Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 12 avril 2023
Déliberation - liste delib 12 avril 2023
Déliberation - liste delib du 15 04 2024
Compte-Rendu - cr du 14 avril 2015
Compte-Rendu - cr du 2 avril 2021
Déliberation - liste des deliberations cm du 09 fevrier 2024
Déliberation - liste des delib du 18 dec 2023
Procès Verbal - pv du 12 avril 2023
Compte-Rendu - 25 avril
Déliberation - liste des deliberations reunion du 13 decembre 202
Déliberation - liste delib 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 12 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
" MARQUETTE
EN
STREVANT
L'an deux mille vingt-trois, le 12 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de
Marquette en Ostrevant s'est réuni au Foyer Rural (pour cause de travaux dans la
Salle du Conseil Municipal) sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 06 Février, laquelle
convocation a été affichée le jour même à la porte de la Mairie conformément à
CONSEIL MUNICIPAL DE
MARQUETTE EN OSTREVANT
la loi. Il est procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal.
Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent
Absent d'une OU Excusé
Excusé Procuration procuration à
TONDEUR Jean-Marie Présent OUI
MARECHAL Jean-Maurice Excusé DELFORGE Marie-Christine
DELFORGE Marie-Christine Présente OUI
DUBOIS Jean-Yves Présent
JOCHIMSKI Yannick Absent
CARPENTIER Brigitte Présente
POULAIN Jean-Paul Présent
WAVRANT Marielle Présente
MERESSE Éric Présent
SCHOLAERT Myriam Présente
JABLONSKI Patrick Présent
ROBAS Chantal Présente
POULAIN Pascal Présent
MICHEL Cathy Présente
VALANSOMME Christophe Présent
NIVALLE Nathalie Présente
BOULANGER Clément Absent
DUTAILLY Anne Présente
ROTOLO David Excusé TONDEUR Jean-Marie
Nombres de membres légaux 19
en exercice | 19
présents | 15
Absents-Excusés | 04
Procurations | 02
Page 1 sur 4 Délibération N° 2023041201 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.
Madame SCHOLAERT Myriam a été nommée secrétaire de séance.
Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2023041202 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 FEVRIER 2023
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 Février 2023 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.
S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver. DECISION : Approuvé à l’unanimité
Délibération N° 2023041203 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI PAR
Mme GIRONDON et Mr RIGAUX INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES
Le Compte de Gestion est établi parallèlement au compte administratif par le Receveur Municipal. Si
aucune remarque n’est à formuler sur son contenu, il est proposé de l’adopter. DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2023041204 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame DELFORGE Marie-Christine, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur TONDEUR Jean- Marie, Maire de Marquette en Ostrevant, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
DECISION : Adopté à l’unanimité*
*le Maire n’a pas pris part au vote
Délibération N° 2023041205 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L’affectation des résultats de l’exercice 2022 proposé par Monsieur le Maire est présenté au Conseil Municipal.
Affectation par ordre de priorité (au Budget Primitif 2023)
- Couverture du déficit d’Investissement compte 001 172 186,71 € - besoin de financement compte 1068 Recettes d’Investissement 168 034,41 € - report à nouveau compte 002 Recettes de Fonctionnement : 277 461,63 € DECISION : Adopté à l’unanimité
Page 2 sur 4 Délibération N° 2023041206 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 La Commission de Finances s’étant réuni le Mercredi 22 Mars 2023 pour préparer le budget 2023. Dans ce cadre, elle a déterminé le produit fiscal nécessaire à son équilibre.
Nature de la taxe Pour Mémoire 2022 Proposition 2023
Taxe d’habitation 14,20%
T.E.B. 32,27 % (dont 19,29 % Taux Départemental) 32,27 %
T.EN.B. 50.47% 50.47 %
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux d’imposition proposés. DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2023041207 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS :
La Commission de Finances s’étant réuni le Mercredi 22 Mars 2023 pour préparer le budget 2023, il est proposé à l’assemblée d’adopter les subventions 2023
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2023041208 BUDGET PRIMITIF 2023
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le Mercredi 22 Mars 2023 suivant les réalisations de l’exercice 2022 et les programmations en matière de travaux pour 2023. Un débat a été ouvert dans le but de préparer le Vote du Budget Primitif 2023 de ce jour. Le projet de budget 2023 élaboré par la Commission des Finances et la Commission des travaux s’équilibre commune suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 1 435 380,00 €
(dont un prélèvement de 180 000,00€ pour la Section d’Investissement) Recettes de Fonctionnement : 1 435 380,00 € (dont le report en excédent au compte 002 de 277 461,63 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’Investissement : 709 360,00€ (dont les restes à réaliser de N-1 pour 50 014,01 €)
Recettes d’Investissement : 709 360,00€
(dont un prélèvement de 180 000,00€ de la section de Fonctionnement)
(dont les restes à réaliser de N-1 pour 54 166,31 €)
DECISION : Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 4 Délibération N°2023041209 ALSH AVRIL 2023 : CREATION DE POSTES SUPPLEMENTAIRES
Suite aux inscriptions pour l’ACM d’Avril (91 enfants) il y a lieu de prévoir 2 postes d’animateurs supplémentaires (5 postes ayant été ouvert par délibération en date du 19/12/2022) DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération _N°2023041210 LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE: CONVENTION AVEC LA CAPH
Considérant les problématiques liées au parc de logements locatifs privés Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention de prestation de service avec La Porte du Hainaut
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au service mis en place par la CAPH DECISION : Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
FIN DE SEANCE
Le Maire,
La présente liste des délibérations a été affichée à la Mairie (Tableau d’affichage extérieur) et mise en ligne sur le site internet de la Commune le 24 Avril 2023
Page 4 sur 4