Déliberation - 2025DEC0099 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne entre la ville de Bry sur Marne et lassociation JazzinBry

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Déliberation - 2025DEC0099 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne entre la ville de Bry sur Marne et lassociation JazzinBry Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0099 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne entre la ville de Bry sur Marne et lassociation JazzinBry)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0099

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association Jazzin'Bry

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la demande en date du 16 janvier 2025 de l’association « Jazzin’bry » sise 30 bis rue René Lavogade – 94360 Bry-sur-Marne, representée par Madame Véronique COLIN en sa qualité de présidente de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour une répétition générale suivie d’un spectacle.

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d’une politique volontariste en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les projets de création en cohérence avec l’action culturelle de la ville, Considérant que l’association « Jazzin’bry» représentée par Madame Véronique COLIN en sa qualité de présidente, œuvre dans le domaine de la culture et de la création artistique, en cohérence avec le projet culturel de la commune,

Considérant qu’il convient de mettre à disposition à titre gracieux le Théâtre de Bry-sur-Marne à l’association « Jazzin’bry» représentée par Madame Véronique COLIN en sa qualité de présidente en contrepartie de la valorisation culturelle de la commune, Considérant qu’il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne le 06 juin 2025 pour une répétition générale de 18h30 à 20h00 suivie d’un spectacle de 20h30 à 22h00 à l’association « Jazzin’bry » représentée par Madame Véronique COLIN, en sa qualité de présidente,

Considérant qu’il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et revocable d’utilisation du théâtre de Bry-sur- Marne, accordé par la ville à l’association,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l’association « Jazzin’bry », dont le siège social est situé au 30 bis rue René Lavogade – 94360 Bry-sur-Marne représentée par sa présidente, Madame Véronique COLIN pour une représentation générale suivie d’un spectacle.

ARTICLE 2 : Précise que la mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne aura lieu le 06 juin 2025 de 18h30 à 20h00 pour la répétition générale et de 20h30 à 22h00 pour le spectacle.

ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale. Le présent acte sera publié et notifié à l’intéressé.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 14 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 16 avril 2025