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Document publié le Mardi 1 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 5 2012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Membres titulaires : Mesdames, Messieu
nu “EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NSErL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Î ur —— .
__SÉANCE DU 10 AVRIL 2012 À 18 HEURES 30
N° 1 - 5 / 2012 : CADRE D'HARMONISATION DU REGIME INDEMNITAIRE ET DES ‘CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE CATEGORIES À ET B
L'An Deux Mille Douze, le 10 avril 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le : mardi 10 ‘avril 2012 à 18 Heures 30 en séance publique; sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de : l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Philippe . BONNECARRÈRE, Stéphanie
n-Michel . BOUAT, Monique HUBERT, GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine :‘DEVOISINS Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SAR :Loüis BARRET, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS;: obert - GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian: CHAMAYOÙ, William NION, Claude JULIEN, Félix’ TORRES, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR,. Michel TREBOSC, Jacques. LASSERRE, : LOMBES, Serge NEAU.
d
ts. ‘Messieurs, Françoise LARROQUE, Jean
ESQUERRE, Marie-France DE‘TRUCHI M COUDERC, Jean-Michel DOUREL, Claude COSTES, Anne ROUMEGAS-PORCHE, David'KOWA “K;.Jean MAURIES.
Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Vivia
Membres ape présents non votants ï Mesdames,
VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick JACKSON, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINES! ï ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry. MALLE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
“Uni cadre d'harmonisation du régi
2012.
IlLvoUS est pro
339
SÉANCE DU: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2012
N° 1 — 5 / 2012 : CADRE D'HARMONISATION DU REGIME INDEMNITAIRE ET DES
: CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE -CATEGORIES A ET B CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS LE RER
. Pilote - Ressources Humaines
‘Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
Dans le cadre des transferts de compétences décidés par nos collectivités, un certains
nombre -d'agents des communes membres ont rejoint les ‘services de la communauté d'agglomération de l'albigeois, en conservant au titre des avantages acquis, le régime indemnitaire et les conditions de travail applicables dans leur collectivité d'origine. ‘
Différentes situations individuelles existent donc entre certains agents au sein de nos services communautaires. Afin -que les agents transférés puissent -bénéficier des mêmes conditions-:de rémunération que leurs ‘collègues à situation équivalente, un groupe de travail a été constitué à cet effet avec les organisations syndicales représentatives dans notre collectivité. FE. EL
un-brojet de cadre d'harmonisation du régime
cernant les agents de catégorie C a été
septembre 2011, et a été adopté en conseil
bre 2011:
A la suite de plusieurs réunions de ‘trav
indemnitaire et des conditions :de ‘tre:
présenté au comité technique :pa ita
communautaire lors de la séance:
u prémier trimestre 2012 pour élaborer
re-et des-£onditions de travail des agents de Une démarche similaire
a été -effec
catégories À et B. Ê
Ce travail d'harmonisation a éga
des activités physiques et sportives:d0!
régime indemnitaire des éducateurs
indemnitaire n'à pas-été révisé en.2006.
Le projet de cadre d'harmonisation «qui ë ‘fo lisé lors des-réunions de travail
avec.les
organisations-sÿndicales, à été soumis pour avis au-comité technique paritaire du 16 mars
posé d'attribuer aux agents transférés de catégorie À et B :
£ régime indemnitaire de base tel qu'il est applicable aux agents communautaires
‘’dans-lés’Conditions fixées dans notre délibération du 19 décembre 2006 portant
régime'indemnitaire, et celle du 21 février 2008 portant régime indemnitaire du
! cadre d'emploi des ingénieurs.
- La prime annuelle dite « de fin d'année » avec effet rétroactif au 1° janvier 2011
dans les conditions fixées par la délibération du 19 décembre 2006 sur la base .de la
valeur du SMIC brut en vigueur au 1° janvier de l’année de références.
Les maintiens des primes et/ou indemnités perçus par ces agents seront proratisés . en
fonction de l’évolution de leur régime indemnitaire.
- Une indemnité complémentaire de 34,85 euros par samedi soir, dimanche ou jour
férié travaillé sur la durée hebdomadaire du travail, .pour les agents dont les
amplitudes hebdomadaires de travail les conduisent à travailler les samedis soir, dimanches et jours fériés. | 336
- F -
Il vous est proposé :de :créer :le ‘régime ‘indemnitaire :de :la filière «culturelle dont relèvent certains agents transférés, -en leur attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à au: coefficient de Ai 8. : : %
Il est rappelé que le mise ‘en œuvre de ces dispositions est conditionnée à une décision
individuelle de l'agent entre le maintien des avantages qu'il a légalement. acquis-dans sa collectivité d'origine ou l'attribution du régime indemnitaire de base afférent aux < conditions de travail de l'agglomération. -
La‘‘présente délibération vise également :à ‘établir: le ‘taux d’indemnité forfaitaire: pour travaux ‘supplémentaires au coefficient de 2;8 dans:le cadre.du régime indemnitaire des éducateurs des: activités physiques.et sportives. '
En outre, il vous est proposé de créer le régime indemnitaire des agents relevant de la
filière ‘sanitaire et sociale, ‘ét notamment d'attribuer: une prime de service :aüx agents du cadre d'empbloi:des :éducateurs:de jeunes enfants: à hauteur de 7,5% rdurtraitement--brut annuël let ce ‘pour “tenir compte :de le mise” ‘en place du service: relais diessistantes mäternellés‘communautaire. ? ei : si
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis,
VUile-Code:général.des collectivités territoriales, :
VU l'article 34 de la loi du 26 janvier‘1984,
MUiles:statuts:de: la Communauté ‘d' faggiomé ation-de:l‘albigeois,
VU l'avisdu Comité£ technique parte ire du 16 nars 2012,
VU: ravis: de la ‘commission des finances : ‘ressources: humaines: du 3 avril, 2012,
ENTENDU: L ‘PRESENT EXPOSE;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE, dans le.cadre dé: l'härr ioñisation: ‘du régime indemnitaire et des conditions de travail, l'attribution aux agents: ransférés de catégorie ‘À et B:qui opteront pour celui-ci en lieu et. place ‘de leurs.av nta égime indemnitaire de. base e la prime annuelle dite-« de fin -d* >, “cett "a at j'19"janvier ” dans les. conditions fixées. ans:la. u 19 décemb e 2006 et celle du 21 ‘février 2008. a ns "x DIE eULD. éarne
APPROUVE le régime indemnitaire des éducateurs des activités physiques et sportives, le
régime de la ‘filière culturelle, - et lé’ régime des ‘éducateurs de _jeunes’ “enfants tels que présentés'ci-dessus.
COMPLETE le régime indemnitaire de la collectivité en attribuant aux agents de catégorie A et B.une indemnité de 34,85 euros par samedi soir, dimanche ou jour férié travaillé-dans le cadre de leur temps de travail hebdomadaire. -
‘Pour extrait conforme,
Fait le:10-avril 2012,
Le Président, pogparen
UBLIE LE
‘ _ à ù AU Philippe BO RÈRE 16 AVR