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Arrêté - T73 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T73 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES N° T73/2024 Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8, VU la demande du 31 juillet 2024 de DEBELEC CARCASSSONNE, pour des travaux de terrassement pour un raccordement ENEDIS, CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du 16 septembre 2024 au 1° octobre 2024, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie du chemin rural "Carolus Magnus", ARRÊTÉ : Article 1°": Dans le cadre des travaux de terrassement pour un raccordement ENEDIS, un empiétement sur chaussée sera effectué sur le chemin rural "Carolus Magnus" du 16 septembre 2024 au 1°" octobre 2024. Article 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, à la restriction suivante : - interdiction de stationner. Article 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux. CORNEILLA DEL VERCOL, le 01/08/2024 Arrêté n°T73/2024