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Procès Verbal - 250902 060945 pv seance du cm du 07 07 2025 signe Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Procès Verbal - 250902 060945 pv seance du cm du 07 07 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 7 Juillet 2025

Procès-verbal du Conseil Municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 7 Juillet 2025

L'an deux mil vingt-cinq, Île sept du mois de Juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23 | Date de convocation : 30/06/2025 Présents : 17 | Date de publication 10/07/2025 Votants : 22

Présents : M Bernard JULLIEN -- M Picrre SERTIER M Jean-Louis CIANFARANI — Mme Marie DALMAS - M Christophe SOULIER - Mme Audrey BLANCHON - M Guy DURAND - M Gilles DENIS - M Yves SERVANGE — Mme Christelle COURTHIAL - M Daniel MOTA -— Mme Katia GOMES — Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN —- Mme Virginie CHRISTOPHE - Mme Andrée VACHER — M Christophe BADUFLE — Mme Véronique BOUCHARD

— M Michel LAURENT donne pouvoir à M Daniel MOTA - M Ludovic HIRTH — Mme Nathali ZAMBARDI donne pouvoir à Mme Audrey BLANCHON - Mme Fanny LAMOUCHE donne pouvoir à Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - M Christian TERSIGNI donne pouvoir à Mme Véronique BOUCHARD

Secrétaire : M Jean-Louis CIANFARANI

Séance ouverte à : 19h30

Ordre du jour de la séance :

Décisions prises en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1°} Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2025

2°) Construction Station d’Epuration — Marché de maitrise d’œuvre — Avenant n°1 3°) Personnel Communal — Modification du tableau des emplois — Création d'emplois non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Un point est rajouté à l’ordre du jour avec l’accord unanime des conseillers municipaux présents

4°) Radar — Convention de prêt de matériel au profit de la gendarmerie nationaie

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2025-011 par laquelle il a été décidé de signer lavenant 1 au marché passé avec la société Alpes contrôle pour obtenir l'attestation sismique nécessaire dans le cadre de l'instruction du permis de construire Prix de la prestation supplémentaire : 500.00€ HT soit 600€ TTC.2

Séance du Conseil Municipal du 7 Juillet 2025

Le nouveau montant de la mission du bureau de contrôle technique est de 8 790.00€ HT soit 10 548. 00€ TTC.

Monsieur le maire rapporte la décision 2025-012 par laquelle il a été décidé de retenir l'offre de la Société Régionale de Coordination (SRC), sise à ROUSSILLON (Isère) 49 Avenue Jean Jaurès, pour une mission de Coordination SPS pour un montant de 2 000.00€ HT (soit 2 400.00€ TTC) dans le cadre des travaux d'aménagement sécuritaire de la RDS53 dite Route de Lyon entre le Chemin des Gounaches et le Chemin de Molière

Approbation du procès-verbal de la

N° 01 | Délibération n° 2025-062 | séance du conseil municipai du 23 Juin 2025

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2025, le Conseil Municipal, à l'unanimité

4 APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Juin

2025

Construction de la station d’épuration

N°02 | Délibération n° 2025-063 Marché de maitrise d'œuvre Avenant n°

Monsieur le Maire rappelle le marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une station d'épuration et d’une passerelle d’accès attribué au groupement de maitrise d'œuvre C&D Ingénierie/VDL/Encrage architecture.

Le montant initial du marché s’élevait à la somme de 121 200€ HT (145 440€ TTC) décomposé comme suit : 117 750€ HT pour le forfait provisoire de la mission de base et 3 450€ HT pour les missions complémentaires.

L'article 7-2 du CCP prévoyait une prime au maître d'œuvre en cas d'optimisation du coût travaux.

En l'espèce, ce coût travaux a été optimisé de 1 138 275€ HT en phase PRO par rapport à l'étude de faisabilité. En effet le montant du marché de travaux avait été estimé à 4 950 000€ HT dans l’étude de faisabilité et à 3 811 725€ HT en phase PRO.

Dès lors par application de la formule de calcul prévue au CCP, le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre passe de 121 200€ HT à 148 350.95€ HT décomposé comme suit (144 900.95€ HT pour la mission de base et 3 450.00€ HT).

L’avenant s'élève donc à la somme de 27 150.95€ HT soit une augmentation de 22.40% par rapport au forfait initial.

Vu la délibération n°2024-048 en date du 17 Juin 2024 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une station d'épuration et d’une passerelle d’accès au groupement C&D Ingenierie/VDI/Encrage architecture pour un montant de 121 200€ HT et a autorisé M le Maire à signer le marché.Séance du Conseil Municipal du 7 Juillet 2025

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres

Oui cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité

L DECIDE de conclure l’avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction de la station d’épuration et de sa passerelle d’accès afin de fixer le montant du forfait définitif de rémunération comme suit

Désignation Montant HT en €

Montant initial de rémunération du

maitre d'œuvre suivant le coût 121 200.00€

prévisionnel des travaux défini dans

l’étude de faisabilité

Montant définitif de rémunération 148 350.95€

du maitre d'œuvre après ajustement

du coût des travaux en phase PRO

L AUTORISE M le Maire de signer l'avenant correspondant avec le groupement C&D ingénierie/VDI/Encrage Architecture ainsi que toutes pièces afférentes

au dossier

Personnel Communal

Tableau des emplois communaux

Création d’emplois non permanent pour

accroissement temporaire d’activité

N° 03 | Délibération n° 2025-064

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités pour une durée maximale de 12 mois.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter

*deux agents au service administratif afin de palier à l’accroissement temporaire

d'activité dans l'attente de la réorganisation du service. En effet, du fait du déblocage du PLU, une réflexion est en cours sur la réorganisation du service administratif. Les nombreux dossiers d’urbanisme, l’augmentation de la population attendue nécessitent un travail d'analyse du besoin en termes de ressources humaines afin d’aboutir à une répaitition pertinente des tâches pour une gestion optimale du service rendu au public. *dix agents contractuels au service périscolaire afin de faire face aux nombres d'enfants inscrits et répondre aux critères d'encadrement

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ CREE à compter du 1° Septembre 2025, 3 emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités au service périscolaire, dans le cadre d'emplois des Adjoints Techniques relevant de la catégorie C à temps non complet4

Séance du Conseil Municipal du 7 Juillet 2025

+ CREE à compter du 1° Septembre 2025, 5 emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités au service périscolaire, dans le cadre d'emplois des Adjoints d’ Animations relevant de la catégorie C à temps non complet

+ CREE à compter du 1% Septembre 2025, deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service périscolaire, dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques relevant de la catégorie C à temps complet,

+ CREE à compter du 15 Juillet 2025, 2 emplois non permanents pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités au service administratif, dans le cadre d’emplois des Adjoints Administratifs relevant de la catégorie C (1 emploi à temps complet et 1 emploi à temps non complet).

+ DIT que ces emplois non permanents seront occupés par des agents

contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois.

+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Radar — Convention de prêt de matériel ä EE :

Ut 2 on een au profit de la gendarmerie nationale

Monsieur le Maire rappelle que les communes d’Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Valencin, Saint Georges d’Espéranche, Grenay et Saint Just Chaleyssin disposent en location d’un appareil de vitesse de type Truspeed. Le coût annuel de la location est de 4 131.60€ réparti entre les 6 communes. Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction des révisions. La Commune d’Oytier-Saint-Oblas s'engage à régler le montant annuel de la location et appellera la participation de chaque commune.

Le matériel est mis à disposition de la brigade de gendarmerie d’Heyrieux afin d’effectuer des contrôles de vitesse.

Une convention a été rédigée afin de fixer pour 3 ans les conditions opérationnelles, administratives et financières de la mise à disposition de ce radar.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ APPROUVE le contenu de la convention de prêt de matériel au profit de la gendarmerie — brigade d'Heyrieux

+ AUTORISE M le Maire à signer la convention en annexe de la présente délibération

+ DIT que la Commune s’engage à verser à la Commune d’Ovytier-Saint-Oblas le montant de sa participation financière d’un montant de 688.80€. Ce montant pourra être révisé chaque année.Séance du Conseil Municipal du 7 Juillet 2025

Séance levée à 21h00

REPERTOIRE DE LA SEANCE

N°

d'ordre

dans la

séance

Date de la

séance

N° de la

délibération Service Objet

N°

de

page

07/07/2025 | O1 2025-062 Administratif

Approbation du

compte-rendu de la

séance du 23 Juin 2025

07/07/2025 | 02 2025-063 Marché Public

Construction de la

station d’épuration

Marché de maitrise

d’œuvre

Avenant n°1

07/07/2025 | 03 2025-064 Personnel communal

Personnel Communal

Tableau des emplois

communaux

Création d’emplois

non permanent pour

accroissement

temporaire d’activité

07/07/2025 | 04 2025-065 Sécurité

Radar - Convention

de prêt de matériel

au profit de la

gendarmerie

nationale

Liste des membres présents :

M Bernard JULLIEN — M Pierre SERTIER — M Jean-Louis CIANFARANI — Mme Marie DALMAS — M Christophe SOULIER - Mme Audrey BLANCHON — M Guy DURAND -M Gilles DENIS — M Yves SERVANGE — Mme Christelle COURTHIAL —M Daniel MOTA — Mme Katia GOMES - Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Virginie CHRISTOPHE — Mme Andrée VACHER — M Christophe BADUFLE -— Mme Véronique BOUCHARD

Le Maire

Bernard JULLIE

EL

Le secrétaire

Jean-Louis CIANFARANI