est uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
(5)
Si
fe montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
48.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= Ri
640.
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détaï
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
L'EXERCICE
{Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
il
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
(EL
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
{1}
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art{1}
Crédits
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
2 500,00
2 497,35
0,09
0,00
2,65
64198
Auires
remboursements
2
500,06
2 497,35
0,00
0,00
2,65
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5
000,00
10
690,54
0,00
0,00
-5
690,54
7084
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
5
000,00
10
690,54
6,00
0,00
-6
690,54
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(3)
15
000
000,00
14
947
297,07
0,00
0,00
52
702,93
734
Versement
de
transport
15
000
000,00
14
947
297,07
0,00
0,00
52
702,93
74
Subventions
d'exploitation
1
721
500,00
878
216,00
0,00
80
008,00
763
284,00
7471
Subv.
exploitat®
État
199
900,00
117
436,00
0,00
80
000,00
2 464,00
7473
Subv.
exploitat*
Départements
4 521
600,00
760
780,00
0,00
0,00
760
820,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
7
313,50
0,09
6,00
-313,50
758
Produits
divers
de
gestion
courante
7
000,00
7
313,50
0,00
0,00
-313,50
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
16
736
000,00
15
846
014,46
0,00
80
000,00
809
985,54
(a)
=
70+73+74+75+013
-
76
Produits
financiers
{(b}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
(c)
7
000,00
658
745,67
0,00
0,06
-651
745,67
1718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
652
045,34
0,00
-652
045,34
778
Autres
produits
exceptionnels
7
000,00
6
700,33
299,67
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
0,09
0,00
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
16
743
000,00
16
504
760,13
0,60
80
600,00
158
239,87
satb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
162
300,00
90
072,55
72
227,45
722
immobilisations
corporelles
118
300,00
47
043,55
71
256,45
7177
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
44
000,00
43
029,00
971,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
162
300,00
90
072,55
72
227,45
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
16
905
300,00
16
594
832,68
0,09
80
060,00
230
467,32
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
1577
943,33
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2)
L'article
698
n'existe
pas
en
M.
49.
(3)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
raobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D} 040,
RE
043=DE
043.
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
à opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
tes
mandats
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
{3}
Voir
état
111 B3
pour
le détail
des
opérafions
d'équipement.
{4}
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
Page
15
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
Bi
an
(1)
pere
(D
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
215
016,00
27
232,15
45
684,16
142
099,69
2031
Frais
d'études
190
016,00
7
846,15
45
684,16
136
485,69
2051
Concessions
et
droits
assimilés
25
000,00
19
386,00
0,00
5
614,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
398
419,23
997
580,17
1
174
588,32
226
250,74
2138
Autres
constructions
516
418,60
330
871,42
80
848,73
104
698,45
2155
Outillage
industriel
223
200,00
46
994,40
176
160,00
45,60
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
1361
800,63
363
904,23
917
579,59
80
316,81
21735
Installations
générales
(mise
à
dispo)
6
900,00
0,00
0,00
6
900,00
21738
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
43
000,00
12
799,00
0,00
201,00
2181
Installat”
générales,
agencements
1
400,00
4
368,00
0,00
32,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
15
650,00
15
553,00
0,00
97,00
2184
Mobilier
6
350,00
344,34
0,00
6 005,66
2188
Autres
immobilisations
corporelles
253
700,00
225
745,78
0,00
27
954,22
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
1
671
527,46
1
376
904,70
223
652,78
70
969,97
2313
Constructions
1204
138,48
1
105
583,26
57
677,00
40
878,22
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
437
388,98
271
321,44
165
975,79
94,75
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
30
000,00
0,00
0,00
30
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4 284
962,69
2 401
717,02
1 443
925,27
439
320,40
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
8,00
0,00
0,09
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
9,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
153
417,33
Total
des
dépenses
financières
153
417,33
0,00
0,00
153
417,33
45811
Opération
sous
mandat
voirie
Chauray
(4)
8
450,00
6,00
0,00
8
450,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
8
450,00
0,00
0,00
8
450,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
4 446
830,02
2 401
717,02
1 443
925,27
601
187,73
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
162
300,00
90
072,55
72
227,45
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
44
000,00
43
029,00
971,00
102291
|
Reprise
sur
FCTVA
500,00
0,00
500,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
28
000,00
27
723,00
277,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
15
500,00
15
306,00
194,00
Charges
transférées
118
300,00
47
043,55
71
256,45
2138
Autres
constructions
28
600,00
28
560,73
39,27
2313
Constructions
71
200,00
0,00
71
200,00
2317
Immo,
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
18
500,00
18
482,82
17,18
041
Opérations
patrimoniales
(7)
330
000,00
140
852,63
189
147,37
2138
Autres
constructions
70
000,00
0,00
70
000,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
30
000,00
0,00
30
000,00
2313
Constructions
50
000,00
0,00
5G
000,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
180
000,00
140
852,63
39
147,37
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
492
300,00
230
925,18
261
374,82
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
4 939
130,02
2 632
642,20
1 443
925,27
862
562,55
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
094
Solide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2616
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
(6)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
I
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
:
’
Crédits
ouverts
:
se
Restes
à
Crédits
art
(1)
Libellé
(1)
(EP+DMERAR
NA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
(2)
31/12
13
Subventions
d'investissement
45
000,00
11
363,00
0,00
3 637,00
1311
Subv.
équipt
Etat
et
établ.
Nationaux
15
600,00
11
363,00
0,00
3
637,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées{hors
165)
0,00
6,60
0,00
0,08
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
8,00
23
immobilisations
en
cours
8
450,00
0,00
6,00
8
450,09
2313
Constructions
8 450,00
0,00
0,00
8 450,00
Total
des
recettes
d'équipement
23 450,00
11
363,00
0,00
12
087,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
030
017,48
913
717,48
416
299,00
1,00
10222
À
FCTVA
116
300,00
0,00
116
299,00
1,00
1068
Autres
réserves
913
717,48
913
717,48
0,00
0,60
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,60
0,06
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
6,00
0,09
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
303
506,00
140
852,63
50
000,00
112
647,37
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
303
500,00
140
852,63
50
000,00
112
647,37
Total
des
recettes
financières
1 333
517,48
1 054
570,11
166
299,00
112
648,37
45821
Opération
sous
mandat
voirie
chauray
(3)
8
450,00
0,00
0,00
8
450,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
8
450,00
0,06
0,00
8
450,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 365
417,48
1 065
933,11
166
299,00
133
185,37
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
227
917,33
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4){5)}
1
034
900,00
841
621,87
193
278,13
28031
|
Frais
d'études
20
000,00
6 366,00
13
634,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
4
000,00
3
522,70
477,30
28131
|
Bâtiments
10
500,00
10
436,00
64,00
28138
|
Autres
constructions
250
000,00
151
735,00
98
265,00
28154
|
Matériel
industriel
5 000,00
4 522,00
478,00
28155
|
Outillage
industriel
400,00
942,00
-542,00
28156
|
Matériel
spécifique
d'exploitation
700
000,00
620
038,00
79
962,00
281731
|
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
17
782,63
17,37
281735
|
Aménagements
construction
(mise
à
dispo)
0,00
166,00
-166,00
281738
À
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
0,00
354,00
-354,00
28182
Matériel
de
transport
5
500,00
5
249,00
251,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
500,00
1
013,65
486,35
28184
|
Mobilier
200,00
194,00
6,00
28188
|
Autres
20
000,00
19
300,89
699,11
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
2 262
817,33
841
621,87
1 421
195,46
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
330
000,00
140
852,63
189
147,37
2031
Frais
d'études
45
000,00
5 313,46
39
686,54
2033
Frais
d'insertion
5 000,00
18,00
4
982,00
2051
Concessions
et droits
assimilés
0,00
2 020,00
-2 020,00
2138
Autres
constructions
8
000,00
21
109,99
-13
109,99
2155
Outillage
industriel
0,00
579,00
-579,00
2156
Matériel!
spécifique
d'exploitation
172
000,00
72
953,59
99
046,41
21738
|
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
0,00
2
842,57
-2
842,57
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
124,15
-124,15
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
349,60
-349,60
2313
Constructions
0,00
8 225,87
-8 225,87
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
27
316,40
-27
316,40
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DL
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Chap/
.
k
Crédits
ouverts
.
2
Restes
à
Crédits
Libellé
{1}
Titres
émis
réaliser
au
z
art
(1)
{BP+DM+RAR
Ni)
annulés
(2)
31/12
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
100
000,00
0,00
100
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2
592
817,33
882
474,50
1
610
342,83
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
3 958
234,81
2 048
407,61
166
299,00
1743
528,20
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
880
895,21
) Détaifler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
} Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à
réaliser
au
31/12.
} Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
} Les
comptes
?5..2
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(t (2 (3 (4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
640
= RE
042.
{5 (6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
G41
=
RI
041,
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
Il — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPÉRATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
MÉTHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—- AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
24
février
2014
CGCT):
500
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d'établissement,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
5
24/02/2014
d'insertion
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droitset
|5
24/02/2014
valeurs
similaires
L
Autres
immobilisations
incorporelles
5
24/02/2014
Constructions
et
bâtiments
durables
30
24/02/2014
Agencement
et
aménagement
des
terrains
et
des
constructions
et
15
24/02/2014
aménagements
divers
L
Ouvrages
d'infrastructures
10
24/02/2014
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
10
24/02/2014
spécifique
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
40
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Matériel
et
outillage
industriel
10
24/02/2014
L
Petit
outillage
industriel
5
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
10
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24/02/2014
L
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
24/02/2014
L
installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
10
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
de
constructions,
de
bâtiments
15
24/02/2014
L
Installations
éléctriques
et
téléphoniques
15
24/02/2014
L
Ouvrages
d'infrastructures
10
24/02/2014
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2616
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A4.
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(4)
Crédits
de
l'exercice
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N°1}
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
197
417,33
11
43
029,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
9,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
1644
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
197
417,33
43
029,06
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
102291
Reprise
sur
FCTVA
500,00
0,00
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
43
500,00
43
029,00
020
Dépenses
imprévues
153
417,33
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solide
d'exécution
TOTAL
Î
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
H
précédent
(N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
des
43
029,00
1 443
925,27
0,00
1 486
954,27
ressources
propres
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
res
RAT
Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
2 682
617,33 |
982
474,50
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
419
800,00
140
852,63
10222
FCTVA
116
300,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
303
500,00
140
852,63
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
2
262
817,33
841
621,87
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
20
000,00
6 366,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
4
000,00
3
522,70
28131
Bâtiments
10
500,00
10 436,00
28138
Autres
constructions
250
000,00
151
735,00
28154
Matériel
industriel
5
000,00
4
522,00
28155
Outillage
industriel
400,00
942,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
700
000,00
620
038,00
281731
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
17
782,63
281735
À
Aménagements
construction
{mise
à
dispo)
0,00
166,00
281738
|
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
0,00
354,00
28182
Matériel
de
transport
5
500,00
5
249,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
500,00
1
013,65
28184
Mobilier
200,00
194,00
28188
Autres
20
000,00
19
300,89
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1 227
917,33
0,00
ere
| restes aréaliseren |
RE
rare
|
R106 do loxorcice
TOTAL
it
recettes
au
31/12
précédent
précédent
V
Total
Propre
982 474,50
166 299,00
980 895,21
913 717,48
3 043 386,19
disponibles
Montant
des
ressources
H
à
couvrir
1 486
954,27
3 043
19
1 556
431
Ressources
IV
Soide
VzlV-I(G
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
où
l'établissement
appiique
le régime
des
provisions
budgétaires.
3}
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
22 £T 9484
“enideus 8e} senbipuj (+)
-seyase ue nb sesusdep ue juej ‘seidiioo ep ued NE JUSWISULIORUON ejle1ep 21e Hop GS edeuo 87 (£)
-XNBAB] S6p 21njeU e] j6 o1jideuo 8] eluosuf (7)
“sien ep ajdtuoo inod uoneiedo ied s1pe0 Un AUANO (1)
00'0 00‘0S+ 8 09‘0 00'0 00‘06v 8 00°0 (p - q) sopeu senesen
06'0 000 00'0 00'0 000 09'0 (£) (p} sensoei ins suonenuux
00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 00‘0 (91za eredequos) sie np e6ieys 8j e juniduie Jed jueuIeoueULz Lp0
00'0 00'‘0S+ 8 00'0 00'0 00'06+ 8 00'0 {zr19 smedenuos) eojues ej ed jueuieoueul- Op0
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (t) sien senne.p 1ed juslusoueut4
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (+) sien 8 1ed juetisoueul4
00‘0 00‘06+ 8 00‘0 00‘0 00‘06p 8 00‘0 (d) S3113938
00'0 00'0Gr 8 00‘0 00'0 00‘06p 8 00‘0 {9 -e) sopeu sosuodsq
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (£) (o) sesuedep 1ns suoneinuuy
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 UO98S Ej 8p ANELEULI & S4PAO,D SUOREIEO LH
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 000 (L62 medenuoo) exejepueu np jeuuossed 8j ed SeSsIje81 XNEABIL OO
00'0 00098 00'0 00'0 00‘06+ 8 00‘0 (2) XNVAVEL LESSY
00‘0 00‘05p 8 000 00‘0 00‘06} 8 00'0 (8) S3SN243Q
(i-N
NEUVE semuuee-do | sesyeose sosou | suoyesieeu UVE+NG+d8) 22140%0 1 ne suonesij291i jueae suonesi8941 SHOANO SHP919 sep inuun sep Intun 891919X9,j NS
: uOHBi9qSP 81 Sp 8Jeq Keineu9 ouI0A jepueuu snos uoge19dO : uore19do,] op 91naui Legp : uon219d0 .N
(1) (18380) SUALL 30 21409 HNOd SNOILVHIdO.Q 34LIdVH9 — 2
iv SYALL 30 314dWO9 YNOd SNOILVHAdO $S1Q V110 - NV NQ SINAINA13
AI SAXANNV — AI
9LOZ - V9 - SLHOdSNYEL : NY - SIVLHOIN NQ NOILVYINO 99.0 ALNYNNNNON COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
affermage
concession
26/01/2016 26/01/2016 26/01/2016 26/01/2016 26/01/2016 29/01/2036 15/02/2016 15/02/2016 08/06/2016 08/06/2016
ou
TABLETTE
PDT-TAB-084MATRICULERS2GA1{JYYP
TABLETTE
PDT-TAB-085MATRICULER52GA1TJRUF
TABLETTE
PDT-TAB-086MATRICULER52GA11JWAX
TABLETTE
PDT-TAB-087MATRICULER52GA11JVEL
TABLETTE
PDT-TAB-088MATRICULER52GA11KBHF
1 AUTOBUS
STANDARD
GX327
- HEULIEZ
1 ABRI
BUS
STANDARD
AVEC
2 RETOURS+POS:
1 BANC
TÜLIPE
ABRIS
BOIS
EPANNES
ARRET
LES
AMANDIERS
ABRIS
BOIS
ARRET
MAIRIE
ECOLE
ST
MARTIN
Page
24
424,47 124,17 124,17 124,47 124,17
253
000,00
4
349,63 370,85
4
508,45
31
300,82
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A8.
A8.1
— ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
2
.
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
22/02/2016
ARRET
BUS
DEFFENDS
À CHAURAY
6 309,60
0,00
15
11/03/2016
PRESENTOIR
FICHES
HORAIRES
- 24 CASES
344,34
0,00
15
08/04/2016
ETABLI
SIMPLE
2000*2000*840
MM
PLATEAU
404,58
0,00
5
08/04/2016
2 SERVANTES
PROFESSIONNELLE
3 EN
1 +
1 169,20
0,00
5
20/04/2016
ARRET
RUE
SAINT MAURICE
A AIFFRES
2741,84
0,00
15
20/04/2016
ARRET
CAF
ROUTE
DE CHERVEUX
A
NIORT
10 205,97
0,00
15
28/04/2016
MISE
EN ACCESSIBILITE
4 ARRETS
DE
BUS
12 960,00
0,00
15
09/05/2016
TRVX ACCESS
ARRET
VENISE
VERTE
NIORT
12 622,57
0,00
15
09/05/2016
TRVX
ACCESS
ARRET
CASSIN
À AIFFRES
281,14
0,00
15
09/06/2016
KANGOO
ZE CONFORT
IMMAT
EB 684 JB
18 304,23
0,00
7
13/06/2016
ARRET
BUS
BUISSON
MARTIN
À ST GELAIS
709,02
0,00
0
13/06/2016
ARRET
BUS
CHAUSSE
A AMURE
534,49
0,00
0
13/06/2016
ARRET
BUS VENISE
VERTE
À NIORT
239,47
0,00
0
13/06/2016
ARRET
BUS CASSIN
A AIFFRES
617,04
0,00
0
13/06/2016
ARRET
BUS
ROUVRE
À GERMOND
ROUVRE
875,54
0,00
0
13/06/2016
TRAVAUX
ACCES
ST REMY
- SALLE
COMMUNALE
23 430,01
0,00
15
20/06/2016
ARRET
LES PIERRAILLEUSES
À GRANZAY
GRIP]
14 419,55
0,00
15
21/06/2016
AMENAGEMENT
ARRET
LES AMANDIERS
16 712,31
0,00
15
EPANNES
05/07/2016
ARRET
SCOLAIRE
PIED
BLANC AIFFRES
ET
6 650,19
0,00
15
04/08/2016
GEODETECTION
RESEAUX
SUR
QUAIS
À NIORT
855,88
0,00
0
10/08/2016
ARRET
BUS
DU CENTRE
AQUATIQUE
DE CHAURAY
48,86
0,00
0
08/09/2016
ARRETS
BUS
MAIRIE
ET LA GAUBERTIERE
A
261,19
0,00
0
08/09/2016
ARRETS
BUS
LE GRAND
BOIS,
LIMOUILLAS
ET
90.00
0,00
0
08/09/2016
ARRETS
BUS
BEAULIEU
ET OLBREUSE
À USSEAU
417,30
9,00
0
08/09/2046
TRAVAUX
ACCESS
LES AIGUIS
- BELLEVILLE
13 991,53
0,00
15
08/09/2016
TRAVX
ACCESS
ARRET
MONTAMISE
- BESSINE
6 430,36
0,00
45
14/10/2016
ARRET
LES PLACES
RTE
DE BRIOUX À PRAHEGQ
21
179,76
0,00
15
1740/2016
AMENAGEMENT
ARRET
LA GORRE
À AMURE
22 269,54
0,00
15
15/11/2016
SUBVENTION
TEPCV
2015
11 363,00
0,00
7
29/11/2016
MISE
EN ACCESSIBILITE
ET SECURISATION
10 073,57
0,00
15
01/12/2016
TRAVAUX
ARRET
DE BUS
PLACE
DE L'EGLISE
10 904,68
0,00
15
08/12/2016
MISE
EN ACCESSIBILITE
ARRET
SELLIER
18211,39
0,00
15
08/12/2016
SECURISATION
ARRETS
SCOLAIRES
4 532,79
0,00
15
08/12/2016
SECURISATION
ARRETS
SCOLAIRES
3 768,39
0,00
15
12/12/2016
MARQUAGES
RESEAUX
POUR
ABRI
BUS
AVENUE
30,72
0,00
0
12/12/2016
REPERAGE
RESEAUX
ROUTE
DE CHAIGNASSE
117,00
0,00
0
12/12/2016
RÉPÉRAGE
RESEAUX
RUE
RENE
CASSIN
ARREÏT
816,06
0,00
C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 18 10 10 12 45 45 16 35 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 08/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 09/06/2016 13/06/2016 13/66/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 14/10/2016 21/10/2016 14/14/2016 12/32/2016 12/12/2016 42/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 1212/2036 42/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 42/12/2016 42/12/2016 14/42/2016 14/12/2046 23/12/2016
Divers
20
ECOLLECTO
GRIS
MANGANESE
(CERCLE
POIGNEE
ON
AIR
EURO
70
EXTREME
AVEC
CYU
CORBEILLE
ARRET
DE
BUS
MAROT
CORBEILLE
ARRET
DE
BUS
MALHERBES
CORBEILLE
ARRET
LES
AMANDIERS
EPANNES
CORBEILLE
ARRET
ECOLE-MAIRIE
ST
MAR.DE
8
1 CORBEILLE
ARRET
LAMBON
4 CORBEILLE
ARRET
CLOS
ROYAL
STE
PEZEN
4 CORBEILLE
ARRET
DE
BUS
LES
SOURCES
1 CORBEILLE
ARRET
DE
BUS
ANDRE
GIDE
4
MATS
ECLAIRAGE
PARKING
DEPOT
SEMTAN
2 MATS
ECLAIRAGE
PARKING
DEPOT
SEMTAN
4 ABRI
BUS
STANDARD
AVEC
2
RETOURS
À
BANC
POUR
ARRET
DE
BUS
1 PETIT
ABRI
BUS
AVEC
2
RETOURS
1 BANC
POUR
ARRET
DE
BUS
4 CADRE
HORAIRE
POUR
ARRET
DE
BUS
1 CADRE
HORAIRE
POUR
ARRET
DE
BUS
8 CADRES
HORAIRES
POUR
ARRET
DE
BUS
6
PANNEAUX
COMMUNICATION
MOBILE
2 JEUX
DE
4 COLONNES
ELEVATRICES
1 VEHICULE
D'OCCASION
IVECO
DAILY
4 ABRI
BUS
STANDARD
AVEC
2
RETOURS
4 ABRI
BUS
STANDARD
AVEC
2
RETOURS
12
CADRES
HORAIRES
1 BANC
POUR
ABRI
BUS
4 BANC
POUR
ABRI
BUS
4 ABRI
BUS
PETIT
AVEC
2
RETOURS
1 ABRIBUS
STANDARD
AVEC
2
RETOURS
4 BANC
POUR
ABRI
BUS
4
BANC
POUR
ABRI
BUS
1 ABRI
BUS
STANDARD
AVEC
2
RETOURS
1
BANC
POUR
ABRI
BUS
2 ABRIS
BUS
VALISE
DIAGNOSTIC
- AUTOBSUS
TRAVAUX
EN
REGIE
2016-LE
PLENISSEAU
1 413,76 451,90
117,82 417,82 147,82 117,82 117,82 117,82 117,82 117,82
10
665,83
5 332,92 4
349,64 898,34
4
323,45 370,85 322,66 322,66 2 581,28 1 616,06
38
344,80
42
000,00
4 873,88 4
873,88
4
338,62 415,55 415,55
4
766,58
4 795,46
408,86 408,86 2 992,54 408,86
14
400,00
8 649,60 1
368,93
718
621,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page
25
45 15 15 45 45 15 15: is 45 15 15 15 45 45 15 15 15 +5 15 15 10 12 15 15 45 45 15 15 45 45 15 15 45 i5 5 +5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A8.2
À8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
2
.
.
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
:
Désignation
du
bien
à
;
amort.
:
.
moins
sortie
{coût
Pamort.
Le
au
jour
de
cession
4
:
antérieurs
:
values
historique)
la
cession
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A10
SECTION
D'EXPLOITATION
:
:
£
Dépenses
Recettes
Article
(2)
Libellé
(2)
Mandats
émis
Ti
,
011
Charges
à
caractère
général
4
538,28
6063
Fournitures
d
entretien
et
de
petit
équipement
4
538,28
612
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
42
505,27
641
Rémunérations
de
personnel
42
505,27
72
Travaux
en
régie
AT
043,55
722
Immobilisations
corporelles
18
482,82
722
Immobilisations
corporelles
28
560,73
TOTAL
GENERAL
47
043,55
47
043,55
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
28
560,73
2138
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
28
560,73
23
Immobilisations
en
cours
18
482,82
2317
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
18
482,82
TOTAL
GENERAL
47
043,55
{1)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
{matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
.….) à l'exclusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
{2}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{3}
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
Page
27 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes
72
A7
Recettes
réelles
d’
16
504
760,13
Recettes
72
/ Recettes
réelles
d’
Page
28 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
—
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article {1)
Subventions
{2}
Objet (3)
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
ta
subvention
6472
Prestations
sociales
des
agents
Comité
d Activités
Sociales
Association
2 691,18
{1}
Indiquer
l'article
d'imputation
de
ta subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est versé
ta subvention.
Page
29 0£ 9884
odus | jue6Jo uonBiequep 2] sed enAgïd JeAbn #p ajjonb 8j 8p AnsiNeu e sesiIqe}diuio) juos Jejduoo uou sdiue] 8 siojdiuue se] ‘jun sun Anod sosiiqe]duoo juos jejduoo sdiusy e susueuued sjojdiue se é]u8i9qep eajquuesse JEd S6810 seie56pna siojdui (€)
D n0 8 ‘V: seuoereo (7)
“eUIBLO,p a1euy ins; SUep sosilqudiuos jueisjeBe juos sjeuuonouo; siojdiue s97 ‘G66L SIP €Z NP 9ZOLO00S6BLNI : HON .U SJPINOIO E] € JUSLWQULUONS SaUbISEp juos siojdiue no sepei6 507 (1)
08‘6 09‘0 08'6 0021 00‘0 00‘2L
00'0 00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 09‘0
00‘0 00‘0 09'0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00°0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0
09‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 90‘0
09‘0 09‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘ 90‘0 O0'L 00‘ 00‘0 00't
08'0 00'0 08'0 00'E 00'0 00‘
00‘ 00‘0 Q0'L 00'2 00'0 00‘
O0'L 00'0 00'L 00'+ 00‘0 00't 00‘, 00‘0 00‘ 00't 00'0 001
00‘ 00‘0 00'E 007 00'0 00'z
00'Z 90'0 00" 00'Z 00‘0 00'z
082 00'0 08‘ 00'04 00‘0 00‘oL
00'L 00‘0 00'L 00'4 00‘0 00'E
00‘ 00'0 004 00'+ 90'0 00't
09'z 00‘0 007 002 09‘0 007
90'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 60'0 00'0 00‘0
00‘0 00'0 00'0 90'0 00'0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0
1374W09 137dW09
SaHIVINLiL NON SdWaL SaWaL NON SI8IVINLIL V SLNIANVNU3d | Y SLNANVAUTId
VIOL SIN39V SIN39V 71VLOL SI01dW3 SI0 Ida
(v} LdL3 N3 SAHIVL190n4
SI0 dia UNS SNAHNOd SH193443 (£) SAUIVLI90N8 SI0 14N3 (2) S31r410931vV9
G+f+i+uy+B++e+p+9 +0) TVUANAO 1VLOL
{s) (41) S2119 NON SIOTdW3
(9 39104 34314
(1) NOLLVAINV 3H31HA
(4) 3713401109 344
(6) SALLUOdS 4431114
6} ANDINHOZL-O9IOSN 34317114
(8)173VI90S-O9IQ3N 34aF 4
(Pp} 37VI90S ua
IC lEd USIOIUUOS
(OL led USIIUUOSL
USIOIUUOS L
ed AneluoBu;
insiusBul
(oue) 193 183 49e pv
(oue) 194 18} 40e} 1py
(9) ANOINHOZL 3431114
01 fEd :N8J98p94
198 led 18} Wupe fpy
(q} SAILVHLSININQY 34a11i4
£S-+8 .U lOj 2] SP L-9 jOIHE,] 8p 8) ne SE810 SIOjduz
sonbiuy9e} SeoiAi8s S6p je1ou96 1n9198110
SoOes sep juiofpe j#iou96 1n619811Q
SOOIMSS S0p [219U96 1n839911(
(8) SIANNOILONO SIOIdA A
(1) SION NO S30vV49
NICLILE NV TANNOSATd NQ 1V13 — LEO
L'LO NISLILE NY IANNOSU Id NG 1V13 —- SNOILVWAOANLG SIN T3 SF41LNV
Al SAXANNV — AI
9102" V9 - SLHOASNVEL : NV9 - SIVLUOIN NQ NOLVYINO199V.G 3LNVYNNAMON 1£ 98t4
"018 peGi JOUE! 9z np £G-p8 .U IO} E] Sp 483 GEL olotue,] 4ed seu « senblosds siojdiue » ‘juezsixe jojdius p 81pE9 un e sed juepuodsa109 au suolssjuu se] juop sjojdius : ajdutexe 124 (c)
“(1/9 , 80) LdL3 +'O & puodsesuos (aguue-Ilu 6 jueuie]noel ‘sioui 9 ep AGO : Xe) seu] 8p sou ej juosgid (%
08 = HeAëu ep enonb) 2, 08 e ‘otued sie) e jueBe un ! Ld13 80 8 puodsauoo eguue eno juessid (9, 08 = lea 8p emonb) %, 08 e ‘emued sue; 8 jueBe Un‘ 14131e puodseuo9 seuue 8n0] juesasd (%, 001 = ee 8p emjonb) uiejd sdue e jueBe un : ejduuaxz eguue] SUep 8JlAN0E,p epoued , 481 6p sde sp anonb , senbisAUd sJjo8uz = LAL3
AB jenuUe ed sde} juejeainba (+) : eQuuB,] Ans eHAN9e p apoued ane Jed 38 jBAëI ep sde] 8p gjonb ine] ed e8inseuu ‘sjueBe Sap SAND, E jeuuoruodoid 156 eidiuosep 87 (14L3) 8
9102 - VO - SLUOASNYAL : NVO - SIVLHOIN NQ NOILVY3WNO7199V,G ZLNVNNNAOS ej ins Sud SOUILLEIOpUI 991Np E JEJHUOS Up Seuejnn juos Inb siueBe se] enb ISUIE ‘861 JelAUET 9z np €G-bB .U lo] €] SP 2h Je RE ‘E-E ‘Z-E ‘L-E SIDE SP JUSLEPUO] 8j INS SOON SOJBINN} UOU SJUEBE Se] ‘a
‘UOHRS10 8P SIONEU LE JUSLUESS1QEI8. 8 NO 9]
{e seple sus » : Xe) uoisio81d aun,p jefqo ju018J 30 « SONE / Y » sosie] 8118 JUCIASD SieiNoEd sj84UG0 887 (109) SeuUUBjepUI 86 E JEUOS UN,p n0 (GGO) SSUHSJSP 8SINP E JBL UN p SUBI 35e j8moeAuoo jue6e
(p) Jeu np JUeUSpPUO4 soin (g} 691pU] (7) (1)
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‘%, DS E S1NEHSJUI JS8 |IBAEAH SD sue] ep #}onb e] enbs4io)
LE 98td
°GR6L 8440100 OZ NP Qpi L-C8 18198P 9 SOI] E JUSUIEULHOJUCO UOIAGUO 8{ ISUUONUEU SP JUBIAUOO |l ‘SB8UOS SJOU JUSUISYEN UN LOHBISUNUDI 9P SOUSISEA SUUOO 8XI] FHUOS UN IS (8)
UOJ 2} 8p JUSUBUHEd UOU jojduue un juedn000 (7) *L-OLL 16 OLL ‘€ SOjiUE Sep JUBLUSPLIO; 8H INS SONIDE1 seuieINi UOU sjusPe se ‘ojeuoyiue] enbiqnd
"LpE-Z LOS .U 10] El Sp LE 8JONHE,} 8P JUSUISPUO}
HOUS} onbiqnd UORoUO, 8] ep jueueued l0jduus Un jJu8dn990 (9)
ul (G)
‘(esba1d) soune : y
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“sieuiges ep sednolf ep sin8}810q8/|09 DLL SjOIUE : OLL
sfBubonouo; SIOjdue 1NS SJ081P SJUSLISNUDEI /ÿ SOU : Zb
‘D euofejes sedeolpuey sinelieAes 8€ ai :
“enjoenuos ju8Be un e aesodoud jUeui2110;8IjQo eeuIUHeJepul ESP E J8JUO : /pE-ZL02 .U IOI E} EP LA SIIUE : p-E “oygnd 8oiues un,p uOysseiddns 8p n0 esjetuuod 8p jueiueBueuo ep
09p e] ep pusdep uolsseiddns 8j no UONE919 Ej JUOP SJUBJIGEU 000 OL SP SUIOU 8p S8UNLUIOO ep sJuewednoiË S8p je sjUEIqEU 000 Z 2P SUIOW 2p SaUNLLUOO Sep slo[due : ,G-£-€ nas 89 2 euneugJui se euusAou uogemdod ej juop seunwuoo #p Sésodiuco sjustuednolf sep je SJUEJIQEU (00 L 8P SUIOW ap SeUNUILLO) S8p je[dLu09 uou sduue} e SIOjdWS : ,b-C-E OUI 156 auusAOU uonendod 2] J{Op SeUNLLUO) ap sES0dW00 SJUEWEANOIE S8p 81188108S 8p 18 SJUP]IQEU 000 L 2P SUIOW 8P S8UNLUWIOO S8p EUIEUU 8P 81IE]9108S ep SIOjdUUE : ,E-C-E ‘ueynsnf 8[ SUONOUO; SSP SANJEU E NO SHOUMOS Sp SUIOS9Q Sa) anbsJo; Y ou0Pejeo e| ep nesAIu np siojdiuse : ,Z-C-E “SejUEpUOdS81109 SUONOUO 8] 181NSSE,D S8jqd008NS SB1IBUUONOUC] 8 SICjdUS,P 81PE9 8D SoUasGE : ,L-C-E ojduie UR,p 81810018) 80UB0BA : Z-£
6} B HAISS E SSLOMNE SHPUUOHOUO] UN,p JUSUISOPIdUUO : |-C
DEP 1BILUOSIES JUOLUESSI01098 : BSUIE AUI9Z ‘€ JE : GE
“eJANOE,p SJIOdUS] JUAWISSI0100 : BOUHE 18] ‘€ HJOIUE : BC
: (egsipolu #86 JSIAUBT 97 np 10!) JeUGo NP JON : LYHLNOO (+)
nes 89 BP ain
('outuejeu ‘eiperewu) algilodsipul no jomed sdiu
‘8
) nuq 801put UN & SOUSISJOÙ : NOILVHINNNAN (€) “(eHenuuE 8jniq UONBIEUNLUE E} ep SJUELUSIS S6p a[qUiSsUS Jenbiput) ruq ssnuUr soins ue no snbijgnd uoHouo; 8j ep (HA SOIDUI, 2p NESAIU 8j Jan
‘8i8lil SUN e s8|QPU08}21 UOU SUOISSIN : HIO
“89H04 : Wd
“UOREUIUVY : ININY
ISAnyNO : 1109
Juods : JS
“nbILRj98]-COIPEN : LA ‘RI00S-C9IPSN : SW
BI9OS : S
‘(Uequn JueuieBBUSUE JUOP) aUUSIUEUS : JU
“enbiuy98 1 : HOGL
HENSULUPY : NOV ANTLOZS {2}
038'V'S83H09021v0 (1)
71V43N39 1VIOL
(4) juoueuusd uou rojduse un juedns90 sjuo5y
(9) juoueuued 1toidiuo un juedn250 sjusDy
LVaINOO (€) NOILLYVHANNNIN ùun1193S S3140931V9 N/SLILE NY NOLLONO: N3 SAUIVINLIL NON SLN3OV
(Suns) N/ZL/LE NV IANNOSH Id NQ 113 — L'L9
L'LO N/GL/LE NY IANNOSUTd NG 113 —- SNOILVWNAOANI.Q SLNIN3 13 S3ULNV
AI SAXANNY — AI
9E0S - VO - SLHO4SNVEAL : NVI - SIVLHOIN NO NOLLVUAINWO199V.G 3LNYNNNWNOI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2016
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
;
;
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
,
:
;
:
;
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
25/11/2013
-
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
11658
418,33
ranti
cautionnement
d'un
emprunt
Autres 25/09/2006
-
Détention
d'une
part
de
capital
SO-SPACE
SO-SPACE
SAEM
1
525,00
06/11/2006
-
Détention
d'une
part
de
capital
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
150
000,00
05/04/2012
- Détention
d'une
part
de
capital
Poitou
Charentes
auto
partage
Poitou
Charentes
auto
SPL
5 000,00
partage
{1}
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc...
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
.
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
….).
Page
33 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
2016
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents :
F1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
VOTES :
Pour:
68
Contre
: b
Abstentions
: 2
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Préfecture
des
Deux-Sèvres
L.4
JUIL.
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
À
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
......................
, et
de
la
publication
le
27
Juin
2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
#
JUIL,
2097
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700054
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: CAN
: ASSAINISSEMENT
(2)
ANNEE
2016
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
où
M.
49.
{2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe,
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
compte
administratif
At
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
compte
administratif
AT -
Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Aî.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
AL.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1}
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1}
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
BL.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7-
Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
Page
2
12 14 15 19 20 21 27 29 30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
32 33
Sans
Objet
34 35
Sans
Objet
Sans
Objet
37 42 46
Sans
Objet
47 SI
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
54
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
56
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
60 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- CA
- 2016
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d’eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils
n'existent
qu'en
M4S,
{2}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2343-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
{art.
L.5211-36
du
CGCT,
art L. 5711-41
CGCT}
et à
leurs
établissements
publics.
{3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
l--
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
(4)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
Ii
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hi
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
{)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
3)
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D GT
RÉALISATIONS
Section d'exploitation
À
12708250,77|
oc
14 908 539,49 |
ca
2 200 288,72
DE L'EXERCICE
es
et
Section d'investissement
8
1461591414]
à
11533 085,46 |
Hs
-3 082 828,68
+
+
Report
en
section
C
0,00
|1
480
700,00
ERCICE
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
4
2
094
332,88
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D DU
TOTAL
(réalisations + reports)
P=
27 324 164,91 | ©
29 016 657,83 |
ar
1 692 492,92
A+B+C+D
G+H4H+J
Section
d'exploitation
E
6,00!Kk
0,00
RESTES
À REALISER A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
4227
991,48
}L
4
870
792,71
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
cer
4
227
991,48
|
= Ka
4
870
792,71
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
REGETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|
= A+C+E
12
708
250,77 |
-cH+K
15
389
239,49
2
680
988,72
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
18
843
905,62 |
= Ho
18
498
211,05
-345
694,57
TOTAL
CUMULE
|
°
31 552 156,39 | ”
33 887 450,54
2 335 294,15
A+B+C+D+E+F
G+HHEHJ+KEL
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libetté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0132
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
O4
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atiénuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
ÎT
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 227
991,48 | L
4 870
792,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
2
035
247,07
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
CD79/Sansais
(rec)
(3)
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
6,00
2
443
795,64
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
391
750,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
206
178,69
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
103
100,03
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2918
712,76
0,00
26
Participat’
et
créances
rattachées
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
45813
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
3
- Op
sous
mandat
DMO
0,00
0,00
CD79/Sansais
(dép)
(3)
45823
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
3
- Op
sous
mandat
DMO
0,00
0,00
(?)
Indiquer
le signe
- si les dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+ si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu’elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Pour
information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
0,00
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+RAR
N-1}
L
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
(1)
31/12
011
Charges
à caractère
général
3
107
457,00
2
599
470,97
141
050,50
0,00
366
935,53
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2 953
314,00
2
808
058,96
0,00
0,00
45
255,04
014
Atiénuations
de
produits
225
000,00
30
064,00
194
000,00
6,06
936,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00
136
664,21
0,00
0,00
3
335,79
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6
425
771,00
5
674
258,14
335
059,50
9,00
416
462,36
66
|
Charges
financières
1 980
000,00
1 384
491,25
542
287,00
53
221,75
67
Charges
exceptionnelles
258
700,00
226
669,83
7
000,00
25
030,17
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat‘{2)
300
000,00
200
000,00
100 000,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés(3)
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
416
200,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
9 380
671,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
839
029,00
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
4
655
600,00
4
338
494,05
317
105,95
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
5 494
629,00
4 338
494,05
TOTAL
14
875
300,00
11
823
913,27
RECETTES
D'EXPLOITATION
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
480
700,00
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1}
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
043
Atiénuations
de
charges
15
000,00
18
571,79
0,00
0,00
-3
571,79
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
142
400,00
11493
956,36
1 303
300,00
0,00
-654
856,36
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
68
400,00
5 878,00
18
272,00
0,00
44
250,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
328
300,00
283
535,55
36
000,00
0,00
8
764,45
Total
des
recettes
de
gestion
courante
12
554
100,00
41
801
941,70
1 357
572,00
0,00
-605
413,70
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
8 500,00
21
449,84
0,00
0,00
-12
949,84
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
186
000,00
86
000,00
400
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
12
748
600,00
11
909
391,54
1 357
572,00
-518
363,54
042
Opérai°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
646
000,00
1
641
575,95
4
424,05
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
1 646
000,00
1 641
575,95
’
TOTAL
14
394
600,00
13
550
967,49 [4135757200]
oo!
-513
939,49
{1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
empioyés.
{2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(3) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{4)
DE
023
= RI
621
; Di 040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RJ
041
; DE
043
= RE
043.
(5) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2046
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
fi}
20
Immobilisations
incorporelles
338
664,57
107
588,14
206
178,69
24
897,74
21
Immobilisations
corporelles
3 203
033,42
1 826
579,84
1
103
100,03
273
353,55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
7 241
399,42
4151
567,30
2918
712,76
171
119,36
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
10
783
097,41
6 085
735,28
4
227
991,48
469
370,65
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,06
0,00
0,00
0,60
13
Subventions
d'investissement
6,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
6 828
500,00
6 766
120,72
0,00
62
379,28
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(3)
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,66
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
300
000,00
Total
des
dépenses
financières
7
128
500,00
6
766
120,72
0,00
362
379,28
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
7
800,00
0,00
0,00
7
800,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
17
919
397,41
12
851
856,00
4 227
991,48
839
549,93
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1
646
000,00
1
641
575,95
4
424,05
041
Opérations
patrimoniales
(2)
220
000,00
122
482,19
97
517,81
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 866
000,00
1764
058,14
101
941,86
TOTAL
19
785
397,41
Pour
information
D
001
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
0,00
14
615
914,14
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
4 227
991,48
941
491,79
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
3 556
039,43
1112
243,79
2 443
795,64
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
4
918
500,00
4
527
500,00
391
000,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
8
474
539,43
5
639
743,79
2
834
795,64
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
060
249,67
0,00
2
035
247,07
25
002,60
106
Réserves
(5)
1432
215,43
1432
215,43
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
631,00
150,00
750,00
731,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)(3)
0,00
9,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
3
494
096,10
1
432
365,43
2
035
997,07
25
733,60
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
7
800,00
0,00
0,00
7
800,00
{4}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
11
976
435,53
7 072
109,22
4 870
792,71
33 533,60
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
839
029,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
4 655
600,00
4 338
494,05
317
105,95
041
Opérations
patrimoniales
(2)
220
000,00
122
482,19
97
517,81
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5
714
629,00
4 460
976,24
1 253
652,76
TOTAL
17
691
064,53
11
533
085,46
1
287
186,36
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
2 094
332,88
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
DE
023
=
RI 021;
Di 040=
RE
042;
RI 040
= DE
042;
Di
041=
RI
041; DE
043
= RE
043.
(3)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
ei,
en
receîtes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(4) Seul
le totai
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
{voir le détail
Annexe
IV A7).
(5)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
{2)
011
|
Charges
à
caractère
général
2
740
521,47
2
740
521,47
012
!
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
908
058,96
2
908
058,96
014
|
Atténuations
de
produits
224
064,00
224
064,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
136 664,21
136
664,21
66
Charges
financières
1
926
778,25
0,00
1
926
778,25
67
Charges
exceptionnelles
233
669,83
0,00
233
669,83
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
200
000,00
4
338
494,05
4
538
494,05
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
8
369
756,72
4
338
494,05
12
708
250,77
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
12 708
250,77
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
795
671,96
795
671,96
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Ermprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
6
766
120,72
0,00
6
766
120,72
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA;régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
107
588,14
0,00
107
588,14
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
826
579,84
845
903,99
2
672
483,83
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
4151
567,30
122
482,19
4
274
049,49
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
12
851
856,00
1
764
058,14
144
615
914,14
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
+
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
14 615 914,14
|
{1}
Ÿ
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
tes
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{5}
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7)
Seul
le totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SP
d'ordre
TOTAL
013
|! Atténuations
de
charges
18
571,79
18
571,79
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
797
256,36
12797
256,36
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)}
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
845
903,99
845
903,99
73
Produits
issus
de
la fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
24
150,00
24
150,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
319
535,55
319
535,55
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
21
449,84
795
671,96
817
121,80
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
86
000,00
0,00
86
000,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
13
266
963,54
1
641
575,95
14
908
539,49
|
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
480
700,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
15 389 239,49
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
SP
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
112
243,79
0,00
1
112
243,79
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
4
527
650,00
8
227,00
4
536
877,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat”
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
107
725,95
107
725,95
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
14
756,24
14
756,24
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
4
283
026,49
4
283
026,49
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45... {
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
46
240,56
46
240,56
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
5
639
893,79
4
460
976,24
10
100
870,03
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
2
094
332,88
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
1 432 215,43
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(4) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaites.
{2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV A7).
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11
13 627 418,34
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
il
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
.
art
(1)
ouverts
»
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N:1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
(2)
{3}
3 107
457,00
2 599
470,97
141
050,50
6,00
366
935,53
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
536
954,06
418
662,03
69
478,99
0,00
48
813,04
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
856
000,00
768
748,08
0,00
0,00
81
251,92
6062
Produits
de
traitement
200
000,00
127
324,99
6,00
6,00
72
675,01
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
353
358,92
300
322,89
51
634,48
0,00
1
401,55
6066
Carburants
164
153,63
85
818,63
15
834,00
0,00
2 500,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
20
000,00
7
831,43
0,00
0,00
12
168,57
611
Sous-traitance
générale
166,25
166,25
0,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
20
000,00
932,82
0,00
0,00
19
067,18
6137
Redevances,
droits
de
passage,
servitude
10
006,00
5
459,46
0,00
0,00
4
540,54
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
5
748,02
0,00
0,00
0,00
5
748,02
61528
|
Entretien, réparation
autres
biens
immob.
4
251,98
4
251,98
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
37
157,75
32
048,94
6,00
0,00
5
108,81
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
10
930,00
0,00
0,00
0,00
10
930,00
6156
Maintenance
52
938,15
48
472,53
4
103,03
0,00
362,59
6161
Multirisques
2 323,51
2 323,51
9,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
10
000,00
0,00
0,00
6,00
10
000,00
618
Divers
24
450,38
4 799,01
0,00
0,00
19
651,37
6222
Commissions
recouvrement
redevance
210
000,00
175
119,05
0,00
0,00
34
880,95
6226
Honoraires
20
006,00
411,00
0,00
0,00
19
589,00
6228
Divers
960,00
960,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
5
500,00
0,00
0,00
0,00
5
500,00
6251
Voyages
et
déplacements
500,00
0,06
0,00
0,00
500,00
6256
Missions
3 000,00
342,90
0,00
0,00
2 657,10
6257
Réceptions
845,62
345,62
0,00
0,00
500,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
500,00
1,00
0,00
0,00
499,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
1
016,16
1
016,16
6,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1
300,00
0,00
0,00
0,00
4
300,00
6287
Remboursements
de
frais
604
647,00
597
647,00
0,00
0,00
7
000,00
63512
|
Taxes
foncières
800,00
509,12
0,00
0,00
290,88
6355
Taxe
sur
les
consommations
d'eau
2
908,86
2
908,86
0,00
0,00
0,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
13
046,71
13
046,71
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
persannel,
frais
assimilés
2
953
314,00
2
908
058,96
0,00
0,00
45
255,04
6218
Autre
personnel
extérieur
1
500,00
1
436,40
0,00
0,00
63,60
6331
Versement
de
transport
17
366,77
17
366,77
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
8
269,38
8
269,38
0,00
0,00
0,60
6336
Cotisations
CNFPT
et COGFPT
15
071,00
14
560,74
0,00
0,00
510,26
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
4
826,53
4
826,53
0,00
0,00
0,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
1
621
742,76
1
597
559,43
0,00
0,00
24
183,33
6413
Primes
et
gratifications
430
761,05
430
761,05
0,60
0,00
0,00
6415
Supplément
familial
28
923,00
27
257,86
0,00
0,00
1
665,14
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
313
660,14
313
660,14
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
448
936,00
432
075,17
0,00
0,00
16
860,83
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
20
584,66
20
584,66
0,60
0,00
0,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
21
000,00
20
333,36
0,00
0,00
666,64
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1
500,00
512,40
0,00
0,00
987,60
6478
Autres
charges
sociales
diverses
18
394,00
18
076,36
0,00
0,00
317,64
648
Autres
charges
de
personnel
778,71
778,71
0,00
0,00
0,00
914
Atténuations
de
produits
(4)
225
000,00!
30
064,00
194
000,00
0,00
936,00
706129 |
Reverst
redevance
modernisat’
agence
eau
225
000,00!
30
064,00
194
090,00
0,00
936,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
009,00
136
664,21
0,00
0,00
3 335,79
6541
Créances
admises
en
non-valeur
50
000,00
47
449,72
0,00
0,00
2
550,28
6542
Créances
éteintes
55
181,70
55
181,70
0,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
34
818,30
34
032,79
0,00
0,00
785,51
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
6 425
771,00
5 674
258,14
335
050,50
6,00
416
462,36
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
4 980
600,00
1 384
491,25
542
287,00
0,00
53
221,75
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- CA
- 2016
Détail
du
caicui
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
rédi
à
Crédits
ar
(0
ouverts
Mandats
émis
Charges
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
34/12
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 934
383,61
1881
161,86
0,00
0,00
53
221,75
66112
|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-18 480,00
-560
767,00
542
287,00
0,00
0,00
6688
Autre
64
096,39
64
096,39
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
258
700,00
226
669,83
7 000,00
0,60
25
039,17
6711
intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
932,78
932,78
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
35
571,31
28
571,31
7
000,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
153
870,64
153
246,43
9,00
0,00
624,21
6742
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
4
325,27
4
325,27
0,00
0,00
0,00
6743
Subventions
exceptionnelles
fonctionnt
64
000,00
39
594,04
0,00
0,00
24
405,96
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(6)
300
000,00
200
000,00
100
000,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
200
000,00
209
600,00
0,09
6865
Dot.
prov.
risques
et
charges
financiers
100
000,00
0,00
100
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(7)
0,00
0,06
022
Dépenses
imprévues
(f}
416
200,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8 380
671,00
7 485
419,22
884
337,50
0,00
1010
914,28
=
a+b+c+d+e+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
839
029,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
4
655
600,00
4
338
494,05
317
105,95
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
ef
corporelles
4
600
000,00
4
283
026,49
316
973,51
6812
Dot.
amort,
Charges
exploit.
à
répartir
46
300,00
46
240,56
59,44
6861
Dot.
amort,
Primes
rembourst
obligations
9
306,00
9
227,00
73,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
5 494
629,00
4
338
494,05
1156
134,95
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5 494
629,00
4
338
494,05
1156
134,95
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
14
875
300,00
11
823
913,27
884
337,50
2
167
049,23
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
542
287,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
560
767,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICONE
N-1
-18
480.00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
Utilisé
par
la rêgie.
(2)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
{3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(4)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
{5}
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
{6}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si ta régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1}
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2)
L'article
699
n'existe
pas
en
M.
49.
{3)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M,
44.
(4)
Si
la
rêgie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DJ
040,
RE
043=DE
043.
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Page
14
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
.
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art(t)
Crédits
|
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
(2}
15
000,00
18
571,79
0,00
0,00
-3
571,79
64198
Autres
remboursements
45
000,00
18
571,79
0,00
0,00
-3
571,79
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
142
400,00
11
493
956,36
1
303
300,00
0,00
-654
856,36
704
Travaux
327
209,82
456
944,02
0,00
0,00
-129
734,20
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
10
190
000,00
9
320
971,31
1
202
000,00
0,00
-332
971,31
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
225
000,00
134
252,33
101
300,00
0,00
-10
552,33
70613
Participations
assainissement
collectif
452
752,15
634
095,15
0,00
0,00
-181
343,00
7062
Redevances
assainissement
non
collectif
75
259,26
75
259,26
0,00
0,00
0,00
7063
Contribut®
des
communes
{eaux
pluviales)
795
845,93
795
845,93
0,00
0,00
0,00
7068
Autres
prestations
de
services
76
332,84
76
588,36
0,00
0,00
-255,52
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(3)
9,00
0,00
0,00
8,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
68
400,00
5
878,00
18
272,00
6,090
44
250,00
748
Autres
subventions
d'exploitation
68
460,00
5 878,00
18
272,00
0,09
44
250,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
328
300,00
283
535,55
36
000,00
0,90
8
764,45
754
Redevances
défaut
branchement
égoût
324
923,50
280
159,05
36
000,00
0,00
8
764,45
758
Produits
divers
de
gestion
courante
3
376,50
3
376,50
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
12
554
100,00
11
801
941,70
1357
572,00
0,00
-605
413,70
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)}
6,00
0,60
9,00
6,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
8
500,00
21
449,84
0,00
0,00
-12
949,84
TA
Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
1
120,00
9,00
0,00
-1
120,00
7714
Recouvri
créances
admises
en
non
valeur
500,00
800,30
0,00
0,00
-300,30
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
3
000,00
8
984,33
0,00
0,00
-5
984,33
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
34,95
0,00
0,00
-34,95
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
80,00
0,00
0,00
-80,00
778
Autres
produits
exceptionnels
5
000,00
10
420,26
0,00
6,00
-5
420,26
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
186
000,00
86
000,00 |
100
000,00
{à}
É
7817
Rep.
dépréciat”.
actifs
circulants
86
000,00
86
000,00
0,00
7865
Rep.
prov.
risques
et
charges
financiers
100
000,00
0,00
À
+00
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
12 748 600,00 |
11 909 391,54pote)
ow]
-518 363,54
sa+b+c+d
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)}
1
646
000,00
1
641
575,95
4
424,05
722
Immobilisations
corporelles
850
000,00
845
903,99
4
096,01
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
796
000,00
795
671,96
328,04
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 646
000,00
1
641
575,95
4 424,05
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
14
394
600,00
13
550
967,49
1357
572,00
0,09
-513
939,49
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
480
700,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
li
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
at
Lier
(D
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
{BP4DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
338
664,57
107
588,14
206
178,69
24
897,74
2031
Frais
d'études
321
164,57
100
568,14
200
134,69
20
461,74
2033
Frais
d'insertion
16
450,00
7
020,00
5
000,00
4
430,00
2051
Concessions
et
droits
assimilés
+050,00
0,00
1044,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
3
203
033,42
4
826
579,84
1
103
100,03
273
353,55
2111
Terrains
nus
29
628,88
2 852,69
24
228,08
2 548,11
21351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
50
000,00
0,00
0,00
50
000,00
2151
installations
complexes
spécialisées
247
771,60
26
568,00
126
028,22
95
175,38
21532
|
Réseaux
d'assainissement
2
595
846,65
1664
224,90
870
997,30
60
624,45
2154
Matériel
industriel
171
576,00
79
786,39
58
827,06
32
962,55
2155
Outillage
industriel
15
708,00
3
708,00
0,00
12
000,00
2181
installat’
générales,
agencements
6
000,00
0,00
0,00
6
000,00
2182
Matériel
de
transport
70
466,29
45
626,87
17
793,45
7 045,97
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
036,00
3
726,00
5
191,20
1
118,80
2184
Mobilier
5 000,00
6,00
0,00
5 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
000,00
86,99
34,72
878,29
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
7
241
399,42
4151
567,30
2918
712,76
171
119,36
2313
Constructions
1429
083,66
103
667,78
1343
863,24
-18
447,36
2315
installat”,
matériel
et
outillage
techni
5 718
299,00
3 953
882,76
1574
849,52
189
566,72
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
94
016,76
94
016,76
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
10
783
097,41
6
085
735,28
4
227
991,48
469
370,65
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
828
500,00
6
766
120,72
6,00
62
379,28
1641
Empruntis
en
euros
1781
000,00
4
720
205,15
0,00
60
794,85
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
459
953,33
0,00
46,67
16449
|
Opérat”
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
4
527
500,00
4
527
500,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
0,00
0,00
1
600,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
59
000,00
58
462,24
0,060
537,76
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
300
000,00
Total
des
dépenses
financières
7
128
500,00
6
766
120,72
0,00
362
379,28
45813
|
Op
sous
mandat
DMO
CD79/Sansais
(dép)
(4)
7
800,00
0,00
0,00
7 800,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
7
800,00
0,00
6,00
7
800,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
17
919
397,41
12
851
856,00
4
227
991,48
839
549,93
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1
646
000,00
1
641
575,95
4
424,05
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
796
000,00
795
671,96
328,04
139111
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
268
985,56
268
657,52
328,04
13912
!
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
15
686,56
15
686,56
0,00
13913
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
180
880,00
180
880,00
0,00
13915
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Groupements
3
606,00
3
606,00
0,00
13918
|
Autres
subventions
d'équipement
326
841,88
326
841,88
0,00
Charges
transférées
850
000,00
845
903,99
4
096,01
2151
installations
complexes
spécialisées
850
000,00
845
903,99
4
096,01
041
Opérations
patrimoniales
(7}
220
000,00
122
482,13
97
517,81
2313
Constructions
58
538,29
58
538,29
0,00
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
161
461,71
63
943,90
97
517,81
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
1 866
000,00
1 764
058,14
101
941,86
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
L'EXERCICE
{= Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
.
Restes à
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
:
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
(2)
31/12
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
19 785
397,41
14 615
914,14
4 227
991,48
941
491,79
Pour
information
D
601
Solide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
ta régie.
2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
3}
Voir
état
IH
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{4} Voir
annexe
{V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
= RE
042.
{6}
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si la régie
applique
ie régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
= RI
041.
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IH
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
:
L
Crédits
ouverts
.
e
Restes
à
Crédits
art
(1)
Libellé
{1}
(BP4DM+RAR
N-1)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
(2)
31/12
13
Subventions
d'investissement
3 556
039,43
1
112
243,79
2 443
795,64
0,00
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
3
169
552,31
887
041,14
2
165
135,91
117
375,26
13118
Autres
Subv.
Équipt
Etat
138
613,30
0,00
138
613,30
6,00
1313
Subv.
équipt
Départements
247
873,82
225
202,65
140
046,43
-117
375,26
146
Emprunts
et
dettes
assimilées(hors
165)
4
918
500,00
4
527
500,00
391
600,00
6,00
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
4
527
500,00
4
527
500,00
0,00
0,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
391
000,00
0,00
391
009,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,60
6,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,90
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
8 474
539,43
5 639
743,79
2 834
795,64
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
492
465,10
1
432
215,43
2
035
247,07
25
002,60
10222
FCTVA
2 060
249,67
0,00
2 035
247,07
25
002,60
1068
Autres
réserves
1
432
215,43
1432
215,43
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
631,00
150,00
750,00
731,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
0,06
Total
des
recettes
financières
3 494
096,10
1 432
365,43
2 035
997,07
25
733,60
45823
Op
sous
mandat
DMO
CD79/Sansais
(rec)
(3)
7
800,00
0,00
0,00
7
800,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
7
800,00
0,00
0,09
7
800,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
11
976
435,53
7
072
109,22
4
870
792,71
33
533,60
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
839
029,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{4)(5)
4
655
600,00
4
338
494,05
317
105,95
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9
300,00
9
227,00
73,00
28031
Frais
d'études
3
163,00
3
163,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
1 539,00
1 539,00
0,00
28087
Immo.
incorp.
reçues
- mise
à
dispo.
15
718,48
15
718,48
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
41
308,00
41
308,00
0,00
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
1
540
326,09
1
540
326,09
0,00
28148
Autres
constructions
sur sol d'autrui
487,00
487,00
0,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
471
776,49
471
776,49
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
702
901,27
702
901,27
0,00
28154
Matériel
industriel
116
071,51
116
071,51
0,00
28155
Outillage
industriel
98
425,51
6 252,50
92
173,01
2817311
|
Bâtiments
d'exploitation
(mise
à
dispo)
0,00
92
173,01
-92
173,01
281738
|
Autres
constructions
{mise
à
dispo)
19
450,00
19
450,00
0,00
281751
installat®
complexes
spécialisées
(mad)
8
289,00
8
289,00
0,00
2817532
|
Réseaux
d'assainissement
(mad}
1
408
913,71
1
091
940,20
316
973,51
2817562 |
Service
d'assainissement
(mad)
30
033,53
30
033,53
0,00
28181
Installations
générales,
agencements
2
016,00
2
016,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
129
211,39
129
211,39
‘
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
278,07
3
278,07
-
0,00
28184
Mobilier
7 091,95
7 091,95
0,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
46
240,56
46
240,56
E
0,00
4818
|
Charges à étaler
59,44
0,00 |
59,44
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
5 494
629,00
4
338
494,05
1156
134,95
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
220
000,00
122
482,19
|
97
517,81
2031
Frais
d'études
103
133,64
103
133,64
|
0,00
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
»
4:
Restes
à
eu
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
LS
émis
réaliser au
Crédits
art
(1)
{BP+DM4+RAR
N-1)
annulés
(2)
31/12
‘
2033
Frais
d'insertion
10
000,00
4
592,31
5
407,69
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
106
866,36
14
756,24
92
110,12
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
5
714
629,00
4
460
976,24
1253
652,76
L'EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
17
691
064,53
11
533
085,46
4
870
792,71
1287
186,36
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
2 094
332,88
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
i convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à
réaliser au
31/12.
(3) Voir
annexe
IV A7
pour
je détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
= RE
042.
(5)
Les
comptes
15.2
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
046
si
la régie
applique
Îe régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2015
I
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
19 0€ °8t4
"8199 syduon
erhuoo juOS S18481Li Soi sjenbse; Inod 81810681 Ep SJoiiq S8j NOd Jn8s 19 LL LO9 eiduioo ne sesiqeiduios JUOS SJg1ejUI 8j senbse] inod 8181088. 8p eUBI] Ans eBeu] ep uondo eun,p stuiosse sjunidiue se inod Jnes ‘6199 axuoo ne sesiiqeiduos sjeiqqui sep 1e,s à (£)
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SU910S94} 8p SJIP919 S8HNY BGELS
81810691} 8p SISHIG ÿ6IS
19'998 99€ L | Re'ece Cet _ 06'2£0 29 — 000 a 00'000 005 k = T €t+OZ/60/EL (LLONVOZ0O) EZOLSE00
0900 z0S L 00'021i 2 voi pe 66 00'0 00'08S 44S + O+O/v0/+0 (9LONVOZO9) E8EEYEO0
09006 2822 00'008 16 +9'v6b 58 00006 487 & 00000 64€ Z 6002/2+/vL (SLONVOZ09) €ES660L 7
09'000 Ovz 00‘000 09L 29‘990 10F 00‘000 Opz z 00‘000 00 z S002/L 4/10 (800NV9209) ÿ0E0S0171
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21810891} 8p SSOUBAE Sony 8Z6LS
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L'EY JIUA4OSTIAHL 20 SLIG349 S10Q 11V130Q — 21130 V7 30 LV13 — NV 9 NG SINANA IA
A SAX=2NNY — AI
910 - VO - LNSNASSINIVSSVY : NV9 - SIVLHOIN NG NOLLVAINOT99V.Q 3INVYNNNMOI IC 98e
18907 JUSLUEOUEUI 4
L-Y Ô x s Oëna 0091 0GS'2 N9Siun3 Â 00‘000 000 L 9002/20/10 GOoc/z tel go0z/i1/6c ep esiesuei4 688189 (600NY9209) 100/4N2S08ZSZNEN 18007 JUSUWIGQUEU +
LY Oo 9 M Oùn3 008'+ 066'+ aXxii 4 00'000 000 LLOZ/20/10 600c/2+/SL 8002/01/10 ep as1BSUBIJ 865187) (YLONVOZ00) LO0WNA0BZTBTNIN
“BU
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S8JA9S
E-Y O d L Ooùnz OCc'+ 0S+'r ERXE! 4 00'000 00€ 2002/€0/St 9002/21/SL 9002/T0/+0 ZEN UO 800 HP (L00ONHT9700) 7965992000
S8JA9S
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LY o 9 L ON OLZ'E 09L'T NEgrRIN I A 00‘000 000 € SO0c/10/0€ v002/+ 1/60 £ooc/cL/Gl S0UBI4 8p 180U04 PS9 {VL00NVOZ09) rz690+1/r86v
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(SLONVOZ09) EG66017
(800NV9Z09) r0E6GOLT
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D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
5
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droitset
|Î5
24/02/2014
valeurs
similaires)
L
Constructions
et
bâtiments
durables
40
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
15
24/02/2014
L
Agencement
et
aménagement
des
terrains
et
des
constructions
15
24/02/2014
L
Réseaux
d'assainissement
40
24/02/2014
L
Stations
d'épuration
(ouvrage
de
génie
civil)
30
24/02/2014
L
Installations
techniques
complexes
ou
spécialiséees
15
24/02/2014
L
Organes
de
régulation
(électronique,
capteurs,.….),
débimètre
8
24/02/2014
L
Matériel
et
outillage
industriel
10
24/02/2014
L
Petit
outillage
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
de
matériels
roulants
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
10
24/02/2044
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux,
5
24/02/2014
matériel
hifi
et
audiovisuel
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
Page
32 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
{1}
Provisions
nouvelles
où
abondement
d’une
provision
déjà
constituée.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
.
Montant
des
:
Dotations
Montant
total
Reprises
Le
:
h
prov.
et
:
.
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
PP
des
prov.
et
inscrites
au
PEER
ee
dépréciations
ee
saut
SOLDE
dépréciation
budget
de
constitution
constituées
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1
constituées
l'exercice
(1)
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
6,09
6,60
0,00
0,06
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,06
0,00
ü,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,09
0,00
0,09
6,80
TOTAL
BUDGETAIRES
6,09
8,60
0,00
0,00
6,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
243
000,00
23
009,00
86
600,00
127
009,00
Dette
0,00
1712/2012
100 000,00
100 000,00
0,00
400
090,00
Litige et contentieux
0,060
24/02/2014
27 000,00
27 000,00
0,00
27 000,00
Créances
irrécouvrables
6,00
24/02/2014
86 000,00
86 000,00
86 000,00
0,00
Dépréciations
(2}
206
000,00
200
000,00
400
000,00
0,00
400
000,00
Dépréciation
des comptes
de tiers
0,00
30/06/2014
200
000,00
200
000,00
0,00
200
000,00
Dépréciation
des comptes
de tiers
200
000,00
27/06/2016
0,00
200
060,00
0,00
200
000,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
200
000,00
413
009,00
613
000,00
86 000,00
527
000,00
(2)
indiquer
l’objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
…
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
..….).
Page
33 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
. CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4,
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
3 396
000,00
|!
3 034
292,68
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
300
006,00
2
238
620,72
1631
Emprunts
obligataires
0,00
9,00
1641
Empruntis
en
euros
4781
000,00
1
720
205,15
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
459
953,33
1678
Autres
emprunts
et
dettes
59
000,00
58
462,24
1681
Autres
emprunts
6,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
1
096
000,00
795
671,96
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
796
000,00
795
671,96
020
Dépenses
imprévues
300
000,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
H
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrir par des
3 034 292,68
4 227 991,48
0,00
7 262 284,16
(1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
34 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
—
RECETTES
À4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
res
Rn
Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
7 554
878,67 |
I
4 338
494,05
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
2
060
249,67
0,00
10222
FCTVA
2 060
249,67
0,00
10228
Autres
fonds
giobalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(2)
5
494
629,00
4
338
494,05
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9
300,00
9
227,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
3
163,00
3
163,00
28033
Frais
d'insertion
1
539,00
1
539,00
28087
Immo.
incorp.
reçues
- mise
à
dispo.
15
718,48
15
718,48
28121
Aménagement
Terrains
nus
41
308,00
41
308,00
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
1
540
326,09
1
540
326,09
28148
Autres
constructions
sur
sol
d'autrui
487,00
487,00
28151
installations
complexes
spécialisées
471
776,49
471
776,49
281532
Réseaux
d'assainissement
702
901,27
702
901,27
28154
Matériel
industriel
116
071,51
116
071,51
28155
Outillage
industriel
98
425,51
6 252,50
2817311
|
Bâtiments
d'exploitation
(mise
à
dispo)
0,00
92
173,01
281738
|
Autres
constructions
{mise
à
dispo)
19
450,00
19
450,00
281751
Installat®
complexes
spécialisées
(mad)
8
289,00
8
289,00
2817532
|
Réseaux
d'assainissement
(mad)
1 408
913,71
1
091
940,20
2817562 |
Service
d'assainissement
(mad)
30
033,53
30
033,53
28181
Installations
générales,
agencements
2
016,00
2
016,00
28182
Matériel
de
transport
129
211,39
129
211,39
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
3
278,07
3
278,07
28184
Mobilier
7 091,95
7 091,95
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
46
240,56
46
240,56
4818
Charges
à
étaler
59,44
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
839
029,00
0,00
érations
d
Solde
d'exécution
Affectation
Mexeree
°
Restes
à
réaliser
en
R001
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
TOTAL
iH
recettes
au
31/12
précédent
précédent
V
Total
ps
4 338 494,05
4 870 792,71
2 094 332,88
1 432 215,43
12 735 835,07
disponibles
Montant
Page
35 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
Il
7
262
284,16
Ressources
propres
disponibles
IV
12
735
835,07
Solde
V=iV-i()
5 473
550,91
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{3)
indiquer
le signe
afgébrique.
Page
36 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
AÀ5.2.1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
- SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement
collectif
(1)
{en
application
de
l’article
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.1
—
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DEPENSES
DEPENSES
-
MANDATS
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2}
Montant
(3)
611
Charges
à caractère
général
2 684
861,13
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
488
141,02
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
768
748,08
6062
Produits
de
traitement
127
324,99
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équi
351
957,37
6066
Carburants
93
999,11
6068
Autres
matières
et
fournitures
7
241,72
611
Sous-traitance
générale
166,25
6135
Locations
mobilières
932,82
6137
Red.
dts
de
passage-servitudes
div.
5
459,46
61528
Sur
biens
immobiliers
Autres
4
251,98
61551
Matériel
roulant
29
635,65
6156
Maintenance
52
575,56
6161
Multirisques
2 323,51
618
Divers
4 799,01
6222
Com.
pour
rec.de
la
red.d
ass.
175
119,05
6226
Honoraires
411,00
6228
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
Divers
960,00
6256
Missions
342,90
6257
Réceptions
345,62
627
Services
bancaires
et
assimilés
1,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
1
016,16
6287
Remboursements
de
frais
552
644,18
63512
Taxes
foncières
509,12
6355
Redevance
versée
au
fndae
2
908,86
6378
Autres
taxes
et
redevances
13
046,71
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
687
785,05
6218
Autre
personnel
extérieur
4
328,24
6331
Versement
de
transport
16
051,15
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
7
642,79
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
c
13
433,11
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assi
4
450,58
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
1
477
296,29
6413
Primes
et
gratifications
397
901,84
6415
Supplément
familial
24
577,60
6451
Cotisations
à
l'urssaf
287
885,89
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
402
211,56
6454
Cotisations
aux
assedic
18
315,88
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
+8
802,26
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
512,40
6478
Autres
charges
sociales
diverses
16
596,75
648
Autres
charges
de
personnel
778,71
014
Atténuations
de
produits
224
064,00
706129
Reversements
aux
agences
de
l'eau
224
064,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
136
664,21
6541
Créances
admises
en
non-valeur
47
449,72]
6542
Créances
éteintes
55
181,70]
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
34
032,79)
66
Charges
financières
1
926
778,25
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1881
161,86
66112
Intérêts
rattachements
des
icne
-18
480,00
6688
Autre
64 096,39
Page
37 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
DEPENSES
-
MANDATS
EMIS
Article
{2}
Libellé
(2)
Montant
(3)
67
Charges
exceptionnelles
233
669,83
6711
intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
932,78
6718
Autres
charges
except.
sur
opéra.
gest.
35
571,31
673
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
153
246,43
6742
Subv.exc.d'équipement
4
325,27
6743
Subv.exc.de
fonctionnement
39
594,04
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
200
000,00
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
200
000,00
022
Dépenses
imprévues
6,00
Total
des
dépenses
réelles
8 093
822,47
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
4
338
494,05
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immo
4
283
026,49
6812
Dot.amort.des
charges
d'exp.à
répartir
46
240,56
6861
Dot.amor.primes
remb.
obligations
9
227,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
4 338 494,05
D
002
(5)
0,00
TOTAL
GENERALDES
DEPENSES
12
432
316,52
A5.2,1
—
SECTION
D'EXPLOITATION
—- RECETTE
RECETTES
-
TITRES
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
013
Atténuations
de
charges
12
051,53
64198
Autres
remboursements
12
051,53
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12721
997,10
704
Travaux
456
944,02
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
10
522
971,31
706121
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
235
552,33
70613
Participation
assainissement
collectif
634
095,15
7063
Contrib.communes
(eaux
pluviales)
795
845,93
7068
Autres
prestations
de
services
76
588,36
74
Subventions
d'exploitation
34
200,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
31
200,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
319
535,55
754
Red.défaut
branchement
à
| égout
316
159,05
758
Red.défaut
branchement
à | égout
3 376,50
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
21
449,84
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
4
120,00
F714
Rec.sur
créances
adm.en
non
valeur
800,30
7738
Autres
pdts
ex.sur
op.de
gestion
8 984,33
173
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
34,95
775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
90,00
778
Autres
produits
exceptionnels
10
420,26
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
86
000,00
7817
Rep.
Dépréciat®.
Actifs
circulants
86
000,00
Total
des
recettes
réelles
13
192
234,02
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
1
641
575,95
722
immobilisations
corporelles
845
903,99
777
Quo.part
sub. d'inv.virée
au
résultat
795
671,96
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
1 641
575,95
R
002
(5)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
14
833
809,97
(1)
Compléter
soit
par:
« Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
«
Service
d'assainissement
»
s’il
s’agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
coliectif
»
ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
»
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
1! convient
d'établir
un
état par
service.
(2)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
ptan
de
comptes
M.
49.
Page
38 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
{3)
Le
montant
des
dépenses
et recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
{4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotations
et les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
{6}
inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
39 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
AS.2.1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement
non
collectif
(1)
{en
application
de
l’article
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.1
—
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DÉPENSES
DEPENSES
—
MANDATS
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
011
Charges
à caractère
générall
55 660,34
6066
Carburants
7
654,52
6068
Autres
matières
et
fournitures
589,71
61551
Matériel
roulant
2.413,29
6287
Remboursements
de
frais
45
002,82
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
220
273,91
6218
Autre
personnel
extérieur
108,16
8331
Versement
de
transport
1
315,62
6332
Cotisations
versées
au
fna.l.
626,59
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
c
1
127,63
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assi
375,95
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
120
263,14
6413
Primes
et
gratifications
32
859,21
6415
Supplément
familial
2
680,26
6451
Cotisations
à
l'urssaf
25
774,25
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
29
863,61
6454
Cotisations
aux
assedic
2 268,78
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
1531,10
6478
Aütres
charges
sociales
diverses
1
479,61
914
Atténuations
de
produits
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
66
Charges
financières
0,09
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
6,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
275
934,25
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
6,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
D
002
(5)
6,00
TOTAL
GENERALDES
DEPENSES
275
934,25
A5.2.1
—- SECTION
D'EXPLOITATION
—- RECETTES
RECETTES
-
TITRES
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
013
Atténuations
de
charges
6 520,26
64198
Autres
remboursements
6
520,26
79
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
75
259,26
7062
Red.d'assainissement
non
collectif
75
259,26
74
Subventions
d'exploitation
-7
050,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
-7
050,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
9,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
6,00
Total
des
recettes
réelles
74 729,52
Page
40 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
RECETTES
-— TITRES
EMIS
Article
Libellé
Montant
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
Total
des
recettes
d’ordre
R
002
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
74
(t}
Compléter
soit
par:
«
Service
de
distribution
de
l'eau
»
où
«
Service
d'assainissement
»
s'il s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
»
ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
»
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
coilectif,
R convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
(3}
Le
montant
des
dépenses
et recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre de
l'exercice.
(4)
Si
le régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
tes
dotations
et les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
{5}
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
41 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
AS.2.2
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Assainissement
collectif(t)
{en
application
de
l’article
L.
2224.6
du
CGCT)
A5.2.2
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—-
DEPENSES
DEPENSES
— MANDATS
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
29
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
107
588,14
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
1
826
579,84
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
4151
567,30
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
143
Subventions
d'investissement
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
766
120,72
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
12
851
856,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
1
641
575,95
041
Opérations
patrimoniales
122
482,19
Total
des
dépenses
d'ordre
1 764
058,14
D
001
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
DÉPENSES
14
615
914,14
A5.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
-
TITRES
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
13
Subventions
d'investissement
4
132
243,79
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
527
650,00
26
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,60
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
106
Réserves
1 432
215,43
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
recettes
réelles
7 072
109,22
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
4
338
494,05
041
Opérations
patrimoniales
122
482,19
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
4 460
976,24
R
001
(4)
9,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
11
533
085,46
Page
42 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
(1)
Compléter
soit
par
: «
Service
de
distribution
de
l'eau
» au
«
Service
d'assainissement
» s’il s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
»
où
«
Service
d'assainissément
non
collectif
»
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
convient
d'établir
un
état par
service.
(2)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
(3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre de
l'exercice.
(à)
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l’exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
43 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
AS.2.2
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Assainissement
non
collectif(i)
(en
application
de
larticie
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,09
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
6,06
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
0,90
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
D
901
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
6,00
A5.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
-— TITRES
EMIS
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
26
immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
106
Réserves
0,00
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
9,09
26
Participat®
et créances
rattachées
6,60
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
recettes
réelles
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
9,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
R
001
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
Page
44 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
{t)
Compléter
soit
par:
«
Service
de
distribution
de
l'eau
» où
« Service
d'assainissement
»
s’il
s'agit
d’un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
mains
de
3
000
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
»
ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
» ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
il convient
d'établir
un
état
par
service.
{2}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M,
49.
{3}
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre de
l'exercice.
{4}
inscrire
en
cas
de
reprise
les
résuitats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
45 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
AG
—
ÉTAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
.
.
dotation
aux
Nature
de
la
2
dépense
au
titre
des
:
:
è
Durée
de
Date
de
la
Le
k
amortissements
Exercice
dépense
54
Re
ue
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1)
er
l'étalement |
délibération
er
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{)
a)
(c/6812)
(HI)
TOTAL
1 017
292,29
786
089,51
46 240,56
184
962,22
2016
Indemnité
de
22
04/01/1999
1 047
292,29
786
089,51
46 240,56
184 962,22
remboursement anticipé
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1
{H
+
11).
Page
46 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Page
47
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)-
ENTREES
A8.1
A8.1
- ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
2
:
.
Valeur
d'acquisition
Curnul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
15/01/2016
VENTOUSE
2 ROUTE
DE COULON
A NIORT
2 798,40
0,00
10
15/01/2016
VENTOUSE
1 PR QUAI
METAYE
A NIORT
2 380,80
0,00
10
15/01/2016
NIVELLEMENT
RELEVES
TOPO
À MAUZE
6 518,88
0,00
0
18/01/2016
MAGNE
RESEAUX
ASST
- ANNEE
2016
20 209,11
0,00
40
18/01/2016
COULON
RESEAUX
ASST
- ANNEE
2016
9 187,40
0,00
40
18/01/2016
NIORT
RESEAUX
ASST
- ANNEE
2016
802 575,17
0,00
40
18/01/2016
AIFFRES
RESEAUX
ASST
- ANNEE
2016
39 723,09
0,00
40
18/01/2016
CHAURAY
RESEAUX
ASST - ANNEE
2016
86 874,98
0,00
40
18/01/2016
VOUILLE
RESEAUX
ASST - ANNEE
2016
80 138,89
0,00
40
19/01/2016
AVIS AO TRAVAUX
EU COMMUNE
DE VALLANS
1 188,00
0,00
0
19/01/2016
GEOLOCATION
RESEAUX
EU
BEAUVOIR
3 410,44
0,00
0
29/04/2016
FRONTENAY
RR - RESEAU
ASST - ANNEE
2016
46 862,89
0,00
40
29/01/2016
BEAUVOIR
- RESEAU
ASST
- ANNEE
2016
12 070,79
0,00
40
29/01/2046
REMORQUE{REPORT)
28 134,25
0,00
10
02/02/2016
GAÏNAGE
COLLECTEUR
R DES
GARENNE(21534)
25 404,45
0,00
40
02/02/2016
CONTROLE
RECEPTION
RESEAUX
(21532)
10 843,12
0,00
40
05/02/2016
ECHIRE
- RESEAU
ASST
- ANNEE
2016
36 376,64
0,00
40
05/02/2016
GRANZAY
GRIPT - RESEAU
ASST
- ANNEE
2016
13 344,19
0,00
40
05/02/2016
FOURNITURE
DE
MAT
DE TELEGESTION(REPORT)
5 881,20
0,00
15
05/02/2016
COMPRESSEUR
- PR PNEUMATIQUE
A E(REPORT)
3 904,80
0,00
10
12/02/2016
ST HILAIRE
LA PALUD-RES
ASST - ANNEE2016
17114,51
0,00
40
12/02/2016
COMMUNES
CAN - RES ASST
- ANNEE
2016
36 678,64
0,00
40
15/02/2016
MO
ASST
GRANZAY
ST SYMPHORIEN
1 818,41
0,00
0
2410212016
AMURE
- RESEAU
ASST - ANNEE
2016
1 536,61
0,00
40
25/02/2046
BESSINES
- RESEAU
ASST
- ANNEE
2016
37 161,29
0,00
40
29/02/2016
PRAHECQ
- RESEAU
ASST
- ANNEE
2046
18 927,00
0,00
40
02/03/2016
MEMBRANE
POUR
TUBE
DIFFUSEUR
- S(REPOAT)
12 942,00
0,00
10
08/03/2016
SERVICE
ASSAINISSEMENT
- KANGOO
(REPORT)
13 929,82
0,00
7
11/03/2016
ORDINATEUR
PORTABLE
- STEP
GOILARD
2 076,00
0,00
3
14/03/2016
BROYEUR
FRONTALE
- STEP
GOILARD(REPORŸ)
3 708,00
0,00
5
15/03/2016
ST GELAIS
- RESEAU
ASST
- ANNEE
2016
15 417,06
0,00
40
22/03/2016
SAINT
REMY
- RESEAU
ASST - ANNEE
2016
12 535,12
0,00
40
25/03/2016
ASSAINISSEMENT
- AMENAGT
VEHICUL{REPOR)
2 894,40
0,00
7
14/04/2016
NIORT
RUE
DE COMPORTE
- GAINAGE
(REPORT)
707,28
0,00
40
20/04/2016
UNITE
PUB
MARCHE
AMENAGEMET
BASSIN
EUEP
864,00
0,00
0
03/08/2016
AUDIT
DE SECURITE
AU STI
19 275,00
0,00
0
03/05/2016
RELEVE
TOPO
PARCELLE
SUR
SANSAIS
911,42
0,00
0
03/05/2016
ACQUISITION
TERRAIN
1 267,13
0,00
0
12/05/2016
ACHAT
UNITE
PUB
DIAGNOSTIC
EP ECHIRE
864,00
0,00
0
13/05/2016
ARCAIS
RESEAU
ASSAINISSEMENT
ANNEE
201
9 568,66
0,00
40
13/05/2016
OS77
- COMMUNE
DE SAINT
REMY
6 196,13
0,00
40
25/05/2016
MAUZE
S/MIGNON-
RESEAU
ASST - ANNEE
2018
105 229,46
0,00
40
25/05/2016
GERMOND
ROUVRE
- RES
ASST - ANNEE
2016
8 689,95
0,00
40
26/05/2016
AVANCE
EU
MARCHE
2016 723
94 016,76
0,00
0
30/05/2016
UNITE
PUB
- AUTOSURVEILLANCE
À MAUZE
864,00
0,00
0
34/05/2016
TRAVAUX
RESEAUX
EU
ECHIRE
SECTEUR
26 590,68
0,00
40
COUTUR
02/06/2016
ST SYMPHORIEN
- RESEAU
ASST - ANNEE
2016
18 704,26
0,00
40
03/06/2016
TRAVAUX
SUR
RESEAU
EU PLACE
CHANZY
NIORT
4 861,25
0,00
40
06/06/2016
POMPE
- STEP
GOILARD
2 280,17
0,00
10
27/06/2016
POMPE
- STEP
AIFFRES
2 091,25
0,00
10
04/07/2016
GEODETECT
RESEAU
RUE
DE
LA DIGUE
AIFFRAS
5 607,44
0,00
0
05/07/2016
EPANNES
- RESEAU
ASST - ANNEE
2016
42 542,04
0,00
40
13/07/2046
MARIGNY
- RESEAU
ASST
- ANNEE
2016
20 452,31
0,00
40
13/07/2016
TRAVAUX
EU
COULON
ET CHAURAY
11 037,92
0,06
40 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Modalités
et
date
d'acquisition
Cumul
des
amortissements
Durée
de
Pamortissement
21/07/2016 22107/2046 28/07/2016 28/07/2016 02/08/2046 03/08/2016 03/08/2016 03/08/2016 25/08/2016 25/08/2016 09/09/2016 19/08/2046 19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/08/2036 19/09/2016 19/08/2016 18/08/2016 18/69/2016 18/69/2016 18/08/2016 19/09/2016 18/09/2016 18/09/2016 18/09/2016 18/09/2016 19/09/2046 19/08/2016 19/09/2016 19/08/2016 49/09/2016 19/08/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/08/2016 18/09/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 18/08/2016 18/08/2616 18/08/2016 19/09/2046 18/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 19/08/2016 19/08/2016 18/09/2016 18/08/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 49/09/2016 18/09/2016 19/08/2016
Désignation
du
bien
Valeur d'acquisition
{coût
historique)
POMPE
- STEP
GOILARD
4 290,00
UNITE
PUB
EQUIPEMENTCOMBINE
ASPIRATRIOE
4 080,00
MATERIEL
METROLOGIE
4 209,60
Aménagement
interieur
Renault
Kangoo
668,40
POMPE
RECIRCULATION-
STEP
SAINT
SYMPH
4 500,00
GEODETECT
RESEAU
RTE
VANNEAU
ARCAIS
4
880,04
DETECTION
RESEAUX
R
DES
COSSES
VOUILLE
3 608,69
POMPE
DE
RECIRCULATION
- STEP
GOILARD
12
965,28
AVIS
ATTRIBUTION
324,00
AVIS
ATTRIB
TRAVAUX
LES
COMBES
CHAURAY]
324,00
TELEGESTION
6 402,60
CONTROLE
TECHNIQUE
CONSTRUCTION
35
600,45
CONTROLES
ET
VERIF.
PERIODIQUES
2009
7 472,51
CONTROLES
ET
VERIF.
PERIODIQUES
2010-11
57
938,20
CANA
EAU
POTABLE
STEP
ARCAIS
4
719,02
BRANCHEMENTS
STEP
VENDIER
ARCAIS
19
427,85
CONTROLES
ET
VERIF.
PERIODIQUES
2012
781,83
CONSTRUCTION
STEP
ARCAIS
- EQUIPEMENT
480
602,49
CONSTRUCTION
STEP
ARCAIS
- GENIE
CIVIL
1 035
626,79
CONST
BASSIN
STOCKAGE
QUAI
METAYER-EQUP
876
283,14
CONST
BASSIN
STOCKAGE
QUAI
METAYER-
Gd
1069
364,01
TOTEM
PORTE
ENTREE
STEP
ARCAIS
2
790,89
RESEAU
ASST
EU
GASCOUGNOLLES
- VOUILLE
1412
981,95
RÉHABILITATION
RESEAU
EU
LAMBON
TRANCHE‘
140
804,15
FINITION
VOIRIE
ENTREE
STEP
ARCAIS
7 957,83
RESEAU
EU
LAMBON
NIGRT
223
810,77
POSE
PR
À
CHAURAY
RUE
DE
VERTEUIL
385,31
POSE
COMPTEUR
SUR
2
PR
À
CHAURAY
770,61
POSE
COMPTEUR
PR
À
CHAURAY
537,55
BRCHT
RUE
DAME
MELUSINE
VOUILLE
2 264,39
SIGNALISATION
GASCOUGNOLLES
VOUILLE
7 022,60
DEPLACEMENT
DE
BRANCHEMENT
PR
EPANNES
1
010,88
INST.
MATERIEL
INDUSTRIEL
PR
EPANNES
2
641,20
RACCORDEMT
POSTE
PRIVE
CAN
QUAI
METAYER
3
990,24
RACCORDEMENT
PR
VOUILLE
3 444,48
SIGNALISATION
FIXE
GASCOUGNOLLES
VOUILIE
4 931,84
REFECTION
TRANCHEES
GASCOUGNOLES
4 798,80
VOUILLE RESEAUX
EU-
EP
GASCOUGNOLLES
VOUILLE
388,55
RACCORDT
PR
CH
DAME
MELUSINE
VOUILLE
30
267,86
POSTE
REFOULEMENT
GASCOUGNOLLES
60
133,00
VOUILLE TRAVAUX
REHAB
RESEAUX
SANS
OUV
861,12
TRANCHEES BORNAGE
PR
IMP
BREUIL
MARAIS
BESSINES
1
190,15
ETUDE
POSTE
RUE
DES
VOLAINES
A
ECHIRE
4
200,00
CONTROLES
ET
VERIF
.PERIODIQUES
2007
7
457,68
RACCORDEMENT
ELECT
PR
THONNARD
1
616,40
TRAVAUX
EN
REGIE
2014
274
607,22
POSE
MANCHON
POSTE
QUAI
METAYER
NIORT
3 380,66
ITV
RESEAU
EU
LAMBON
T1
7 676,06
RÉSEAU
EU
GRANZAY
GRIPT
- ST
SYMPHORIE
31
257,09
BRANCHT
EAU
POTABLE
GRANZAY
GRIPT
CCP:
431,37
CANA
EU
TERRAIN
HYPOTHEQUE
ST
12,00
SYMPHORIEN CONV
SERVITUDE
ASS
GRANZAY
ST
SYMPHORIEN
36,00
MO
ASST
COLLECTIF
CCPC
8 385,63
POSE
MANCHETTE
INOX
PR
QUAI
METAYER
NIDR
3
484,57
STEP
PRESTATIONS
GEOTECHNIQUES
CCPC
38
212,57
RELEVE
TOPO
DOMAINE
DU
GRIFFIER
CCPC
1
084,62
MO
ASST
PAEPC
GRANZAY
CCPC
16
504,10
ASST
PAEPC
PARC
ACTIVITÉ
ECONOMIQUE
CCPC
337
369,40
MO
ASST
COLLECTIF
CCPC
3 540,10
Page
48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 6,00 0,00 0,06 0,00 0,00
10 9 15 7 10 0 0 10 0 0 45 15 15 40 40 45 15 15 30 15 30 45 40 40 45 40 1 15 45 45 40 45 45 15 15 40 40 15 15 40 15 15 15 15 145 15 40 40 15 4û 15 30 15 15 40 40 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
Pamortissement
19/09/2016 19/09/2016 19/09/2016 18/08/2016 19/09/2046 19/09/2016 19/08/2016 18/08/2016 19/09/2016 19/08/2046 19/08/2016 19/08/2016 18/09/2016 49/09/2036 19/08/2016 19/08/2016 18/09/2016 19/08/2016 19/09/2016 18/08/2016 18/09/2016 18/08/2016 19/68/2016 18/09/2016 19/09/2016 19/08/2016 28/09/2016 30/09/2016 30/09/2016 05/10/2016 05/10/2616 06/10/2016 06/10/2016 06/10/2016 07/10/2016 27/10/2016 10/11/2016 14/11/2016 15/11/2016 2211/2016 23/11/2016 01/12/2016 01/12/2016 12/12/2046 12/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 12/12/2016 42/12/2016 12/12/2016 15/12/2016 16/12/2016 15/12/2016 16/12/2016 16/12/2016 46/12/2016
Affectation
ASST
COLLECTIF
PAEPC
GRANZAY
CCPC
MO
ASST
COLLECTIF
CCPC
ASST
COLLECTIF
PAEPC
CCPC
ASST
COLELEC
BOURG
GRANZAY
ST
SYMPHORIEN RESEAU
EU
COPC
ASST
PAEPC
GRANZAY
ST
SYMPHORIEN
CONV
SERVITUDE
CANA
ST
SYMPHORIEN
CONV
SERVITUDE
CANA
ST
SYMPHORIEN
CONV
SERVITUDE
CANA
GRANZAY
GRIPT
BRANCHT
PART
EAU
ZAC
DES
PIERRAILLEUSE
REVISION
ZONAGE
GRANZAY
GRIPT
ETUDE
ACPTE
5 ASST
PAEPC
GRANZAY
ST
SYNIP
CONV
SERVITUDE
CANA
ST
SYMPHORIEN
CONV
SERVITUDE
CANA
ST
SYMPHORIEN
TRAVAUX
EN
REGIE
2013
CCPC
CONDUITE
OPERATION
ASST
PAEPC
CCPC
ACPTE
2 ASST
PAEPC
GRANZAY
ST
SYMPHORIEN
CONSTRUCTION
RESEAUX
EU
ST
SYMPHORIEN
LOT
4
CANALISATIONS
TRANSFERT
CCPC
INTEGRATION
ANNONCE
JO
CCPC
INTEGRATION
ANNONCE
JO
CCPC
INTEGRATION
ANNONCE
JO
CCPC
MO
RESEAUX
COLLECTE
ET
TRANSFERT
GGSS
STEP
GRANZAY
ST
SYMPHORIEN
POSE
TOTEM
STEP
PIERRAILLEUSES
PRAHEC
BORNAGE
PARCELLE
SANSAIS
ONDULATEUR
SUPERVISION
- GOILARD
UNITE
PUB
- DIAG
EP
ET
SHEMA
DIR
ECHIRE
REHAB
RESEAU
ASST
BOURG
MARIGNY
SCIECQ
- RESEAU
ASST-
ANNEE
2016
ST
MAXIRE
- RESEAUX
ASST
- ANNEE
2016
4
POMPES"
VIDE
CUVE"
FOSSE
SECHE
POMPE
- STEP
BEAUVOIR
S/
NIORT
3 ARMOIRES
UNITRONICS
- REFECTIO(REPORT
OS114
- REFECTION
TRANCHEE
NIORT
POMPES
DE
SECOURS
POUR
STOCK
POMPES
DE
SECOURS
POUR
STOCK
DIAGNOSTIC
ASST
ST
HILAIRE
LA
PALUD
DIAG
ASST
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
VEHICULE
- ASSAINISSEMENT
FRAIS
MARCHE
STEP
AIFFRES
POMPE
POUR
STEP
GOILARD
MOTO
REDUCTEUR
POUR
STOCK
- STEP
GOILARD
POMPE
- STEP
COULON
UNITE
PUB
- WX
RES
NIORT
AÏFFRES
CHAURA
SONDE
- PR
ST
SYMPHORIEN/GRANZAY
GRIPT
AGITATEUR
- STEP
PELLE
CHAT
POMPE
- STEP
BEAUVOIR
POMPE
- MOULIN
DE
RHE
A
CHAURAY
MAT
ELECTRO
- RESEAU
GOILARD
ET
PR
UFT
POMPE
POUR
RECIRCULATION
- STEP
PELLE
CH
POMPE
- PR
BAS
SURIMEAU
A
NIORT
ROUE
POUR
CLARIFICATEUR
STEP
KIT
POMPE
- STEP
PELLE
CHAT
POMPE
- STEP
BEAUVOIR
TRAVAUX
EN
REGIE
2016
BORNAGE
PARCELLE
EE 183
NIORT
991
303,17
20
180,57
3 286
574,61
47
141,67
931
935,32
68
323,28 15,00 15,00 45,00 5 005,25
2
152,80
8
123,20 45,00 45,00
29
845,19
78
864,86 1 674,40
282
874,60
60
602,13 270,00 450,00 450,00 3 100.67
14
925,73
2 769,36
980,76 À 650,00 324,00
42
420,25
36
100,82
3 069,18 1
723,20
2 032,80 6
890,49
10
986,76 1 176,00 4 056,00
4
680,00
34
963,20 86,98 324,00 474,00 923,69
2
166,36 864,00
6 014,87 3 846,41 1
676,56
2 539,20 3
184,20
2 336,75 8 649,60
455,35 1 114,66 i 448,24
845
903,99 604,80
Page
49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 6,00 6,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 40 40 40 40 40 1 1 1 15 4û 40 1 î 45 40 40 40 40 1 4 î 40 40 40 10 10 15 40 10 10 10 16 10 10 10 40 15 10 10 10 45 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Modalités
et
date
d'acquisition
Le:
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
|
Désignation
du
bien
aus
.
.
,
:
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
|
Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL GENERAL
14
877
901,25
Page
50 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)-
SORTIES
A8.2
ÀA8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
o
Modalités
et
date
de
Dési
:
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
“
.
“
:
ésignation
du
bien
à
,
amort,
:
:
moins
sortie
{coût
l'amort.
téri
au
jour
de
cession
;
historique)
ARÉÉTIEUTS
la
cession
varues
Cessions
à
titre
onéreux
23/02/2016 23/09/2016 23/09/2046
Mise
à
disposition
24/05/2016
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme 21/11/2046 21/14/2016 24/11/2016 24/41/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/14/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2046 21/14/2016 21/11/2016 21/11/2046 21/11/2016 21/11/2016 21/11/2046 24/11/2016 21/11/2016
VEHICULE
UTILITAIRE
RENAULT
KANGOO
CARTE
GRISE
VEHICULES
KANGOO VEHICULE
BOXER
2219
SL
79 EQUIP.
SUCEUSE
HYDROC.
RENAUL
0263
RX
79
POMPE GROUPE
SOUDAGE
+
KIT
SOUDAGE ARMOIRE
BASSE
TENSION
POMPE OBTURATEUR
MMDK
MICRO
ORDINATEUR
TRANSTEC
+ ECRAN
IMPRIMANTE
HP
DESKJET
870
CXI
CONSOLE
FT
2100
PR
DEVT
AUTOMATISME
TAPIS
POUR
MACHINE
A
DESHYDRATER POMPE
AMAREX
550-210/032 ELECRO-POMPE SUBMERSIBLE POMPE
+
EQUIPEMENT
POMPE
EQUIPEE
POMPE
+ ADAPTATEUR
KCMFHO18
41
NA
84
SEPARATEURS
DE
VOIES
EMPILABLES
INSTALLATIONS TECHNIQUES
ST
GELAIS
2000 LOT
2
PORTES
DE
SERVICE LOT
4 CLIPS
MODEM
+
ACCESSOIRES MICRO
ORDINATEUR
FRANSTEC
1300
IMPRIMANTE
EPSON
LX
-
300 IMPRIMANTE
HP
DESKJET
970
CXI
POMPE
SEEPEX
TYPE
1-6
LBN
11
093,50 282,00
19
665,92
75
422,07 3 353,72 1371,11 8 391,67 2 128,10 478,23 2 980,61 334,76 8 314,20 984,58 1 523,91 1 461,55 1 395,41 1 395,41 + 299,43 53,88 2 615,04 1 939,07 2 723,12 2 684,54 606,61 338.04 1 372,54
10 10 10 10 10 10 10 15 15
Page
51
11
083,50 282,00
19
665,92 3 353,72 137111 8 391,67 2 128,10 476,23 2 980,61 334,76 8 314,20 984,58 1 523,891 4.461,55 1 395,41 1 395,41 1 289,43 53,88 2 615,04 1 939,07 2 723,12 2 684,54 606,61 338,04 1 372,54
75
422,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
30,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,06 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,60 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,60
30,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 6,60 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
où
Modalités
et
date
de
£
.
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
,
:
Désignation
du
bien
x
;
amort,
:
:
moins
sortie
{coût
l'amort.
Le
au
jour
de
cession
:
.
antérieurs
:
values
historique)
la
cession
21/11/2016
MICRO
ORDINATEUR
3 262,23
3
3 262,23
0,00
0,00
0,00
PORTABLE
HP
OMNIBOOK
21/11/2016
17
HARNAIS
DE
SECURITE
981,02
5
981,02
0,00
0,00
0,00
PROTECTA
PR2
21/14/2016
INSTALLATIONS
1 448,20
15
1 448,20
0,00
0,00
0,00
TECHNIQUES
ECHIRE
2001
21/11/2016
INSTALLATIONS
1 020,80
15
1 020,90
0,00
0,00
0,00
TECHNIQUES
MAGNE
2001
2141/2016
INSTALLATIONS
3 880,6
15
3 880,61
0,00
0,00
0,00
TECHNIQUES
AIFFRES
2001
24/11/2016
ELECTRO
POMPE
177041
10
1770,41
0,00
0,00
0,00
SUBMERSIBLE
21/11/2016
POMPE
CAPRARI
KOVEF
929,59
10
929,59
0,00
0,00
0,00
011
21/11/2016
MATERIEL
DE
SECURITE
2 753,17
10
2788,17
0,00
0,00
0,00
21/11/2016
POMPE
CAPRARI
KCMGH
1 818,77
10
4 818,77
0,00
6,00
0,00
03041ND-E
21/1/2016
TRANSMETTEUR
SOFREL
2 683,14
10
2 688,14
0,00
0,00
0,00
550
INTER
SITES
21/11/2016
MATERIEL
DE
1 337,15
5
4337,15
0,00
0,00
0,00
SIGNALISATION
21/1/2016
DIVERS
PANNEAUX
DE
701,10
5
701,10
0,00
0,00
0,00
SIGNALISATION
21/11/2016
ASPIRATEUR
GD930
+
451,87
10
451,87
0,00
0,00
9,00
ACCESSOIRES
21/11/2016
ENSEMBLE
FOURNITURE
6 921,97
3
6 921,97
0,00
0,00
0,00
PR
POSTE
TELEGESTION
2111/2016
SCIE
SAUTEUSE
FBC
149,50
5
149,50
0,00
0,00
0,00
3238/4
21/11/2016
SCIE
CIRCULAIRE
FBC
225,82
5
225,82
0,00
0,00
0,00
GKS
65
2111/2016
CLE
FACOM
+ DOUILLE
236,78
5
236,78
0,00
0,00
0,00
FACOM
21/11/2016
MICRO
ORDINATEUR
2 665,62
5
2 665,62
0,00
0,00
0,00
TRANSTEC+ECRAN
17+KIT
21/11/2016
APPAREIL
PHOTO
814,90
5
814,90
0,90
0,00
0,00
NUMERIQUE
KONICA
KD400
21/11/2016
POMPE
PROMINENT
464,11
5
464,11
0,00
0,00
0,00
BT4A0413
21/11/2016
DECANTEUSE
172
723,56
10
172
723,56
0,00
0,00
0,00
21/11/2016
MATERIEL
DE
+ 471,08
5
1 471,08
0,00
0,00
0,00
SIGNALISATION
24/31/2016
CALCULATRICE
94,84
3
94,84
0,00
0,00
0,00
IMPRIMANTE
CANON
21141/2016
IMPRIMANTE
LASER
537,27
3
537,27
6,00
0,00
0,00
BROTHER
HL
5070N
24/11/2016
DISQUE
MASSE
PROMAG
173,42
5
173,42
0,00
0,00
0,00
21/11/2016
MICRO
ORDINATEURS
+
8 228,00
3
8 228,00
0,00
0,00
0,00
ECRANS
2411/2016
IMPRIMANTE
LASER
537,27
3
537,27
0,00
0,00
0,00
BROTHER
24/11/2016
MICRO
ORDINATEUR
1 980,24
3
1 980,24
0,00
0,00
0,00
TRANSTEC
21/11/2046
MIRCRO
ORDINATEUR
1 220,16
3
1 220,16
0,00
0,00
0,00
TRANSTEC
1300
T PIV1
21/11/2016
TITREUSE
BROTHER
P
168,16
3
168,16
0,00
0,00
0,00
TOUCH
21/11/2016
APPAREIL
PHOTO
588,95
10
588,95
0,00
0,00
0,00
NUMERIQUE
5MX8
PHOTOSAMAR
21/11/2016
TUYAU
ASPIRATION
3ML.
747,09
5
747,09
0,00
0,00
0,00
24/41/2016
SCANNER
EPSON
GT
1500
1 549,90
3
1 549,90
0,00
6,00
6,00
Page
52 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
+
:
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
,
sortie
Désignation
du
bien
{coût
Famort.
amort.
au
jour
de
cession
moins
4
:
antérieurs
:
values
historique}
la cession
21/11/2016
PC
PORTABLE
SOLITON
1 129,02
3
1 129,02
0,00
0,00
0,90
SX/15-CXGA
21/11/2016
ALCATEL
TEMPORIS
45
112,24
10
142,24
0,00
0,00
0,00
PRO
21/11/2016
FAX
SAMSUNG
SF340
À
155,36
10
155,36
8,00
0,00
0,00
JET
D'ENCRE
21/41/2016
console
de
programmation
+
13
065,10
10
13
065,10
8,00
0,00
9,00
logiciets
21/11/2016
MATERIEL
INFORMATIQUE
4 827,49
10
4 827,49
0,00
0,00
0,00
PRO
SENTIA
2000/A
2111/2016
MATERIEL
INFORMATIQUE
869,25
10
869,25
0,00
0,00
0,00
PRO
SENTIA
2500B
21/11/2016
SAUVEGARDE
PC
- STEP
96,94
3
96,94
0,00
0,00
0,00
GOILARD
24/11/2016
SAUVEGARDE
PC
- STEP
71,75
3
71,75
0,00
0,00
0,00
GOILARD
2114/2016
POCKET
COLORIMETRE
721,19
5
721,19
0,00
0,00
0,00
AMMONIUM
21/11/2016
ENROULEURS
-
4 554,80
5
1 554,80
0,00
0,00
0,00
ENTRETIEN
STEP
GOILARD
21/41/2016
BROSSE
ROTATIVE
STEP
054,91
5
1051.91
0,00
0,00
0,00
GOILARD
21/11/2016
ORDINATEUR
SPANC
EX
1 055,83
3
1 055,83
0,00
0,00
0,00
CCPC
21/11/2016
MOBILIER
SPANC
EX
1 195,98
5
+ 195,98
0,00
0,00
0,00
CCPC
- ARMOIRE
CAISSON
Divers
TOTAL
GENERAL
401
650,68
Page
53 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A10
SECTION
D'EXPLOITATION
:
:
:
Dépenses
Recettes
Article
(2)
Libellé
(2)
Mandats
émis
Titres
émis
oii
Charges
à
caractère
général
280
552,99
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
280
552,99
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
565
351,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
565
351,00
T2
Travaux
en
régie
845
903,99
Immobilisations
corporelles
845
903,99
TOTAL
GENERAL
845
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
845
903,99
2151
installations
complexes
spécialisées
845
903,99
23
immobilisations
en
cours
0,00
TOTAL
GENERAL
845
903,99
(1)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
….)
à l'exclusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{3)
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040,
Page
54 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
RATIO
Recettes
72
Recettes
réelles
d’
Recettes
72
/ Recettes
réelles
d’
Page
55
Montant 9S °8€d
09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9 391104 34314
00'0 00'0 000 00‘0 000 00‘0 (1) NOLLVWINV AH37UA
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (4) S1138NLINO 34314
00‘0 00‘0 00‘0 00‘9 000 00'0 (5) 3AILHOdS 3431114
09'0 00‘0 00'0 00‘0 00°0 00‘0 G) ANOINHO3L-OOICN 3431114
60°0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 09°0 (8)371VI90S-O9IGAN 343714
09'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (p) 37191908 343rH4
00‘ o0'E 00'L 007 00'0 00‘ a 192 Ed USPHIUUO8L
O0'€ 00'E 007 00'€ 000 00'€ a (OL Ed USIIUUO8L
00'4 O0'E 00‘9 00'2 00‘0 00‘2 g uelIuyos L
00'L 00'0 00'E 00'L 000 o0't v Jeu9 ue ineluoBu]
00‘ 007 007 00‘# 00'0 00‘ ÿ JnelusBu
00'9 00'0 00'9 00'9 00'0 00'9 9 eSLRIEUU jU85Y
O0'LE 00‘0 O0'EL O0'LE 09‘0 O0'EE 9 108 IP 491 499} Jpy
00'6 00‘0 00'6 006 00'0 00'6 9 1OL 14 18} 98} Jipy
00'8 000 00'8 00'8 00‘0 008 9 (oue) 192 4e} yo8} pv
00'S 00‘L 00‘Y 00‘ 00‘0 00'G 9 (oue) 191 481 yo} pv
00‘96 00'9 00‘06 00‘9c 00‘0 00‘96 (2} ANOINHO3L AUS
00'E 00'0 O0'E O0'E 000 00'E v ediouud sue
00‘ 00‘0 00‘Y 00‘ 00'0 00‘ 9 198 lBd 48} Wpe }{py
00'L 00‘0 00'E 00'L 00'0 00‘L 9 IOL Bd 10} Wupe j{py
0g'z 00‘0 08'z 08'z 08‘0 00'c 9 (oue) 192 163 wupe 1py
00'E 00'0 00} 00'E 00‘0 00‘ 9 {oue) 194 18} wupe Hpy
08'6 00'0 08'6 08‘6 08‘0 00'6 (q) SALLVALSINIAOY SU
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 £S-y8 .U lOJ EI 8P L-9 SOIN] 8p eh ne 68410 SIo[duz
00'0 00'0 09'0 00'0 00‘0 00'0 senbluy9e} sooiues s8p jeJouoB ins}9811Q
00'0 00‘0 00'0 000 00‘0 00'0 seoues sep juiofpe 1B48U96 1n979841(
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SSOASS S8P [EIQUSË 1n9198110
09'0 09°0 00‘0 000 000 00‘0 (8) SIANNOLLONO: SIOI4N I
137409 13dW09
SaIViNLii NON SdWai SdWai
NON SIHIVINLEL V SININVNHAd | Y SINANYMUId
YLOL SLN39V SLNI9Y 71V1OL S10 Id SIOIdIN3
(v} Ld13 N1 S3HIVL39an8 {1} SION NO S3avu9
SIOIdNZ UNS SNAUNOd SALL9IAIA (£) Sauiv1390N9 SIO'IdW3 (2) S3140931V9
N/TL/LE NV IANNOSUTd NQ 113 — LEO
L'LO N/ZLILE NV IANNOSH Id NQ 1V13 - SNOILVNAOANIQ SLNAINT TS S3ULNY
AI SIXANNV — AI
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(
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£
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00'E 001 00‘0 00'L 00‘0 00'L
00'€ O0'€ 00‘0 00'€ 00‘0 00'€
00‘ 00‘Y 00‘0 00‘F 00‘0 00‘
137dW09 1374409
SAUIVINLIL NON SdWaLl SdWaL
NON SadIVIiNLLL Y SINANVANSAd | V SININVAYId
1VLOL SINIOV SINI9V 71VLOL SI0dfi3 SIOIdNT
(+) 1d13 N3 S341vV1190n9
SIOIAWA NS SNRAUNOAd S111941443 (£) SANIV1190N8 SI0 dia (2) S1840931V9
}
)
)
)
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(1) SIO AW NO S3avH9
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(Sins) N/ZL/LE NV IANNOSHId NQ LV13 — L'L9
L'LO N/CLILE NV IANNOSHZd NQ LV13 — SNOILYVNHOANIO SINANAT3 S3ULNVY
A SAXANNVY — AI
SLOC - V9 - LANANASSINIVSSVY : NY9 - SIVLHOIN NQ NOLLVYINOT99V.0 3INVNNWNNOO 6S 9824
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‘(isstosid) sonne : y
‘snj8,p sednouf 8p sinsieloqe|Q9 : L-OLL
9408 - VO - INANASSINIVSSY : NY9 - SIVLHOIN NQ NOILVHINO7199v.Q 1LNVNNNWO9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- CA
2016
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents :
71
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: #5
Préfectu
:
:
VOTES
:
br
ré
des
Deux-Sèvres
Pour :
68
Contre
:l
L
#
JUIL.
2017
Abstentions
: à
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
À
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
..........................
, et
de
la
publication
le
27
Juin
2017
IORT,
le
26
Juin
2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
4 JUIL.
2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700039
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
(3)
ANNEE
2016
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
te
nom
de
la coilectivité
où
de
l'établissement
(commun
e,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3)
indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
où
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Sommaire
T-
Vote
du
compte
administratif
’
A
-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IX
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
AL.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A1.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
A4
- Etalement
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.f.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(2)
A6.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A6.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
À7
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A9.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.5
- Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
AÏT
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
DO 1 oO à
Sans
Objet
11
Sans
Objet
16
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
17
Sans
Objet
Sans
Objet
18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
21 22 24
Sans
Objet
Sans
Objet
25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
27 28
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
31 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
{1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gérent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
(2) Cf.
article
R. 2313-3
du
CCGT.
{3}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
16
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
Aî
Chap.
Libellé
(1}
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
J Art.
ouverts
…
Charges
Restes
à
Crédits
(1)
(BP+DM+RAR |
Mandats
émis |
ic
hées
réaliser
au
annulés
N-4)
31/12
011
Charges
à
caractère
général
291
698,00
232
061,49
17
903,67
0,00
41
732,84
60611
Eau
et
assainissement
5
904,98
2
442,27
0,00
0,00
3
462,71
60612
{|
Energie
- Electricité
19
738,11
8 715,68
5 386,66
0,00
5 635,77
60631
Fournitures
d'entretien
4
550,00
694,05
0,00
0,00
855,95
60632
|!
Fournitures
de
petit
équipement
12
168,41
9
198,01
0,00
0,00
2
970,40
6068
Autres
matières
et
fournitures
555,31
542,60
0,00
0,00
12,71
611
Contrats
de
prestations
de
services
73
908,00
71
518,37
0,00
0,00
2
389,63
6135
Locations
mobilières
320,00
0,00
0,00
0,00
320,00
61521
Entretien
terrains
6
925,50
5
236,65
6,00
0,00
1
688,85
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
33
411,46
13
890,87
12
517,01
0,00
7
003,58
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
292,00
255,58
0,00
0,00
36,42
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
197,13
197,13
6,00
0,00
0,00
61558
}
Entretien
autres
biens
mobiliers
5
485,00
4
102,73
0,00
0,00
1
382,27
6156
Maintenance
12
256,00
11
853,70
0,00
0,00
402,30
6161
Multirisques
13
203,64
12
509,14
0,00
0,00
694,50
6182
Documentation
générale
et
technique
400,00
286,08
0,00
0,00
113,92
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6188
Autres
frais
divers
955,31
0,00
0,00
0,00
955,31
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
620,00
605,88
0,00
0,00
14,12
6237
Publications
280,00
0,00
0,00
0,00
280,00
6238
Divers
500,00
310,00
0,00
0,00
190,00
6247
Transports
collectifs
190,00
172,08
0,00
0,00
17,92
6256
Missions
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6257
Réceptions
885,00
729,73
9,00
0,00
155,27
6262
Frais
de
télécommunications
7 200,00
5 261,52
0,00
0,00
1 938,48
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2
923,33
2
485,38
0,00
0,00
437,95
6284
Redevances
pour
services
rendus
46
500,00
15
638,75
0,00
0,00
861,25
62871
|
Remb.
frais
à la collectivité
de
rattach
10
409,29
10
409,29
0,00
0,00
0,00
62875
|
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
712,00
0,00
0,00
0,00
712,00
63512
|
Taxes
foncières
58
309,53
52
748,72
0,00
0,00
5 560,81
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
5
498,00
2
257,28
0,00
0,00
3
240,72
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
96
473,00
79
959,00
0,00
0,00
16
514,00
6331
Versement
de
transport
567,00
464,45
0,60
0,00
102,55
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
270,00
222,14
0,00
0,00
47,86
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
540,00
399,24
0,00
0,00
140,76
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
162,00
133,12
0,00
9,00
28,88
64111
Rémunération
principale
titulaires
52
526,00
44
354,39
0,00
0,00
8171,61
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
2 209,00
748,80
0,00
0,00
1 460,20
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
13
524,00
11
687,41
0,00
0,00
1 836,59
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
9 045,00
7 427,91
0,00
0,00
167,09
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
47
259,00
14
163,60
0,00
0,00
3 095,40
6478
Autres
charges
sociales
diverses
371,00
357,94
0,00
0,00
13,06
914
Atténuations
de
produits
0,00
0,06
0,00
6,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19 300,00
897,06
0,00
0,09
9 402,94
6541
Créances
admises
en
non-valeur
9 400,00
0,00
0,00
0,00
9 400,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
900,00
897,06
0,00
0,00
2,94
66
Charges
financières
49
320,00
36
076,84
42
912,00
0,00
331,16
66111
À
Intérêts
réglés
à l'échéance
47
900,00
47
706,84
6,00
0,00
193,16
66112
|
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
1 420,00
-11
630,00
12
912,00
6,00
138,00
67
Charges
exceptionnelles
1 300,00
0,60
4 600,09
0,00
300,00
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Chap.
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
ouverts
R
à
Crédits
l'Art.
BP
+ DM+
RAR
Le
Charges
estes
à
nnulé
(1)
(
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annules
N-)
31/12
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
4
100,00
0,00
1
000,00
0,00
100,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
200,00
9,00
0,00
0,00
200,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
9,00
0,00
É
022
Dépenses
imprévues
(2)
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
449
091,00
348
994,39
31
815,67
68
280,94
Virement
à
la
section
d'investissement
(3)
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{4)
(5)
(6}
Dot.
amort.
et prov,
Immos
incorporeiles
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7}
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 485,00
378
515,00
378
315,00
0,00
380
800,00
185
148,97
185
148,97
0,00
185
148,97
193
166,03
193
166,03
0,00
195
651,03
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Totai
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
829
891,00
534
143,36
31
815,67
263
934,97
Pour
information
D
092
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pas
l'objet
de
réalisation
et ne
donnent
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats.
Elles
servent
à
abonder
les
postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
(3)
Le
chapitre
023
est
un
chapitre
sans
réalisation
et ne
donne
pas
lieu
à l'émission
de
mandats.
(4}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{5}
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
tes
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTRÉPRISES
- CA
- 2016
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{t)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
2)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D}
040.
3)
Dont
776.
( (4)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
6
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Chap. /
Libellé
{1}
nn
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Ari.
{f
Crédits
n
ka
. (1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts(BP
+
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
DM
+ RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,06
0,00
9,00
0,08
6,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
64
820,00
69
146,82
28
979,88
0,00
-33
306,70
70871
Remb.
frais
par
collectivité
rattachemen
14
000,00
979,88
28
979,88
0,00
-15
959,76
70878
Rernb.
frais
par
d'autres
redevables
50
820,00
68
166,94
0,00
ü,00
-17
346,94
74
Dotations
et
participations
6,06
6,06
0,00
6,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
664
141,00
414
497,98
0,00
0,00
243
643,02
752
Revenus
des
immeubles
304
402,00
298
189,97
0,06
0,00
6 212,03
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
359
739,00
116
308,01
0,00
0,00
243
430,99
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
0,00
8,00
77
Produits
exceptionnels
12
530,00
15
531,23
0,00
0,00
-3
001,23
TT
Dédits
et pénalités
perçus
0,00
100,00
0,00
0,00
-100,00
7718
Autres
produits
except.
opérat”
gestion
0,00
18,67
0,00
0,00
-18,67
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
2 924,00
0,00
0,00
-2
924,60
7788
Produits
exceptionnels
divers
12
530,00
12
488,56
0,00
0,00
41,44
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,60
0,00
9,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
741
491,00
499
176,03
28
979,88
0,00
213
335,09
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
(3)
88
400,00
81
014,29
7
385,71
(4)
721
Immobilisations
incorporelles
0,00
7
737,88
-7
737,88
722
Immobilisations
corporelles
14
000,00
2
671,41
11
328,59
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résui
74
400,00
70
605,00
3
795,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
88
400,00
81
014,29
7 385,71
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
829
891,00
580
190,32
28
979,88
6,00
220
720,80
DE
L'EXERCICE
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
B1
.
Libellé
2
at
à
2
Chap.
/
lié
(1)
Crédits
ouverts
ee
Restes
à
Crédits
Art
{1}
Mandats
émis
réaliser
au
pa
(BP
+
DM
+
RAR
N-1)
annulés
31/12
019
Stocks
0,60
0,09
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
50
300,00
1
628,72
0,00
48
671,28
2031
Frais
d'études
50
000,00
4
628,72
0,00
48
371,28
2033
Frais
d'insertion
300,00
0,00
0,00
300,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
216
355,93
125
711,34
13
300,00
77
344,59
2135
installations
générales,
agencements
109
886,00
59
409,01
0,00
50
476,99
2158
Autres
inst. matériel
outil.
techniques
950,60
950,60
0,00
9,00
21735
Installations
générales
{mise
à
dispo)
21
551,30
2
795,74
11
300,00
7
455,56
2184
Mobilier
17
042,91
17
010,99
0,00
31,92
2188
Autres
immobilisations
corporelles
66
925,12
45
545,00
2
G00,00
19
380,12
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opérations)
0,00
0,00
9,00
9,09
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
404
048,36
5
240,46
0,09
398
807,90
2313
Constructions
7
648,36
5
240,46
0,00
2
407,90
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
396
400,00
0,00
0,00
396
400,00
Total
des
dépenses
d'équipement
670
704,29
132
580,52
13
390,00
524
823,77
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,09
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
8,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
186
818,00
124
415,31
61
200,00
1
202,69
1641
Emprunts
en
euros
119
500,00
119
191,32
0,09
308,68
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6
118,00
5
223,99
0,00
894,01
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
61
200,00
0,00
61
200,00
0,00
148
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,60
0,09
0,00
020
Dépenses
imprévues
(2)
0,00
Total
des
dépenses
financières
186
818,00
124
415,31
61
200,00
4
202,69
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
857
522,29
256
995,83
74
500,00
526
026,46
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(3)
88
400,00
81
014,29
7
385,71
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(4)
74
400,00
70
605,00
3
795,00
13911
Etat
et
établissements
nationaux
16
370,00
13
332,00
3
038,00
13972
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
10
450,00
10
398,00
62,00
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
27
230,00
27
196,00
34,00
139141
Sub.
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
2
050,00
2
021,00
28,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult. Budget
communaut
12
000,00
11
411,00
589,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
&5
100,00
5
092,00
8,00
13931
Sub.
transf
cpte
résult.
D.E.T.R.
1
200,00
1
155,00
45,00
Charges
transférées
14
000,00
10
409,29
3
590,71
2031
Frais
d'études
7
737,88
7
737,88
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
482,47
482,47
0,00
2313
Constructions
5
779,65
2
188,94
3 590,71
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
88
460,00
81
014,29
7 385,71
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Chap. !
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Le
Restes
à
Crédits
Art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
a
{BP + DM
+ RAR
N-Â)
annulés
31/12
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
945
922,29
338
010,12
74
500,00
533
412,17
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
627
292,39
D
001
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pas
l'objet
de
réalisation
et ne
donnent
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats.
Elles
servent
à
abonder
les
postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
{3}
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{ G47
= RI
041.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
z qi
estes
à
2
4:
Chap.
/
:
k
Crédits
ouverts
.
Le
R
.
à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
:
Art
(1)
(BP
+ DM
+ RAR
N-)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
319
504,63
113
415,80
0,00
206
088,83
1312
Subv.
transf.
Régions
233
920,00
27
830,96
0,00
206
089,04
1317
Subv.
transf.
Budget
communautaire,
FS
0,00
85
584,84
0,00
-85
584,84
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
85
584,63
0,00
0,00
85
584,63
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
492
305,16
5
937,50
0,00
486
367,66
1641
Emprunts
en
euros
296
358,00
0,00
0,00
296
358,00
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
7
125,00
5
937,50
0,00
1
187,50
168758
|
Dettes
- Autres
groupements
188
822,16
0,00
0,00
188
822,16
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
9,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,09
6,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
55,11
0,00
-55,11
2313
Constructions
0,00
55,11
0,00
-65,11
Total
des
recettes
d'équipement
841
809,79
119
408,41
0,00
692
401,38
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
296
884,89
296
884,89
0,00
0,60
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
296
884,89
296
884,89
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
520,00
3
541,57
0,00
978,43
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
(2)
79
200,00
61
200,00
Total
des
recettes
financières
380
604,89
300
426,46
61
200,00
18 978,43
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 192
414,68
419
834,87
61
200,06
741
379,81
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(2)
2
485,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
378
315,00
185
148,97
193
166,03
28031
Frais
d'études
350,00
259,00
97,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
650,00
3
500,00
150,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
15,00
11,00
4,00
28132
À
immeubles
de
rapport
178
000,00
80
555,00
87
445,00
28135
|
Installations
générales,
agencements,
19
400,00
828,00
18
572,00
28138
|
Autres
constructions
1
500,00
1
500,00
0,00
281533 |
Réseaux
câblés
150,00
141,00
9,00
28158
{|
Autres
insfallat*,
matériel
et
outillage
5
000,00
4
360,00
640,00
281728
|
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
1
100,00
1
060,00
40,00
281731
}
Bâtiments
publics
{m.
à
dispo)
2
150,00
2
115,00
35,00
281732
|
Immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
30
700,00
29
369,75
1
330,25
281735 |
Installations
générales
(m.
à
dispo)
19
000,00
309,00
18
691,00
281788 |
Autres
immo.
corporelles
{m.
à
dispo}
500,00
451,00
49,00
28181
installations
générales,
aménagt
divers
500,00
0,00
600,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
17
100,00
15
312,00
1
788,00
28184
À
Mobilier
8
700,00
6
168,68
|.
2 531,32
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NICRTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Chap. /
de
tee
Crédits
ouverts
:
Lo:
Restes
à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
2
Art
{1}
{BP + DM
+ RAR
N1)
annulés
31/12
28188
|
Autres
immo.
corporelles
90
500,00
29
209,54
61
290,46
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
380
800,00
185
148,97
195 651,03
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
380
800,00
185
148,97
195
651,03
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 573
214,68
604
983,84
61
209,00
907
030,84
Pour
information
R
001
Solide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
6,09
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Les
chapitres
021
et 624
sont
des
chapitres
sans
réalisation
et ne
donnent
pas
lieu
à l'émission
de
titres.
{3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détait
du
chapitre
046
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ O4f=
Ri
041.
Page
10 oO 2 L
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Oo d v
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Ô d 1
Oo d v
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OùN3
Où
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Oùn3
OùNn3
Oùn3
OùN3
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COp'E
026€
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0€8+
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II 8e
3Xt4 d 00000 09 z+O2/+0/+0
3XH4 3 co'ops 6cb LLOG/10/0C
3X13 3 00000 062 HIOS/ED/SE
og A 00000 Szz 6002/E0/10
3XH4 d 00'002 592 v002/60/10
ax d 00008 9c v002/90/L0
3X14 3 00000 £Z+ p002/90/10
axii 4 00'ESS 0 zo0c/E0/SL
3XH4 d Q0'ELL 8€ 2002/c0/20
3X13 4 Var LS 82 LOOZ/LLIGE
3x4 4 00000 pr £+OC/ZO/L0
va'ii6 0bO Z
YZ'LLG Op0 Z
LLOC/CHIEE LIOC/GO/EE
OOc/0+/0Z OL O2/0+/S0
OLOZ/E0/SL 6002/cL/SL
8002/+0/10 4002/11/80
+00c/90/10 +OOZ/SO/ZL
+O0Z/£0/+0 £OOZ/EL/9L
+O0z/£0/10 £cGOz/ 1/91
LOOS/C LISE +OCc/at/20
LOOZ/L 1/20 +0027/01/10
+002/80/G+ LOOZ/20ILE
aL02/20/+0 LLOc/eL/8C
18001 JUSUeouEUl
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(120094998109) 205b118
(£00909) 6t0z668
(200909) zrbL64+0002
(8009499809) 4€8t08L
(0004998109) pL2rO8L
(609094998109) 2147081
(0094998109) L6SEO8
(0094998109) EsSeo8t
(0094998100) z8rEc081
(600949908109) Z2E+LZL
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SAXANNV — Il
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(200549908109) £g6eo8L
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SOINS US }UBJUOYN
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SOINS US JUBJUOIN
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D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2046
11 —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
24
fevrier
2014
CGCT)
: 500
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
10
24/02/2014
numérisation
du
cadastre
L
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
marques,
procédés,
24/02/2014
logiciels)
L
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
proprement
dit
19
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
protection
3
24/02/2014
L
Equipement
des
cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier
de
restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
ect
..)
10
24/02/2014
L
Mobilier
et
matériel
médical
15
24/02/2014
L
Equipement
des
garages
10
24/02/2014
L
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24/02/2044
L
Petit
outillage
d'atelier
où
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements
divers
10
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments
de
musique
8
24/02/2014
L
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier
urbain
10
24/02/2014
L
Matériel
de
navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
10
24/02/2014
L
Immeuble
de
rapport
30
24/02/2014
L
Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
15
24/02/2014
L
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
industriels
15
24/02/2014
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
45
24/02/2014
L
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
{biens
mobiliers,
matériel
et
5
24/02/2014
études) Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et
installations)
15
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
il — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ressources
propres
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A5.
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
(BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
193
900,00 | 1
189
796,32
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
119
500,00
118
191,32
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
119
500,00
119
193,32
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
74
400,00
70
605,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
74
400,00
70
605,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
E
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
H
précédent
(N-1)
Dépenses
à couvrir par des
189 796,32
74 500,00
627 292,39
891 588,71
{?)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
il —- ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l
i
Art. (1)
Libellé (1)
Teens
de
exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
460
000,00 |
HI
185
148,97
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
8,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
6,00
10223
FLE
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,09
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
6,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
460
000,00
185
148,97
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
350,00
259,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
650,00
3
500,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
15,00
11,00
28132
Immeubles
de
rapport
178
000,00
90
555,00
28135
installations
générales,
agencements,
19
400,00
828,00
28138
Autres
constructions
1
500,00
1
500,00
281533
|
Réseaux
câblés
150,00
141,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
5
000,00
4
360,00
281728
|
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
1
100,00
1
060,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à dispo)
2
150,00
2
115,00
281732
|
Immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
30
700,00
29
369,75
281735
Installations
générales
(m.
à
dispo)
19
000,00
309,00
281788
|
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
500,00
451,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
600,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
17
100,00
15
312,00
28184
Mobilier
8
700,00
6
168,68
28188
Autres
immo.
corporelles
90
500,00
29
209,54
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(3)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(3)
35...
Stocks
de
produits
(3)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
79
200,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2
485,00
0,00
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
|
TOTAL
Pexercice
RGO
de
lexercice
R1968
de
l'exercice
recettes
au
31/12
.
ee
IV
Hi
précédent
précédent
Total
ressources
185
148,97
61
200,00
0,00
296
884,89
543
233,86
propres
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
Il
891
588,71
Ressources
propres
disponibles
IV
543
233,86
Solde
V=IV-H(4)
-348
354,85
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
58
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{4)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
11 —- ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-- ENTRÉES
A9.1
A9.1
— ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
z
.
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
26/01/2016
COMPRESSEUR
FRIGORIFIQUE
SC
10
DE
R404A
960,60
0,00
10
08/02/2016
CAFETIERE
SALLE
DE
REUNION
RDC
22,42
9,00
1
11/02/2016
SECHE
MAIN
AUTOMATIQUE
POLYCAR
140,00
0,00
4
14/03/2016
MISE
EN
SECURITE
BATIMENT
HEPPNER
À
46 752,27
0,00
15
08/04/2016
2 FAUTEUILS
DE
BUREAUX
LET'S
B NOIR
482,62
0,00
À
08/04/2016
CHAISE
DE
BUREAUX
LET'S
B TISSU
NOIR
202,84
0,00
1
25/04/2016
1 EXTINCTEUR
EAU
PULVERISEE
6L AB
50,00
0,00
1
01/06/2016
ARMOIRE
REFRIGEREE
700L
1 690,00
0,00
10
06/06/2016
DEPOLLUTION
CUVE
- RELAIS
FOYE
MONJAULT
2 896,00
0,00
15
10/06/2016
1 REGISTRE
DE
SECURITE
15,80
9,00
î
17/06/2016
ATELIER
RELAIS
- TRAVAUX
FOSSE
315,00
0,00
1
17/06/2016
ADOUCISSEUR
GALAXY
BOULANGERIE
MARIGHY
4 782,70
0,00
10
05/07/2016
MESS
ISOLATION
PHONIQUE
6 200,05
0,06
15
27/07/2016
RACCORDEMENT
ASSAINISSEMENT
COLLECTIA
3 728,16
0,00
15
02/08/2016
ECLAIRAGE
SUR
ZONE
DE
STATIONNEMENT
1 166,48
6,00
15
16/09/2016
1 EXTINCTEURS
CO?
2 KGS
57,11
0,00
1
16/09/2016
1 EXTINCTEUR
EAU
PULVERISEE
6L ABF
88,50
0,00
1
16/09/2016
2 PLAQUES
CLASSE
FEU
PM190X130
7,62
0,00
1
16/09/2016
1 CONSIGNE
DE
SECURITE
7,09
0,00
1
16/09/2016
1 REGISTRE
DE
SECURITE
15,30
0,00
1
16/09/2016
4 COFFRET
REGISTRE
32,82
6,00
1
26/09/2016
TRAVAUX
MACONNERIE
- SALON
DE
COIFFURE)
1 629,26
0,00
15
19/10/2016
FAUTEUILS
DE
BUREAU
A ROULETTES
TISSU
482,62
0,00
15
19/10/2046
ENSEMBLE
MOBILIER
LA
FOYE
MONTJAULT
4 500,00
0,00
15
1711/2016
FOUR
A SOLES
FIXES
ORION
+ ELEVATEUR
32 500,00
9,00
15
29/11/2036
4 FOUR
MIXTE
ELECTRIQUE
6 NIVEAUX
AVEC
7 197,61
0,00
10
29/11/2016
1 CAISSON
BLANC
3 TIROIRS
58,33
0,00
1
29/11/2016
4 RADIATEUR
1500W
251,33
0,06
1
29/11/2016
5 CLOISONS
ACOUSTQUES
AMOVIBLES
ESPACE
1 709,50
0,00
1
02/12/2016
MISE
AUX
NORMES
COMMERCE
MULTISERVICAS
9 366,60
0,00
0
02/12/2016
12 CLOISONS
COURBEES
MELAMINEES
6 891,72
0,00
45
02/12/2016
8 CLOISONS
DROITES
MELAMINEES
4 392,86
0,00
15
12/12/2016
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mises
en
concession
ou
affermage
|
Divers
TOTAL
GENERAL
F
135
560,41
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme 31/12/2016
DIVERS
MATERIEL
BOULANGERIE
DE
31/12/2016
1 EXTINCTEUR
POUDRE
ABC
9 KG+HOUSSE+
31/12/2016
4 EXTINCTEURS
COZ2 2 KG
31/12/2016
+ EXTINCTEUR
COZ2 5 KG
3142/2016
2 EXTINCTEURS
EAU
PULVERISEE
9 L AB
31/12/2016
13 PLAQUES
CLASSE
DE
FEU
PM
190X130
31/12/2016
5 CONSIGNES
DE
SECURITE
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
WEBCAMS
HAUTE
QUALITE
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
RACKS
&U
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
SUPPORTS
MURAUX
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
CASQUES
AUDIO
FERME
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
SM58
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
SM57
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
DI
BOX
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
PINCE A98D
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
PINCES A98KCS
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
BETA
91
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
PIEDS
DE MICROS
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
PIEDS
DE
MICRO
KM 2608
31/12/2016
SCENO
CALIXYS-LOT
MICROS
CASQUES
31/12/2016
2 PLANS
D'INTERVENTION
31/12/2016
10 PROJECTEURS TRADITIONNELS CYCLOIDES
31/12/2016
2 PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
TYPE
B
GAMME
28
326,35
45
20
771,81
130,66
1
130,66
229,82
î
228,82
100,60
î
100,60
106,44
î
106,44
49,80
1
49,80
35,68
4
35,68
200,00
1
200,00
390,00
1
390,00
344,00
{
344,00
49,00
Â
40,00
460,00
1
160,00
160,60
1
460,00
300,00
î
300,00
342,00
1
342,00
336,00
1
336,00
414,00
Â
414,00
400,00
1
400,00
148,00
1
148,00
110,00
À
410,00
347,98
1
347,88
3 440,00
1
3 440,00
222,73
1
222,78
Page
22
7
55454
28
325,50
0,00
130,66
0,60
229,82
0,00
400,60
6,00
106,44
0,00
49,80
0,00
35,68
0,00
200,00
0,00
390,00
0,00
344,00
0,00
40,00
0,60
160,00
0,00
160,00
0,00
300,00
0,00
342,00
0,00
336,00
0,00
414,00
0,00
400,00
0,00
148,00
0,00
110,00
0,60
347,89
0,06
3 440,00
0,00
222,73
Il — ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A9.2
A9.2
—- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Dési
:
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
A
ésignation
du
bien
à
;
amort.
:
:
moins
sortie
(coût
l’'amort.
térieurs
au
jour
de
cession
values
historique)
an
la
cession
20
770,96 130,66 228,82 100,60 106,44 49,80 35,68 200,00 390,00 344,00 40,00 160,00 160,00 300,06 342,00 336,00 414,06 400,00 148,00 410,00 347,89 3 440,00 222,73 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
.
Plus
où
Modalités
et
date
de
e
.
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
sortie
Désignation
du
bien
{coût
Famort.
amort.
au
jour
de
cession
moins
historique)
antérieurs
la
cession
values
34/12/2016
2 PANNONCEAU
TYPE
M
52,45
1
52,45
0,00
82,45
52,45
500*150
31/12/2016
2 MASSIF
MB
190,56
1
190,56
0,00
190,56
190,56
31/12/2016
8 BUREAUX
DROIT
160*80
+ 961,67
1
1 961,67
0,00
1 261,67
1 961,67
ANTHRACITE
31/12/2016
8 CAISSONS
MOBILE
1 367,84
1
4 367,84
0,00
1 367,84
1 367,84
ANTHRACITE
31/12/2016
1 CAISSON
MOBILE
170,97
1
470,97
0,00
170,97
170,97
HETRE
NATUREL
31/12/2016
2 TABLES
REUNION
DIAM
463,84
1
463,84
0,00
463,84
463,84
110 HETRE
NATUREL
31/12/2016
7 TABLES
REUNION
DIAM
1 623,44
1
1 623,44
0,00
1 623,44
1 623,44
410 ANTHRACITE
31/12/2016
1 TABLE
DIAMANT
284,48
1
284,48
0,00
284,48
284,48
148.7*445.5 ANTHRACITE
31/12/2016
2 ARMOIRES
103*100
562,48
1
562,48
0,00
562,48
562,48
ANTHRACITE
34/12/2016
1 ARMOIRE
198*100
352,24
1
352,24
0,00
352,24
352,24
HETRE
NATUREL
31/12/2016
4 ARMOIRES
198*100
1 408,98
1
+ 408,98
0,00
1 408,98
1 408,98
ANTHRACITE
31/12/2016
3 MANGE
DEBOUT
720,96
1
720,96
0,00
720,96
720,96
STRATIFIE
80*80 GRIS
34/12/2016
10 TABLE
CARELIE
RABAT
2 459,20
1
2 459,20
0,00
2 459,20
2 459,20
140*70 CHAMPIGNON
31/12/2016
12 FAUTEUILS
4 PIEDS
1 478,76
1
1 478,76
0,00
1 478,76
1 478,76
TISSU
POMME
34/12/2016
32 CHAISES
4 PIEDS
3 038,08
4
3 038,08
0,00
3 038,08
3 038,08
TISSU
PIETEMENT
CARBO
31/12/2016
8 CHAISES
4 PIEDS
TISSU
759,52
1
759,52
0,00
759,52
759,52
INDIAN
31/12/2016
2 CHAISES
VISITEUR
4
242,77
4
212,77
0,00
212,77
212,77
PIEDS TISSU
CARBONE
31/12/2016
8 FAUTEUILS
OPERATEUR
2272,16
1
2272,16
0,00
2272.16
2272,16
TISSU
CARBONE
31/12/2016
2 FAUTEUILS
MANAGER
646,64
1
646,64
0,00
646,64
646,64
TISSU
CARBONE
34/12/2016
2 CHAISES
4 PIEDS TISSU
212,79
4
212,79
0,00
212,79
212,79
CARBONE
34/12/2016
5 TABOURETS
HAUT
PAD
391,65
1
391,65
0,00
391,65
391,65
31/12/2016
4 TABOURETS
HAUT
PAD
343,32
1
313,32
0,00
313,32
313,32
31/12/2016
1 EXTINCTEUR
EAU
88,85
1
88,85
0,00
88,85
88,85
PULVERISEE
6L AFFF
31/12/2046
4 PLAQUE
CLASSE
DE
3,82
1
3,82
0,00
3,82
3,82
FEU
PM
190X130
31/12/2016
4 EXTINCTEURS
CO2
2KG
229,60
1
229,60
0,00
229,60
229,60
31/12/2016
7 EXTINCTEURS
EAU
354,74
1
351,74
0,00
351,74
351,74
PULVERISEE
6L AB
31/12/2016
11 PLAQUES
CLASSE
FEU
42,09
1
42,09
0,00
42,09
42,09
PM
190X130
31/12/2016
6 CONSIGNES
DE
42,78
1
42,78
0,00
42,78
42,78
SECURITE
31/12/2016
1 PLAQUE
DE
9,26
1
9,26
9,00
9,26
9,26
TELEPHONES
UTILES
34/12/2016
4 REGISTRE
DE SECURITE
15,38
1
0,00
15,38
15,38
6
1 COFFRET
REGISTRE
32,98
1
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
Il — ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A9.3
A9.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
{BP
+
DM)
Chapitre 024
| Produits des cessions d'immobilisations
79 200,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
0,00
Page
24 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 20146
I
—
ANNEXES
H
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A10
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Mandats
émis
Titres
émis
011
Charges
à
caractère
général
8,00
Article
(2)
Libellé
(2)
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
671,41
641
Rémunérations
de
personnel
2671,41
72
Travaux
en
régie
2
671,41
Immobilisations
corporelles
2
671,41
TOTAL
GENERAL
2 671,41
2 671,41
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
482,47
2135
installation
générale
agencements,
aménagements
482,47
23
Immobilisations
en
cours
2
188,94
2313
Constructions
2
188,94
TOTAL
GENERAL
2 671,41
(?)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
...) à
l'exclusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
(2)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
Page
25 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
1
—
ANNEXES
fi
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes
72
{1}
2
671,41
Recettes
réelles
de
fonctionnement
528
155,91
Recettes
72
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,51
%
Page
26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
il — ANNEXES
il
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
en
Porigine
34/H2/N
cours
de
l'exercice
années
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
{crédit-bail
immobilier)
57
600,60
8
312,50
5
937,50
2009
Location
vente
immobilière
AUTREMENT
NIORT
|
8
|
M
57
000,00
8
312,50
5
937,50
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
recevoir)
6,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,60
0,00
À
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
6,00
6,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
6,60
0,60
0,60
TOTAL
57 000,00
8 312,50
5 937,50
Page
27 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
- 2016
il — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
À
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Prestations
en
nature
Personnes
de
droit
privé
Associations CACS Entreprises Personnes
physiques
Autres
897,06
Personnes
de
droit
public
Etat Régions Départements Communes tablissements
public:
EPA,
EPIC....
AU
tres
TOTAL
GENERAL
897,06
Page
28 67 °3tq
"0}8 pR6L J8IAUEI 97 np EG-p8 .U lO} E] 8p Je} SEL oj0tHe,] ed siBei « senbuyooeds siojdiuie » ‘juejsixe lojdtue p eipes un e sed juepuods81i09 8U SUOISSILU Se] }UOp slojduus : sjduuoxs 424 (G)
“(ZE 9,80) 1413 ‘0 8 puodsernios (seuue-lu 8 juSWuS]mo81 ‘SOL 9 8P GO : Xe) souue, sp emou ej jussaud (4
08 = HeAeu ep sonb) 4 08 e omed sduio 8 jueBe un ! LdL3 8'0 e puodsezion sguue | ein] jJueseid (% 08 = lIleAeN ep aynonb} 4 08 e ‘etued sdiue] e jueBe un ! Ld13 L € puOdSeHO9 sauue] emo} jusseid (4, OOL = lIEABA 8p Sonb} uiejd sdiue; 8 jueBE un : elduexz
eguue, SUEp eUANOE,p epousd , jeaes ep sde} ep emjonb , senbisAyd sJn°8]s = La13
: 88uUB,| ANS 8JANOE,p epousd 4ne; Jed je jeAen ep sdie] ep ejnonb Jnej ed eginseuu ‘sjueBe sep ayAnoe; e jeuuoruodoid 358 ejdt098p 87 {1413} elieArn jenuue uleid sdue] jusleambz (+)
“oidtue,] IUE910 uoEJeqiep 81 Jed anAëïd jee) 8p epJonb ej ep inejneu e sesiliqe;duos juos Je/duoo uou sdiue; 8 siojduue ss; ‘gun sun inod sesiiqeiduoo juos Jejduioo sduie] 8 sjueueuuod Sous s87 ‘elue/8qIl8p s9jqiuesse, Jed seau seue1eBpnq siolduiz (g)
‘0 n0 g ‘y: souoBare) (2)
“eUiBLO,p eieuu 1ne| SUB sesiIqe)duoo JueLuajeÉS jUOS sjeULOHOUO} sIOjduS 587 'G66) SIP €Z NP DZOLOOGGALNI : HON .U SHBINOUD E] 6 JUSWIEUUOjUOD seuBisep ju0S siojdus no sepeif se7 (1)
G+f+i4u +6 +++ p+94+04)"TIVUINIO 1VLOL
(6) (4) SA119 NON SiOI4Wz
(9 39"0Od 343714
(1) NOILVIAINY AU3T HA
(4) 3113801109 343114
(6) FALLHOdS 3414
4) ANDINHOZL-ODIQIN SH HA
(8)371VI190S-O9IQaN 3431714
(p}31VI90S 343r 14
(9) ANDINHOZL 34H
edouud suyoeny
(oue) 192 48} tupe Jpy
(q) AALLYHLSININQY SH
£G-+8 .U 10} Ej 9p L-9 JOIE, 8p 9h ne s6840 sIojduuz
sanbiuu9e, S89IASS Sep PIoU9P 1n9198.110
SO9IAI9S S9p JUIOÏPE [P10U96 1n9)9811Q
SOOIAISS Sep [21896 1n9}9811Q
(8) SIANNOLLONO: SIOTIdNZ
98'L 00‘0 99'E CI 99‘0 00'L
00'0 00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 000 09‘0
60°0 00‘0 090 09‘0 00‘0 000
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 09'0 00‘0 90‘0
00'0 00‘0 00°0 00°0 00‘0 00°0
00‘0 00‘0 09‘0 00‘0 09‘0 00‘0
00‘0 00‘0 009 000 00'0 09‘0
00‘0 000 00‘0 05‘0 00‘0 00‘0
99'0 00'0 99'0 99'0 99'0 00'0
00'L 00'0 00'E Q0'E 00‘0 00‘
g9't 00‘0 99'L 99'E 99‘0 00'L
90'0 00‘0 09'0 00'0 00'0 00'0
00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0
99'0 90'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 09‘0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0
1474dW09 1437dW09
SaUIVINLIL NON SdWaL SdWai NON SANIVINLLL V SLNANVANSd | Y SININVWHId
1VLOL SIN39V SINA9V VIOL SION SI074W2
(v} 1413 N3 SAHiV1190n9
SIO"IdiA UNS SNAUNOd S11L93413 (£) SA4iV1L390an8 SI0714W3 (2) Sa140931v9 (:} SIO4W3 NO S10v49
N/CLILE NY 'IANNOS AT d NG 1V13 — L'L9
L'L9 N/CLULE NV TANNOSA TA NQ 1V13 — SNOILVNAOANIQ SLNANA 3 S3HINV
SAXINNV - Il
9102 - V9 - SASIUdAULNS,Q YSTNAOMNI : NVO - SIVLHOIN NG NOLLVHINO 99,0 3LNVNNWNOI 0€ 98eq
el{8y0e SioU JUELLE}IE UN UONEIEUNLUIS: Ep SOUEASSI SUAUOD 8XH JEUUOD UN !S (8) ‘G86L 2140720 0Z NP 8bLL-G8 18109P 9 8JDIHE] JUOLLIEUIO}UOO UOIASUO 9j ISULIOQUSU 8p JUSJAUOD
uou susBe sel ‘ajeLoyiue] enbyqnd uonouo, | sp jueueuued uou lojduie un juedno9G (4) "L-OLE 18 OLL ‘€ Se[0IHE SOp JUSUISPUO] S[ NS SSHUOB! SSAIBINIE
"LPE-SLOS .U IOJ 8} 8P LZ SIMHE Ep JUSLUSPUO;
IL2Ç sojIUE sep 1LSWIEPUO 8] ANS SS}UOBI SONEIN uOU SjUOBE se) ‘ejeLoyue; enbliqnd UONOUO; Ej 8D lusueuuod 0j un jusdNno0C (9) ans sud souiuiSjepUu] eSiNp € JEAUOO Un,p seen juos Inb sjuefe se] enb IsuIe ‘#86 401AUel 92 Np EG-b8 .U 10} Bt D 25 10 QC ‘E-E ‘ZE
(« sepie syenuos » : ke) uolsinaud eun.p 1efqo, lucJe} J8 « selNe / V » SOSHIOQEI 2.19 JUOIAEP SJenomEd SJERUOO s07 (109) SeUULEepUI egunp & je nU0) UNn,p no (aG9) saUiULSIRp SSINP E JEAUOO UN,P SUBIME JS8 [6MDE]UOO jueBe, !S senbjpui (6)
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*UOHROID 8p SJONELL US JUALLESSIE)O E NO SHANSIIOO ej & SOLS {Nb SUOJNE EUN,p LOISI09p ei 8p puedep uoisseiddns ej no UoNEELS e] }UOP sjUe]IqeU 000 0 2P SUIOW 8p SEUNUUION 2p sJUeLuEdNolË sep Je SJUEHGEU 000 Z SP SUIOU 2p SSUNLLLIOS SEP sioldius : ,G-£-€ “% OS E SIneUSiU 188 jeaen ep sdiue; 8p aijonb ej enbsioj ines 89 8 einalguI 356 suUSAOW Lopendod ej jUOp SeUNLILLOO 6p SsSoduu0o syuetuednoif sep je SJUE]QEU 000 L EP SUIOW 8p SeUALILUOO Sp Jejdiuoo uou sdlue & ojduie : .p-C-E 88 80 8 ainoioJUi JS8 auueAOU uoteindod e| JU6p SaUNLLUOS 8p S#S0dLU09 SJUELUSdNO Sep 81E]S108S 8p 18 SIUEJQEU 000 L 8P SUIOUU 8p SSUrELIO9 SSP SUIEUI 9P S1BIS10SS Sp SIGjdUUS : ,ç-€- jueuysnf a] SUONOUO} Sep eunjEU EJ NO SE0IMUES S8p SUIOSEQ se] enbsio| ÿ SL10BYEO 8] ep neenu np siojdue : ,z- “seluBpuods2.109 SUOHOUO Se] 041SSE,p S9(G/S0SNS SAUEULONOUCS SP SIOJALUS,P 81PE0 8p SOUSSE : , |
“C'aeeu ‘apejeu) ejqiuodsipui no j51ed sduue 8 JAOS 8 2SHOINE S1BUUOIOUC, UN p JUeLUSoB|UEU : L-E “SHAHOE.P JBIUUOSIBS JUSUISSSI01098 : BQUIJE ELUSZ ‘€ SOIN : G-C
"eHAROE,p euimioduio] JUSLUBSSI0008 : BALE JO ‘€ EI : ,B-C
: (epyipolu p86L JejAUET 92 np 10i) JE AUCO NP JRON : LYHLNOO (+)
“(eenuue sq UONEISUNLIEI Ej ep SIUSLUSIS Sep ajquiesue JenbIpul) sing sjenuue soins ue no enbignd uopouo e] ap (iniq eojpui 8p nes 8j JeNbIpUI) jn1q SoIpuI UN 8 SOUSIE)SY : NOLLVÉHINNNAS (£)
"84e SUN B SaIGEUIEHE! LOU SUOISSIN : HLO
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‘UORBUIUVY : NIENV
IB4nynO : L'INO
HuodS : dS “enbiuyost-Coipan : LIN
J81008-00iPEN : SIA 6100 :S
“(uæqin jueuefeusue ju0p) suuSIUBgIN : EHN
“anbluyos 1: HO3L
JReASIUUpY : NOV HNALOAS (2)
0Rg'V'SHHOOAVO (1)
VAIN39O VIOL
(1) iusueuued uou jojdus un juednsso sjue6y
(9) jueueuned iojdius un juedns9o sjus6y
(g}) 3243U09 np 2INJEN (p) JeJUo9 np juowepuo $0in3 (8) 691pul (2) . {1)
LVA4iNOO (€) NOLLVHINNATE un3193S S3140931V9 N/GLIEE NY NOLLONOA NA SAUIVINLIL NON SINI9Ÿ
(oyins) N/ZL/LE NV IANNOSU Ad NG 1V13 — L'L9
L'EO N/ZL/LE NV TANNOSU Id NG 1V13 - SNOLLVNAOANLA SININT 13 SAHLNV
Il SAX2NNY — Il
9L0Z - VO - SASINdAULNA,Q HA UAOMMI : NYO - SIV.LHOIN NQ NOLLVHSNO199v,Q 3LNRYNNAAINON COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- CA
2016
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 77
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
Préfecture
des
Deux-Sèvres
VOTES :
É
Pour:
68
:
4
JUIL.
2017
Contre :
b
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
........................
; et
de
la
publication
le
27
Juin
2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- CA
- 2016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Préfecture
des
Deux-Sèvres
4
JUIL.
2097
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700021
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
(3)
ANNEE
2016
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
la coliectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes
3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
où
libellé
du
budget
annexe.
Page
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
Sommaire
I-
Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
4
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
5
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
6
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
7
I
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
8
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
AT.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
12
AL.S
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
AL.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
Sans
Objet
AÏ.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
Sans
Objet
AL.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A1.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
13
A3
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A4
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A5.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
14
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
15
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1}
Sans
Objet
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A6.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A6.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A6.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A6.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
AT
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
17
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
18
A9.3
- Opérations
liées
aux
cessions
19
A9.4-
Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-S
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
Sans
Objet
A9.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
AJ0
- Etat
des
travaux
en
régie
Sans
Objet
AI
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
Ia subvention
globale
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
€
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
20
C12
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
22
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
(t)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l’eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
(2)
Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
{3}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
600
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TÉOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
décheis
ménagers, Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Aî
Chap.
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
ouverts
à
Crédits
l'Art.
L
Charges
Restes
*
lé
4
(BP+DM+RAR
|
Mandats
émis
'
réaliser
au
annuiés
{1}
rattachées
N-1)
31/12
011
Charges
à caractère
général
23
494,00
20
608,65
0,00
0,00
2 885,35
6068
Autres
matières
et
fournitures
5
000,00
2814,65
0,00
0,00
2
185,35
611
Contrats
de
prestations
de
services
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6161
Multirisques
775,00
775,06
0,00
0,00
0,60
6256
Missions
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
62871
|
Remb.
frais
à
la collectivité
de
rattach
16
119,00
16
119,00
0,00
0,00
0,00
63512
|
Taxes
foncières
800,00
906,00
0,00
0,00
0,00
612
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
29
889,00
29
752,99
0,00
0,00
136,01
6331
Versement
de
transport
179,70
179,70
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
85,36
85,36
0,00
6,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
168,94
152,21
0,00
0,00
16,73
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
51,00
50,95
0,00
0,00
0,05
64111
Rémunération
principale
tfulaires
16
913,85
16
913,85
0,00
0,00
6,00
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
70,60
0,00
0,00
0,00
70,60
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
4
132,55
4
132,55
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
lU.R.S.S.A.F.
2 850,00
2 833,13
0,00
0,00
16,87
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
5
437,00
5
405,24
6,00
0,00
31,76
014
Atténuations
de
produits
6,00
6,00
0,00
0,90
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
6,00
0,06
6,00
67
Charges
exceptionnelles
4
500,00
0,00
0,00
0,00
4
500,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
4
500,00
0,00
0,00
0,00
4
500,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(2}
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
57
883,00
50
361,64
6,00
0,00
7 521,36
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(3)
10
400,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
(6)
11
700,00
46
994,49
-35
294,49
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
35
827,49
-35
827,49
6811
Dot.
amor.
et prov.
Immos
incorporelles
11
700,00
11
167,00
533,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
22
100,00
46
994,49
-24
894,49
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
79
983,00
97
356,13
6,00
0,00
-17
373,13
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
!
(?)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pas
l'objet
de
réalisation
et
ne
donnent
pas
tieu
à
l'émission
de
mandats.
Elles
servent
à
abonder
les
postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
(3)
Le
chapitre
023
est un
chapitre
sans
réalisation
et ne
donne
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats.
{4}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l’établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di
040.
{3)
Dont
776.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Chap. /
Libellé
(1)
nn
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Art. (1)
Crédits
Restes à
Crédits
ouverts(BP
+
Titres
émi
Produits
ali
annulés
DM
+ RAR
N4)
itres
émis
rattachés
réaliser
au
34/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
7
000,00
4
914,68
0,00
0,00
2
085,32
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
6
950,00
4
888,00
0,00
0,00
2
062,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
50,00
26,68
0,00
6,00
23,32
74
Dotations
et
participations
0,00
0,006
6,00
6,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
72
883,00
56
647,40
0,00
6,00
16
335,60
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
72
983,00
56
647,40
0,00
0,00
16
335,60
76
Produits
financiers
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,06
36
056,16
0,00
8,00
-36
056,16
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
35
827,49
0,00
0,00
-35
827,49
71788
Produits
exceptionnels
divers
0,00
228,67
0,00
0,00
-228,67
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
9,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
79
983,00
97
618,24
-17
635,24
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
(3)
0,00
0,00
0,00
(4)
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
79
983,00
97
618,24
0,00
0,00
-17
635,24
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(4)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
B1
,
Libellé
(1
en
à
2
Chap.
/
bellé
(1)
Crédits
ouverts
ee
Restes
à
Crédits
Art
(1}
Mandats
émis
réaliser
au
:
{BP
+ DM
+ RAR
N4)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
9,06
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
8,00
0,00
0,09
294
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
9,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
177
971,57
26
125,86
3
042,00
148
803,71
2111
Terrains
nus
132
940,24
0,00
0,00
132
940,24
2132
Immeubles
de
rapport
25
000,00
24
944,86
0,00
55,14
2184
Mobilier
5 031,33
587,00
0,00
4 444,33
2188
Autres
immobilisations
corporelles
15
000,00
594,00
3
042,00
11
364,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,06
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
0,00
9,00
0,06
9,00
Total
des
dépenses
d'équipement
177
971,57
26
125,86
3
042,00
148
803,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,06
0,06
0,09
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
38
192,49
36
089,60
0,00
2
102,89
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
265,00
262,11
0,00
2,89
168758
|
Dettes
- Autres
groupements
37
927,49
35
827,49
0,00
2
100,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
8,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
0,00
6,00
9,00
020
Dépenses
imprévues
(2)
0,00
Total
des
dépenses
financières
38
192,49
36
089,60
0,00
2
102,89
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
9,00
0,00
0,06
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
216
164,06
62
215,46
3 042,00
150
906,60
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(4)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(5}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
216
164,06
62
215,46
3 042,00
150
906,60
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(?)
Détaitler
tes
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pas
l’objet
de
réalisation
et
ne
donnent
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats.
Elles
servent
à
abonder
tes
postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
{3}
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D/ 040
= RF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
38,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
640
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
4)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
2}
Les
chapitres
027
et 024
sont
des
chapitres
sans
réalisation
et
ne
donnent
pas
lieu
à
l'émission
de
titres.
4}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 58
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
( ( (3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
( { 5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041=
RI
041.
Page
7
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap. /
Le
Crédits ouverts |
_.
Restes à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
:
Art
(1)
(BP
+ DM
+ RAR
N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,60
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
8,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
150
000,00
24
944,86
6,06
125
055,14
168758
|
Dettes
- Autres
groupements
150
000,00
24
944,86
0,00
125
055,14
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
6,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
9,00
8,00
23
Immobilisations
en
cours
0,60
6,00
0,60
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
150
060,00
24
944,86
0,60
125
055,14
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
8,00
0,06
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
6,60
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
230,00
0,00
0,00
230,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
0,06
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
6,06
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
6,06
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
(2)
35
827,49
Total
des
recettes
financières
36
057,49
0,00
6,00
36
057,49
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
186
057,49
24
944,86
0,09
161
112,63
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(2)
10
400,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
11
700,00
46
994,49
-35
294,49
2111
Terrains
nus
0,00
35
827,49
-35
827,49
28132
|
Immeubles
de
rapport
2
100,00
2
027,00
73,00
28184
À
Mobilier
2 600,00
1 965,00
635,00
28188
|
Autres
immo.
corporelles
7 000,00
7
175,00
-175,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
22
100,
46
994,
-
4
FONCTIONNEMENT
00,00
6 994,49
24
894,49
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
22
100,00
46
994,49
-24
894,49
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
298
157,49
71
939,35
0,00
136
218,14
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
8 006,57 R 95€
{01}
sauisse s9}ep je sjunaidtuz gl
{le30:) seyep 16 suridus sonny 8491
(eo) sinsionboe-seile]800;
SIeAUS see 9/9L
(8101) déd 32 ALAN 1n0d sepec 5/91
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xnepeds sajdluco ins sjUnIdUT 7/91
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108811 NP SS9PIOSUOD SSOUBAY LL9E
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sp stoSSe S9h9p ;9 SUIS 294
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snÿei suewouuonnes 15 Si0de( S9L
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(18303) sssihep ue siuridluz Cb9t
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9102 - V9 - VAL Ÿ SAILLAPNSSY SALIALLOV : NY9 - SIVLHOIN NG NOLLVHANOT99V,Q ALNVNRAMNOI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- CA
- 2016
il —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-14
du
24
février
2014
CGCT)
: 500
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
10
24/02/2044
numérisation
du
cadastre
L
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
marques,
procédés,
24/02/2014
logiciels)
L
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
protection
3
24/02/2014
L
Equipement
des
cuisines
15
24/02/2014
L
Mobitier
de
restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
40
24/02/2014
L
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
ect
..)
10
24/02/2014
L
Mobilier
et matériel
médical
15
24/02/2014
L
Equipement
des
garages
10
24/02/2014
L
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit
outillage
d'atelier
ou
ndustriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements
divers
10
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
où
électrique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24/02/2014
L
instruments
de
musique
8
24/02/2014
L
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier
urbain
40
24/02/2014
L
Matériel
de
navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
10
24/02/2014
L
immeuble
de
rapport
30
24/02/2014
L
Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
45
24/02/2014
L
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
industriels
45
24/02/2014
L
installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
45
24/02/2014
L
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
24/02/2014
études)
L
Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et
installations)
15
24/02/2014
L
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
24/02/2014
naional}
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
ressources
propres
I — ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A5.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR
N-1}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
37
927,49
| I
35
827,49
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
37
927,49
35
827,49
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Empruntis
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,09
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
37
927,49
35
827,49
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
lexercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
ll
précédent
(N-1)
Dépenses
à couvrir par des
35 827,49
3 042,00
0,00
38 869,49
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- CA
- 2016
il —- ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN :
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l
Î
Art. (1)
Libellé (1)
rédits
de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
57
927,49 |
I
11
167,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
57
927,49
11
167,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28132
Immeubles
de
rapport
2
100,00
2
027,00
28184
Mobilier
2 600,00
1 965,00
28188
Autres
immo.
corporelles
7
000,00
7
175,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(3}
33...
En-cours
de
production
de
biens
(3)
35...
Stocks
de
produits
(3)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
35
827,49
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
10
400,00
0,00
er
ar
À
:
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
ffectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l’exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
Le
Le
IV
HE
précédent
précédent
Total
ressources
11 167,00
0,00
8 006,57
0,00
19 173,57
propres
disponibles
Montant
à couvrir
des
ressources
H
38
869,49
Ressources
propres
disponibles
IV
19
173,57
Soide
V=iV-1(4)
-19
695,92
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
{1}
Les
comptes
15,
166,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à détaitier
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{3}
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{4}
Indiquer
le
signe
aigébrique.
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- CA
- 2016
il —- ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)-
ENTRÉES
A9.
A9.1—
ETAT
DES
ENTREES
D'’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Désignation
du
bien
Acquisitions
à
titre
onéreux
18/04/2016
MISE
EN
SECURITE
BATIMENT
ST
GELAIS
24
944,86
29/11/2016
1 TENTE
DE
REPRODUCTION
CUBELITE
594,00
02/12/2016
À ARMOIRE
HAUTE
180X80X40
CM
338,60
02/12/2016
1 DESSERTE
MOBILE
80X80
150KGS
248,00
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
26
125,86
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- CA
- 2016
Il - ANNEXES
fl
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A9.2
A9.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Î
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
|
Modalités
et
date
de
<
:
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
.
|
.
Désignation
du
bien
à
;
amort.
:
:
moins
|
sortie
{coût
Famort.
PR
au
jour
de
cession
|
:
:
antérieurs
:
values
|
historique)
la
cession
Cessions
à
titre
onéreux
|
25/07/2016
PARCELLE
F 808
33 316
M°
35 827,49
35 827,49
35 827,49
|
ZONE
PRAHECQ
|
Cessions
à titre gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
34/12/2016
LAMPE
LOUPE
3
306,90
1
306,90
0,00
306,80
306,90
DIOPTRIES
31/12/2016
HUMIDIFICATEUR
480,00
Â
180,00
0,00
480,00
180,00
ULTRASONIQUE
31/12/2016
TABLE
MICRO
LIGHT
208,80
4
208,80
0,00
208,80
208,80
31/12/2016
SIÈGE
ASSISE
ET
148,46
Â
148,46
0,00
148,46
148,46
DOSSIER
EN
POLYURETHANE
31/12/2016
SIEGE
ASSIS/DOSSIER
EN
132,72
1
132,72
0,00
132,72
132,72
POLYURETHANE
31/12/2016
CHARIOT
PORTE
BAC
272,00
1
272,00
0,00
272,00
272,00
31/12/2016
PANNE
RECHANGE
POUR
115,66
1
115,66
0,00
115,66
115,66
SPATER
2
31/12/2016
ELEMENT
DE
DESSERTE
255,08
1
255,08
0,00
255,08
255,08
MOBILE
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- CA
- 2016
Il —- ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A9.3
A9.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
{BP
+
DM)
Chapitre 024
|| Produits des cessions d'immobilisations
35 827,49
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
35
827,49
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
35
827,49
Page
19 07 984
"018 bBGL JOUE 97 np £G-b8 QU lo! E] 2p Je) 601 ojotue, Jed siBai « senbipods siojdus » ‘juesixe 1ojduue p e1peo un e sed ju8puodseuoo eu suolss{ui sej juop siojdiue : sduuoxe ed (g)
(L/9. 8'0) Ldi3 +'O 8 pUOdSE100 (oguUE-ILU & jUSLUSNIOSI ‘SIOUI 9 8P GO : X8) SSUUR,; #p SOU e} jueseld (9,
08 = teAes ep amjonb} 9, 08 e ‘emued sduus} e juoBe un ! 1413 80 e puodseu0s aouuE, oo juesaid (9, 08 = lieAeR ep apnonb) % 08 e ‘loued sdiue) 8 jee un ! 1413 | e puodseloo oouue; emo} juesoid (9, 001 = HéASA ep eonb)} ujejd due; e jueBe Un : sjdtuexz
eguue | SUEP SJANDE.p epoued , |IeA81) ep sde] ep apqonb , senbisAud sJn9813 = 1411
: eSUUE,] ANS eJIANOR,p apoued 1ne] 1ed 8 lIPAE 6p sdiue] ep smonb 1ne ed sounseu ‘queBe sep eyAoe] 8 jeuuoruodoid jse sjduuooep 87 ‘(1413) eneAes jonuue uiejd sde} juelBANbz (p)
“Jojdus j 1ue819 uonei9quep e] sed enAgld JjeAB: 8p 9pjonb e] 8p Jneyneu 8 sesliqeidiuos juos jeçdtuos uou sduus] 8 slojduus se] ‘ajiun eun 1nod sosijiqeiduos }UoS Jajduuoo sdiue] e sjueueuued sjo|dus sa7 "ajue1eqiep e8jquuesse, Jed 8919 seiejoBpnq sioidiuuz (£)
“0 n0 8 Y: seuobe;eo (7)
“eulBUO,p 81811} 1n8j suep sesijiquiduuos jueuejeBe jJUoS sjauuoNouo siojdue s87 'G6GL SE €Z NP OZOLOOSEALNI : MON .U S4EINO1I0 8] E JUSWEULOUOS SeUBISEp juos siojdius no sepelB 587 (1)
040 09'0 04'0 04‘0 04'0 00‘0
00'0 00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 000
00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00°0 00‘0 00‘ 00‘0 00‘0
0z'0 00'0 070 0z'0 0c'0 00‘0
0ç‘0 00'0 0S‘0 05'0 05'0 00‘0
01'0 00‘0 04'0 040 04'0 00‘0
09'0 00'6 00‘0 00‘0 00‘0 09'0
00‘0 09'0 00‘0 00‘0 000 09'0
90‘0 00'0 09‘0 00‘0 00'0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 09°0 90‘0 00'0 00'0 00‘0
00‘0 09‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0
09'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0
00‘0 00‘0 09‘0 99‘0 00‘0 00‘0
13714NW09 137dN09
SaNIVINLLL NON SdWai SdWaLi
NON SauiviNiil Y SLNINVNUId | Y SININVAUId
VIOL SINI9Y SINIOV VLOi SIOIdN3 SIOIdN3
() Ld13 N3 SAUIVLI90N8
SIOIdWZ UNS SNAUNOd SH193443 (£) SIUIVL39QN8 SI04WZ (2) S3140931vV9
G+f+ri+u+6+r+e+p+9 +0) TVHANTO 1VLOL
(6) (4) SALIO NON S10T4N3
() 391104 343114
{} NOLLVIAINY AU
J8U9 SUuIowIed AISSUOT
(oue) 192 ned 181 {py
{u) 37144n1109 342014
(6) AALUO4S ANT HA
6} ANDINHO3L-ODIQAU 344
(2)37vVI90$-O09I03N 343114
(b) 411vVI90$S 343rn1H4
(9) ANOINHOZL 343114
(q) SALLVHLSININOY ANA
£9-ÿ8 .U lOJ PJ 8P 1-9 SIOIHE] 8P 841} NE S8910 SIOjUT
senbiuu98} S6)IAISS SO 1PJSU9SB 1N919811(
Se0IA9S sep julofpe jeiouef inejoo(
SOOIMSS S8p JBJ8U96 1n9}0811G
(e) S'IANNOILONO SIOdA 3
{L) SiOTIdWA NO saqvu9
N/ZLILE NY T1ANNOSATd NG 1V13 — L'IO
LEO N/ZL/LE NY TANNOSHZd NQ 113 — SNOLLVNHOANIQ SINANS T3 S38LNV
SAXINNV — Il
9L02 - VO * VAL V SALLLAPNSSVY SALIALLOV : NV9 - SIVLAHOIN NQ NOLLVHAIWNO199V,Q 31LNYNNNMOI e| ins sud agulUHe}epui e91np E JENU00 UND Sein} juOS inb sjusBe se; enb isuie ‘pg6L 18iaue] 9Z np CG-p8
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AI UOS SIOU JUSLLOIEI UN UOJEMSUNLISI 8P JoUB1,;E4 ELULIOO XI JBAUCO UN IS (8) -G86L 2190190 OZ NP SbLL-GR 18108P 9 PILE | 8 JUSWSWLIO]UOO UOJASUO 8] JEUUOHUEUU 8P JUSIAUOI
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“(« sepie syeuoo » : Xe) uoisiogid eun,p jefqo4 juoIe] je « seune / Y » Sesiloqe] 84S JUOIASP Sieinomed SjeHU09 581 ‘(149) SSUUSEpUI eBINp E JEHUCO UN,p no (GO) seUlUUEEp EpiNP E JEHUO9 UNp EEE JS8 (eMOBAUOo juebe, is Jenblpu (6)
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“(eue ‘eipereuu) ejqiuodsipui no je1ued sdue; R JASS e 2SHOME 81BUUONOLUO} UN,P JUaWO0ejdUUEs : |-€ “8JARO,P JOIUUOSIES JUSUISSSI01008 : POULE SWI9Z ‘€ SIOIUE : Q-C
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&
“(eenuue ainiq uojeIsunuiel e| ep siUeuiSle sep ejquesue 1enbipui} Sig sjenuue soune ue no enbyqnd uojouoy ej ep (inug enipul] ep nesAIU 8j 1OnbipuI) N4Q S0IDUI UN E SOUSLSJH : NOLLVHAINNN3Y (£)
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“89404 : Wd
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“HHodS : dS
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‘(ueqin jueleBeuglue JUOp) aUISIUEUN : FN
“enbiuyo8 1 : HOGL
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1VHAN39O VIOL
(2) suoueuusd uou 1ojdius un juedns9o sjus5y
(9) uoueuusd 1ojdius un juedns9o sjus6y
(+) Jejuo9 np juewSpuo+ Soin {e) 291pu} {2) {L)
LVAiNOS {€} NOLLVHINNWAU ùn1193$S S3F40931V9 N/CLILE NY NOILONOZ N3 SIUIVINLIL NON SIN39SV
(eyns) N/CL/LE NV TANNOSH Ad NQ 1V13 — L'LO
VELO N/CL/LE NY 1INNOSUId NG LVL - SNOILVWAOANIG SLNAN3 T3 SHUINV
SAX2NNV — Il
9102 - VO - VAL V SHILLATNSSVY SALIAILOY : NVO - SIVLHOIN NQ NOILLVUINO 99,0 3LNYVNNAWOI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- CA
2016
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7.5
a
: #
JUIL,
2017
Pour
: 68
Contre :
L
Abstentions : 3
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
27
Juin
2017
Jérôme
BALOGE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016 Préfecture
des
Deux-Sèvres
4 JUIL.
2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700062
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
(3)
ANNEE
2016
{1}
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
Sommaire
1 - Vote
du
compte
administratif
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IT
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
ATH
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A7.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.S
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1,7
- Etat
de
la dette
- Emmprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
AÏL.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
A4
- Etalement
des
provisions
ÀA5.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
ÀA6.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(2)
A6.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A6.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
AT
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A9.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
À9.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-$
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
AIT
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
BL.I
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
€
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
CE.2
- Actions
de
formation
des
élus
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
SH D UE
Sans
Objet
8 12 14
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
15 16
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
(t)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
{2}
Cf.
article
R,
2313-3
du
CCGT.
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l’état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
A1
Chap.
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
ouverts
à
Crédits
l'Art,
2
Charges
Restes
#
s
(1)
(BP+DM+RAR
|
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
N-1)
34/12
011
Charges
à
caractère
général
1
574
003,40
261
508,70
0,06
58
991,48
1253
503,22
6015
Terrains
à
aménager
683
101,34
165
044,23
0,00
6,00
518
057,11
6045
Achais
études,
prestat°
services
(terrai
425
932,63
22
805,56
0,00
33
291,48
369
835,59
605
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
458
969,43
79
658,91
0,00
25
700,00
362
610,52
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
6
000,00
3
000,00
0,00
0,00
3
000,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9,06
0,00
0,00
9,00
6,00
914
Atténuations
de
produits
0,00
6,00
0,06
9,09
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 028
414,16
4 028
414,16
6,00
0,09
0,00
6522
Reverst
excédent
BA
admin.
au
principal
1 028
414,16
1 028
414,16
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
124
760,00
103
081,58
21
596,00
0,00
82,42
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
125
720,00
125
647,58
0,00
0,00
72,42
66112
|
Intérêts - Rattachement
des
ICNE
-960,00
-22 566,00
21
596,00
0,00
10,00
67
Charges
exceptionnelles
2
119
133,70
0,00
9,00
0,00
2119
133,70
678
Autres
charges
exceptionnelles
2
119
133,70
0,00
0,00
0,00
2119
133,70
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
6,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4
846
311,26
1
393
004,44
21
596,00
58
991,48
3
372
719,34
Virement
à
la
section
d'investissement
{3)
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4}
(5)
(6)
Variat®
stocks
terrains
aménagés
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
635
200,00
635
200,60
124
760,00
124
760,00
759
960,00
33
246,53
33
246,53
124
677,58
124
677,58
157
924,11
601
953,47
601
953,47 82,42 82,42
602
035,89
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
5 606
271,26
1
550
928,55
21
596,00
58
991,48
3 974
755,23
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pas
l'objet
de
réalisation
et ne
donnent
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats.
Elles
servent
à
abonder
les
postes
budgétaires
où
sont
impuiées
les
dépenses
selon
feur
nature
dont
les crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
(3)
Le
chapitre
023
est
un
chapitre
sans
réalisation
et ne
donne
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats.
(à)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{5) Dont
675
et 676.
(6}Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Chap.
/
Libellé
(1)
Lu
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Art.
{1
Crédits
c
4e
.{i)
.
Restes
à
Crédits
ouverts(BP
+
Titres
émi
Produits
ali
annulés
DM
+ RAR
N-1)
itres
émis
rattachés
réaliser
au
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
635
200,00
70
497,50
0,00
0,00
564
702,50
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
635
200,00
70
497,50
0,00
0,00
564
702,50
Tà
Dotations
et
participations
6,00
6,00
0,00
6,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
4,95
0,00
0,00
-1,95
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
4,95
0,00
0,00
-1,95
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
275
854,17
0,00
6,00
0,00
275
854,17
7718
Autres
produits
except.
opérat®
gestion
275
854,17
0,00
0,00
0,00
275
854,17
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
6,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
911
054,17
70
499,45
840
554,72
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
(3)
{4} Variat®
stocks
terrains
aménagés
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
Transferts
charges
financières
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 698
763,40
1 698
763,40
124
760,00
124
760,00
1 823
523,40
386
186,28
386
186,28
124
677,58
124
677,58
510
863,86
1312
577,12
1312
577,12 82,42 82,42
1 312
659,54
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
2734
577,57
581
363,31
0,00
2 153
214,26
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
2 871
693,69
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D}
G40.
(8)
Dont
776.
(4)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simptifié.
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2046
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-- DÉPENSES
51
.
Libellé
{1
£a
à
2
dt
Chap.
/
(1)
Crédits
ouverts
Le
Restes
à
Crédits
Art
(1}
Mandats
émis
réaliser
au
2
(BP
+ DM
+ RAR
N1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
9,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
6,00
0,00
9,09
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
{sauf
opérations}
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
8,00
9,00
0,00
@,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,09
6,00
0,08
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
6,00
9,00
0,00
8,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9,00
0,00
6,00
9,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
8,00
ü,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3
930
934,87
192
264,52
8,00
3
738
670,35
1641
Emprunts
en
euros
159
060,00
159
017,99
0,00
42,01
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
3
771
874,87
33
246,53
0,00
3
738
628,34
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
9,09
0,09
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,08
0,00
8,00
026
Dépenses
imprévues
(2)
0,00
Total
des
dépenses
financières
3
930
934,87
192
264,52
9,06
3
738
670,35
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
9,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
3 930
934,87
192
264,52
0,00
3 738
670,35
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(4)
Charges
transférées
Terrains
aménagés
Opérations
patrimoniales
(5}
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 698
763,40
0,00
1 698
763,40
1 698
763,40
0,00
1 698
763,40
386
186,28
0,00
386
186,28
386
186,28
0,00
386
186,28
1312
577,12
0,00
1312
577,12
1 312
577,12
0,00
1312
577,12
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
5 629
698,27
578
450,80
6,00
5 051
247,47
Pour
information
D
001
Solide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pas
l'objet
de
réalisation
et
ne
donnent
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats,
Elles
servent
à
abonder
les
postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
{3)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
Di
040
= RF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et 59
peuvent
figurer
dans
le détaii
du
chapitre
040
si l’établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
TA
Libellé (1)
Crédits ouverts |
Li
émis
réaliser au
Crédits
qi
{BP
+ DM
+ RAR
N4)
31/42
annulés
016
Stocks
0,00
0,00
0,00
6,00
143
Subventions
d'investissement
(hors
138)
6,00
0,00
9,00
9,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
857
823,40
386
186,28
58
991,48
1
412
645,64
16876
|
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
1
857
823,40
386
186,28
58
991,48
1
472
645,64
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
ü,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
6,00
6,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 857
823,40
386
186,28
58 991,48
4 412
645,64
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
8,00
0,00
8,00
138
Autres
subvent”°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
6,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
9,00
9,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
9,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,06
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
(2)
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
6,00
9,00
6,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 857
823,40
386
186,28
58
991,48
1 412
645,64
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(2)
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
3555
Terrains
aménagés
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT 041
Opérations
patrimoniaies
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
635
200,00
635
200,00
635
200,00
0,00
635
200,00
33
246,53
33
246,53
33
246,53
0,00
33
246,53
601
953,47
601
953,47
601
953,47
0,00
601
953,47
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
2 493
023,40
419
432,81
58
991,48
2 014
599,11
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
3136
674,87
|
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
Les
chapitres
027
et 024
sont
des
chapitres
sans
réalisation
et
ne
donnent
pas
lieu
à
l'émission
de
titres.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
{à}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page
7 g 98e
{ejo1)
00'9 sn$ai ssusuisuuonnes 38 sj0d80 691
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“JEUT
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iv 0 d L Oùn3 OUV'E OEp'E 3X14 4 00‘000 824 LLOZ/10/02 Or0z/01/0c 0+02/01/G0 “404 ‘unby eubiedz,p essies (200949962700) 86bbL18
S8JASS
L-Y Ô d I OùN3 0vS'Y 08+'+ aX14 à 00‘000 0S4 6002/80/10 600c/60/10 6002/++/1c 2 MEN ‘UO e100UBV HP91O (2009499209) +616/990002
SOJA8S
L-v O d JL Can 085'+ 08ÿ‘Y AaX1i 4 00‘000 441 6002/20/10 6002/+0/1G 6002/r0/1c Z'IJEN ‘UO 8100U6VY HPHO (200949972709) 8868/990004
SOJASS
L-Y Ô d 1 OùnA 087‘ + 002‘+ axXi4 4 00'00€ Z£L 4G02/80/SL 4002/S0/S+ 1002/r0/Ec T'IEN ‘UO 8100UBY PSS (200949922090) 9£+21r0004
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"Jeu
tY o d 1 Oùn3 0v6'+ 068‘ 32x14 4 00'00€ Sp +O02/60/10 ÿO0Z/90/10 +O0c/GO/C I pod ‘nby eubieda,p esse) (100949922090) 8€8+081
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E-Y O d d O0ùn 020'G 0€6'+ 3x ä 00‘000 €19 +002/90/10 ÿ002/20/10 OA TATLA led inby eubledz,p esse) (100904996209) Et4p08t
iv Q 9 1 OùNa 0L8‘+ 099‘ 3Xi4 d 00‘000 rer ++02/01/80 ++02/20/80 LLOZ/90/v2 eQUB 8P (SHU03 HPS1O (0094997709) AZ6ZE0 ELD ©
00'+26 SE p | | Gero}) soins us sjuriduz LbSL
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C'LY 311730 3G 34NLVN 4vd NOILILNVdIN — 21130 Ÿ7 30 113 - NV I NQ SLNAINA 13
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9108 - V9 - SALIAILOV,Q SANOZ : NV9 - SIVLAHOIN NG NOLLVHIWNOT99V,Q 3LNYNNNWNOI 6 S8td
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SAX2NNV — Il
810 - V9 - SALIAILOV,G SANOZ : NV9 - SIVLHOIN NQ NOILVHINO 199,0 3LNVNRNANOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
ressources
propres
1H
— ANNEXES
ll
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
AS5.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
3 930
934,87 | 1
192
264,52
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
3
930
934,87
192
264,52
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
159
060,00
159
017,99
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,09
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
3 771
874,87
33
246,53
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solide
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
il
précédent
(N-1)
Dépenses
à couvrir par des
192 264,52
0,00
0,00
192 264,52
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
il —- ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
ed
p
:
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
Réalisations
.
(BP + BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
635
200,00 |
Hf
33
246,53
Ressources
propres
externes
de
lFannée
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versemenits
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
6,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
635
260,00
33
246,53
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
{et
fournitures)
(3)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(3)
35...
Stocks
de
produits
(3)
3555
Terrains
aménagés
635
200,00
33
246,53
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
ner
4
apr
A
.
Opérations
e
Restes
à
réaliser
en
Soide
d
exécution
ectation
|
TOTAL
lexercice
RG01
de
l’exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
re
Le
IV
Hit
précédent
précédent
Total
TESSOUTSES
33 246,53
58 991,48
3136 674,87
0,00
3 228 912,88
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
192
264,52
Ressources
propres
disponibles
3
228
912,88
Solde
3 036
648,36
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CA
- 2016
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à
détailler
conformément
au
ptan
de
comptes.
{2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
Utiliser
les
comptes
susmentionnés.
4}
indiquer
le signe
algébrique.
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
- CA
2016
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents :
71
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Préfecture
des
Deux-Sèvres
VOTES :
ane
4 JUL.
207
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
À
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
..........................
, et
de
la
publication
le
27
Juin
2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
E4
JUIL,
2047
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700179
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
Compte
administratif
BUDGET
: CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
(2)
ANNEE
2016
(1)
Comptéter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M,
43,
M.
44
ou
M.
49
(2)
Indiquer
te budget
concern: é
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
Sommaire
Ï - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
4
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
10
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
Il
HIT
- Vote
du
compte
administratif
Aî
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
13
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
14
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
15
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
16
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
AÏ.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
17
AL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
AI.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
Sans
Objet
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
Sans
Objet
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
18
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
Sans
Objet
A3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
19
À4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
20
AS.H.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
AS.I.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
Sans
Objet
À5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Investissement
(1)
Sans
Objet
A6
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
AT
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
A8.1
- Variation
du
patrimoine
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
21
A8.2
- Variation
du
patrimoine
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
22
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
Sans
Objet
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-S
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
Sans
Objet
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
AIO
- Etat
des
travaux
en
régie
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
Sans
Objet
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Sans
Objet
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
23
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
hébitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2224-6
du
CGCT.
His
n'existent
qu'en
M49,
{2}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et
à
leurs
établissements
publics.
(3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
Hi
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
ll —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
IH
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
{1}
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'aräicle
».
(2)
indiquer
« avec
» ou
«
sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du...
}.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D gun
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
4879899|
6
51 485,68 |
ca
2 686,69
DE
L'EXERCICE Pres)
st
Section d'investissement
B
4711483)
#
33780,72|
He
13 334,11
+
+
Report
en
section
c
8,00
:1
20
824,96
ERIC
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D.
0,00 |
66
611,49
d'investissement
(001)
{si
déficit)
(si
excédent)
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D
Un
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
95
913,82
Q=
472
702,85 |
-ap
76
789,03
A+B+C+D
G+H4+J
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
3900.00
1
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
= B+E
3
900,00 |
-KL
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation
|
= A+C+E
48
798,99 |
= GHek
72
310,64
23
511,65
RESULTAT
ï
CUMULE
Rent
= B+D4F
51 014,83 | Hogan
100 392,21
49 377,38
TOTAL
CUMULE
©
99
813,82
°
172
702,85
72
889,03
A+B+C+D+E+F
G+H+EHJ+KEL
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00
|K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
73
Produits
issus
de
la fiscalité
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Atiénuations
de
charges
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 900,00 | L
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,06
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
3
900,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1}
Indiquer
le signe
— si les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+ si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telies
qu'elles
ressortent
de
ta comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{3}
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
H
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
{BP+DM+RAR
N1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charges
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
23142
011
Charges
à
caractère
général
18
500,00
12
502,27
2 000,00
0,00
3
997,73
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
18
500,00
12
502,27
2
000,00
0,06
3
997,73
66
Charges
financières
0,90
0,00
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat°(2)
0,00
0,00
0,00
69}
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
2 500,00
516,00
1984,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
21
300,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
20
824,96
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
37
090,00
33
780,72
3
219,28
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
57
824,96
33
780,72
24
044,24
TOTAL
79
124,96
46
798,99
30
325,97
Pour
information
0,00
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
20
824,96
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
if convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
Si
ia
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciaïions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(4)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042;
DI
041
= RI 041
; DE
043
= RE
043.
(5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M4d.
Page
7
Chap.
Libelié
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DMYRAR
N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
46
000,00
33
370,85
6
000,00
0,00
6 629,15
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
46
000,00
33
370,85
6 000,00
6,09
6
629,15
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
|
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
46
000,00
33
370,85
[_____6o0000[
ow|
6 629,15
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
12
300,00
12
114,83
185,17
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
12
300,00
12
114,83
185,17
TOTAL
58
300,00
45
485,68
6 814,32 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Ra
Mandats émis
Reste : pr
cree ne
20
immobilisations
incorporelles
3
906,00
0,00
0,00
3
900,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6 006,00
0,00
3 900,00
2
100,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9
908,00
6,00
3
900,00
6
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
102
236,45
35
000,00
0,00
67
236,45
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,09
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
102
236,45
35
000,00
0,60
67
236,45
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,06
0,00
0,00
0,08
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
112
136,45
35 000,00
3 900,00
73
236,45
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
12
300,00
12
114,83
185,17
041
Opérations
patrimoniales
(2}
3
900,00
0,00
3
960,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
16
200,00
12
114,83
TOTAL
128 336,45
47 114,83
Pour
information
D
601
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
9,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
77
321,62
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
réaliser
on
,
(BP+DM*RAR
NA)
Titres
émis
au
31/12
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,06
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA régie)(3)
0,00
0,06
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,99
0,00
6,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
6,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
20
824,96
_
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
37
000,00
33
780,72
3
219,28
041
Opérations
patrimoniales
(2)
3 900,00
0,00
3 900,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
61
724,96
33
780,72
27
944,24
TOTAL
61
724,96
33
780,72
27
944,24
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
66 611,49
||
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
. 2016
{1}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
DE
023
= RI
021
; D}
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042;
Di 041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
{3}
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
là
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
Une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{4}
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
{voir le détail
Annexe
IV A7}.
{5}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1 —
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2)
011
!
Charges
à caractère
général
14
502,27
14
502,27
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
9,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
33
780,72
69
Impêts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
516,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d’exploitation
—
Totai
15
018,27
33
780,72
48
798,99
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
48 798,99
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
9,00
13
Subventions
d'investissement
00
12
114,83
12
114,83
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
35
000,00
0,00
35
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA-régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Iramobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,06
28
Amortissement
des
immobilisations{reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|!
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
35
000,00
12
114,83
47
114,83
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
47
114,83
|
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(3) ( ii
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
5 (6) (7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
©Pérations
d'ordre
TOTAL
013
|'Atténuations
de
charges
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
39
370,85
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Auires
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
12
114,83
12
114,83
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
39
370,85
12
114,83
51
485,68
|
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
20
824,96
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
72
310,64
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
DRE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,09
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:affectat°
BA,
régies
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
33
780,72
33
780,72
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
0,00
33
780,72
33
780,72
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
66
611,49
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
100
392,21
|
{1}
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
te totat
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir
le détail
Annexe
IV A7).
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Il
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
roedits
2
à
Crédits
ste
ouverts
Mandats
émis
Charges
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
34/42
011
Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
18
500,00
12
502,27
2
006,00
0,00
3
997,73
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
2
100,00
869,30
6,00
0,00
4
230,70
6135
Locations
mobilières
250,00
248,22
0,00
0,00
1,78
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
5
338,00
3
172,75
0,00
0,00
2
165,25
6287
Remboursements
de
frais
10
212,00
10
212,00
0,00
0,00
0,00
635111
|
Cotisat”
Foncière
des
Entreprises
600,00
-2
000,00
2
000,00
0,00
600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,060
9,00
0,00
0,00
6,00
oi4
Atténuations
de
produits
(4)
0,09
6,06
0,00
0,06
9,09
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,08
0,00
0,00
8,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a)
18
500,00
12
502,27
2 000,00
6,00
3 997,73
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b})
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
300,00
0,00
300,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
300,00
0,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
6,00
0,06
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(7)
2
500,00
516,00
6,00
0,00
1
984,00
695
impôts
sur
les
bénéfices
2 500,00
516,00
0,00
0,06
1 984,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
21
300,00
13
018,27
2
000,00
0,00
6
281,73
= atb+c+rdte+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
20
824,96
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
37
000,00
33
780,72
|
6811
Dot,
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
37
000,00
33
780,72
3
219,28
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
57
824,96
33
780,72
24
044,24
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
À
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
57
824,96
33
780,72
24
044,24
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
78
124,96
46
798,99
30
325,97
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
-- ICONE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
ta régie.
{2}
Le
compte
6214
est retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(4)
Le
compte
7389
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
(5) Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l’article
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{7}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
{8}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
G42
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
IH
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
{{)
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
r
2
a:
art(1)
sans
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émi
Produits
sali
annulés
{BP+DM+RAR
N.1)
es
émis
rattachés
réaliser
au
34/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,06
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
46
000,00
33
370,85
6
000,00
0,00
6
629,75
707
Venies
de
marchandises
46
000,00
33
370,85
6
000,00
0,00
6
629,15
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
{3}
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,06
0,00
6,00
9,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
46
000,00
33
370,85
6 000,00
0,00
6 629,15
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
11
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{d)
0,00
0,00
|
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
46
000,00
33
370,85
6 009,00
0,00
6 629,15
=a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
12
300,00
12
114,83
T7T
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
12
300,00
12
114,83
Ë
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
{5)
0,00
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
12
300,00
12
114,83 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
58
300,06
45
485,68
6 814,32
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
20
824,96
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{ 2}
L'articte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
{3}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M,
44.
{4}
Si
la
rêgie
applique
te
régime
des
provisions
semni-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5) Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= Di
040,
RE
043=DE
043.
{6}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
D
001
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
ta
régie.
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
if convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à
réaliser
au
31/12.
(3)
Voir
état
HI
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{4} Voir
annexe
IV A7
pour
te détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
040
= RE
042.
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
ann
pete
en
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
3
300,00
6,00
0,00
3
900,00
2031
Frais
d'études
3 900,00
0,00
0,00
3 900,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,09
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
6
600,00
6,00
3
900,00
2
100,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
6
000,00
9,00
3
900,00
2
100,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9
300,00
6,00
3
300,00
6
006,00
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
8,00
6,06
0,06
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,60
6,60
0,00
9,09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
102
236,45
35
000,00
6,60
67
236,45
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
102
236,45
35
000,00
0,00
67
236,45
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
9,00
0,00
0,60
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
9,00
0,66
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,08
6,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
Total
des
dépenses
financières
102
236,45
35 000,00
0,00
67
236,45
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1142
136,45
35
009,00
73
236,45
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
12
300,00
12
114,83
185,17
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
12
300,00
12
114,83
185,17
13912
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
4
800,00
4
616,36
183,64
13917
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Budget
communaut
7
500,00
7 498,47
1,53
Charges
transférées
0,00
6,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
3
900,00
0,00
3
900,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
3
900,00
0,00
3
900,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
16
200,00
12
114,83
4 085,17
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
128
336,45
47
114,83
3 900,00
77
321,62
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,60
{6}
Les
comptes
16.2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si
ta régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
047
= Ri
041.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
. 2016
11
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
:
:
Crédits
ouverts
,
Le
Restes
à
Crédits
art
(1)
Libellé
(1)
(BP+DM+RAR
Ne]
Titres
émis
réaliser
au
annulés
(2)
31/12
143
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
8,00
0,00
146
Emprunts
et
dettes
assimilées{hors
165)
6,00
8,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
6,00
6,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
6,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
9,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
6,00
6,06
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie}
0,00
0,00
6,00
9,60
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
8,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,09
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
20
824,96
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
37
000,00
33
780,72
|
3
219,28
28031
|
Frais
d'études
2 000,00
0,00
Ë
2 000,00
28135
{
Installations
générales,
agencements,
16
500,00
16
192,27
À
307,73
28151
{À
Installations
complexes
spécialisées
18
500,00
17
588,45
À
911,55
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
57
824,96
33
780,72
24
044,24
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6}
3
900,00
0,00
3
900,00
2037
Frais
d'études
3
900,00
0,00
À
3
900,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
61
724,96
33
780,72
À
27
944,24
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
61
724,96
33
780,72
0,00
27
944,24
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
66
611,49
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
Détaitler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
ei
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
{3}
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{4}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 040
= RE
042.
(5)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
lil
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQU'IPEMENT
83
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 senipu] S81n
(9)
LI °8eq
*s8|jeNUSAS SiNJ6ANCO ep suonesodo seide N/ZL/LE ne 8hep 8p HD) 81 80281 SxXBUUE 8789 (1)
soins US JUBJUOIN
sinoous ; 8p %
synpoid
8p 8IQUON
soinjonis op sod/A; soïny {4}
soin8 LE }UBJUOÏN
SINOOUS,; 8P %
sunpoid
OP SIGUON
gs enbsnf inajeorndinn (3)
SOinS 9 JUBJUOW
SiNOUS| SP %
S}npoid
EP SIQUION
odes
g e,nbenf inojeoydnnuu ! € e,nbsnf majeodginn (a)
SOINS U9 }UP]UON
sinoous] 8p %
sunpoid
SP SJQUON
{uondems) sBueyos,p uordO (9)
SOINS US JUPJUON
sinoousj 9p %
synpoid
ep SiQUON
491A9! 8P 1949,p Sed ‘eiduuls sioueg (8)
soins US JUE}UOYÿ
Sinoousj 9p
synpoid
ep SIQUON
{euun)
gipeaus no (des) suuozejd aiduuts sjqeuea xneL '(enbrun
suos} 9x1} XNE] NO S[QELIEA XNE3 SAJUOD DANONS XNEJ 2P
eBuEU93 ‘JUSUISSISAUL NO 9JQRLBA XNE} 94JU09 9XIj XNE}
ep eBueuysz "ajduns ajqeuea xne1 ‘apduns 8x}; XneL (y)
oinS
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{g}
oins
euoz 104 891PU] UN jS9
URHJUOP SSSIDUI,p S1U898
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()
O1n9 9U0Z S99IPUI,P SUEIA
{e)
seoiput 599
&4ju6 11899 NO CINS aUOz no
osip$uei uoneHul S291PU]
te)
one suoz S891pui
a}
SANONUIS
sussef-snos ss91pui
(L) SHNO9NA:1 3Q NOLLILHV AIN V1 30 31907OdAL -— ÿ'LV
iv SHNOON1,71 30 NOLLILHV da V1 30 41907OdAL — 31130 V7 3Q 1VL2 = NV NQ SINANA TA
AI SAXANNV — AI
9L0C * VO - SAINSVTIIANONTA SAIDOUINI : NVO - SIVLHOIN NG NOILVYINO799V.Q ALNYNNNAOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faibie
valeur
Seuit
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
24
février
2014
CGCT)
: 500
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années}
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Panneaux
photovoltaïques
20
24/02/2014
L
Onduleurs
10
24/02/2014
L
Frais
d'études
5
24/02/2014
L
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
24/02/2014
constructions
L
Matériel
et
petit
équipement
5
24/02/2014
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
ressources
propres
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A4.
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
(BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
114
536,45 | 1
47
114,83
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
102
236,45
35
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
102
236,45
35
000,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
12
300,00
12
114,83
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
12
300,00
12
114,83
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
Hi
précédent
(N-1)
Dépenses
à couvrir par des
47 114,83
3 900,00
0,00
51 014,83
(1)
Détaitler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l
Ï
Art. (1)
Libellé (1}
rédits
de
l'exercice
Réalisations
(BP
+BS
+
DM
+
RAR
N-1}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
57
824,96 |
Hi
33
780,72
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(2)
57
824,96
33
780,72
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
2
000,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
16
500,00
16
192,27
28151
installations
complexes
spécialisées
18
500,00
17
588,45
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
20
824,96
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
recettes
au
31/12
Vu
ee
14
Hi
précédent
précédent
Total
ressources
33 780,72
0,00
66 611,49
0,00
100 392,21
propres
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
51
014,83
Ressources
100
Solde
49
377
(?)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comptes
15,
28
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTRÉES
A8.
æ
A8.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
d'acquisition
Désignation
du
bien
Acquisitions
à
titre
onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
où
aifermage Divers
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
- 2016
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A8.2
A8.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
|
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
|
Modalités
et
date
de
2
.
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
R
Désignation
du
bien
.
ï
amort.
:
:
moins
sortie
{coût
Famort.
L
:
au
jour
de
cession
:
.
antérieurs
:
values
historique)
la cession
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions
à
ütre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
- CA
2016
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 71
Nombre
de suffrages
exprimés
: 75
GTESe
Préfecture des Deux-Sèvres
Pour :
68
Contre
:
4
,
L
JUIL
2017
Abstentions
:3
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
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