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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231220 121201 pv du cm du 27 11 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement,
Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal
de la commune de VALENCIN
Séance du 27 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois de Novembre à 19h30, le Conseil
Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre
prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 23 | Date de convocation : 20/11/2023
Présents : 18 | Date de publication 28/11/2023
Votants : 22
Présents : M Bernard JULLIEN - M Pierre SERTIER - Mme Geneviève BEGOUEN-
DEMEAUX - M Jean-Louis CIANFARANI - M Christophe SOULIER - Mme Audrey
BLANCHON - M Guy DURAND - M Gilles DENIS - M Ludovic HIRTH - Mme Christelle
COURTHIAL - Mme Nathalie ZAMBARDI - M Daniel MOTA - Mme Céline GONZALEZ-
THOLLIN - Mme Fanny LAMOUCHE - Mme Andrée VACHER - M Christian TERSIGNI - M Christophe BADUFLE - Mme Véronique BOUCHARD
Absents : Mme Vanessa DEVAUX - Mme Marie DALMAS donne procuration à M Ludovic HIRTH - M Michel LAURENT donne pouvoir à M Daniel MOTA - M Yves SERVANGE
donne pouvoir à Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX - Mme Virginie CHRISTOPHE donne procuration à Mme Audrey BLANCHON
Secrétaire : M Jean-Louis CIANFARANI
Séance ouverte à : 19h40
Ordre du jour de la séance :
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Septembre
2023
2°) ENEDIS - Enfouissement ligne haute tension - Convention servitude
3°) Budget assainissement 2024 — ouverture anticipée de crédits
4°) Budget eau potable 2024 — ouverture anticipée de crédits
5°) Budget commune 2024 — ouverture anticipée de crédits
6°) Convention de déneigement - Modification tarifs
7°) Mutuelle communale - convention partenariat 2024
8°) Personnel communal - Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
(LE.T.S) - Mise à jour du tableau fixant la liste des emplois susceptibles de donner
droit au paiement des heures supplémentaires
99) Parcelle E1196 — Cession d’une partie du tènement
10°) TE38 - Travaux d'entretien d'investissement — Maintenance éclairage public
119) Questions diverses Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
Monsieur le Maire rapporte la décision n°2023-015 par laquelle il a été décidé de déposer auprès des services de la Région Auvergne-Rhône Alpes une demande de subvention pour la création de deux quais bus.
Approbation du procès-verbal de la
N° 01 | Délibération n° 2023-6084 séance du conseil municipal du 26
Septembre 2023
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Septembre 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023.
ENEDIS — Enfouissement ligne 26 600 A Mer o L N° 02 | Délibération n° 2023-08$ volts — Convention de servitudes
Point retiré de l’ordre du jour.
Budget assainissement 2024 o Meur ee © _
N° 05 Délibération n° 2023-086 Ouverture anticipée de crédits
Préalablement au vote du budget primitif du service de l’assainissement 2024, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice antérieur.
Afin de permettre la continuité du service pour le paiement des dépenses d'investissement, l’article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales donne la possibilité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement en 2024 dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette, il est précisé que M le Maire est en droit de mandater les annuités venant à échéance avant le vote du budget.
Compte tenu que le vote du budget assainissement n’interviendra pas en janvier, Monsieur le Maire demande lautorisation de liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites légales, comme suit :
CHAPITRE Crédits 2023 Autorisations 2024
20 Immobilisations incorporelles 147 093.00 36 773.00
21 Immobilisations corporelles 74 235.00 18 558.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
4 APPROUVE l'adoption anticipée des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2023 pour le service de l’assainissement afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement en 2024 comme suit : Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
CHAPITRE Crédits 2023 Autorisations 2024
20 Immobilisations mcorporelles 147 093.00 36 773.00
21 Immobilisations corporelles 74 235.00 18 558.00
Budget eau potable 2024 © Man o _
N° 04 Délibération n° 2023-087 Ouverture anticipée de crédits
Préalablement au vote du budget primitif du service de l’eau potable 2024, la Commune ne
peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes
à réaliser de l'exercice antérieur.
Afin de permettre la continuité du service pour fe paiement des dépenses d'investissement, l'article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales donne la possibilité d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement en 2024 dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette, il est précisé que M ie
Maire est en droit de mandater les annuités venant à échéance avant le vote du budget.
Compte tenu que le vote du budget eau potable n’interviendra pas en janvier, Monsieur
le Maire demande l'autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans les limites légales, comme suit :
CHAPITRE Crédits 2023 Autorisations 2024
21 Immobilisations corporelles 240 874.58 60 218.00
Le Conseil à l'unanimité,
+ APPROUVE l'adoption anticipée des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2023 du budget eau potable afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement en 2024 comme suit :
CHAPITRE Crédits 2023 Autorisations 2024
21 Immobilisations corporelles 240 874.58 60 218.00
Budget principal 2024 o HD Arnttnn m0 L
N°08 | Délibération n° 2023-088 Ouverture anticipée de crédits
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la Commune ne peut engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de
l’exercice antérieur.
Afin de permettre la continuité du service pour le paiement des dépenses
d'investissement, l’article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales donne la possibilité d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement en 2024 dans la limite d’un quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Pour les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette, il est précisé que
M le Maire est en droit de mandater les annuités venant à échéance avant le vote du
budget. 4
Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
Pour les dépenses faisant l’objet d’une AP/CP, il est précisé que M le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus pour 2024.
Compte tenu que le vote du budget n’interviendra pas en janvier, Monsieur le Maire demande l’autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites légales, comme suit :
Compte tenu que le vote du budget principal n'interviendra pas en janvier, Monsieur le Maire demande l’autorisation de liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans les limites légales, comme suit :
CHAPITRE Crédits 2023 Autorisations 2024
20 Immobilisations incorporelles 15 252.80 3 813.00 204 Subventions d’équipement 180 058.40 45 014.00
21 Immobilisations corporelles 916 804.30 229 201.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ APPROUVE l'adoption anticipée des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2023 afin de permettre le paiement des dépenses d'investissement en 2024 comme suit :
CHAPITRE Crédits 2022 Autorisations 2023
20 Immobilisations incorporelies 15 252.80 3 813.00 204 Subventions d'équipement 180 058.40 45 014.00 versées
21 Immobilisations corporelles 916 804.30 229 201.00
Convention de déneigement — co mere a _ N° 66 | Délibération n° 2023-089 Modification des tarifs
Monsieur Ludovic HIRTH rappelle le contenu de la délibération n°2023-080 du 26 Septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé M le Maire a signé ja convention avec la SARL « La Verrière » pour assurer le déneigement des voiries communales.
Les prix arrêtés dans la convention étaient les suivants :
*Astreinte mensuelle : 450€ net HT (TVA non applicable)
*Tarif horaire si intervention : 20€ net HT (TVA non applicable)
M Ludovic HIRTH explique que le gérant de la SARL « La Verrière » demande que les prix soient actualisés pour tenir compte du contexte économique.
M Ludovic HIRTH propose que les tarifs de la convention soient fixés comme suit : *Astreinte mensuelle : 480€ net HT (TVA ‘on applicable)
*Tarif horaire si intervention : 21.50€ net HT (TVA non applicable)
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ APPROUVE la modification des tarifs des prestations déneigement indiqués dans la convention ayant fait l’objet de la délibération n°2023-080 comme suit :
*Astreinte mensuelle : 480€ net HT (TVA non applicable)
*Tarif horaire si intervention : 21.50€ net HT (TVA non applicable) Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
+ DIE que les autres dispositions de la convention adoptée le 26 Septembre 2023
restent inchangées.
Mutuelle communale © SR £ntt © _
N° 07 | Délibération n° 203-090 Convention partenariale 2024
M le Maire rappelle que la complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés
depuis le 1° janvier 2016 mais pour tous les autres (chômeurs, retraités, jeunes...) la
mutuelle reste une affaire strictement individuelle et surtout de plus en plus chère à tel
point que certains y renoncent.
Il rappelle qu’une convention avait été signée le 19 Juillet 2017 pour la période 2018-
2022 avec Solimut afin de proposer aux habitants des communes de Bonnefamille,
Diémoz, Grenay, Heyrieux, Oytier St Oblas, Roche, St Just Chaleyssin et Valencin
une complémentaire santé facultative.
Fin 2022, il a été décidé de relancer une consultation pour proposer de nouveau sur le
territoire de ces mêmes communes une offre de complémentaire santé facultative à des
prix négociés.
M le Maire informe qu'après consultation, la mutuelle Solimut a été retenue pour une durée de 5 ans du 1% janvier 2024 au 31 Décembre 2028.
Afin de finaliser la procédure et permettre la mise en place de l'offre de mutuelle dès
le 1* janvier 2024, la convention doit être signée par le Maire d'Heyrieux au nom et
pour le compte de l’ensemble des Communes intéressées.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
L AUTORISE Monsieur le Maire d’Heyrieux à signer la convention de
partenariat pour la période 2024-2028 pour le compte des 8 Communes.
Indemnité Horaire pour Fravaux
Supplémentaires (LH.T.S)
N° 08 | Délibération n° 2023-0901 | Mise à jour du Tableau fixant la liste des emplois susceptibles de donner droit au
paiement des heures supplémentaires
Sur rapport de Monsieur le Maire
VU ie Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L712-1 et L714- 4 >
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complets
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22
décembre 2008 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19
novembre 2007 qui fixe pour le personnel civil de l’Etat le régime des IHTS,
VU la saisine du Comité Social Territorial
VU les crédits inscrits au budget, 6
Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les conditions d'attribution des indemnités applicables au personnel de la collectivité qui peuvent être appelé, selon les besoins du service à effectuer des heures supplémentaires, sur la demande de M le Maire.
CONSIDERANT le recrutement d’une coordinatrice des temps périscolaires
CONSIDERANT la possibilité de recruter un responsable des services techniques
CONSIDERANT que le tableau fixant la liste des emplois susceptibles de donner droit au paiement des heures supplémentaires ne traite pas des emplois de la filière animation
CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser également la liste des fonctions ouvrants
droit au versement des IHTS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
L ACTUALISE le tableau des cadres d'emplois et des fonctions ouvrant
droit au versement de l'indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires pour les fonctionnaires territoriaux titulaires ou
stagiaires employés à temps complet ou non complet et temps partiel,
de catégorie B et C, comme suit :
Fonctions Filière | Catégori Cadre d’empioi
e
Techniqu | C Adjoints Techniques | Agents polyvalents des services e Territorial techniques
Agents d’entretien des bâtiments
communaux
Agents des écoles et des temps
périscolaires
Agents des temps périscolaire
(agent de cantine)
Agent de Maîtrise Responsable du Service
Technique
Adrminist |C Adjoint Administratif Agent en charge comptabilité-Paie
ratif territorial Secrétaire administrative référente état-civil-associations-
communication-affaires générales
Secrétaire administrative référente
bâtiments-urbanisme-voirie-
réseaux-cimetière
Social C ATSEM Agents spécialisés des écoles
maternelles
Police C Agent de Police| Agent en charge du maintien de
Municipa Municipale l’ordre public et de la sécurité du Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
le territoire communal
Animatio | C Adjoint Territorial| Coordinateur (trice) des temps n d'Animation périscolaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
+ PRECISE que le bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires pourra être étendu aux agents non titulaires de droit
public à temps complets et non complets de la collectivité sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
L DIT que les dispositions précitées prendront effet le jour où la délibération aura un caractère exécutoire. Elle annule toute délibération
antérieure relative aux Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires.
+ DIE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Parcelle E 1314
Cession partielle N° 09 | Délibération n° 2023-092
Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX indique que Mme et M CALLON propriétaires de la parcelle E 1225 se sont rapprochés de la Commune afin de se porter acquéreurs d’une emprise d'environ 515 m2 issue de la parcelle E 1314, propriété de la Commune et située à proximité du gymnase.
Le tènement en question est classé pour partie en zone Ub (environ 195m2) et en zone Ns (environ 320 m2)
Les surfaces précisent seront connues après bornage du terrain par un géomètre.
Mme BEGOUEN-DEMEAUX propose que le terrain soit cédé au prix de : > 10€ le m2 pour le terrain situé en zone Ns
> 200€ le m2 pour le terrain situé en zone Ub
M Christian TERSIGNI indique qu'il s'agit de terrain situé en zone constructible. 8
Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX répond que la partie en zone constructible n'est pas très importante et qu'il est donc difficile d'envisager un projet sur ce terrain. M Christian TERSIGNI demande si les services des Domaines ont été saisi. Il lui est répondu que la saisine n'est pas obligatoire vu le montant de la cession.
M Christophe BADUFLE indique que la cession de 595m2 avec un accès dans ce secteur «c'est pas cher». Il ajoute que du fait de la situation du terrain à proximité du
gymnase, il conviendrait de réfléchir à l'utilisation du terrain dans le cadre d'un aménagement d'ensemble.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, par :
#18 Voix POUR
#4 Voix CONTRE (M Christian TERSIGNI - Mme Véronique
BOUCHARD - M Christophe BADUFLE — Mme Andrée VACHER) *0 Abstention
+ APPROUVE le principe de cession d’environ 515m2 issus de la parcelle E1314 au profit des époux CALLON, étant entendu que la surface définitive sera connue après bornage
+ APPROUVE le prix de cession suivant :
> 10€ le m2 pour le terrain situé en zone Ns
> 200€ le m2 pour le terrain situé en zone Ub
+ DIT que les frais de géomètre seront à la charge des acquéreurs
+ DIT que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs
+ AUTORISE M le Maire à signer l’acte notarié à venir et toutes pièces utiles à l’exécution de ce dossier.
TE38 — Travaux d’entretien
N° 10 | Délibération n° 2023-093 d’investissement - Maintenance
éclairage public
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l'Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de VALENCIN dans le cadre de la maintenance éclairage public 2023.
Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :
Montant
Libellé facturé HT Taux de subv :
CAMREUE intervention avec maintenance ep dont entretien révision
VALENCIN |,0,30579-2022-| 8 470.76 35% 5 505.99 € Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
DI 38519-2022- VALENCIN PTS TA ASE | 1 665.96 35% 1 082.87 €
VALENCIN |D138519-2022- | 928.51 35% 538.53 € 12117
TOTAL INVESTISSEMENT | 7 127-40€
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité,
+ PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d’investissement,
+ PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 7 127.40 €.
Questions diverses
Aménagement du Fayet
M Christophe SOULIER demande aux conseillers quel est leur positionnement par rapport au projet d’installation d’une œuvre d’art au Fayet.
Mme Christelle COURTHIAL indique qu’il convient d’attente de savoir s’il y aura des subventions accordées pour ce projet.
Certains élus attendaient la constitution d’une commission afin de travailler sur le sujet.
M le Maire précise qu’il n’y aura pas de subvention du département.
Mme Christelle COURTHIAL dit « qu’il faut que cette œuvre ait du sens sinon pas d’intérêt surtout dans le contexte actuel de poser une œuvre pour poser une œuvre ». « Il faut concerter les Valencinois, expliquer l’œuvre »
M Christophe SOULIER indique que l’on ne peut pas modifier l’œuvre proposée par un artiste car on ne peut pas influencer un artiste.
Marché
M Jean-Louis CIANFARANI indique qu’il a rencontré un forain qui pourrait venir
avec un groupe pour l’installation d’un marché sur la Place Anne Montagnon le vendredi matin.
Occupation des salles
M Jean-Louis CIANFARANI indique que le sujet est source de tensions entre les associations du fait de la forte demande des infrastructures sportives pour l’organisation de manifestation autres que sportives. Il convient d’entreprendre une
réflexion.
Séance levée à 20h40 Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
REPERTOIRE DE LA SEANCE
10
N°
d'ordre
dans la
séance
Date de la
séance
N° dela
délibération Service Objet
N°
de
Page
27/11/2023 | 01 2023-084 Administratif
Approbation du compte-
rendu de la séance du
26/09/2023
27/11/2023 | 02 2023-085 Réseaux
ENEDIS —
Enfouissement ligne
20 000 volts —
Convention de
servitudes
27/11/2023 | 03 2023-086 Finances
Budget assainissement
2024
Ouverture anticipée de
crédits
27/11/2023 | 04 2023-087 Finances
Budget eau potable
2024
Ouverture anticipée de
crédits
27/11/2023 | 05 2023-088 Finances
Budget principal 2024
Ouverture anticipée de
crédits
27/11/2023 | 06 2023-089 Finances
Convention de
déneigement —
Modification des tarifs
27/11/2023 | 07 2023-090 Social
Mutuelle communale
Convention
partenariale 2024
27/11/2023 | 08 2023-91 Personnel
Indemnité Horaire
pour Travaux
Supplémentaires
(LILT.S)
Mise à jour du
Tableau fixant la liste
des emplois
susceptibles de donner
droit au paiement des
heures
supplémentaires
27/11/2023 | 09 2023-92 Urbanisme Parcelle E 1314 Cession partielle
27/11/2023 10 2023-093 Finances
TE38 — Travaux
d’entretien
d’investissement —
Maintenance éclairage
public
Le Marre
Bernard JULLIEN
Le secrétaire
Jean-Louis CIANFARANI
Au 11
Séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
Liste des membres présents :
M Bernard JULLIEN — M Pierre SERTIER - Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX — M Jean-Louis CIANFARANI — M Christophe SOULIER - Mme Audrey BLANCHON - M Guy DURAND - M Gilles DENIS - M Ludovic HIRTH - Mme Christelle COURTHIAL — Mme Nathalie ZAMBARDI - M Daniel MOTA — Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme
Fanny LAMOUCHE - Mme Andrée VACHER — M Christian TERSIGNI — M Christophe BADUFLE - Mme Véronique BOUCHARD