Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0109 Contrat partenarial entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Tigre relative a la co organisation du Fitdays 2024

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Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0109 Contrat partenarial entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Tigre relative a la co organisation du Fitdays 2024 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0109 Contrat partenarial entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Tigre relative a la co organisation du Fitdays 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 décembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine

LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Virginie PRADAL à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

Mme Nicole BROCARD à M. Bruno POIGNANT.

Mme Valérie RODD à Mme Sylvie ROBY.

Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2023DELIB0109 - CONTRAT PARTENARIAL ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION TIGRE RELATIVE À LA CO-ORGANISATION DU FITDAYS 20242

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le projet de contrat partenarial relatif à la co-organisation du FIT DAYS 2024 entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association TIGRE tel qu’annexé à la présente délibération. Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 5 décembre 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune d’organiser en partenariat avec l’association TIGRE le FITDAYS 2024 le 16 juin 2024,

Considérant que cette co-organisation doit faire l’objet d’un contrat de partenariat définissant les engagements de chacun, dont ceux incombant à Bry-sur-Marne ville accueillante du FITDAYS,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour et 1 voix contre (Etienne RENAULT).

ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de contrat partenarial relatif à la co-organisation du FITDAYS 2024, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association TIGRE.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat partenarial dès que la présente délibération sera exécutoire.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 20 décembre 2023

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneFIT DAYS MGEN 2024

CONTRAT DE PARTENARIAT

Entre les soussignées,

La ville de BRY SUR MARNE, représentée par Monsieur Charles Aslangul, Maire, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du …………………………..

désignée ci-après par "la COLLECTIVITE",

d’une part,

Et

l’ASSOCIATION TIGRE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis Clos Déroches 38210 Tullins, représentée par Madame Carole Vialat, agissant en qualité de Directrice Générale, dûment habilitée aux fins des présentes

ci-après dénommée l’« Organisateur »

d’autre part,

IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat (ce terme comprenant le corps du contrat, ses annexes et avenants qui en feront partie intégrante), les termes ci-après auront la définition suivante à moins que le contexte ne l’exige autrement :

Associés Commerciaux : les entités ayant conclu un accord avec l’Organisateur afin d’acquérir certains droits concernant l’Evènement et qui sont autorisées, entre autres, à utiliser le titre de « Ville étape du FITDAYS MGEN ».

Dénomination Officielle : la dénomination que la COLLECTIVITE aura le droit d’utiliser pour identifier sa relation avec l’Organisateur, à savoir « COLLECTIVITE étape du FITDAYS MGEN ».

Logo « BRY-SUR-MARNE» : la marque figurative de la COLLECTIVITE, les logos ou tout autre signe distinctif ou marque lui appartenant et que la COLLECTIVITE choisirait de lui substituer, et qui pourront être utilisés dans le cadre de l’évènement « FITDAYS MGEN ».

Partie(s) : l’Organisateur et/ou la COLLECTIVITE.

ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la COLLECTIVITE se voit concéder, dans le cadre exclusif de l’édition 2024 de l’Evènement « FITDAYS MGEN », l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec sa qualité de Partenaire par l’Organisateur ainsi que les conditions financières de ce partenariat.

ARTICLE 3 - REFERENCEMENT

La COLLECTIVITE bénéficiera, pendant la durée du présent contrat, de la qualité de « Ville-étape » au titre de l’édition 2024 de l’évènement « FITDAYS MGEN » telle que définie à l’Article 1.ARTICLE 4 - ETAPE ACCUEILLIE PAR LA COLLECTIVITE

La COLLECTIVITE accueillera l’évènement « FITDAYS MGEN » qui se déroulera selon le programme suivant :

Dimanche 16 juin :

9h30-16h00 : village initiation triathlon et ateliers éducatifs pour les enfants de Bry-sur-Marne 16h00 - 18h30 : finale IDF Est avec les villes de Chaumont (52), Neuilly-sur-Marne et Bry-sur-Marne 18h30 – 19h30 : relais aquathlon enfant-parent

ARTICLE 5 - UTILISATION DE LA DENOMINATION OFFICIELLE

L’Organisateur accorde par les présentes à la COLLECTIVITE, dans le cadre exclusif de l’édition 2024 de l’évènement « FITDAYS MGEN », le droit d’utiliser dans le cadre de sa communication commerciale, publicitaire et/ou promotionnelle pendant la durée du contrat :

 La dénomination suivante : « COLLECTIVITE étape du FITDAYS MGEN ».

Par ailleurs, les parties se réservent la possibilité d’ajouter d’autres dénominations officielles qui pourront être utilisées après accord express des parties.

ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA DENOMINATION OFFICIELLE

6.1 Territorialité

La COLLECTIVITE a la possibilité, sur la durée du contrat, d’utiliser uniquement à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires, sur le territoire national, la dénomination officielle.

6.2 Interdiction d’utilisation des dénominations ou marques de tiers

La COLLECTIVITE devra s’abstenir de faire apparaître et empêcher que n’apparaisse sur les produits et/ou les services ou les supports publicitaires portant la Dénomination Officielle, toute marque, tout nom commercial, toute dénomination, tout logo, sigle ou tout autre signe d’identification faisant référence ou identifiant un tiers et étant de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec « FITDAYS MGEN » ou les produits et services d’un tiers sans le consentement préalable et écrit de l’Organisateur.

Dans l’hypothèse où la COLLECTIVITE serait tenue, par l’effet de dispositions légales, de faire apparaître sur ses produits et/ou services des mentions, marques, légendes ou autres références à des tiers, la COLLECTIVITE s’engage à faire en sorte que lesdites mentions, marques, légendes ou autres ne puissent pas être interprétées comme une forme d’association quelconque avec l’Organisateur.

6.3 Utilisations des logos de la COLLECTIVITE par l’Organisateur

Toute activité de promotion ou à caractère publicitaire organisée par l’Organisateur pour ses Associés Commerciaux et rentrant dans le cadre du présent contrat doit être soumise pour autorisation expresse et préalable de la COLLECTIVITE lorsqu’il sera fait référence sur un support de quelque nature qu’il soit (papier, image, affiche …) aux logos de la COLLECTIVITE.

Un éventuel refus de la COLLECTIVITE ne peut pas avoir pour effet d’annuler l’action de promotion ou à caractère publicitaire lorsqu’elle est commune à plusieurs sociétés, mais seulement d’en exclure toute référence à la COLLECTIVITE, sans que cela puisse donner lieu à indemnité ou compensation pour la COLLECTIVITE.

La COLLECTIVITE octroie à l’Organisateur le droit d’utiliser son nom et son Logo sur une base non exclusive, personnelle et non transférable. Toute utilisation du nom et/ou du logo de la COLLECTIVITE par l’Organisateur devra répondre aux exigences de la charte graphique de la COLLECTIVITE qui devra être remise à l’Organisateur et soumise à validation préalable et écrite de la COLLECTIVITE. Aucune utilisation partielle ou fragmentaire du nom ou du logode la COLLECTIVITE n’est autorisée. La COLLECTIVITE fournira à l’Organisateur toute mise à jour ultérieure de la charte graphique.

Par ailleurs, toute utilisation du nom et du logo de la COLLECTIVITE devra être soumise à son autorisation préalable. La COLLECTIVITE aura un délai de cinq (5) jours ouvrés pour valider l’utilisation de son nom ou de son logo auprès de l’Organisateur. Au-delà de ce délai et sans réponse écrite (mail, fax) de sa part, l’Organisateur pourra considérer que la COLLECTIVITE accepte l’utilisation du nom et/ou du logo telle que présentée. L’Organisateur ne pourra passer outre un refus de la COLLECTIVITE valablement motivé par une atteinte portée par ce dernier à la COLLECTIVITE dans l’utilisation de son nom et/ou de son logo.

ARTICLE 7 - CAHIER DES CHARGES

Dans le cadre de l’édition 2024 du « FITDAYS MGEN », la COLLECTIVITE s’engage à respecter le cahier des charges suivant :

7.1 Communication

La COLLECTIVITE s’engage à procéder à la distribution des affichettes et des programmes qui seront fournis par l’Organisateur dans tous les lieux publics de la COLLECTIVITE ainsi qu’en liaison avec la MGEN 94 des flyers du FitDays MGEN dans les écoles et les centres de loisirs afin de les convier à venir participer.

La COLLECTIVITE pourra aussi utiliser le clip de présentation de l’événement et le guide pédagogique de préparation à l’événement (outils fournis par la MGEN à partir de janvier 2024, en les diffusant largement).

La COLLECTIVITE s’engage à annoncer l’évènement dans les magazines de la COLLECTIVITE et à mettre une bannière et un lien depuis son site Internet vers le site d’inscription gratuite en ligne https://www.fitdays.fr/villages-initiation- triathlon-fitdays-mgen.html.

La COLLECTIVITE s’engage à communiquer sur les réseaux sociaux pour annoncer l’événement. L’organisation fournira des posts personnalisés.

La COLLECTIVITE s’engage à collaborer avec l’organisation pour annoncer aux journalistes locaux la venue de l’événement.

La COLLECTIVITE s’engage à mettre à disposition tous les supports de communication (ex : panneaux lumineux, réseaux sociaux…) dont elle dispose ; l’Organisateur fournira les éléments souhaités par la COLLECTIVITE.

7.2 Mise à disposition d’infrastructures et matériel le jour de l’étape

La COLLECTIVITE devra mettre à la disposition de l’Organisateur le jour de l’événement sur le site de l’étape les infrastructures suivantes :

 Mise à disposition de 3000m2 au Parc des Maisons Rouges pour installation du village du FitDays MGEN de 20h le 15 juin à 22h le 16 juin 2024 ;

 Branchements électriques (6 X 16A) ;

 Accès à une bouche d’eau potable dans le village VIP ;

 1 container de 600 l. pour les ordures ménagères et 1 container de 600 l pour les emballages (tri sélectif) afin d’assurer l’évacuation des déchets et 5 petites poubelles de tri sélectif avec sacs dans le village et un bac pour les denrées compostables. Les consignes de tri seront données à l’organisateur sous forme d’affiches ;

 Accès à des WC sur place ;

 Don de 50 tee-shirts enfants avec le logo BRY-SUR-MARNE pour le tirage au sort des enfants de BRY-SUR- MARNE sélectionnés en finale régionale ; ces tee-shirts seront portés par les enfants pour la photo de podium avec les élus et les partenaires, puis pendant la finale régionale afin de pouvoir les identifier sur les photos pour la presse)

 Prêt du drapeau de la COLLECTIVITE pour le défilé des enfants lors des finales du FitDays MGEN ;  Don de 14 petites coupes pour les premiers enfants de chaque année d’âge (2012 à 2018) garçons et filles ; Organisation d’un repas rapide (ex : plateaux-repas, pizzas à emporter…) pour les 26 personnes de l’organisation pendant le démontage à 19h30 le soir du 16 juin ;

 Gardiennage du 15 juin 22h00 à 6h00 au 16 juin (montage de 20h à 22h le 15 juin).

ARTICLE 8 - DROITS ET CONTREPARTIES DE LA COLLECTIVITE

8.1 Association au plan de communication et de promotion

La COLLECTIVITE sera associée au plan de communication et aux opérations de promotion de l’évènement :

 Dossier de presse : la COLLECTIVITE apparaîtra dans le dossier de presse de l’événement (1 page format A4 à fournir avant le 1er avril 2024).

 Présence du logo sur les documents officiels édités (affiches, programmes, autocollants, banderoles, clip, posts réseaux sociaux …) et sur le site internet www.fitdays.fr.

 L’organisation assurera les relations presse de l’événement en France avec l’aide du service presse de la COLLECTIVITE-étape.

8.2 Programme de visibilité terrain

Lors des « FITDAYS MGEN » 2024, la COLLECTIVITE bénéficiera d’une présence publicitaire mentionnant le nom de la COLLECTIVITE sur tous les supports publicitaires et protocolaires selon le dispositif suivant :

 Implantation de barrières bâchées et d’oriflammes sur le site de l’étape (bâches et oriflammes prêtés par la COLLECTIVITE).

 Présence du nom de la COLLECTIVITE sur le fond de podium de remise des prix.

Afin que cette visibilité puisse être mise en œuvre dans les meilleures conditions, la COLLECTIVITE fournira à l’Organisateur les éléments suivants :

 des bâches marquées aux couleurs de la COLLECTIVITE

 des oriflammes de la COLLECTIVITE

 les logos pour intégration aux affiches de repiquage ainsi que pour le site Internet.

8.3 Programme de relations publiques

L’Organisateur met à disposition de la COLLECTIVITE lors de l’édition 2024 des « FITDAYS MGEN » :

 Invitations pour l’apéritif au village VIP chaque soir d’étape

8.4 Autres prestations

L’Organisateur s’engage à :

- Offrir un tee-shirt, un gilet de sécurité, une médaille et un ravitaillement en eau et fruits frais à chaque enfant.

- Offrir un tee-shirt à chaque adulte participant au relais aquathlon des familles.

- Assurer l’encadrement des ateliers éducatifs avec 26 personnes de l’équipe FitDays MGEN et 10 militants MGEN, et notamment assurer la sécurité de l’atelier initiation triathlon avec 1 BEESAN, 2 BNSSA et 1 BF5.

- Inscrire les 50 enfants sélectionnés de BRY-SUR-MARNE à la finale régionale du FitDays MGEN, le même jour, pour qu’ils tentent de gagner leur place en finale nationale.

- Prendre en charge le déplacement en finale nationale des enfants qui seront sélectionnés, ainsi que d’un parent accompagnant pour chacun.ARTICLE 9 - REGLEMENTS

9.1 Budget

En contrepartie des droits consentis, la Ville de BRY-SUR-MARNE versera pour l’édition 2024 du « FITDAYS MGEN » à l’association TIGRE une subvention de :

 SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500 €)

9.2 Echéances

Le paiement s’effectuera en 2 fois sur présentation d’une facture :

- 30% à la sortie de la communication de l’étape soit 31 mars 2024,

- 70% après l’étape, soit au plus tard le 15 juillet 2024.

ARTICLE 10 - DROITS ET CONTREPARTIES DE LA COLLECTIVITE DECLARATIONS DES PARTIES

Les parties prennent acte qu’il est de leur intérêt mutuel d’entretenir une coopération permanente entre elles. Chaque partie s’engage à désigner dans les dix (10) jours de la date d’effet les personnes responsables du partenariat.

Chaque partie s’engage tant en son nom personnel (incluant tous ses dirigeants et employés) qu’au nom et pour le compte de toute entité institutionnelle et/ou société du groupe auquel elle appartient, à ne pas faire officiellement, et plus particulièrement devant les médias, de commentaires qui puissent dévaloriser l’autre partie. Les parties s’informeront de tout accord qu’elles pourraient conclure et/ou de l’état des discussions avec un autre Associé Commercial qui aurait un impact direct ou indirect sur les droits ou privilèges dont bénéficie la COLLECTIVITE au titre de son statut d’Associé Commercial de l’Organisateur. LA COLLECTIVITE prend acte du fait qu’il est important, et de sa responsabilité, de contribuer à la promotion de l’évènement « FITDAYS MGEN » en utilisant de façon fréquente, effective et valorisante la Dénomination Officielle et en donnant une visibilité large à l’évènement dans ses publicités et promotions. La COLLECTIVITE reconnaît que l’utilisation qu’elle fera de la Dénomination Officielle bénéficie à l’Organisateur et s’interdit de prétendre à tout droit sur la Dénomination Officielle résultant de tout usage qu’elle peut faire de ladite Dénomination Officielle.

ARTICLE 11 - DUREE

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’édition 2024 de l’évènement « FITDAYS MGEN ».

Dans les deux (2) mois suivant la clôture de l’édition 2024, les parties s’engagent d’ores et déjà à se rencontrer afin d’envisager une éventuelle poursuite de leurs relations contractuelles pour l’édition 2025. En cas d’échec des négociations, l’Organisateur sera libre de négocier avec un tiers de son choix.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

L’Organisateur assurera la mise en place administrative et technique nécessaire au bon déroulement des épreuves avec toutes les garanties de régularité et de sécurité en application des règles édictées par la préfecture du département où se déroule l’étape. A ce titre, il s’engage à obtenir auprès des administrations ou organismes concernés toutes les autorisations préalables requises pour ce type de manifestation (sécurité, occupation du domaine public ...).

L’Organisateur déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances Responsabilité civile et Responsabilité accident de l’événement et ne pourra en aucun cas se retourner contre la COLLECTIVITE en cas d’incident.ARTICLE 13 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, le non-respect de la présente convention par l’Association pourra impliquer également la restitution immédiate des subventions versées. Un titre de recette exécutoire sera alors émis à cet effet par la COLLECTIVITE. Chaque titre de recette devra être réglé dans un délai de 30 jours après émission sous peine d’application d’intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

ARTICLE 14 : LITIGE

En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Grenoble.

ARTICLE 15 : TOLÉRANCES

Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente convention ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis. Il pourra y être mis fin par simple notification recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 16 : DETTES, IMPÔTS ET TAXES

L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet statutaire. En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents ou futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que la COLLECTIVITE ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou engagement pouvant avoir des conséquences financières que l’Association aurait contractées dans le cadre de son activité.

Fait à Tullins, le 10/08/23

VILLE DE BRY-SUR-MARNE TIGRE

M. Charles ASLANGUL Mme Carole VIALAT Maire Directrice Générale