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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 127.2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS y,
RE 6 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'À
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À x à SEANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
QT
N° 5 - 127 / 2014 : APPEL À PROJETS ESS 2014 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS ET
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1” juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de ia communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Miche! FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Syivie BASCOUL-VTALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAÏLLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY,
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 53
Votants : 46 126
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 127 / 2014 : APPEL À PROJETS ESS 2014 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Pilote : développement économique
Autres services concernés : finances et budget
Madame Blandine THUEL, rapporteur
Suite à l'approbation du schéma directeur d'économie sociale et solidaire en 2012, il est apparu opportun de lancer en 2013, en partenariat avec Midi-Pyrénées Active, un appel à projets destiné à accompagner les projets exemplaires en termes de contribution au développement de l'économie sociale et solidaire (E.S.S.) à l'échelle de son territoire. Fort du succès remporté par l'appel à projets en 2013 et de la potentialité de nouveaux projets, l'appel à projets a été reconduit en 2014 et s’est clos le 30 avril dernier.
Il s'est adressé aux entreprises de toutes natures, en création ou non, et aux associations . ayant un projet dont la réalisation a vocation à s'effectuer sur le périmètre de l’agglomération de l'Albigeois.
L'analyse des projets s'est articulée autour de la prise en compte d'indicateurs d'impact (création d'emplois notamment) et de réalisation, destinés à s'assurer de la viabilité du projet et de la compatibilité avec les principes de l'ESS tant au niveau des résultats que de la démarche.
9 dossiers ont été déposés sur des thématiques très variées : circuits courts, insertion professionnelle de publics en difficulté, protection de l’environnement, développement du lien social … ‘ 4 dossiers ont été retenus lors de la phase de pré-sélection.
3 projets lauréats ont été sélectionnés par le jury :
1“ prix: Projet d'éco-gestion évènementielle porté par l'association L'ENVERS
Ce projet contribue au développement d’une offre de services écologiques fournis dans le cadre d'organisation évènementielle ou de sites culturels (mise en place de toilettes sèches, de gobelets, d'actions de tri, de valorisation des déchets et de sensibilisation à l'environnement...)
° 2ème prix : DRIVE FERMIER DU TARN porté par l'association éponyme. Ce projet contribue, au travers d’une démarche collective d'agriculteurs tarnais, labélisés « Bienvenue à la ferme » ou non, à la création d’un drive fermier avec vente en ligne, sur le territoire albigeois.
+ 3ème prix : DRIVE FERMIER du CIVAM à Puygouzon.
Ce projet associatif porté par une vingtaine d'agriculteurs tarnais contribue au développement des circuits courts dans une logique de valorisation des produits locaux et de développement de lien social.
Les dotations ont été évaluées en fonction du besoin en financement du projet et de l'effet de levier apporté. Elles seront confortées dans le cadre de la signature d'une convention qui sera établie au regard du statut des entités porteuses et de la réglementation en vigueur. 127
Les dotations seront versées, pour la réalisation des projets, sous forme de subventions d'investissement et/ou de fonctionnement à titre exceptionnel pour les projets associatifs,
La convention fixera les modalités suivantes :
- versement de la subvention en deux phases; une avance forfaitaire ferme et le solde versé au regard de la mise en œuvre effective des projets
- éventuelles conditionnalités de l’aide accordée, afin de garantir la bonne utilisation des fonds et de s'assurer du bon développement des projets.
Je vous propose:
- De valider les projets retenus par le jury de l’appel à projets ;
- D'attribuer les subventions maximales de :
. 12 000 € (douze mille euros) à l'association L'ENVERS pour le développement de
son activité,
. 9 000 € (neuf mille euros) à l'association DRIVE FERMIER du TARN pour le
lancement de son activité,
e. 3000 € (trois mille euros) au CIVAM pour le développement de son activité de
drive.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 17 juin 2014,
CONSIDERANT l'intérêt de promouvoir les actions exemplaires en termes de création d'emplois et de développement de l'économie, sociale et solidaire à l'échelle de la
communauté d'agglomération de l‘Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VALIDE en tant que lauréats de l'appel à projet, les trois projets retenus par le jury.
ATTRIBUE une subvention d'un montant maximum de 12 000 € (douze mille euros) à
l'association L'ENVERS pour le développement de son activité,
ATTRIBUE une subvention d'un montant maximum de 9 000 € (neuf mille euros) à
l'association DRIVE FERMIER du TARN pour le lancement de son activité,
ATTRIBUE 3 000 € (trois mille euros) au CIVAM pour le développement de son activité de drive sur Puygouzon.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2014- affaires économiques - section fonctionnement - article 6745.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents. ;
[ PUBLIELE |
= 9 JUIL. 204