Arrêté - T105 2024

Documents similaires

Arrêté - T31 2024

Arrêté - P03 2024

Arrêté - T106 2024

Arrêté - T73 2024

Arrêté - T45 2024

Arrêté - T119 2024

Arrêté - T19 2024

Arrêté - T09 2024 2

Arrêté - P24 2024

Arrêté - T15 2024

Arrêté - T105 2024 Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Arrêté - T105 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée

N° T105/2024

Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8.

Vu la demande de Monsieur NONAT Sébastien en date du 05 octobre 2024, d’effectuer des

travaux sur sa clôture,

Considérant que les travaux auront lieu le samedi 12 octobre 2024,

Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,

ARRETE

Article 1° : Dans le cadre des travaux sur clôture, un empiétement sur chaussée sera effectué au niveau du 42 Avenue Pierre Jonquères d’Oriola le samedi 12 octobre 2024, de 8h00 à 18h00.

Article 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :

- limitation de la vitesse à 30 km/h ;

- interdiction de dépasser ;

- interdiction de stationner.

Article 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.

CORNEILLA DEL VERCOL, le 10/10/2024

Arrêté n°T105/2024