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Arrêté - P03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - P03 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
N° P03/2024
Arrêté permanent portant permis de stationnement et de circulation Sur les voiries communales et d’intérêt communautaires
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;:
Vu la demande de la SARL SOL FRÈRES en date du 15/01/2024,
Vu l'accord cadre passé avec la Communauté de communes Sud Roussillon, Considérant la SARL SOL FRERES est titulaire du marché concernant les travaux de réparation, de réhabilitations et d’extensions des réseaux humides (AEP, EU et EP), est amenée à travailler régulièrement et inopinément sur le domaine public communal de Corneilla-del-Vercol Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, la SARL SOL FRERES est autorisée : - à procéder aux travaux de réparation, de réhabilitations et d’extensions des réseaux humides - à stationner
sur le domaine public communal de Corneilla-del-Vercol
Article 2 : Ces travaux pourront nécessiter les dispositions suivantes : - stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement sur le domaine public communal des véhicules appartenant à la SARL SOL FRERES
- circulation : en cas de besoin la circulation sera, soit alternée soit neutralisée sur les voies où
interviendront les véhicules de la SARL SOL FRERES
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera effectif pendant toute la durée de l’accord cadre pour les travaux de création et de réparation des réseaux humides sur les voiries communales et d’intérêt communautaire.
Article 5 : Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon
- Monsieur le Directeur de la SARL SOL FRERES
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Toutes les forces de police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté pe sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur |
Arrêté n°P03/2024