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Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0074 Convention relatif a la co organisation des Foulees Bryardes 2022 entre la ville de Bry sur Marne et le Sporting Club Athletic de Bry
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0074 Convention relatif a la co organisation des Foulees Bryardes 2022 entre la ville de Bry sur Marne et le Sporting Club Athletic de Bry)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0074 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO-ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2022 ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLÉTIC DE BRY-SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le projet de convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2022 entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 13 septembre 2022,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise cette année la 21ème édition des Foulées Bryardes, courses pédestres,
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de s’associer à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne pour l’organisation des Foulées Bryardes, Considérant que cette co-organisation doit faire l’objet d’une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements du club relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention relatif à la co-organisation des Foulées Bryardes 2022, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry- sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
ET L’ASSOCIATION « SPORTING CLUB ATHLÉTIC DE BRY-SUR-MARNE » RELATIVE À LA CO-ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2022
ENTRE
La Ville de Bry sur Marne, représentée par son Maire Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention par délibération n°……………… du Conseil Municipal de la Ville de Bry-sur-Marne en date du ……………., ci-après dénommée « la ville », d’une part,
ET
L’association « Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne », sise au 3 rue du Clos Sainte Catherine à Bry-sur- Marne, représentée par son Président en exercice, Monsieur Thomas FROIDEVAUX, ci-après dénommée « l’association », d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’organisation des Foulées Bryardes, course pédestre organisée sur le territoire communal le dimanche 11 septembre 2022, et arrête les procédures à mettre en œuvre ainsi que les modalités de partenariat des deux parties.
Compte tenu de l’intérêt que représente l’organisation de cette course pour la commune de Bry-sur- Marne, la Ville a décidé de s’associer, une nouvelle fois, à l’association « Sporting Club Athlétic de Bry-sur- Marne » pour co-organiser l’édition des Foulées Bryardes 2022.
Article 2 – Engagements de l’association
L’association mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne préparation et organisation de cette course.
Pour cela, l’association s’engage :
▪ à mettre à disposition de la ville l’ensemble de son parc matériel divers et sportifs nécessaire à la préparation et à l’organisation de la course ;
▪ à utiliser dans le cadre de cette épreuve sportive les dons octroyés par les différents sponsors et partenaires, et ceci, quelles que soient leurs formes ;
▪ à communiquer sur la course en utilisant l’ensemble de ses réseaux internes (site internet du club, adhérents, autres clubs d’athlétismes, comité départementale d’athlétisme, instances fédérales, …) ; ▪ à prendre en charge, et par ordre de priorité, les dépenses suivantes à concurrence des dons collectés auprès des sponsors :
- les primes des trois premiers coureurs masculin et féminin au scratch, - la prestation du speaker officiel chargé d’animer la course, - la prestation d’un juge fédéral le jour de la course,
- la prestation chronométrage le jour de la course,
- la location d’une arche départ/arrivée,
- les récompenses (coupes, trophées, médailles, cadeaux, …) distribuées aux participants, - la prestation du poste de secours (Croix Rouge ou Protection Civile) le jour de la course, - les denrées alimentaires et boissons nécessaires pour les différents points de ravitaillements, - les autres frais divers (supports de communication, publicité, …),
▪ à fournir un minimum de 15 bénévoles issus du club le jour de la course pour aider à l’organisation générale (accueil, signaleurs, aide à logistique, aide aux points de ravitaillement, …).
Article 3 – Engagements de la ville
Pour sa part, la ville gérera et coordonnera toute l’organisation administrative de la course, soutiendra l’association dans ses différentes démarches et prendra en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les recettes perçues par le club du fait des dons des sponsors et partenaires. Pour cela, la ville s’engage à prendre en charge :
▪ l’ensemble des démarches administratives relatives à la préparation et l’organisation de la course :
- le tracé et le mesurage officiel du parcours,
- les déclarations auprès du Comité départementale des courses hors stades et auprès de la Préfecture,
- les déclarations d’assurance nécessaires,
- les procédures d’occupation de la voie publique en concertation avec les services de polices, les services techniques de la ville, le Conseil Départemental et la RATP, - la rédaction et l’affichage des arrêtés de fermetures de voiries, - les courriers d’informations auprès des riverains et auprès des commerçants impactés par le parcours,
- le papillonnage des véhicules de riverains impactés par le parcours, - la rédaction et l’enregistrement d’un règlement détaillé de la course.
La ville s’engage également :
▪ à organiser toutes les réunions de préparations nécessaires avec l’ensemble des partenaires (associations, bénévoles, prestataires, services municipaux, services de polices, Croix Rouge ou Protection Civile, Conseil Départemental, RATP, …) ;
▪ à mettre en place un plan de communication autour de la course (flyers, affiches, articles dans des journaux, annonce sur le site Internet de la ville, …) ;
▪ à définir et à encaisser les droits d’inscriptions ;
▪ à gérer et à enregistrer l’ensemble des inscriptions ;
▪ à fournir à l’association des dossards gratuits pour l’ensemble de ses adhérents et licenciés sous réserve que l’association fournisse à la ville un minimum de 15 bénévoles issus du club le jour de la course pour aider à l’organisation générale (accueil, signaleurs, aide à logistique, aide aux points de ravitaillement, …) ;
▪ à gérer les dispositifs de sécurité du public et des courreurs selon les instructions des services de la Préfecture et en lien au posture du plan Vigipirate en cours ;
▪ à prendre en charge une partie des dépenses suivantes :
- le tracé et le mesurage officiel du parcours,
- la redevance obligatoire à versée au comité d’organisation, - toutes autres dépenses ne pouvant être prises en charge par l’association et selon les conditions précisées dans l’article 2 de la présente convention.
Pour cela, la ville mettra à disposition :
▪ l’équipement municipal le plus approprié pour en faire un village accueil centralisé, équipé également de vestiaires, douches, toilettes et consigne gardée, pour l’ensemble des coureurs participants ; ▪ le matériel nécessaire à la logistique générale (tables, chaises, barnums, containers à poubelles, …) sur la totalité du parcours.
Article 4 – Assurances
La ville souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
Article 5 – Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour l’organisation des Foulées Bryardes 2022. Elle prendra effet à compter de sa notification et se terminera à l’achèvement réel et administratif de l’épreuve.
Article 7 – Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. Article 8 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou par l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou par l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 – Litiges
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry sur Marne en deux exemplaires originaux, le......... 2022
Le Maire de Bry-sur-Marne Le Président de l’Association
Charles ASLANGUL Thomas FROIDEVAUX