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Arrêté - T45 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T45 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté portant permis de stationnement (travaux)
N° T45/2024
Monsieur le Maire de la commune de Corneilla-del-Vercol
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de Ia route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame HAYE Nina en date du 16 mai 2024, qui souhaite effectuer des un déménagement en occupant temporairement le domaine public n° 33, Rue du Pic Néoulous:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1% : Le 22 juin 2024 de 8h00 à 18h00, Madame HAYE Nina est autorisée à procéder à un déménagement au n° 33, Rue du Pic Néoulous.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement pour le camion de déménagement ;
-__ circulation : La circulation des véhicules sera interdite du 15 Rue du Pic Néoulous vers la Rue du Canal ;:
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Madame HAYE Nina occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 - Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Toutes les forces de
police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
-Vercol, le 27 mai 2024
=] Le Maire,
Arrêté n°T45/2024