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Déliberation - 2024 07 18 08
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 18 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_08
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 18 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT JUILLET A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 12/07/2024
Date affichage : 12/07/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2024_07_18_08 : Création d'un poste d'adjoint technique pour le service affaires scolaires dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
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La Municipalité met en œuvre, dès qu’elle le peut, des actions concrètes pour aider un certain nombre de personnes à s’insérer ou se réinsérer dans le monde du travail.
Parmi les outils mis à sa disposition, existe notamment le « Parcours Emploi Compétences » qui s’adresse principalement aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Ce contrat fait partie de la catégorie des contrats aidés dont les collectivités territoriales peuvent se saisir.
C’est donc dans ce cadre qu’il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique à compter du 26 août 2024 pour exercer les missions suivantes : assurer le service des repas, le nettoyage et l’entretien des locaux et du matériel de l’école (salle de restaurant et locaux techniques) selon le plan HACCP. Pour rappel, en raison des travaux engagés sur le Centre de Loisirs, une partie des enfants sont accueillis dans le cadre des activités du Centre de Loisirs au sein d’une école.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer un poste d’adjoint technique au sein du service scolaire et périscolaire d’une durée de 24 heures hebdomadaires à compter du 26 août 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée d’un an, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
Considérant qu’il appartient à la collectivité dans le cadre de sa mission sociale d’accompagner dès que possible l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières,
Considérant le besoin au sein du service scolaire et périscolaire,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est créé un poste d’adjoint technique à compter du 26 août 2024 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
Article 2 : le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale d’un an renouvelable expressément après renouvellement de la convention.
Article 3 : la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.
Article 4 : la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
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Article 6 : la collectivité bénéficiera des aides mensuelles de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de cette convention, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi. De même, notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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